Memorandum

MEMORANDUM Le 17/10/09 A : M. X CC : Equipe cours d’Introduction Generale au Droit DE : Y RE : Raisonnement de type universitaire I . FAITS Thierry a livre deux costumes d’une valeur de 3000 euros a Paul qui a signe un document sur lequel il reconnait sa dette. Depuis, Paul est passe regler cette derniere en liquide au magasin de Thierry mais il n’a pas penser a se menager une preuve de ce reglement. Plus tard, Thierry, sur la base de ce document signe, lui reclame le reglement de cette somme.

II. QUESTION Comment prouver l’existence de ce reglement ? III. DISCUSSION L’article 1315 du Code civil dispose « Celui qui reclame l’execution d’une obligation doit la prouver. Reciproquement, celui qui se pretend libere doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » Ainsi, Paul, le demandeur, qui pretend avoir deja regle sa dette doit le prouver. Or, il n’a aucune preuve de ce qu’il avance, ce qui plus, on sait que la somme d’argent en question st d’un montant superieur a 1500 euros ce qui necessite une preuve ecrite puisqu’au-dela de ce montant la preuve par temoin ou par presomption est irrecevable (article

1341 du Code Civil) et le fait qu’il est paye en liquide ne permet pas d’apporter de preuve ecrite. En l’espece, il ne peut prouver l’existence de son reglement. Cependant, Thierry est commercant et l’on sait que quand il s’agit d’une preuve contre un commercant la procedure est differente, en effet c’est l’une des exceptions a l’article 341, tout mode de preuve est admis. En l’espece les seuls moyens dont Paul dispose pour apporter une preuve restent des moyens oraux. Il faudrait alors que Thierry reconnaisse les faits ou une situation constituant la preuve du bien fonde des pretentions de son adversaire, ou se baser sur un temoignage, sur une presomption ou encore se fonder sur le serment. IV. REPONSE Paul peut donc prouver l’existence de ce reglements grace aux moyens de l’aveu, de la presomption, du temoignage ou du serment.

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