Lois anti-tabac

Lois anti-tabac

EN AFRIQUE: le Mali a rejoin en 2005 la convention-cadre de lutte anti-tabac. Le 17 mars 2010 le conseil des ministres a vote une loi sur la commercialisation et la consomation du tabac qui sert a renforcer la lutte anti-tabac interdissant la publicite et la promotion du tabac. Cette loi vient renforcer une loi de 1963 portant sur la restriction de la publicite et de l’usage du tabac EN AMERIQUE DU NORD: Au Canada: Le Canada n’a pas de loi anti-tabac c’est aux 10 provinces et aux 3 territoires d’imposser leurs restrictions.

Le Nouveau-brunswick,le Manitoba, le Nunavut, la Saskatchewan, la Terre-Neuve et Labrador, le Quebec et les territoire du Nord Ouest interdissent la consommation de tabac dans les bars et restaurants. En mai 2006 une loi provinciale a etait imposser a l’Ontario bien que certaines villes comme Toronto on imposser leurs loi qui impose a ne pas fumer dans les bars et restaurants progressivement de 1999 a 2004. L’assemblee de l’Ontario a adopter une loi visant a proteger les enfants de moins de 16 contre l’exposition a la fumee secondaire dans les vehicules. Depuis janvier 1999 au Quebec le tabac est interdit dans la plupart des lieux publics.

Tous les bars, les restaurants

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jusqu’a un rayon de neufs metres des portes, les vehicules de travail transportant deux personnes ou plus, les aires communes de six logements ou plus sont devenus non fumeurs le 31 mai 2006. Le Nouveau-Brunswick a interdit de fumer dans les endroits publics et lieux du travail mais aussi sur les terrains d’ecoles, dans les magasins de detail, les salles paroissiales, les centres de congres, les installations recreatives, les etablissement d’enseignement, les salles de bingo, les etablissements ayant un permis d’alcool, les restaurants depuis le 1er octobre 2004.

Aux Etats-Unis A l’instar du Canada, les Etats-Unis n’imposent pas de reglementation federale, laissant le soin aux Etats de legiferer. Ceux-ci ont tous interdit le tabagisme en public, avec plus ou moins de severite selon les regions. Les villes et municipalites peuvent egalement adopter leurs propres reglements pour limiter ou bannir l’usage du tabac en public. La ville de New York, par exemple, applique une politique d’interdiction du tabagisme, qui n’est pas tolere dans les bars, discotheques et restaurants.

Le 2 avril 2009, la Chambre des representants americains a adopte un projet de loi octroyant a l’autorite de controle de la securite alimentaire et des medicaments (FDA), une agence du gouvernement federal, d’importants pouvoirs afin d’imposer des restrictions a l’industrie du tabac. 10 Ce projet donnerait le pouvoir de controler l’usage du tabac chez les jeunes et la dependance envers ce produit. Ainsi, la FDA (Food and Drug Administration) devra s’assurer par exemple que les publicites pour le tabac sont interdites a moins de 300 metres des ecoles et terrains de jeu.

Le parrainage d’evenements sportifs et culturels sera interdit. La politique de prevention contre le tabac sera renforcee. Les avertissements aux fumeurs figurant sur les paquets de cigarettes seront rendus plus lisibles. En outre, la FDA pourra controler la composition des cigarettes (teneur en goudron, nicotine et autres substances dangereuses) et disposera de moyens coercitifs supplementaires pour superviser l’application de la loi chez les cigarettiers.

Des centaines d’associations de sante publique americaines soutiennent ce projet de loi et esperent que le Senat approuvera rapidement le texte vote par la Chambre, et qu’il sera signe par le president Barack Obama, qui a avoue etre un fumeur occasionnel. En Asie[modifier] Tout comme le Canada les Etats-Unis n’a pas de loi federale, c’est a chacuns de ses Etats de legiferer et ils ont tous choisi d’interdir le tabagisme en publique avec plus ou moins de severite selon l’Etat. Au Laos, les temples et musees sont non-fumeurs (ici le Vat Sisakhet de Vientiane)

Au Japon[modifier] Fumer est interdit dans les lieux publics comme les gares, les aeroports ou les musees, sauf dans les espaces fumeurs indiques specifiquement. Certains arrondissements speciaux de Tokyo ont adopte des arretes d’interdiction de fumer dans la rue ou qui prevoient une amende pour les fumeurs jetant leur megot de cigarette a terre11. D’apres des responsables de l’arrondissement de Chiyoda, des habitants se sont plaints de fumeurs tenant leurs cigarettes trop pres du visage des enfants12. En Europe[modifier] En Allemagne[modifier]

Article detaille : Legislation sur le tabac (Allemagne). La legislation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prevention contre le tabagisme est variable selon les etats (Lander), mais il existe egalement une legislation et une jurisprudence federales concernant notamment la publicite, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salaries ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des legislations locales anterieures, mais le droit federal prime sur le droit local selon la loi fondamentale allemande.

Au niveau local, des restrictions supplementaires peuvent exister, comme par exemple pour les ecoles, les administrations publiques locales ou les restaurants. En Belgique[modifier] L’Arrete royal du 14 septembre 1976 interdit la consommation de tabac dans les transports publics. La consommation de tabac ne peut etre autorisee que dans les compartiments prevus a cet effet. Par les Arretes Royaux du 15 mai 1990 et du 2 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux accessibles au public, excepte dans le secteur « horeca » (hotels, restaurants et cafes).

Le 1er janvier 2004, les compartiments fumeurs disparaissent des trains de la SNCB et la vente de tabac devient interdite aux moins de 16 ans, sous peine de fortes amendes. Le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, sauf si un endroit est prevu a cet effet. Depuis le 1er janvier 2007, il est interdit de fumer dans les restaurants. Cette legislation peut etre consideree comme assez permissive par rapport aux autres pays europeens, car la consommation de tabac reste autorisee dans les bars, discotheques, cercles de jeux et cafes.

Neanmoins, des pourparlers tendant a renforcer l’interdiction de fumer seraient en cours. Ainsi, il est interdit depuis le 1er janvier 2010 de fumer dans tous lieux ou de la nourriture est proposee. La loi prevoit egalement l’interdiction du tabac dans tous les lieux publics fermes en 2014 avec possibilite d’abaisser cette interdiction des le 1er janvier 2012. En Espagne[modifier] Depuis le 2 janvier 2011, l’Espagne interdit la consommation de tabac dans les espaces publics fermes, les bars ainsi que les restaurants et discotheques.

La consommation du tabac est egalement interdit a proximite des etablissements scolaires et hospitaliers. 13. En France[modifier] Article detaille : Legislation sur le tabac en France. En Irlande[modifier] Depuis mars 2004, il est interdit de fumer en Irlande dans tous les lieux fermes qui constituent des lieux de travail. L’interdiction de fumer est notamment applicable aux restaurants, aux cafes (pubs) et discotheques, et la creation de salles reservees aux fumeurs (« fumoirs ») n’y est pas prevue. C’est, de fait, le premier pays a avoir pris de telles mesures (meme si certains tats americains l’ont devances sur certains points). Contrairement aux predictions alarmistes des tenanciers de pubs, la mise en place de cette mesure s’est effectuee sans reelle difficulte et n’a pas eu d’impact negatif sur la marche des affaires des etablissements publics. Une annee apres son entree en vigueur, elle beneficiait d’un tres large soutien de la population, puisque 93% des Irlandais se declaraient satisfaits, dont 80% chez les fumeurs14. En Italie[modifier] La loi de 1975 interdit de fumer dans les taxis, bus, metro et hopitaux.

Une autre loi plus restrictive, adoptee en decembre 2002 et entree en application le 10 janvier 2005, interdit de fumer dans tous les lieux publics (meme les bureaux de tabac), sauf dans des salles amenagees pour les fumeurs. Ces salles, dont la creation est facultative, doivent representer moins de 50% de la surface de l’etablissement, etre closes et dotees de dispositifs stricts de ventilation. Elles doivent etre fermees par des portes se fermant automatiquement et ne peuvent pas constituer des points de passage oblige pour les non-fumeurs15. En Norvege[modifier]

Depuis le 1er juin 2004, il est interdit de fumer dans tous les lieux ou l’on sert des produits alimentaires ou des boissons. Dans un souci de proteger le personnel contre les risques du tabagisme passif, la possibilite de creer des salles reservees aux fumeurs a ete exclue16. Au Portugal[modifier] Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics. sauf dans les cafes, bars, restaurant ou une partie peut etre autorisee aux fumeurs. Les amendes vont jusqu’a €1000. Il faut avoir 18 ans pour acheter du tabac. 17 Au Royaume-Uni[modifier]

Fumeurs a l’exterieur d’un batiment de Canary Wharf, 2005 La Chambre des communes a vote dans la nuit du 14 au 15 fevrier 2006 une loi interdisant la consommation de tabac dans les pubs, clubs et lieux de travail du pays. Elle est entree en application en juillet 2007. Il sera toujours possible de fumer dans les espaces prives, les prisons et les hotels. Les amendes iront de 50 livres pour le consommateur a 1000 livres pour les proprietaires de pubs. Il est egalement question de changer l’age minimum pour acheter du tabac, qui serait eleve de 16 a 18 ans18. En Suede[modifier]

En Suede, a partir du 1er juin 2005, il est totalement interdit de fumer dans les restaurants et dans les cafes, a moins que les etablissements ne disposent de salles fermees reservees aux fumeurs et equipees d’un dispositif de ventilation reglementaire. Les pieces reservees aux fumeurs ne doivent pas constituer des lieux de passage oblige pour les autres clients, elles doivent utiliser moins de la moitie de la surface mise a la disposition du public, et les salaries des etablissements ne sont tenus d’y sejourner que de facon « temporaire », aucune activite de service ne pouvant se derouler pendant que quelqu’un fume19.

En Suisse[modifier] Une initiative parlementaire federale a ete lancee par le conseiller national Felix Gutzwiller. Elle propose de modifier la loi sur le travail en etablissant le principe que les travailleurs doivent pouvoir exercer leur activite sans etre exposes a la fumee passive. Des fumoirs peuvent etre envisages pour autant qu’aucun service n’y soit effectue. Cette initiative a ete acceptee par le Conseil national le 4 octobre 2007. Toutefois, des exceptions seront prevues pour les etablissements publics (cafes, restaurants, boites de nuit, etc. qui pourront demander des derogations et etre reconnus comme « etablissements fumeurs ». Sachant qu’il s’agit precisement des lieux generalement les plus enfumes, on peut affirmer que le projet de loi a ete vide d’une grande partie de sa substance. D’autre part, comme ce sont les cantons qui accorderont ou non les derogations, on peut egalement se demander dans quelle mesure la pratique sera uniforme dans tout le pays, alors meme que c’etait la un des objectifs des initiateurs.

Ce sont les partis de droite qui ont voulu defendre le « droit a fumer » et la liberte des commercants de decider si leur etablissement serait fumeur ou non, au nom notamment de l’attrait de la place touristique suisse, alors que les partis de gauche defendaient une interdiction plus generale. Ces positions vont ainsi a l’inverse de ce qu’on constate dans le cas du cannabis, puisque dans le cas de cette drogue illegale, c’est generalement la gauche qui defend la depenalisation de la consommation alors que la droite est plus restrictive.

Quoi qu’il en soit, la question n’est pas definitivement tranchee, puisque la deuxieme chambre du Parlement suisse, le Conseil des Etats (la « Chambre des cantons, soit une sorte d’equivalent du Senat americain) devra se prononcer en decembre 2007. Source: radio, television et presse ecrite du 5 octobre 07. [1] En Suisse, chaque canton peut legiferer dans les domaines de competence cantonaux (par ex. , sante et hygiene). L’etat actuel des cantons est : Tessin : La fumee est bannie de tous les etablissements publics.

Est toutefois reservee la possibilite d’amenager des salles pour fumeurs, selon le modele italien. Cette loi a fait l’objet d’un referendum depose par le parti de la Lega dei Ticinesi, qui l’estimait liberticide. Le 12 mars 2006, le peuple tessinois s’est prononce a 79,1% en faveur de l’interdiction. Soleure : La fumee est desormais interdite dans tous les etablissements et batiments publics soleurois. Des fumoirs avec une ventilation separee pourront toutefois etre amenages dans les batiments.

Le delai transitoire d’adaptation est de deux ans. Berne : Les etablissements de plus de 30 places doivent avoir un coin non-fumeur clairement separe. Geneve20 : une initiative populaire cantonale 129 intitulee « Fumee passive et sante », soutenue par CIPRET-Geneve et l’association OxyRomandie, avait ete deposee le 6 juillet 2005 munie de 20 230 signatures. Cette initiative demandait l’interdiction de fumer dans les etablissements publics sans possibilite d’etablir un fumoir (suivant le modele irlandais).

Elle avait fait l’objet d’un recours au Tribunal Federal, depose par le cabinet d’avocats qui defend Japan Tobacco International (JTI). Le Tribunal federal ayant rejete le recours le 29 mars 2007, l’initiative genevoise a ete soumise au peuple le 24 fevrier 2008, et acceptee par un peu moins de 80% des votants. En attendant que le Parlement genevois promulgue une loi, le pouvoir executif avait edicte un reglement transitoire visant a bannir la fumee des lieux publics a partir du 1er juillet 200821.

Cependant, ce reglement a ete conteste et attaque devant le Tribunal federal, aussi bien par les opposants a l’interdiction que par ceux qui la soutiennent. Ces derniers reprochaient au reglement de contenir trop d’exceptions (en autorisant, par exemple, la fumee dans des lieux dits a caractere prives tels que les chambres d’hotels ou les cellules de prison), tandis que les opposants a l’interdiction reclamaient le droit de fumer librement sans nuire a autrui, ce dans des fumoirs ou des etablissements reserves aux fumeurs.

De plus, ils remettaient en cause le bien-fonde du reglement transitoire, du fait qu’il a ete promulgue par le pouvoir executif et non legislatif, ce qui serait contraire a la separation des pouvoirs22. C’est ce dernier argument que le Tribunal Federal a retenu en date du 30 septembre 2008: le reglement provisoire, juge anticonstitutionnel, a des lors ete annule, et il est a nouveau permis de fumer dans les lieux publics genevois23. Le 22 janvier 2009, le Grand Conseil promulgue une nouvelle loi (K118) dite « Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) ».

Cette loi est combattue par un referendum qui obtient 12’000 signatures (7’000 sont necessaires pour faire aboutir un referendum dans le Canton de Geneve). Le 27 septembre 2009, le Peuple s’est a nouveau prononce pour l’interdiction de la fumee, la votation ayant passe par 81,7%. La loi est entree en vigueur le 31 octobre 2009. 24,25 Fribourg26, Vaud27 et Neuchatel : une initiative populaire cantonale, intitulee « Fumee passive et sante », est actuellement en cours dans chacun de ces trois cantons.

Ces initiatives, similaires a l’initiative genevoise, ont ete lancees avec le soutien de la Coalition romande contre la fumee passive, qui s’est constituee en decembre 2005 dans ce but, et de l’association OxyRomandie, dont l’objectif est de lutter contre le tabagisme passif dans la Suisse romande. Valais : Le Grand Conseil valaisan a accepte le 14 fevrier 2008 une loi sur la sante qui interdit la fumee dans les etablissement publics. Les debats ont ete houleux, mais la loi a fini par etre acceptee par 75 voix pour, 31 contre et 9 abstentions.

Un referendum risque d’etre lance. Zurich : Le peuple zurichois devra se prononcer le 28 septembre 2008 sur une initiative visant a bannir la fumee de tous les lieux publics fermes, sans exceptions. Soucieux de preserver les libertes economiques et individuelles, le gouvernement zurichois a decide d’opposer a cette initiative un contre-projet qui, meme s’il conserve l’idee que tous les espaces publics clos sont fondamentalement non-fumeurs, autoriserait les exploitants a installer des locaux separes et suffisamment ventiles a l’intention des fumeurs.

En outre, les etablissements de moins de 35 places assises, dont la taille reduite ne permet pas la creation de tels locaux, devraient indiquer clairement s’il est permis d’y fumer ou pas. 28 Les Zurichois ont accepte le 28 septembre 2008 a 56,6% des suffrages, l’initiative de la Ligue pulmonaire, qui exige que le tabac soit prohibe dans tous les lieux publics. Bale-Ville Les Balois ont accepte le 28 septembre 2008 a 52,8% des suffrages, l’initiative de la Ligue pulmonaire, qui exige que le tabac soit prohibe dans tous les lieux publics.

En Turquie[modifier] Le 7 novembre 1996, la Turquie interdit le tabagisme dans les lieux publics avec une amende de 700 livres (environ 400 euros) depuis 2006 (la legislation 4207 avec le nom « Tutun le ve Tutun Mamullerinin Onlenmesine Dair Kanun » ‹ l’Acte pour l’empechement de dangers de produits de tabac et tabac ›). Depuis le 19 juillet 2009, il est egalement interdit de fumer dans les restaurants, les bars et les discotheques.