Mémoire sur la mise en place de la RSE dans une PME

Mémoire sur la mise en place de la RSE dans une PME

université Pierre MENDES FRANCE GRENOBLE Institut Universitaire de Technologie 2 Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS La Responsabilité Sociétale des Entreprises OF49 2012/2013 p g Groupe PROVENCIA humanitaires suite à divers problèmes d’environnement rencontrés depuis les années 70. Souvent comparée à un levier de compétitivité, la responsabilité sociétale des entreprises se caractérise comme un renouveau en matière de gestion de l’entreprise. En effet, les attentes en termes d’environnement ou dans le secteur social sont d’autant plus grandes.

Par exemple, le scandale « Spanghero » lié à la présence de viande de cheval dans certains de ses plats surgelés, a prouvé d’une part Flntérêt des consommateurs en matière de qualité, conditions de travail, environnement… mais aussi l’importance du rôle des entreprises dans la politique. Par conséquent, elles se doivent, pour ainsi dire, d’être irréprochables et de donner l’exemple. La marge de progression des sociétés vers le développement durable reste conséquente et représente un nouveau terrain de performance.

Il faut ajouter également que la démarche de la esponsabilité sociétale des entreprises repose sur la base du volontariat. En effet, l’implication volontaire, des organisations dans les différents domaines sociaux et environnementaux, représente un réel atout et montre la motivation des dirigeants à vouloir s’intégrer en

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matière de développement durable. Il est primordial que les entreprises ne prennent pas l’article 225 de la loi no 2010-788 comme une contrainte.

En parallèle, le champ d’application des entreprises sujettes ? cet article va progressivement s’étendre en vue d’intégrer un plus grand nombre de sociétés. Beaucoup d’entre elles auront ertainement du mal à instaurer cette nouvelle démarche du fait de leur manque d’expérience. C’est le cas du groupe Provencia, acteur du secteur de la grande distribution, qui doit d’ores et déj? s’intéresser aux informations environnementales, 2 49 distribution, qui doit d’ores et déjà s’intéresser aux informations environnementales, sociales et sociétales qu’il devra fournir dans son rapport RSE.

Pour accorder du crédit à ce rapport et permettre la distinction de certaines entreprises qui optent pour un investissement dans ces domaines, la loi instaure une obligation de vérification par un rganisme indépendant. Enfin, il faut savoir que 49% des patrons estiment la responsabilité sociétale des entreprises indispensable, selon un sondage du mouvement Ethic. C’est pourquoi il est légitime de se demander comment le groupe Provencia peut mettre en place sa démarche RSE ? Pour ce faire, nous étudierons, dans un premier temps, les différentes caractéristiques de cette démarche. uis, nous analyserons la situation du groupe Provencia en matière de responsabilité sociétale et proposerons des solutions en vue de la mettre en place au sein de cette entreprise. 3 49 réoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire » La RSE distingue donc trois piliers : social, environnemental et sociétal. Pour une entreprise, une démarche responsable est donc l’intégration de ces trois axes dans sa stratégie globale.

Elle est le fruit de nombreuses pressions menées par la société civile (associations écologiques, humanitaires) et dont l’objectif consiste en une meilleure prise en compte des Impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises. C’est ‘ailleurs à la suite de problèmes liés à l’environnement dès les années 1970, qu’est née l’idée d’instaurer un tel concept. Ainsi, la responsabilité sociétale des entreprises intègre bien les piliers du développement durable et semble être une voie de conciliation entre l’éthique et l’économique.

Malgré ces nombreuses controverses, la définition de la responsabilité sociétale des entreprises a été inscrite dans le livre vert de la Commission européenne. « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et nvestir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes. » (Définition du livre vert de la Commission européenne).

Mais il faut savoir qu’elle a été définie lors du sommet de la Terre de Johannesburg (2002) où notamment de nombreuses entreprises françaises ont contribué à sa mise en place. La décision générale lors de ce sommet fut l’intégration de la responsabilité sociétale des entreprises tant au niveau mondial qu’au niveau local. C’est à dire qu’en intégrant une stratégie en matière de RSE, les entreprises 4 9 ire qu’en intégrant une stratégie en matière de RSE, les entreprises contribueraient à la transition énergétique vers un développement durable.

Puis, pour certains économistes et chefs d’entreprises, associer une logique économique avec les principes de l’éco responsabilité et de la responsabilité sociale, permettrait l’obtention d’un outil nécessaire pour atteindre le développement durable. Cet objectif macroéconomique se traduit donc comme une déclinaison de ce dernier. Toutefois, la complexité de la RSE réside surtout dans les engagements pris par la société et la satisfaction de ‘ensemble des autres acteurs de cette contribution sociétale.

Par exemple, il s’agit des salariés de l’entreprise qui participent à cet objectif novateur. D’autre part, les fournisseurs ou autres parties prenantes font aussi partis de cette catégorie et jouent un rôle majeur en privilégiant des échanges ou non avec une entreprise qui opte pour une stratégie RSE. Dès lors, pour rendre cette démarche de responsabilité sociétale efficace, il est primordial de l’intégrer à la stratégie de l’entreprise.

Qu’elle soit en quelque sorte le moteur de la gestion de la société et permettre ainsi ‘entrer « dans un cercle vertueux de la RSE Ensuite, l’intégration volontaire dans le domaine de la RSE peut se traduire en pratique par une amélioration générale de l’empreinte écologique de l’entreprise ou du bien être de ses employés. Elle a été instaurée principalement dans une optique d’amélioration de l’efficacité des entreprises. En l’utilisant comme levier de performance, la société, de par ses actions innovantes, se garantit un retour sur investissement avantageux à moyen ou long terme.

Mais en plus d’anticiper les contraintes futures, la démarche RSE permet également une diminution des s 9 Mais en plus d’anticiper les contraintes futures, la démarche RSE permet également une diminution des coûts de production, l’amélioration de la réputation de l’entreprise ainsi que sa compétitivité, la fidélisation des employés ou consommateurs, la construction d’une nouvelle crédibilité auprès des investisseurs et encore bien d’autres éléments bénéfiques. En outre, la responsabilité sociétale des entreprises requiert une bonne connaissance des enjeux écologiques et sociaux mondiaux.

Mais aussi, une parfaite perception de l’environnement dans lequel évolue l’entreprise dans l’espoir de coordonner au mieux es objectifs stratégiques avec l’intérêt des parties prenantes. Par ailleurs, cette contribution fait l’objet de multiples controverses. Pour ses détracteurs, ces fondements soulèvent d’une certaine manière la manipulation des firmes multinationales. Tandis que pour ses initiateurs, elle représente l’esquisse d’une redéfinition de l’entreprise qui s’avère nécessaire. En effet, à ce Jour la RSE est surtout promue par de grandes organisations.

Mais il est capital que son champ d’application s’étende aux PME et aux petites entreprises puisqu’elles sont les bases de la contribution économique et de l’emploi. Désormais, la problématique du développement durable est perçue comme une opportunité par les entreprises. 2. Les domaines de cette nouvelle contribution sociétale Dans le rapport à fournir par les entreprises concernant leur responsabilité sociétale, les actions menées couvrent quarante- deux thématiques et se répartissent dans les trois grandes catégories de la RSE.

Le volet social regroupe les caractéristiques, telles que l’amélioration de la sécurité au travail ou encore l’action sur le bien être des salariés en développant leurs compétences. Il 6 9 ravail ou encore l’action sur le bien être des salariés en développant leurs compétences. Il se définit comme l’ensemble des relations avec les personnes dans l’entreprise, mais aussi à l’extérieur. La dimension sociale représente principalement le facteur humain et renvoie donc aux conditions de travail, politiques de formation, d’information ou de rémunération.

En matière de RSE, les informations à fournir dans le domaine social sont nombreuses et concernent divers sujets. On peut favoriser la parité hommes femmes dans le management, proposer une meilleure politique salariale ou encore assurer la on-discrimination à l’embauche. D’après le guide du reporting RSE, les actions sociales concernent principalement les thèmes de l’emploi, de l’organisation du travail, des relations sociales, de la santé, de la sécurité, de la formation ou encore du respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

Cependant, le décret qui Instaure cette nouvelle démarche ne communique aucune méthode précise visant à la collecte des informations. Par ailleurs, celles ci peuvent être de nature quantitative et/ou qualitative. C’est à l’entreprise que revient le rôle d’expliciter ces informations. C’est à dire de mentionner leurs provenance ainsi que d’expliquer pourquoi elles ont choisi de communiquer telle ou telle information.

Dans ce décret du 24 Avril 2012, on peut constater qu’il y a 19 informations sociales à publier : concernant le secteur de remploi, les entreprises doivent divulguer l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge et par zone géographique. Puis, elles doivent publier leurs informations liées aux embauches et licenciements ainsi que leurs actions vis à vis des rémunérations et des évolutions des salariés au sein de la soc 9 insi que leurs actions VIS à vis des rémunérations et des évolutions des salariés au sein de la société.

Ensuite, le thème de l’organisation du travail regroupe l’absentéisme et les actions réalisées en termes d’organisation partiel du travail. Dans le domaine des relations sociales, les informations requises concernent le bilan des accords collectifs et l’organisation du dialogue social au sein de l’entreprise. En insistant sur les différentes procédures de consultation du personnel et de négociation avec ce dernier. Les informations qui renvoient à la sécurité et santé au travail ont tout aussi importantes. Les sociétés doivent présenter les conditions dans lesquelles évoluent les salariés.

De plus, elles doivent divulguer le bilan des accords signés avec les organisations syndicales vis à vis de la santé et de la sécurité au travail. Pour respecter le bon déroulement de la démarche RSE, le décret souligne la nécessité de déclarer le nombre total d’heures de formation et les politiques mises en oeuvre dans ce secteur. Enfin, la lutte contre les différentes formes de discrimination évolue et s’inscrit au sein de ce nouveau rapport. En effet, les irmes doivent publier les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ou de l’insertion de personnes handicapées.

Cependant, il faut savoir que le décret ne préconise aucune définition spécifique en lien avec les informations à fournir ni aucune méthodologie. Dès lors, l’entreprise possède une certaine autonomie et cela lui procure la possibilité d’adapter sa réponse en fonction de son secteur d’activité, organisation interne ou environnement. Si le rapport présente un quelconque manque d’information, l’entreprise se doit de justifier la raison pour laquelle elle s’est rouvée dan 49 d’information, l’entreprise se doit de justifier la raison pour laquelle elle s’est trouvée dans l’impossibilité de fournir ses renseignements.

Le volet environnemental constitue une partie importante dans la responsabilité sociétale des entreprises. Les progrès à réaliser restent conséquents dans cette branche. Les entreprises doivent contribuer à la diminution des rejets dans l’air, l’eau, les sols ; à la préservation de la biodiversité ; à l’investissement dans le budget consacré à la recherche et développement. pour ce faire, le décret répertorie quatorze informations nvironnementales à fournir pour être en adéquation avec les obligations du rapport.

Elles se divisent en cinq catégories et regroupent les prémisses d’une avancée vers un développement éco-durable. Il s’agit donc de la politique générale en matière environnementale, des actions de gestion de la pollution et des déchets, de l’utilisation durable des ressources, du changement climatique et de la protection de la biodiversité. La politique générale en matière environnementale regroupe l’ensemble des actions de formation des employés menés en matière de protection de l’environnement. Elle renvoie aux moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions.

L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales est également ancrée dans le thème de cette politique. Les informations en lien avec la pollution et la gestion des déchets touchent, dans un premier temps, les mesures de prévention et de réduction de rejets (air, eau, sols) nuisant gravement à la santé de l’environnement. Puis, les actions de prévention vis à vis du recyclage et de l’élimination des déchets s’inscrivent aussi dans les informations nvironnementales à fournir. OF environnementales à fournir.

Enfin, l’entreprise doit publier ses actions en rapport avec sa prise en considération de toute forme de pollution spécifique à son activité. En ce qui concerne l’utilisation durable des ressources, les sociétés doivent communiquer leur consommation en eau et leur approvisionnement en fonction des contraintes locales. La consommation de matières premières et les différentes mesures prises pour améliorer l’efficacité de leur utilisation sont des actions importantes et qui entrent aussi dans l’ensemble des nformations à déclarer.

Le recours aux énergies renouvelables et la consommation d’énergie sont des actions tout aussi décisives pour la responsabilité sociétale des entreprises. La principale information qui renvoie au changement climatique vise les rejets de gaz à effet de serre. Mais il y a aussi l’adaptation aux conséquences du changement climatique qui est pris en compte, toutefois, seules les sociétés admises à négociation sur un marché réglementé doivent souscrire des informations dans ce domaine. Enfin, la protection de la biodiversité se traduit par les multiples esures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

Le volet sociétal et économique est l’ultime pilier de la responsabilité sociétale des entreprises. Dans ce dernier, les informations concernent la promotion d’une politique d’achats responsables, le respect de l’éthique des affaires, les différentes relations avec les parties prenantes et l’environnement de l’entreprise, l’implantation dans des pays respectant les droits de l’Homme. II s’agit d’un point essentiel puisque ce volet renvoie aux relations exogènes à l’entreprise. Ainsi la société reste dans la logique de tirer u 0 9