Mexique, regime presidentielle

Mexique, regime presidentielle

Regime presidentiel Le Mexique est un regime federal presidentiel. La population est de 107 000 000 d’habitants, la capitale est Mexico. Le nom officiel du pays est Estados Unidos Mexicanos. Toute les personnes de plus de 18 ans ont le droit de vote et la separation des pouvoirs est garantie par la constitution de 1917. Le pouvoir executif : Le pouvoir executif appartient au president de la republique. Il est elu pour une duree de 6 ans et ne peut exercer qu’un seul mandat. Le president peut emettre des decrets economiques et financiers grace aux pouvoirs que lui delegue le Congres.

En cas de demission ou de deces c’est le Congres qui designe un president interimaire. Le president n’a pas le pouvoir de nommer un vice-president. Le president actuel du Mexique est Felipe Hijonosa. Il est au pouvoir jusqu’au 1er decembre 2012. Le pouvoir legislatif : C’est la Chambre des deputes qui detient le pouvoir legislatif. Elle est composee de 500 membres, le Senat quant a lui possede 128 sieges. Eux aussi ne peuvent executer deux mandats successifs. Les deputes sont elus pour une duree de 3 ans et les senateurs pour une duree de 6 ans. 3

Il y a 300 circonscriptions

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electorales qui choisissent chacune un depute. Les 200 autres deputes sont elus au suffrage proportionnel. Ce systeme a ete mis en place pour permettre au petit parti d’acceder a la Chambre. Le pouvoir judiciaire : Les titulaires de ce pouvoir sont : -la Cour supreme de justice de la nation -le Tribunal electorale de la police judiciaire federale -les Tribunaux de circuit ( fonctionne de facon unitaire en matiere d’appel et de facon collegiale en matiere de jugement) -les Tribunaux de district -le Conseil federal de la magistrature

Les organes du pouvoir judiciaire possedent deux fonctions : ils tiennent les proces federaux et controle la constitutionnalite , en plus des aspects electoraux. La CSJN, qui est un tribunal constitutionnel, est composee de onze Ministres, lesquels siegent en seance pleniere ou reunis en Chambres. Les ministres de la CSJN sont nommes par le Senat de la Republique, a partir d’une liste de trois noms proposee par le President de la Republique (article 76 alinea VIII et article 96 constitutionnel). La personne selectionnee doit comparaitre devant le Senat.

En regle generale, le ministre est nomme avec les deux tiers des voix des senateurs presents. L’article 94 de la Constitution etablit que ces magistrats sont nommes pour une duree de 15 ans. Cette longevite leur est assuree afin qu’ils puissent exercer leur charge avec la stabilite et l’independance necessaires. Les magistrats de circuit et les juges de district sont nommes par le Conseil federal de la Magistrature pour une periode de six ans ; mais si au bout de ce laps de temps, ils sont ratifies ou promus, ils deviennent inamovibles, sauf suivant les procedures indiquees expressement par la loi.

La reforme constitutionnelle de 1994 a apporte un changement important en creant une nouvelle institution : le Conseil Federal de la Magistrature. Cette organe est responsable du gouvernement et de l’administration du Pouvoir Judiciaire Federal, a l’exception de la CSJN. L’objectif de cette creation est de rattacher la nomination, la promotion, l’affectation et la responsabilite des magistrats et des juges a un systeme objectif de merite, capable de renforcer l’independance des Tribunaux federaux.