objet d’étude « internet »

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Objet D’ETUDE: NTERNET AU TRAVAIL INTRODUCTION Le thème de mon sujet porte sur « Internet au travail Internet est un système d’interconnexion de machines qui constitue un réseau informatique mondial. Ce réseau informatique utilise un ensemble de protocoles de transferts de données. Elle est composé de millions commerciaux et gou spectre d’informatio ui Swtp next page des services variées ( à Internet au prés d’u s, universitaires, comporte un large n d’applications et ).

On obtient l’accès J’ai choisi ce thème car à nos jours, Internet est devenu un logiciel ndispensable au travail mais aussi pour des fins personnelles et elle est employé dans tout les domaines. Quelles sont les règlements d’utilisation et les conditions d’Internet sur le lieu de travail ? Au commencement, je vals vous parler des des droits fondamentaux et les règles d’utilisation d’internet au travail, dans un second temps je vais vous parler des risques et des sanctions qui peuty avoir et je vais finir par une conclusion en répondant ? la problématique.

ANALYSER DES DOCUMENTS internet pendant les heures de travail, 38% à l’heure du déjeuner et avant et après le travail. Document NO : B Titre : Zoom sur l’utilisation d’internet au travail. Nature :

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Texte (article) Source Date : 29 avril 2009 Idées générales :lnternet doit être utilisés normalement qu’en cas de travail professionnel mais elle est toléré pour des fins professionnel.

L’employeur peut interdire faccès et peut installer un logiciel pour surveiller les connexions du salariés appelé « Traceur » ainsi l’employeur doit déclarer ceci au CNIL(commissions nationale de l’informatique et des libertés) et doit mettre au courant le salarié. L’utilisation d’Internet abusif est considéré comme faute grave, il peut avoir une sanction isciplinaire ou peut-être voir même licenciée du salarié. Document NO : C Titre : Dénigrer sa hiérarchie sur facebook, un motif de licenciement.

Date : 29 novembre 2010 dées générales : Le conseil de prud d’hommes a validé le licenciement pour 2 personnes ayant critiqué leurs employeur, leur travail en commentent sur la page facebook (réseau social). e juge a décidé de les sanctionné. Document NO : D Titre : Le sucés des logiciel 2 le logiciels « Perfect surveillance Tools Tout les accès avec mot clés, e-mail, youtube et les réseaux sociaux sont envoyés automatiquement sur la messagerie du patron. Par contre une charte doit être signé entre le salariés et l’inspecteur du travail sur le CNIL pour une installation de logiciels.

PARTIE I. Les droits fondamentaux et les règles dutilisation d’Internet A) Les droits fondamentaux Dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il est exprimé que tout le monde à le droit au respect à sa vie privée que ça soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance comme dans l’article 9. Dans l’article L. 1122-1 du code du travail, il est expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux ibertés individuelles et collectives aucune restriction de la tâche ? effectuer ni adapté au but de rechercher.

B) Les règles d’utilisation Sur le lieu de travail , le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à Internet. En règle générale, l’utilisation d’Internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelles est tolérée si celle est raisonnable. L’employeur peur fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôles des connexions à Internet dans la Charte d’Internet ou dans le règlement intérieur. Dans la charte d’Internet, il est généralement autorisé de r sur Internet au travail ? 3 la pause ou pause déjeuner. n employeur peut interdire à son salarié, l’accès à Internet sous réserve que ces restrictions soient justifiées. Il peut aussi consulter les connexions Internet de ses salariés car-elles sont présumées avoir un caractère professionnel. Même en absence du salarié, l’employeur peut prendre connaissance des connexions à Internet de ses salariés. L’employeur ne peut avoir accès à la vie privée du salarié sans sa présence. Il peut accéder aux ficher non personnels si le salariés est présent ou s’il est informé.

Par conséquent, le salariés doit être informé au préalable et notamment sur les installation de la mise en place d’un logiciel dit « traceur » qui permet aux employeurs de surveiller les connexions Internet des salariés. De plus l’employeur doit informer et consulter le comité d’entreprise et déclarer à la CNIL (Commission National de l’Informatique et ses Libertés). PARTIE Il. Les risques et sanctions d’Internet au travail A) Les risque et sanctions L’emploi abusif de la connexion Internet à titre personnels peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement.

Le fait de se connecter de fac ? Internet sur le lieu de 4 décisions majeures comme les arrêts suivants : Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation « Nikon »du 2 octobre 2001 Arrêt de la chambre sociale de la de cassation « Cathnet-Science » du 17 mai 2005 Exemple:l’arrêt de « Nikon »du 2 octobre 2001 . L’affaire concernait un ingénieur qui avait stocké sur son ordinateur des fichiers personnels.

L’employeur l’avait licencié pour faute grave au motif qu’il s’adonnait à des activités qui n’avait aucun lien avec son activité professionnelle. L’employeur avait sans le consentement du salarié et à son insu fouillé sa orrespondance privé. Or les juges ont retenu trois articles fondamentaux précisant que le salarié a doit, même sur son lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privé et ce même si l’employeur a interdit l’utilisation de l’ordinateur à des fins personnels : articles 8 de la CEDH, article 9 du Code civil (www. egalis. net) Ainsi, si le salarié qui détourne la connexion Internet de l’entreprise de son usage professionnel, pour visiter des sites à caractères pornographiques, cela est considérées comme coupable du délit d’abus de confiance. 3) La réalité factuelle Une majorité de salariés profitent des outils informatiques au travail afin de consulter leurs mails personnels, ou de surfer sur différentes sites (exemple: les réseaux sociaux, voyage, prêt-à- porter, les comparaisons de prix etc… Les exemples le plus souvent aborder devant les tribunaux concernent : le cas de stockage d’image pornographique sur l’ordinateur du salarie l’utilisation abusive de I S cas de stockage d’image pornographique sur l’ordinateur du salarié l’utilisation abusive de la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles l’utilisation d’Internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des ontenues vidéos et musicaux comme facebook, twitter, youtube, dailymotion… Les conséquences peuvent être dramatiques pour les salariés ignorant leurs droits car elle peuvent aboutir à de lourdes sanctions.

A l’heure actuelle, des études montrent que les salariés passent en moyenne une heure par jour à l’usage personnel sur leurs lieux de travail et ce qui évidemment une répercussion en terme de productivité. CONCLUSION Le salariés à des droits mais aussi des devoirs et obligations. S’il n respecte pas il peut encourir des sanctions lourdes. Aujourd’hui, Internet est clairement le premier vecteur de ommunication et d’échange d’information entre les individus, en dehors et dans les sphère professionnelles partout dans le monde.

Il est donc normal que l’émergence de certaines nouvelles technologies liées à Internet fasse naître sans cesse de nouvelles menaces qui pèsent sur les entreprises par une utilisation non contrôlées par les employeurs dans certains des Je pense que l’utilisation d’Internet au travail à titre personnels doit être utilisés lors des pauses des 15 minutes ou les pauses de déjeuner car cela provoque une baisse de productivité aux entreprises.