Operateurs Services Urbains

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Opérateurs de services urbains : les acteurs, les stratégies, les perspectives Dossier Par Geoffroy Bing, Nova7, octobre 2009 Résumé du dossier L’eau, les déchets, le chauffage urbain ou encore les transports urbains s’inscrivent dans des processus industriels toujours plus complexes et capitalistiques. Ils constituent, de fait, un secteur économique de première importance qui a vu naître sur le territoire national leaders mondiaux.

Bi q or 111 une partie important e Sni* to View seraices sont aujourd et globalisées qui issance publique, reprises capitalistes herchent à conquérir de nouveaux marchés, à innover et a vendre leur savoir-faire partout dans le monde. La ville, toujours plus grande et complexe, a été et est toujours le berceau de ces entreprises et la source de leur développement. Ce dossier tente de rendre compte, à travers une étude documentaire, de la dimension économique et entrepreneuriale des services urbains.

Il s’attache dans un premier temps à dresser un panorama des opérateurs de services urbains en France et de leur poids économique, pour caractériser des modèles économiques des acteurs qui les produisent. Sommaire Poids économique et acteurs des services urbains en Les stratégies des grands opérateurs de services urbains… Enjeux et prospective des services urbains. „ „ „ „ „

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„ „ „ „ . …. p 23 Sommaire détaillé Remarques sur le dossier 3 1 Poids économique et acteurs des services urbains en France . . 1 Les principaux acteurs de services urbains en France 1. 2 Le poids économique des services urbains en 2 Les stratégies des grands opérateurs privés de services urbains . 2. 1 La constitution des grands groupes de services urbains en 2. Les stratégies actuelles des grands opérateurs de services urbains . 2. 2. 1 Stratégies sur le marché des déchets . 2. 2. 2 Stratégies sur le marché de l’eau — … 19 2. 2. 3 Stratégies sur le marché du transport urbain — . .. 21 force 3 Enjeux et prospective des services urbains 3. 1 La maîtrise du service public 23 3. 1. 1 Public-privé : complémentarités et rapports de 23 . 23 *GF’ 11 3. 2 L’enjeu de l’innovation publique-privée dans les services urbains ……. 33 3. 2. 1 Vers de nouvelles formes d’innovation dans les services urbains ? 33 3. 2. 2 Quels services urbains demain ? . Sources d’information 4. 1 Articles de presse 4. 2 Bibliographie 72 . 2 Opérateurs de services urbains : les acteurs, les stratégies, les perspectives – Dossier @ Nova7 pour Grand Lyon DPSA 2 Remarques sur le dossier Ce dossier traite avant tout des services urbains rendus, par voie de Délégation de Service Public, par des entreprises privées. Il ne traite qu’à la marge les régimes de la régie et de la Société d’Economie Mixte, autres modalités largement répandues en France dans la production de ces services. Le dossier n’a pas la prétention d’être un rapport d’expertise sur le sujet.

Sa visée est de mettre en pe formation qualifiée et *GF30F111 assainissement), déchets (collecte, traitement valorisation), la distribution d’énergie et les transports urbains. Ils peuvent se regrouper sous le vocable de services industriels et commerciaux en reseaux (appelés aussi « utilities dont le dénominateur commun est de s’appuyer sur des infrastructures (réseaux d’eau, de transport, déchetteries, usines d’Incinération, etc. ) à Péchelle de l’agglomération. Poids économique et acteurs des services urbains en France L’étude du Commissariat Général au Développement Durable, eallsee par Yamilé Bouchra, nous livre un anorama des acteurs économiques des 4 11 Opérateurs du secteur de l’eau (source : Commissariat Général au Développement Durable, par Yamilé Bouchra — avril 2009) Nova7 pour Grand Lyon – DPSA 4 Dans le domaine des déchets Veolia Propreté (34%) et Sita (20% ; groupe Suez Environnement) contrôlent 54% du marché de la gestion des déchets (collecte, traitement et valorisation).

Coved (groupe Saur) et quelques indépendants se partagent les 13% des parts de marché réalisées par les sociétés privées ; la plus grosse part l Oh) revient à la société Coved.

Opérateurs dans le secteur des déchets (source : Commissariat Général au Développement Durable, par Yamilé Bouchra – avril 2009) Dans le domaine de l’énergie Sur le segment spécifique des réseaux de chauffage urbain, les deux acteurs de référence, Elyo (47% ; Suez) et Dalkia France (38%) filiale du groupe Veolia Environnement et EDF, dé es parts du marché de la acteurs publics maîtrisent 71 % des parts de l’exploitation des réseaux de transports collectifs urbains.

De grands opérateurs affiliés aux groupes publics comme la SNCF, a Caisse des Dépôts (CDC) et quelques filiales de la RATP se maintiennent en position dominante sur le marché (50%). La filiale Keolis (groupe SNCF) conserve la plus forte part (32%) alors que Transdev appartenant à la Caisse des Dépôts et Conslgnatlons en détient 17%. Les régies et SEM locales notent une très nette augmentation de leur part de marchés de en 2004 à 21% en 2006 qui résulte du reclassement comme opérateurs publics des membres affiliés à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport public (AGIR).

Ces derniers qui sont n quasi-totalité des ÉPIC et des régies locales étaient interprétés en 2004, comme opérateurs privés en 2006 ; 10% en 2004). Les opérateurs privés possèdent le tiers des parts du marché provincial. Veolia Transport (Veolia Environnement) dont les parts de marché représentent 24h du produit total d’exploitation est le deuxième opérateur majeur après Keolis. Opérateurs dans le secteur des trans arts collectifs (source Commissariat Général au 6 11 la moitié du total (46%).

Les services de l’eau et des transports collectifs de moindre poids, représentent respectivement et de ‘ensemble du chiffre d’affaires. Poids du secteur de l’eau (source : Commissariat Général au Développement Durable, par Yamilé Bouchra – avril 2009) Le chiffre d’affaires global des services de l’eau (traitement et distribution, assainissement et épuration des eaux usées) d’un montant de 10,9 Md€, représente près de la moitié de celui de la distribution d’énergie, alors que le produit d’exploitation des réseaux de transports collectifs situé ? 10 Md€, avoisine le niveau du CA du segment distribution de gaz (9,7 Md€). our les transports, le produit d’exploitation des réseaux ?tant peu importantes. L’exploitation des services de l’eau, des déchets et des réseaux de distribution d’énergie enregistre une valeur ajoutée plus faible que les secteurs précédents (respectivement 55%, 41 % et 29%), en vertu du niveau élevé des consommations intermédiaires. @ Nova7 pour Grand Lyon – DPSA 8 2 Les stratégies des grands opérateurs privés de services urbains Le développement des entreprises de services urbains en France s’explique sur la durée par des facteurs économiques, institutionnels et politiques.

Nous proposons de revenir dans un premier temps sur les trajectoires ndustrielles et entrepreneuriales de ces entreprises pour ensuite identifier les ressorts actuels de leur croissance et leurs stratégies de développement. 2. 1 La constitutlon des grands groupes de services Aujourd’hui, pour ne citer que les plus grands, Veolia Environnement, c’est plus de 30 Mia € et 320 0 n France et dans le des collectivités locales, etc. expliquerait une propension forte des municipalités à s’entourer de partenaires privés pour produire les services locaux. Comme l’exprime Dominique Lorrain, « la faiblesse des villes appelle des partenaires solides »1. L’originalité française en matière de services publics locaux tiendrait donc à une propension forte ? faire appel au privé pour assurer la gestion de ces services.

Très tôt en effet, des sociétés telles que la Compagnie Générale des Eaux ou la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage, entreprises capitalistes dès leur création, se sont engouffrées dans le marché de la gestion déléguée pour poser les fondamentaux de leur croissance. Très vite, ces entreprises se retrouvent en « Capitalismes urbains : la montée des firmes d’infrastructures », Entreprises et Histoire, N030, septembre 2002, par Dominique Lorrain. apparaissent comme les plus illustres dès la fin du 19e siècle.

Question à Sylvain petitet, chercheur au Certu Y a-t-il un modèle français de gestion des services urbains et si oui, pouvez-vous nous en décrire les spécificités ? Il est intéressant de constater que le développement de l’ensemble des services urbains (eau, gaz, électricité, transports collectifs urbains, déchets… ) apparaît en France essentiellement comme une initiative privée, avec un certain nombre d’entreprises dès le 19e iècle. La Compagnie Générale des Eaux et la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Electricité en sont les meilleurs exemples.

D’une manière générale, ces entreprises proposaient leurs services aux maires des villes les plus importantes en proposant d’intervenir sous le régime de la concession, c’est-à-dire qu’elles prenaient en charge à leurs risques et périls la construction et l’exploitation des infrastructures, ce qui supposait une forte mobilisation de cap•taux, d’où un adossement de ces entreprises à des structures bancaires importantes. Beaucoup d’entreprises de ewices urbains apparaissent à cette époque.

D’abord exclues de l’accès à ces nouveaux services (marchés n’intéressant pas les entreprises, ressources propres trop faibles), les petites communes vont, à partir du début du 20e siècle, grandement bénéficier des aides de l’Etat (subventions, avances, prêts) pour construire leur réseau et, le plus souvent, confier son exploitation au privé sur le mode de l’affermage. Ces aides de l’Etat n’ont pas empêché ce dernier de se montrer assez réticent par rapport à l’action municipale dans ce doma ment opposé à la prise PAGFIDOFIII