Ordre juridique

Ordre juridique

Etat federal et Etats federes aussi differents soient ils, se partagent des competences specifiques et particulieres. En effet, ce probleme est generalement resolu par la Constitution federale et non la loi. Cette Constitution federale enumere et affirme les differentes matieres que chaque Etat possede et donc enumere les competences respectives. Generalement les Etats federes possedent des competences de droit commun et l’Etat federal possede le droit d’attribution.

Il est vrai que les Etats federes etant soumis a l’Etat central, ne possedent pas la totalite des droits d’une souverainete. L’Etat federal possede des droits uniques tels que les interets superieurs comme les affaires etrangeres, les finances, l’economie… Les entites federes, qui possedent leurs propres institutions s’inspirent souvent et etroitement de la Constitution de l’Etat federal. Elles sont tout ‘abord privees de souverainete exterieures puisque seulement l’Etat central est en droit de faire des affaires avec les pays etrangers. En effet nous pouvons nous apercevoir que si les entites federees avaient un pouvoir sur les affaires exterieures elles ne seraient plus des Etats soumis a l’Etat federal mais elles seraient un Etat a part entiere dotees d’une souverainete totale donc independants.

De plus dans un Etat federal deux caracteristiques se distinguent : la participation et

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l’autonomie. Les Etats federes participent a la redaction de la Constitution federale ce qui permet a tous les citoyens de pouvoir s’exprimer librement et donc de mieux connaitre leurs droits et leurs attributions. Ils jouissent aussi d’une liberte totale, de leurs propres institutions et donc ils peuvent agir librement sans que l’Etat federal ne surveille leurs mesures : c’est l’autonomie.