P3 C01 TVA Principes

P3 C01 TVA Principes

BICGO WA : Principes La TVA est un impôt d’État (c’est la principale recette du budget de l’État). Problème « technique » : c’est un impôt indirect. Les consommateurs qui ont la charge de la TVA lorsqu’ils dépensent pour consommer, mais ce ne sont pas eux qui la versent directement aux sen,’ices fiscaux (sinon, tout achat se traduirait par 2 paiements distincts, un au vendeur et l’au donc les entreprises co or 2 Le champ d’applicati Sni* to En principe les entre déduisent la TVA qu’ reversent à l’État simple à définir.. r leurs ventes, mais sur leurs achats (puisque, ‘arriv e, c’est le consommateur final qui a la charge de la TVA, il s’agit bien d’une taxe sur la valeur ajoutée). Mais certaines opérations ne sont pas imposées… Il faudra donc définir spécifiquement le champ d’application (quelles opérations, réalisées par qui, et où ? de la WA. Chapitre « TVA : Opérations imposables et personnes assujetties Il faudra s’interroger sur le fait générateur et l’exigibilité de la WA : l’entreprise doit savoir quand constater la TVA collectée ou déductible, et quand la déclarer et la verser au fisc, ce qui dépendra aussi de son chiffre d’affaires… c