L’image du bien

L’image du bien

L’IMAGE D’UN BIEN / Commentaire de Cass Civ 1ere, 5 juillet « Le droit exclusif a l’image des biens est mort. Vive le trouble anormal! « , scande Christophe CARON en commentant l’arret de l’assemblee pleniere du 7 mai 2004. Cet arret extremement attendu etablissait le cap a tenir en matiere d’image des biens dans une jurisprudence pour le moins flottante. L’arret de rejet pris par la premiere chambre le 5 juillet 2005 enterine ce revirement de jurisprudence.

En l’espece, la societe Flohic editions a publie, dans un ouvrage intitule « Le patrimoine des communes de France », la photographie d’une maison du XVIIIe siecle, mentionnant des informations localisatrices, historiques et architecturales. Or consentement prealable a l’utilisation de cette image de Mlles Marie-Laure et Marie-France X… , s? urs et coproprietaires de l’immeuble, n’a pas ete sollicite. Ces dernieres assignent donc la dite societe en dommages-interets. La procedure conduit les parties devant la cour d’appel de Paris le 19 fevrier 2002.

La cour d’appel relevant que les s? urs n’etablissent pas l’existence d’un trouble a leur intimite, leur tranquillite ou une atteinte a leur vie privee les deboute de leur action. Les s? urs X forment alors un pourvoi a l’encontre de l’arret des juges parisiens. A

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
l’appui duquel elle avance le moyen selon lequel « La propriete est le droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue ». Des lors, le proprietaire a «seul le droit d’exploiter son bien sous quelque forme que ce soit. Il doit donc s’en suivre que «l’exploitation du bien par un tiers, sous la forme de photographie, porte atteinte au droit de jouissance du proprietaire. » La cour d’appel statuant dans un sens contraire violerait donc l’article 544 du Code civil Les arguments fournis aux debats conduisent les juges de la haute juridiction a s’interroger. En l’espece la question se pose de savoir si le proprietaire d’un bien dispose d’un droit exclusif sur son image et s’il peut s’opposer a l’utilisation de cette-derniere par les tiers sans caracteriser un trouble anormal.

A cette question les juges de la cour de cassation repondent par la negative. Ainsi «Le proprietaire d’une chose, qui ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, ne peut s’opposer a l’utilisation du cliche par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal». Or La cour d’appel, releve que «les s? urs X… ne versaient pas aux debats le moindre element propre a etablir que la reproduction litigieuse perturbait leur tranquillite et intimite, ou que les indications de situation geographique, non critiquees par le moyen sous l’angle de la vie privee, permettaient de redouter en l’espece un trouble quelconque. Alors aucun trouble anormal ne saurait etre caracterise. La cour d’appel a donc legalement justifie sa decision, le pourvoi doit consequemment etre rejete. L’arret de la premiere chambre civile constitue a la fois une confirmation attendue de la non exclusivite du droit de propriete de l’image d’un bien (I), comme la confirmation du temperament de la non exclusivite du droit de propriete de l’image d’un bien (II) ? I- La confirmation attendue de la non exclusivite du droit de propriete de l’image d’un bien

Marcel NAST en 1920 nous dit que «le fait de dessiner ou de photographier une chose ne porte pas atteinte a aucune des prerogatives reconnues traditionnellement au proprietaire. » Sa position n’a pas toujours ete partagee par la jurisprudence qui, sur le sujet, a ete fluctuante. L’arret qui nous interesse aujourd’hui confirme une stabilite juridique nouvelle attendue (A) en reaffirmant la non exclusivite de la propriete de l’image d’un bien, principe necessaire (B) A/L’affirmation d’une stabilite juridique nouvelle attendue

Le droit a l’image des biens a fait l’objet d’une jurisprudence pour le moins incertaine, creant une insecurite juridique tres genante. D’abord, la cour de cassation au visa de l’article 544 du code civil affirma que «Le proprietaire a seul le droit d’exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit (…), l’exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du proprietaire» (Cass. civ. 1ere, 10 mars 1999). La cour consacrait alors le droit exclusif sur l’image d’un bien.

Il convient de temperer cette decision puisque, il ne s’agit pas d’instituer un droit a l’image, « il ne s’agit que de l’exercice du droit de propriete. » (Rapport de la cour de cassation 1999, p392). Cette decision fortement critiquee par la doctrine rappelle toutefois le pourvoi de l’arret qui nous interesse. Ainsi les demandeurs au pourvoi invoquent elles « la propriete [comme] le droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue, le proprietaire ayant seul le droit d’exploiter son bien sous quelque forme que ce soit. Doit-on deduire de ce moyen que l’avocat des parties revient d’un conge prolonge et qu’il a omis de prendre en compte les revirements de jurisprudence? C’est peu probable, il serait en effet plus vraisemblable que celui-ci compte beneficier d’un contexte jurisprudentiel incertain. Ainsi l’arret de 1999 est-il confirme par un arret de la meme chambre le 25 janvier 2000. La cour confirme l’arret de Cour d’Appel qui donne raison au proprietaire d’un bien en etablissant que le bien en cause est « le sujet principal de l’image « (Cass. civ. 1ere, 25 janvier 2000). On voit ici poindre la condition de sujet principal de l’image.

D’ailleurs pour que le proprietaire puisse mettre en ? uvre son droit il faut que son bien «le point d’attraction et la raison d’etre du cliche. » (Desbois, RTD com. 1953. 918) Cette jurisprudence du droit a l’image d’un bien exclusif detenu par son proprietaire commence a remettre en cause en 2001. Visant l’article 544 du code civil les juges considerent que manque de base legal l’arret qui ne precise pas en quoi « l’exploitation de la photographie par les titulaires du droit incorporel de son auteur portait un trouble certain au droit d’usage ou de jouissance du proprietaire » (Cass. civ. ere, 2 mai 2001. ) Ici le visa de 544 parait discutable des lors que la preuve d’un trouble releve de la preuve du prejudice et donc de la responsabilite civile plutot que du droit de propriete (voir infra II- B/). Le 5 juin 2003, un coup plus fort est porte aux jurisprudences du 10 mars 1999 et du 25 janvier 2000. La deuxieme chambre civil denonce comme « errone et surabondant » le motif « selon lequel le « droit a l’image » serait un attribut du droit de propriete » (Cass. civ. 2eme, 5 juin 2003) Le coup fatal est assene de la maniere la plus solennelle qu’il soit par l’Assemblee pleniere le 7 mai 2004. Le proprietaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; Il peut toutefois s’opposer a l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». La decision est sans appel, d’une clarte limpide. Le droit a l’image d’un bien n’est pas un attribut du droit de propriete. Cette decision meme si elle a pu faire l’objet de critiques a eut le merite reconnu par toute la doctrine de clarifier solennellement la situation du droit a l’image des biens. De nombreux auteurs restaient malgre tout prudents attendant la confirmation de ce principe.

C’est chose faite avec cet arret du 5 juillet 2005 rendu par la premiere chambre civile de la cour de cassation qui reaffirme « le proprietaire d’une chose, qui ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, ne peut s’opposer a l’utilisation du cliche par un tiers ». Enfin le voile d’insecurite jurisprudentielle est leve. La non exclusivite du droit de propriete de l’image d’un bien est «grave dans le marbre» comme le souhaitait Christophe CARON. Reste a voir en quoi consiste ce principe. B/ La necessite de la non exclusivite de la propriete de l’image d’un bien L’exclusivite signifie que les tiers n’ont en principe aucune part a l’utilite d’une chose qui appartient en propre a autrui. Ils ne peuvent ni en user, ni en jouir, ni en disposer. Ils ne peuvent en retirer aucune utilite personnelle » nous dit le Doyen CORNU. Alors le caractere exclusif du droit de propriete devrait permettre au proprietaire de s’opposer a n’importe quelle utilisation de la chose par des tiers. Un tel pouvoir conduirait forcement a des exces. Ainsi la contestation d’une atteinte au droit a l’image d’un bien peut constituer un abus de droit (Orleans, ch. com. , 15 fevr. 2007).

Le proprietaire d’une chose a «seul le droit d’exploiter son bien sous quelque forme que ce soit» nous affirme les demandeurs au pourvoi. En effet le droit a l’image d’un bien correspond a la triptyque developpee par Toullier qui caracteriserait le droit de propriete : « jouissance, exclusion, disposition ». Seulement comme le dit tres justement Christophe CARON, « le proprietaire ne vit pas, tel un Robinson Crusoe, sur une ile deserte ». Alors si le droit a l’image des biens semble fonde au regard du droit des societes, des qu’il sort de ce cadre pour se confronter a l’ensemble du systeme juridique il devient parfaitement inadapte.

Ainsi il rentre directement en conflit avec la liberte d’entreprendre ou encore celle des tiers passants a qui l’image du bien est offerte. Il faut prendre en compte le visage public de la propriete. « Il ne faut pas decourager le tourisme et pas plus le photographe amateur, le peintre du dimanche ou la personne qui dessine pour son plaisir » (Avocat general Saint-Rose, Dalloz 1999, p321). Le droit a l’image des biens confere un pouvoir tel au proprietaire que celui deviendrait un veritable despote. Alors toutes personnes reproduisant des images de biens seraient menacees uridiquement. Ainsi les editeurs, photographes, createurs de sites internet, associations, realisateurs audiovisuels verraient leur liberte d’expression, d’entreprendre, de creation, mais aussi la liberte du commerce et de l’industrie grandement entravees. Il convient d’evoquer le fait que cette solution influence la propriete intellectuelle. Elle permet ainsi d’eviter le retour aux proprietes simultanees de l’ancien regime conduisaient plusieurs proprietaires a exercer leur droit sur un seul et meme bien selon ses differentes utilites.

En cette matiere l’auteur creant une ? uvre dispose d’un droit de propriete exclusif et opposable a tous, notamment en cas de reproduction du bien. Le probleme est pose lorsque le proprietaire de la chose n’en est pas l’auteur. En effet, comment justifier que les proprietaires puissent beneficier d’un droit exclusif sur la reproduction de biens insusceptibles d’etre proteges par le droit d’auteur ou tombes dans le domaine public ? De plus le monopole du droit d’auteur, qui appartient a celui qui a cree une ? vre originale et a ses heritiers est temporaire (il s’eteint 70 ans apres la mort de l’auteur pour tomber dans le domaine public) et assorti d’exceptions et de limites. Le droit du proprietaire, qui n’a rien cree, peut se transmettre perpetuellement. Cette situation reviendrait a mieux traite le proprietaire que le createur. Les proprietaires n’ont generalement pas cree et n’ont pas forcement investi pour mettre en valeur leur bien. Il n’est donc pas legitime de leur octroyer un tel monopole dont l’exercice aura d’importantes incidences economiques pas forcement justifiees.

Le doute cause par la jurisprudence de 1999 etait donc insupportable dans ce domaine. L’arret d’assemblee confirme par celui-ci qui nous interesse doit ainsi rassure la communaute des auteurs et artistes. Ceux-ci etant deja proteges par une loi du 9 avril 1910 disposant que » l’alienation d’une ? uvre d’art n’entraine pas, a moins de convention contraire, l’alienation du droit de reproduction ». Ainsi le droit de reproduire le bien n’appartient pas au proprietaire du support materiel, que la chose soit ou non, dans sa dimension incorporelle, protegee par le droit d’auteur. Le proprietaire d’une chose, qui ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, ne peut s’opposer a l’utilisation du cliche par un tiers». La cour de cassation qui a bien compris l’importance de la limitation du droit a l’image d’un bien reaffirme clairement sa limitation. Toutefois elle ajoute un temperament deja pose par l’assemblee pleniere, ainsi le proprietaire pourra contester l’utilisation du cliche par un tiers si celle-ci « lui cause un trouble anormal» ? II- La confirmation du temperament de la non exclusivite du droit de propriete e l’image d’un bien La premiere chambre civile de la cour de cassation enterine le revirement de jurisprudence effectue dans par l’arret d’assemblee pleniere du 2004. Non seulement elle confirme le rejet d’un droit exclusif a l’image mais elle reprend aussi le temperament de ce rejet lorsque le proprietaire subit un trouble anormal. Il convient de voir en quoi consiste la protection du proprietaire en cas de trouble anormal (A) mais aussi de s’interroger sur le regime du droit a l’image d’un bien qui, du fait des troubles anormaux, ne releverait pas du droit des biens(B).

A/La protection du proprietaire en cas de trouble anormal L’arret de la 1ere chambre civile reprend le temperament pose par l’assemblee pleniere a la limite du droit a l’image d’un bien sur le fondement du trouble anormal (1°), elle parait meme aller plus loin que la cour de cassation et instaure les criteres du trouble anormal. (2°) 1°) La confirmation du temperament fonde sur le trouble anormal Le droit a l’image d’un bien n’est pas purement et simplement supprime, en effet une telle extremite serait inequitable et incomprehensible envers le proprietaire du bien.

Des auteurs critiquent une telle position considerant que cette privation d’exclusivite du droit de propriete du proprietaire «n’est pas fondee sur l’invocation de l’interet general, qu’elle constitue une solution abstraite s’appliquant donc en toute hypothese et qu’elle s’impose sans contrepartie aucune» (Th. Revet, RTD civ 2004. 532). Ainsi en 2004 l’assemblee pleniere prevoit-elle que le proprietaire puisse «toutefois s’opposer a l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal».

Dans l’arret qui nous interesse les juges semblent reprendre mot pour mot l’assemblee, le proprietaire «ne peut s’opposer a l’utilisation du cliche par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal», en realite une nuance existe (voir 2°)). Cette idee de trouble est nee en 2001, la cour exigeant « un trouble certain au droit d’usage ou de jouissance du proprietaire » (Cass. civ. 1ere, 2 mai 2001. ) A cette egard il faut noter qu’en 2001 la cour fait reference a « l’exploitation » de l’image tandis qu’en 2004 et dans l’arret qui nous interesse il est question de « l’utilisation » de l’image.

Ainsi la portee de la cause du trouble est grandement elargie. Alors que l’exploitation renvoie a un usage commercial de l’image, « l’utilisation renvoie tant a l’usage qu’a la jouissance» (JCP 2004, II, 10085, note CARON ; I, 147). Les juges elargissent-ils le champ du trouble anormal ? En 2001 la 1ere chambre civile evoque un «trouble certain», l’assemblee pleniere et l’arret qui retient notre attention demande la preuve d’un «trouble anormal». Ici il est legitime de croire a un retrecissement du champ de recevabilite du trouble. En effet un trouble peut etre tout a fait certain sans etre anormal.

Il en va ainsi de tous les troubles « normaux » de voisinages. Les juges considerent alors le caractere certain du trouble comme insuffisant. Pour qualifier un tel trouble anormal, ce serait la gravite du desordre porte a l’exercice du droit de propriete qui serait prise en compte. Par exemple l’afflux cree par la diffusion d’une photographie qui trouble la tranquillite d’un lieu. Ce droit d’opposition connait un grave ecueil, en effet il est confronte a la difficulte probatoire. Le proprietaire doit prouver un  » trouble anormal « . C’est en l’espece ce qui fait defaut aux demandeurs. Les s? urs X… ne versaient pas aux debats le moindre element propre a etablir que la reproduction litigieuse perturbait leur tranquillite et intimite, ou que les indications de situation geographique, non critiquees par le moyen sous l’angle de la vie privee, permettaient de redouter en l’espece un trouble quelconque. » Autrement dit, elles ne font pas la preuve de l’existence d’un trouble anormal existant. Si l’arret rendu par la 1ere chambre civil confirme celui rendu un an au plutot par l’assemblee pleniere, peut-on considere qu’il va plus loin ? °) L’etablissement des criteres limitatifs du trouble anormal ? L’arret rendu par la cour de cassation le 5 juillet 2005 parait poser des regles restrictives sur l’invocation du trouble anormal. Le proprietaire peut «toutefois s’opposer a l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal» (Cass. ass. plen. , 7 mai 2004). Le proprietaire «ne peut s’opposer a l’utilisation du cliche par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal» (Cass. civ. 1ere, 5 juillet 2005). La premiere restriction emane des moyens de contestation de l’utilisation de l’image par un tiers.

En utilisant la formule « que si », les juges entendent exclure tout autres moyens de contestation de l’utilisation de l’image d’un bien que celui du trouble anormal. Une telle restriction ne figurait pas dans l’arret d’assemblee pleniere. De plus les juges semblent definir les criteres du trouble anormal. «Les s? urs X… ne versaient pas aux debats le moindre element propre a etablir que la reproduction litigieuse perturbait leur tranquillite et intimite, ou que les indications de situation geographique, non critiquees par le moyen sous l’angle de la vie privee, permettaient de redouter en l’espece un trouble quelconque. De cette attendu emergent trois criteres, non cumulatifs de determination d’un trouble anormal. Le premier est la «[perturbation]» de la «tranquillite», le deuxieme la «[perturbation]» de « l’intimite » et enfin l’atteinte de la «vie privee». On voit mal pourquoi les juges de la cour de cassation invoquent ces trois criteres, basant le rejet du pourvoi sur la constatation de leur absence par la cour d’appel, si ce n’est pour les eriger en critere de determination du trouble anormal.

On peut alors deduire de l’absence de mention d’autres criteres que la cour entend eriger ceux-ci comme les seuls criteres invocables pour caracteriser un trouble anormal. Ces criteres determinant l’existence de trouble anormal ne relevent pas du droit des biens. Ce constat pousse de nombreux auteurs a considerer que l’image d’un bien ne ressortirait pas du regime du droit des biens. ? B/Le droit a l’image d’un bien, etranger au regime du droit des biens ? La notion de trouble anormal n’est elle pas une notion de droit civil relevant de la responsabilite civile ? Si le proprietaire peut prouver l’existence d’un trouble anormal, c’est bien parce qu’il est titulaire d’un droit de propriete. Mais, pour autant, son action se teinte fortement des logiques de la responsabilite civile, meme si un trouble n’est pas un prejudice car il ne fait que l’engendrer. » (JCP 2004, II, 10085, note CARON ; I, 147). Les regles de la responsabilite civile ou du droit au respect de la vie privee devraient pouvoir regir l’ensemble des situations concernees et apparaitront aux plaideurs comme plus sures et plus efficaces.

La notion de trouble anormale sera alors souvent surabondante par rapport a la protection de la vie privee. Il est interdit d’instrumentaliser l’utilisation de l’image d’un bien pour porter atteinte aux droits personnels du proprietaire. Dans ce sens, la cour reconnait la violation de la vie privee des lors que le nom des proprietaires est mentionne avec l’image de leur bien (Cass. civ. 2eme, 5 juin 2003). Commentant cette decision Zenati nous dit « L’image des biens est un leurre ; ce qui est protege, c’est le bien lui-meme en tant que source privative d’utilite » (Zenati, D. 004. 964). Il etait possible de deduire de cette decision que la 2eme chambre souhaitait quitter le droit des biens pour placer les litiges relevant de l’image des biens sur le terrain exclusif de la responsabilite. En l’espece, la publication de la photographie de la residence accompagnee du nom de son proprietaire et de sa localisation precise, etait bien constitutive d’une atteinte au respect de la vie privee du proprietaire du bien, meme s’il ne constituait pas une violation de son droit de propriete.

Le proprietaire faisait valoir que l’article etait attentatoire a sa vie privee et d’autre part, que l’utilisation de l’image de son bien constituait une atteinte a son droit de propriete. De meme, le proprietaire exploitant lui-meme l’image de son bien est susceptible de contester l’activite d’un concurrent. Cette derniere constituant un trouble anormal. Dans ce cas il s’agirait d’une action proche de la concurrence deloyale ou du parasitisme. Une fois de plus des actions en responsabilite civile. Le droit de propriete se caracterise par son exclusivite.

Prive d’exclusivite un droit de propriete revient tout bonnement a le supprimer. Dire «le proprietaire d’une chose, qui ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci» c’est dire que le droit a l’image d’un bien ne releve pas du droit de propriete, sans quoi il serait exclusif. Ainsi «Le droit a l’image d’un bien se trouve ainsi definitivement coupe de l’article 544» (JCP 2004, I, 171, obs. PERINET-MARQUET). De plus le trouble anormal, auquel les juges se referent, « n’a pas, selon la formule utilisee, a etre subi par la propriete mais par le proprietaire lui-meme. (JCP 2004, I, 171, obs. PERINET-MARQUET) La question du droit sur l’image d’un bien releve donc exclusivement des droits personnels et non plus des droits reels. Pour conclure il n’est pas ininteressant d’appeler a nous BEIGNER et LAMY : «on peut se rejouir d’une telle simplification, mais il faut dans le meme temps admettre qu’une telle solution constitue a l’evidence un renoncement. L’image d’un bien est une partie integrante de ce bien. Il n’est pas davantage possible de ceindre un bien et son image qu’une personne et son image. » (JCP 2004,I, 147, n°12, BEIGNER et LAMY)