master 1

copie d’examen la mention « dispensé(e) d’assiduité ». Article 6 : Chaque unité d’enseignements est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne et à la condition d’avoir subi la totalité des épreuves de l’unité.

Au sein de chaque unité d’enseignements, la compensation entre les notes obtenues aux éléments constitutifs de l’unité s’effectue sans note éliminatoire. Avenue Doyen Trotabas, 06050 Nice cedex 1 – Tél. 04. 92. 15. 70. 00 Fax. 04. 92. 15. 71. 01 http:/www. droit. unice. fr 2 UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS Article 7 : Le 1er semestre de la Spécialité Droit public parcours Droit public approfondi est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne générale compensée entre toutes les unités d’enseignements.

Article 8 : Notations des épreuves d’examen. Les unités d’enseignement ‘es d’un coefficient 1. Les 2 des épreuves : Les étudiants subiront -en Unité 1 + une épreuve écrite de trois heures sur la matière Droit des ervices publics 1 + deux oraux sur les deux autres matières sans TD : Droit constitutionnel 1 et Droit public économique + un oral sur la matière optionnelle choisie : Politique comparée ou Questions et Politiques sociales. -en Unité 2. deux épreuves écrites sur les matières assorties de TD, d’une durée de trois heures chacune : Droit de l’urbanisme 1 et Droit du contentieux administratif + un oral sur la matière optionnelle choisie : Contentieux communautaire ou droit international de Penvironnement + une note de contrôle continu sera attribuée à l’anglais. Article IO : Bonus « Sport » facultatif Les étudiants peuvent bénéficier d’une seule bonification maximum de 0. 25 points qui s’ajoute à la moyenne semestrielle.

Les étudiants ayant obtenu un titre « FFSportlJ » peuvent bénéficier d’une bonification maximum de 025 points qui s’ajoute aux points du semestre, dans les mêmes conditions que le bonus précédent, avec lequel elle n’est pas cumulable. Le bonus est attribué sous réserve de la certification du résultat par le Bureau des Sports lors des délibérations. Article 11 : La deuxième session est organ•sée dans les mêmes onditions que la première.

Article 12 : Les étudiants qui ne valident pas le semestre conservent les unités acqu 3 tout document écrit servant à évaluer ses connaissances et ses compétences dans le cadre de sa formation doit s’assurer qu’il ne comporte pas de phrase, de paragraphe, ou, plus largement de passage plagié. Cétudiant doit veiller à citer les sources utilisées dans la rédaction qu’il a réalisée. L’étudiant est passible de sanctions et/ou de poursuites disciplinaires en cas de plagiat avéré. Le plagiat peut être considéré comme une fraude. ? Avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex 1 – Tél. TABLEAU RECAPITULATIF « DROIT PUBLIC » parcours : DROIT PUBLIC APPROFONDI Unités d’enseignements 1 et 2 1er semestre Ul 4 matières sans TD 4 Elément facultatif semestriel : Activités sportives bonus (max : 0,25 points) *DA : Dispensés d’Assiduité aux TD Avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex 1 15 3+2 4 2ème SEMESTRE REGLEMENT PEDACOGIQUE 1 – ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS – Tél. Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d’unités denseignements cap talisables, et uivre tous les enseignem ifs de toutes les unités. S international.

Article 3 : TD et Dispenses Les étudiants peuvent demander, au moment de l’inscription pédagogique ou au plus tard avant le début des TD, l’autorisation de Doyen d’être dspensés d’assiduité aux T. D. sur présentation d’un dossier justificatif (dossier médical, social, certificat de travail… ). Il – CONTROLE DES CONNAISSANCES 5 FACULTE DE DROIT ET SCIE S d’enseignements. – Les semestres 1 et 2 se compensent. Si la moyenne compensée est supérieure ou égale à 10 sur 20, la Spécialité est validée et les 60 crédits y afférents sont acquis.

Les unités d’enseignements sont affectées d’un coefficient 1 . Les épreuves d’examen sont notées sur 20 et les TD sont notés sur 15. Les étudiants dispensés d’assiduité aux TD verront leurs épreuves terminales pour les matières correspondantes notées sur 35. Article 9 : Nature et durée des épreuves : Les étudiants subiront : -en Unité 3: services publics 2 constitutionnel 2 et Droit de la fonction publique et des travaux publics + un oral sur la matière optionnelle choisie : Pouvoir local ou Politique européenne. en Unité 4 • heures chacune : Droit de l’urbanisme 2 et Droit de la commande publique + un oral sur la matière optionnelle choisie : Droit de l’environnement, Droit des financements internationaux, Droit européen des affaires ou Droit du commerce international. Article 10 : Bonus « Sport » facultatif maximum de 0-25 points qui s’ajoute à la ‘FFSportl_l » peuvent bénéfi Article 11 L’admission au Master 1 est conditionnée par la validation de chacun des deux semestres de M 1, ou par compensation entre les semestres 1 et 2 du M 1.

L’admission au M 1 n’entraîne pas de plein droit l’autorisation d’inscription en M 2. Article 12 : La deuxième session est organisée dans les mêmes Article 13 : Dans le cadre de la deuxième session, les étudiants qui ne valident pas le semestre conservent les unités acquises et les notes supérieures ou égales à la moyenne dans les unités non acquises. Ils repasseront les matières pour lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 10. En revanche, les notes de TD resteront inchangées même si l’étudiant est amené ? repasser rexamen final de la ou des matières concernées.

Important : Les étudiants ajournés à l’année, après la deuxième session, redoublent en conservant les unités acquises et repassent toutes les matières dans les unités non acquises. Article 14 : Plagiat « L’étudiant qui remet un devoir, un mémoire, ou tout document écrit servant à évaluer ses disciplinaires en cas de pla plagiat peut être 8 poursuites 6 DROIT PUBLIC PARCOURS DROIT PUBLIC APPROFONDI Unités d’enseignements 3 et 4 Epreuves terminales Notation terminale 2ème semestre – Droit des services publics 2 – Droit constitutionnel 2 – Droit de la fonction publi g vaux