Mekkaoui

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Master logistique internationale Techniques de commerce international La politique commerciale du Maroc entre l’ouverture et protectionnisme Présenté par : Hasni Mehdi Fellahi Ibrahim Aboubakr Regragui Zahraoui Mehdi Encadré par : Mr Me Sni* to View 3/1 1/15 Plan Introduction commerciale Première partie : Les options marocaines en matière d’ouverture Réforme de la politique commerciale Performances des échanges extérieurs du Maroc Structure des échanges extérieurs du Maroc Deuxième partie : Intégration multilatérale et régionale listes de produits interdits ou soumis ? es restrictions quantitatives et la réduction des droits de douanes. 1. Réforme de la politique commerciale La réduction du nombre de quotités du droit d’importation applicables aux produits non agricoles à 7 taux 10%; 25%; ; et 45%). En plus de ces droits d’importation, il fa ut ajouter une taxe parafiscale de 0,25% sur les biens importés. La suppression en 1996 des colonnes G et LI du Tarif des droits d’importation et l’incorporation en 2000 du prélèvement Flscal ? l’Importation (PA) dans le droit d’importation.

L’intégration des dispositions à caractère tarifaire prévues par la Loi-cadre nb 18-95 ormant charte de l’investissement dans le tarif douanier. L’allégement de la fiscalité douanière appliquée aux produits faisant l’objet de la contrebande (Loi de Finances 2007

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notamment). La confirmation du rôle économique du droit de douane par la réduction et l’harmonisation du tarif appliqué aux matières Après avoir progressé à un rythme soutenu au cours de la période (19812. les 1990), exportations du Maroc ont enregistré une contre-performance durant la décennie 90, progressant à un taux de 6,9%, après 16% une décennie auparavant.

Cette situation a perduré ntre 2001 et 2006, période durant laquelle le rythme d’augmentation des exportations a été ? la fois faible et légèrement celui du PIB des importations et des exportations (Prix courants) 3. Structure des échanges extérieurs du Maroc 10 Deuxième partie : Intégration multilatérale et régionale 1 . Adhéslon à l’OMC Le Maroc a adhéré au GATT en 1987 et devenu membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995. par ailleurs, il a rempli l’essentiel de ses engagements prévus dans les différents accords régissant le commerce multilatéral de biens et sewices3. II a ainsi introduit de nouvelles esures visant l’adaptation de la législation nationale aux principes et règles de l’OMC. En particulier, il a modifié sa législation en 1997 pour protéger l’agriculture avec des équivalents tarifaires et des mesures de sauvegarde. 2.

Les différents accords 12 Accord d’association avec l’Union européenne Les liens entre le Maroc et la Communauté européenne ont été renforcés en 1996 par l’Ac tian, entré en vieueur le vigueur le 1er janvier 2006. Cet accord se veut un accord relativement complet, touchant quasiment à tous les domaines, en l’occurrence le libre accès aux marchés des produits agricoles, industriels et, our la première fois, les services. ALE Maroc-Turquie L’ALE avec la Turquie, entré en vigueur le 1er janvier 2006, prévoit l’accès immédiat des produits industriels d’origine marocaine au marché turc, alors que les droits de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de dix ans.

Accord d’Agadir L’Accord d’Agadir conclu entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie, vise à accélérer le processus d’intégration régionale Sud- Sud. Il projette l’éliminatlon de l’essentiel des barrières tarifalres et non arifaires sur le commerce bilatéral, dans la perspective de l’établissement de la zone de libre-échange euro méditerranéenne ? l’horizon 2012. Les produits industriels bénéficient d’une exonération totale dès la mise en œuvre de l’Accord. Pour les produits agricoles et agro-industriels, ils seront libéralisés conformément au programme exécutif relatif à l’instauration de la Grande Zone arabe de libre- échange (GAFTA). La libéralisation des services sera négociée entre les pays membres conformément GATS. membres conformément aux termes du GATS.