Ob2 L Usage D Internet En Entreprise

Ob2 L Usage D Internet En Entreprise

Objet d’étude 2 l’usage d’internet en entreprise Sni* to View 2015/2016 possible de déduire deux risques majeurs dans l’usage d’Internet au travail. D’une part, Internet peut être aussi bien un espace privé qu’un espace public et d’autre part son utilisation peut être quantitativement importante ou non. Comme les débats qui ont eu lieu sur l’usage de la ligne téléphonique professionnelle dans un but privé, la question est remise sur le tapis avec Internet.

Cette fois, la distinction entre la vie privée et professionnelle est plus délicate (A) tout comme la définition de ce qu’est un usage xcessif d’Internet (B) A – La distinction entre la vie privée et professionnelle rendue difficile La question de la distinction a été introduite au départ par l’usage des mails. S’il a rapidement été reconnu la possibilité d’avoir recours à sa messagerie électronique professionnelle pour un usage privé, il est toutefois nécessaire d’identifier ces messages comme personnels.

Dans le cas contraire, l’employeur peut en contrôler le contenu et en tirer des preuves à l’encontre de l’employé. De même, cet usage à des fins privées doit se aire de façon loyale et ne doit pas nan plus être excessif. Les Prud’hommes contrôlent toujours la quantité de courriers électroniques privés.

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B – La difficulté à déterminer l’usage excessif d’Internet au travail L’usage inapproprié d’Internet pendant son temps de travail peut porter aussi bien sur des considérations quantitatives que qualitatives.

Il n’est pas évident dans ce contexte de délimiter efficacement l’usage d’Internet au travail. Des missions confiées à un salarié dans le cadre de son contrat de travail peuvent tout ? fait aujourd’hui imposer qu’il ait fréq PAG » OF d salarié dans le cadre de son contrat de travail peuvent tout à fait aujourd’hui imposer qu’il ait fréquemment, voire essentiellement, recours à l’outil informatique et à Internet. développement partie 2 Il – L’appréhension par le droit du travail de la pratique des entreprlses Conscientes de l’importance de IOusage d’Internet au travail, les entreprises ont dû trouver des solutions pour éviter les excès. Mais toutes ne se valent pas. Il est également possible de trouver aujourd’hui dans le droit des solutions alternatives pour limiter le risque d’un usage indésira endant son temps de PAGF3CFd l’autorisation sans limites n’étant pas non plus envisageable, l’employeur ayant la charge d’assurer la pérennité du réseau de l’entreprise.

Des solutions alternatives ont également vu le jour dans le code du travail et dans la jurisprudence. B – L »adaptation du droit issue de la pratique L’une des principales limitations apportée par le droit est la possibilité pour la CNIL de contrôler les entreprises. Elle peut ? cette occasion vérifier que les mesures mises en place respectent les prescriptions du code du travail mais également les libertés es employés. Elle peut également contrôler que toutes les modalités mises en place sont bien connues des employés.

Dans le cas contraire il s’agit d’une utilisation des données personnelles des employés qui n’est pas autorisée et la CNIL peut mettre en demeure l’entreprise cesser ses agissements. conclusion Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet . En règle générale, l’utilisation d’internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.