Normes iinternationales comptables

une selection de ces notes. Les etats financiers intermediaires comportent les memes elements que les etats financiers annuels. Toutefois, L’IAS 34 autorise les entreprises a publier des etats financiers intermediaires resumes contenant : Un bilan resume Un etat de resultat resume Un etat de variation des capitaux propres Un etat de flux de tresorerie resume Une selection des notes explicatives. Presentation des donnees comparatives Les etats financiers intermediaires doivent inclure les donnees comparatives suivantes : Pour le bilan in de fin de periode n periode n-1 31/12/n-1 Bilan Pour l’etat de resultat Semestriel fin de fin de periode n periode n-1 31/12/n-1 Etat de resultat Trimestriel periode n periode n-1 31/12/n-1 Du1/1 a du 1/1 a fin periode n fin periode n-1 Etat de resultat Pour l’etat de flux de tresorerie Du1/1 a du 1/1 a fin periode n fin periode n-1 31/12/n-1 EFT Les etats financiers intermediaires doivent inclure les donnees comparatives suivantes : Pour le bilan fin de periode n 31/12/n-1 Bilan Pour le compte de resultat Semestriel fin de periode n fin de periode n-1 compte de resultat Trimestriel Periode n periode n-1 du1/1 a du 1/1 a in periode n fin periode n-1 compte de resultat Pour l’etat de flux de tresorerie Du1/1 a du 1/1 a fin periode n fin periode n-1 EFT Pour l’etat de variation des capitaux propres Du1/1 a du 1/1 a fin periode n fin periode n-1 EVCP Importance relative L’importance relative devrait etre mesuree par rapport a la periode intermediaire Comparable Information a fournir dans les etats financiers annuels En cas de changement d’estimation significatif d’un montant estime dans une periode intermediaire, l’entreprise doit indiquer la nature et le montant de ce changement dans les notes annexes aux etats financiers annuels.

Comparable Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 185 http://www. procomptable. com Omar Abid Informations a fournir sur la conformite aux normes comptables Non prevu par cette norme mais normalise deja au niveau de la NG 01, informations devant faire l’objet d’une note aux etats financiers. Une entreprise doit fournir une information dans ses notes sur la conformite de ses etats financiers intermediaires aux principes comptables de l’IASC. Principe de comptabilisati on et d’evaluation – Approches d’elaboration des situations intermediaires Il existe deux approches :

Methode globale Methode ponctuelle La methode ponctuelle, adoptee par le systeme comptable tunisien, consiste a considerer la periode intermediaire comme un exercice comptable a part entiere. Tous les principes comptables applicables a la cloture de l’exercice s’appliquent a tout arrete intermediaire. Comparable Principe de permanence des methodes comptables Appliquer les memes methodes comptables dans les etats financiers intermediaires qui sont appliques dans les etats financiers annuels sauf en cas de changement de methode. En cas de changement de methode, l’entreprise doit modifier les etats financiers ntermediaires de l’exercice en cours et les memes etats des exercices precedents. De meme, l’IAS 34 prevoit l’application des memes methodes comptables dans les etats financiers annuels sauf en cas de changement de methode. Toutefois, le changement de methode doit etre traduit : En retraitant les etats financiers intermediaires de l’exercice en cours et les memes etats des exercices precedents (traitement de reference), ou En retraitant les etats financiers intermediaires precedents de l’exercice en cours (methodes autorisees). Utilisation des estimations La NCT 19 precise que la preparation d’etats inanciers intermediaires necessite generalement une plus grande utilisation des methodes d’estimation que celle mise en oeuvre pour la preparation des etats financiers annuels. Ces estimations peuvent etre basees sur des methodes simplifiees afin de divulguer une information financiere optimale en terme d’economie et de rapidite. Comparable Traitements des flux saisonniers, cycliques ou occasionnels Comparable Exemples Les flux saisonniers : c’est le cas des hotels Les flux cycliques : c’est le cas des huileries, des salles de fetes. Les flux occasionnels : c’est le cas d’une ville ayant organise une manifestation ationale ou internationale. Les produits percus de facon saisonniere, cyclique ou occasionnelle Ils ne doivent etre ni anticipes ni differes si ce type d’anticipation ou de report n’est pas admis a la date de cloture. Les couts encourus de facon inegale au cours de l’exercice : Ils doivent etre anticipes ou differes s’il est approprie d’anticiper ou differer ce type de cout a la date de cloture de l’exercice La NCT 19 dispose que lorsque l’activite de l’entreprise est particulierement saisonniere, l’entreprise fournit une information financiere pour les 12 mois finissant a la date d’arrete de la situation intermediaire compares par apport aux donnees des 12 mois precedents. Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 186 http://www. procomptable. com Omar Abid Difficultes relatives a l’elaboration des etats financiers intermediaires La NCT 19 ne traite pas des difficultes relatives a l’elaboration des etats financiers intermediaires. L’IAS fournit en annexe quelques exemples d’application des principes de comptabilisation et d’evaluation. Taxes sur les salaires et cotisations sociales de l’employeur. S’ils sont evalues sur une base annuelle, la charge patronale est comptabilisee sur la base du taux nnuel moyen estime de taxes ou de cotisations. Gros entretien et revisions periodiques prevus Ne sont pas anticipes sauf en cas d’obligation legale ou implicite. Les provisions Une entreprisse doit appliquer les memes criteres d’evaluation et de comptabilisation des provisions que ceux utilises en fin d’annee. Le montant de la provision peut etre ajuste en cas de meilleure estimation ulterieure. Les primes de fin d’annee Une prime est comptabilisee en charges a payer si et seulement si le versement de cette prime est une obligation legale ou implicite pour l’entreprise, et qu’elle peut etre estimee de facon fiable. Paiement onditionnel au titre de contrats de location Ils constituent une obligation legale ou implicite comptabilisee comme une dette. Immobilisations incorporelles Appliquer les memes criteres de comptabilisation des immobilisations incorporelles acquises ou creees au cours d’un exercice. Conges, jours feries et autres absences remunerees a court terme L’entreprise doit evaluer et comptabiliser le montant relatif a des conges payes et autres absences remunerees qu’elle s’attend a payer a la fin de l’exercice pour la periode intermediaire. Autres couts prevus mais survenant de facon irreguliere Generalement ils ne sont pas comptabilises uisqu’ils ne satisfont pas a la definition d’un passif. Evaluation de la charge d’impot sur le resultat intermediaire Appliquer un taux d’impot effectif estime au benefice de la periode. Les avantages fiscaux sont generalement traduit en calculant le taux d’impot effectif annuel estime. Changement de prix d’achat contractuels ou anticipes Ils sont anticipes par l’acheteur et le vendeur s’il est probable qu’ils seront recus ou payes. Les remises et rabais discretionnaires ne peuvent etre anticipes. Les amortissement s Les amortissements sont calcules sur la base des actifs possedes durant la periode intermediaire.

Les stocks Appliquer les memes principes que ceux appliques a la fin de l’exercice comptable. Les entreprises peuvent utiliser des estimations pour evaluer leurs stocks. Valeur de realisation nette des stocks La VRN est determinee en se referant aux prix de vente diminues des couts a terminaison et des frais de vente a la date intermediaire. Estimation des stocks en DEPS aux dates intermediaires Une reduction temporaire de la quantite des stocks comptabilises en DEPS ne doit pas etre traduite dans la valeur des stocks a une date intermediaire. Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 187 ttp://www. procomptable. com Omar Abid Ecarts sur cout de production en periode intermediaire Sont constates en resultat de la periode si la politique de l’entreprise est de reconnaitre ces ecarts en resultat en fin d’exercice. Profits et pertes de conversion de monnaies etrangeres Appliquer les memes principes de conversion que ceux appliques en fin d’exercice. L’entreprise ne doit pas anticiper les variations futures de taux de change sur la partie restant a courir de l’exercice en cours. Les depreciations d’actifs L’entreprise doit appliquer les memes criteres de test en fin de periode intermediaire qu’en fin d’exercice.