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LE COMITE D ‘ENTREPRISE (C. E) Le comité d’entreprise joue un rôle majeur aussi bien auprès de l’employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement, le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l’entreprise. I. Élections et obligati La mise en place du c un vote des salariés fois élus, les membre principalement à am salariés par la direction. S. wp page onditionnée ? embres. Une onctions visant e des intérêts des

L’employeur a l’obligation de mettre en place l’élection du comité d’entreprise, lorsque les effectifs de atteignent 50 salariés ou plus. Plus précisément, cette instauration s’impose à partir du moment où ce nombre a été atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Les salariés en CDD ou à temps partiel peuvent être pris en compte dans l’évaluation des effectifs s’ils remplissent les critères définis ar l’article LI 111-2 du Code du travail.

Cependant, des comités d’entreprises peuvent être créés dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés si une ou un accord collectif de travail le prévoit. Par ailleurs, lorsque plusieurs entreprises comptent moins de 50 salariés chacune mais constituent ensemble une unité économique et sociale regroupant 50 salariés ou plus, un

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