Normes ISA 200 810 Juin 2012

Normes ISA 200 810 Juin 2012

NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT Applicables à compter du 1er juillet 2012 ISA CNCC. IRE-CSOEC juin 2012 NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT Applicables à compter du 1er juillet 2012* SOMMAIRE ISA 200 OBJECTIFS G CONDUITE D’UN AU SELON LES NORMES or 1133 Sni* to View INDEPENDANT ET DIT ISA 210 ACCORD SUR LES TERMES DES MISSIONS D’AUDIT ISA 220 CONTRÔLE QUALITE D’UN AUDIT D’ETATS FINANCIERS ISA 230 DOCUMENTATION D’AUDIT ISA 240 LES OBLIGATIONS DE L’AUDITEUR EN MATIERE DE FRAUDE LORS D’UN AUDIT D’ETATS FINANCIERS ISA 250 PRISE EN CONSIDERATION DES TEXTES LEGISLATFS ET RÉGLEMENTAIRES DANS

UN AUDIT D’ETATS FINANCIERS ISA 260 COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE VALEUR ET DES INFORMATIONS FOURNIES LES ISA 550 PARTIES LIEES ISA 560 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ISA 570 CONTINUITE DE L’EXPLOITATION ISA 580 DECLARATIONS ECRITES ISA 600 ASPECTS PARTICULIERS – AUDITS D’ETATS FINANCIERS D’UN GROUPE (Y COMPRIS L’UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS DES COMPOSANTS) ISA 610 UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS INTERNES ISA 620 UTILISATION DES TRAVAUX DUN EXPERT DESIGNE PAR L’AUDITEUR ISA 700 FONDEMENT DE L’OPINION ET RAPPORT D’AUDIT SUR

DES ETATS FINANCIERS ISA 705 MODIFICATIONS APPORTÉES A L’OPINION FORMULÉE DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ISA 706 PARAGRAPHES D’OBSERVATION ET PARAGRAPHES RELATIFS A D’AUTRES POINTS

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DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT ISA 710 DONNEES COMPARATIVES – CHIFFRES CORRESPONDANTS ET ETATS FINANCIERS COMPARATIFS PAGF 1133 de Maîtrise de la Qualité) avec les mêmes numéros de paragraph es, les lecteurs pourront sy reporter. CNCC-IRE-CSOEC juin 2012 2 OBJECTIFS GENERAUX DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET CONDUITE D’UN AUDIT SELON LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT

NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 200 OBJECTIFS GENERAUX DE L’AUDITEUR INDEPENDANT ET CONDUITE D’UN AUDIT SELON LES (Applicable aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) Paragraphe Introduction Champ d’application de cette Norme 1-2 L’audit d’états financiers — . 3-9 Date d’entrée en vigueur IO PAGF 3 133 explicatives financiers — — Al-A13 Règles d’éthique relatives à l’audit d’états financiers .

A14-A17 Esprit critique Al 8-A22 Jugement professionnel — A23-A27 Eléments probants suffisants et appropriés et risque ‘audit A28-A52 Conduite d’un audit selon les Normes ISA . A53-A76 ISA 200 PAGFd0F 1133 à l’audit d’états financiers par un auditeur. Elles sont ? adapter si nécessaire selon les circonstances, lorsqu’elles sont appliquées aux audits d’autres informations financières historiques. Les Normes ISA ne traitent pas des obligations de l’auditeur pouvant résulter de la législation, de la réglementation ou autre, en relation, par exemple, avec les offres au public de titres financiers.

De telles obligations peuvent être différentes de celles décrites dans les Normes ISA. Par conséquent, bien que l’auditeur puisse considérer utile de se référer à certalns aspects des Normes ISA dans de telles circonstances, il est tenu de s’assurer du respect de toutes les obligations légales, réglementaires ou professionnelles applicables. L’audit d’états financiers Le but d’un audit est de renforcer le degré de confiance des utilisateurs présumés des états financiers.

Celui-ci est atteint par l’expression par l’auditeur d’une opinion selon laquelle les états financiers sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, onformément à un référentiel comptable applicable. Pour la plupart des référentiels comptables à usage général, cette opinion porte sur le fait que les états financiers sont présentés sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, ou donnent une image fidèle conformément à ce référentiel.

Un audit réalisé selon les Normes ISA et effectué en conformité avec les rè pplicables permet ? ni aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et ne prévalent pas sur les textes législatifs et réglementaires qui fixent ces responsabilltés. Cependant, un audit ffectué selon les Normes ISA est réalisé sur les prémisses que la direction et, le cas échéant, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, reconnaissent certaines de leurs responsabilités qui sont fondamentales pour la conduite de l’audit.

L’audit d’états financiers n’exonère ni la direction ni les personnes constituant le gouvernement d’entreprise de leurs responsabilités. (Voir par. A2—A11) Pour forger son opinion, les Normes ISA requièrent de l’auditeur qu’il obtienne l’assurance raisonnable que les états financiers, pris dans leur ensemble, ne omportent pas d’anomalies significatives, que celles-cl proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. L’assurance raisonnable est un niveau d’assurance élevé.

Ce niveau d’assurance est obtenu lorsque l’auditeur a recueilli des éléments probants OBJEOIFS GENERAUX DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ET CONDUITE D’UN AUDIT S ES PAGF 6 133 Le concept de caractère significatif est appliqué par l’auditeur tant au niveau de la planification que de la réalisation de l’audit, ainsi que pour l’évaluatlon de l’incidence sur [‘audit des anomalies relevées et de l’incidence sur les états financiers des nomalies non corrigées s’il en existel.

En général, les anomalies, y compris les omissions, sont considérées comme étant significatives si, individuellement ou en cumul, on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influent sur les décisions économques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le jugement de l’auditeur sur le caractère significatif est exercé à la lumière des circonstances et est influencé par sa perception des besoins en matière d’informations financières des utilisateurs des états financiers, ainsi que par Pampleur ou la ature de l’anomalie, ou par la combinaison des deux.

L’opinion de l’auditeur porte sur les états financiers pris dans leur ensemble et, en conséquence, l’auditeur n’est pas tenu de détecter des anomalies qui ne sont pas significatives au regard des états financiers pris dans leur ensemble. Les Normes ISA contiennent les objectifs, les diligences requlses et les modalités d’application et autres informations explicatives, qui sont définis pour permettre ? l’auditeur d’obtenir une assurance raisonnable.

Les Normes ISA requièrent de PAGF 7 133 environnement, y compris de son contrôle interne ; e recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si des anomalies significatives existent, en concevant et en mettant en œuvre des réponses appropriées aux risques évalués ; de se forger une opinion sur les états financiers à partir des conclusions tirées des éléments probants recueillis. 8. La forme d’opinion exprimée par l’auditeur dépendra du référentiel comptable applicable et, le cas échéant, de la loi ou de la réglementation applicable. (Voir par. A12-A13) 9.

L’auditeur peut également avoir d’autres obligations de ommunication et de rapport ? l’intention des utilisateurs, de la direction, des personnes constituant le gouvernement d’entreprise, ou des tiers à l’entité, en rapport avec les questions soulevées lors de Norme ISA 320, « caractè 133 rs de la planification et de permettant ainsi à l’auditeur de formuler une opinion exprimant si les états financiers sont établis ou non, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable ; et d’émettre un rapport sur les états financiers et de procéder aux communications equises par les Normes ISA sur la base des conclusions de ses travaux.

Dans tous les cas où il n’est pas possible d’obtenir une assurance raisonnable et où l’expression d’une opinion avec réserve dans le rapport d’audit n’est pas suffisante dans les circonstances pour communiquer aux utilisateurs présumés des états financiers les résultats de l’audit, les Normes ISA requièrent de l’auditeur de formuler une impossibilité d’exprimer une opinion ou de se démettre (ou de démissionner)3 de la mission, lorsque ceci est possible aux termes de la loi ou de la réglementation applicable. Définitions 13. pour les besolns des Normes ISA les termes mentionnés ci-après ont la signification suivante : Référentiel comptable ap entiel comptable suivi par Norme ISA 260, « Communication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise et le paragraphe 43 de la Norme ISA 240, « Les obllgatlons de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers ». Dans les normes ISA, seul le verbe « se démettre » est utilisé. OBJECTIFS GENERAUX DE L’AUDITEUR INDEPENDANT E direction de fournir des informations au-delà de celles spécifiquement xigées par le référentiel ; ou acte explicitement qu’il peut être nécessaire pour la direction de s’écarter d’une exigence du référentiel pour satisfaire à celle de présentation sincère des états financiers. De tels écarts sont considérés comme nécessaires seulement dans des circonstances extrêmement rares. L’expresslon « référentiel reposant sur le concept de conformité » est utilisée pour désigner un référentiel comptable qui requiert la conformité avec les exigences de ce référentiel, mais n’acte pas les points (i) et (ii) mentionnés cidessus. 10