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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE PLATEFORME IDF – DSE – CRETEIL TSA 70508 DOSSIER SOCIAL ETUDIANT NOTIFICATION 2014/ 2015 éditée le 03-10-2014 (3) 75225 PARIS CEDEX 05 www. crous-creteil. fr Votre référence à conserver et à rappeler dans toutes vos correspondances . votre INE : 24050419 Votre état Civil : M. R Safi Né(e) le : 18-09-1994 Votre nationalité : Fr Célibataire m Sni* to View Vos coordonnées : 0660987580 safi. [email protected] com 2014CRE2405041968C Adresse postale (votre domicile familial)

M. Rahman, Safi 3 Rue de la redoute bat 1 app 19 93100 MONTREUIL Profession du chef de famille : Ouvrier Madame, Monsieur, de sa formation et rendre tous les devoirs prevus. En ce qui concerne sa présence aux examens, le titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. Le non-respect de l’une des obligations précitées entraine le reversement des sommes indûment perçues. LES VOIES ET DELAS DE RECOURS A] Pour les bourses d’enseignement supérieur : .

Un recours gracieux auprès du recteur de votre académie, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse (pour les bourses relevant

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du ministère de la culture, ce recours doit être formé auprès du directeur de l’établissement ou auprès du préfet de région selon la nature de ‘établissement) ; un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur (ou de la culture, pour les formations elevant de ce dernier), exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse ; Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse ou de la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique. Cette dernière décision PAG » OF d