Les medias dans le jeu democratique (exemples francais et americain) Introduction : Balzac dans les Illusions perdues ecrivait deja a propos des journaux qu’il s’agissait d’un “ quatrieme pouvoir ”. Par extension si nous retenons des medias qu’ils correspondent a tous les moyens de diffusion d’information et d’idees, alors nous admettrons que Balzac leur reconnait des le XIXe siecle une importance reelle au sein du jeu politique. Mais plus encore, les medias sont ici eleves au rang des principales composantes du pouvoir politique, que sont les pouvoirs legislatif, executif et judiciaire.
A ce titre ils se voient donner un statut fixe de facon constitutionnelle (en son sens substantiel et constitutif du jeu et du pouvoir politique). De ce fait ils participent a la dynamique voulue par Montesquieu, c’est-a-dire que “par la disposition meme des choses, le pouvoir arrete le pouvoir”. Ainsi leur role dans le jeu democratique correspond a un equilibre entre autonomie et limite de cette autonomie. Par consequent il s’agit de determiner comment les medias s’integrent dans le jeu democratique, avant de comprendre dans quelle mesure et comment ils parviennent a realiser les objectifs de la dynamique de Montesquieu.
Pour cela nous etudierons successivement le cas de deux democraties, la France puis les Etats-Unis, sous
Ainsi l’article 19 de la Declaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 garantit la liberte d’opinion et d’expression de meme que la liberte de recherche et de diffusion des informations et idees par quelque moyen que ce soit. Mais l’article 11 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui etablit la libre communication des pensees et opinions peut egalement etre evoque tout comme l’article 10 de la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales.
De plus des regles de nature tres diverse regissent les medias, par exemple de nature constitutionnelle, administrative, penale, ou privee. Ces regles relevent d’ailleurs de sources juridiques differentes selon qu’elles appartiennent au droit interne ou international. B Les medias dans le jeu politique en France Le droit des medias en France est a la croisee de deux exigences: celle de garantir la liberte mediatique et celle d’empecher propagande ou manipulation de l’opinion.
A cette fin l’article 1 de la loi n? 86-1067 du 30 septembre 1986 garantit la “liberte de la communication par voie electronique”. Cette liberte est cependant contrebalancee quant au jeu politique par la garantie de pluralite (conformement au “principe de reference” evoque a l’article 13 de la loi du 30 septembre 1980). Le Conseil Superieur de l’Audiovisuel (CSA) institue par la loi du 17 janvier 1989 est charge de garantir ces deux exigences.
Pour cela il remplit les missions suivantes (ici n’ont ete retenues que les principales): nommer les presidents des televisions publiques, rendre des avis indicatifs sur les lois relatives a l’audiovisuel, organiser les campagnes officielles radiotelevisees des differentes elections, controler le respect des lois et reglements. Pour autant, s’il a un droit de sanction a posteriori, le CSA n’a aucun pouvoir de censure. Plus particulierement relatif au jeu politique le CSA se doit de verifier qu’aucune chaine n’avantage de parti.
Lors des campagnes electorales de toutes sortes, chaque formation doit avoir droit au meme temps de parole. En dehors de ces periodes les chaines sont tenues de garantir a l’opposition un temps d’intervention au moins egal a la moitie du temps de parole de la formation politique majoritaire en exercice. Les formations politiques non representees au Parlement doivent cependant avoir droit a un temps de parole “equitable” comparativement aux autres formations. Une formulation vague qui laisse aux chaines televisees de grandes marges.
Au mois de septembre 2007 TF1 a ainsi consacre moins de 30 secondes au Front National alors que le Parti Socialiste s’est vu consacrer plus de 60 minutes (source CSA). C Les medias dans le jeu politique aux Etats-Unis Aux Etats-Unis la liberte d’expression est ancree dans l’amendement numero 1: « Le Congres ne fera aucune loi (…) qui restreigne la liberte de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler pacifiquement et d’adresser des petitions au gouvernement” Mais il existe deux interpretations classiques de cet amendement.
La premiere qui est la these retenue par James Madison, un des concepteurs de l’amendement, est l’idee que cette liberte va dans le sens de “l’interet public”. En revanche le juge de la cour supreme americaine Oliver Wendel Holmes le pensait comme une justification de la liberte des marches de l’information, « le meilleur test de la veracite d’une idee, c’est sa capacite a se faire accepter au milieu de la competition du marche[… ] » C’est cette seconde conception qui semble avoir pris le pas depuis les annees Reagan. Les “ondes” representent ainsi un marche de 367 milliards de dollars (source: Agence for better Campaigns).
Le jeu politique en est evidemment affecte; en 2002 les chaines de television ont empoche 1 milliard de dollars de publicite politique (source: Agence for better Campaigns). Les grands conglomerats se partageant le marche, ils peuvent imposer une certaine pression aux hommes politiques; comme le montre l’anecdote de Bob Dole candidat a l’investiture presidentielle en 1996, qui dut reviser sa position sur un projet de loi a la suite d’une lettre envoyee par plusieurs directeurs de chaines (source: Interview de Robert McChesney sur CounterSpin, le 1er janvier 1999).
Plus simplement le lobby mediatique (dont Big Media est le principal representant) impose une progression de plus en plus marquee vers la dereglementation des telecommunications. Ce qui signifie qu’en cas de campagne, il n’existe aucun arbitrage possible pour instaurer une equite dans la duree des interventions comme c’est le cas en France. II Le pouvoir dans son rapport aux medias A La solution francaise ou l’administration comme organe de communication officielle
Afin de pouvoir diffuser une information de nature publique voire officielle l’Etat francais a developpe au sein des organes administratifs des moyens de communication. Nous pouvons souligner que cette aptitude des Etats europeens a communiquer remonte a la Premiere Guerre mondiale, ou la necessite d’une information officielle s’est manifestee de facon certaine pour la premiere fois. Premier d’entre eux, le Journal officiel cree en 1869. L’Etat fournit l’outillage, le materiel, les locaux tandis qu’une societe ouvriere apporte le personnel.
Le Journal officiel comprend plusieurs editions; l’edition “lois et decrets” publie non seulement les lois et les decrets mais egalement arretes et circulaires, des informations surtout parlementaires et des annonces diverses. Par ailleurs nous pouvons egalement citer l’edition “debats de l’Assemblee nationale” ou l’edition “debats du Senat”qui toutes deux publient les comptes rendus de ces deux Assemblees. Ces editions sont d’acces public. Il faut egalement souligner l’existence depuis 1944 de la documentation francaise qui joue le role d’une maison d’edition d’Etat.
Ses fonctions precisees par un decret du 8 fevrier 1976 sont les suivantes: rassembler a l’intention des administrations et du public une documentation generale sur les problemes d’actualite; elaborer une edition d’etudes et de documents d’information generale et de vulgarisation. B La solution americaine ou la predominance de la liberte Aux Etats-Unis en revanche il n’existe aucun organe de communication officiel, le pouvoir central s’adresse aux medias afin que ceux-ci diffusent ses interventions officielles.
Il faut cependant souligner l’existence du Federal Communication Commission (FCC) fonde en 1934 dont la mission consiste dans la surveillance de toutes les emissions. Le FCC veille en particulier a ce que les contenus de ces emissions ne soient pas en infraction avec les regles etablies quant aux communications. Celles-ci sont peu nombreuses et relevent du Telecommunication Act de 1996, qui fixe les devoirs des telecommunications (il consiste en 7 articles).
Aucun de ses articles n’a trait au pouvoir politique, alors qu’y sont inscrites des interdictions comme celle de diffuser des contenus a caractere «obscene», raciste , ou antisemite. Conclusion Ainsi deux regimes ont pu prendre deux voies tres differentes pour integrer les medias au jeu democratique. La ou les Americains ont prefere le marche comme juge de paix, les Francais ont prefere l’usage de la loi pour maintenir les medias dans le champ democratique. Bibliographie Droit de l’information de J. M. Auby Statut de la radio diffusion et television JM Auby Aire et vocabulaire du droit de la communication Dobi Communication Law volume 9
