L’EVOLUTION DU MODE DE DESIGNATION ET DU MANDAT DU CHEF DE L’ETAT DEPUIS 1958. « Le President de la Republique est elu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien a lui seul les evolutions qu’a subi le statut de President de la Republique depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanie et n’a rien conserve de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopte la Constitution de la Ve Republique.
La volonte d’un executif fort de De Gaulle qui ne pouvait se contenter « d’inaugurer les chrysanthemes » est temperee, notamment par Debre, mais tout de meme bien imprime dans la Constitution. On peut meme observer depuis la promulgation de la Constitution une evolution, c’est-a-dire un changement au cours du temps, du statut du chef de l’Etat, tant dans sa facon dont la Nation le designe que dans le temps qui lui est donne aux commandes de l’Etat. Comment a evolue le statut du chef de l’Etat depuis 1958 ?
Si les revisions constitutionnelles ont renforce son pouvoir (I), elles ont en revanche encadre son temps d’exercice (II). I – Un renforcement du pouvoir du chef de l’Etat Des
Charles De Gaulle est l’homme attendu pour pouvoir remettre le pays en ordre. Il n’accepte cependant de le faire que sous certaines conditions, dont une independance du President vis-a-vis de l’Assemblee Nationale, et une relative liberte d’action. Des son investiture acquise, il fait elaborer une nouvelle constitution par un comite, dont fait notamment parti Michel Debre. La redaction de la Constitution subie l’influence de De Gaulle, qui avait deja exprime ses souhaits dans son discours de Bayeux de 1946. L’orientation est claire, les constituants veulent eviter les erreurs des IIIe et IVe republiques.
Ils misent donc sur un executif fort et une volonte de limiter les exces du parlement par un parlementarisme rationalise. Malgre une volonte de De Gaulle d’instaurer un suffrage universel direct pour l’election presidentielle, le suffrage ne fut qu’indirect, these defendue par Debre notamment a cause des disparites et multiplicite des partis politiques de l’epoque. Le role de l’executif est cependant plus important dans cette Constitution que dans les precedentes, une necessite du au contexte politique du moment.
L’ordre devait etre maintenu et la France avait besoin d’un executif fort. Le mandat est fixe a sept ans. Le suffrage est indirect, mais cependant avec un electorat assez large : environ quatre-vingt mille personnes. La Constitution est adoptee le 4 octobre 1958 a 85% des voix, et De Gaulle est elu president de la Republique. Une fois la crise – l’Algerie – resolue, il va « finir » sa constitution en lui apportant un element qu’il estimait principal pour la democratie : le suffrage universel direct. B – Une legitimite renforcee
En 1962, De Gaulle propose un referendum ayant pour objet le suffrage universel direct en s’appuyant sur l’article 11. L’emploi du referendum est controverse et conteste, cependant le President reussi a le faire passer et obtient plus de 62% de reponses positives. Des lors, la legitimite du President de la Republique est renforcee, puisqu’elle se place au meme stade que celle de l’Assemblee Nationale. L’influence de De Gaulle est capitale dans ce referendum, puisqu’il a mis sa responsabilite personnelle en jeu.
Cet accroissement de legitimite fait prendre une nouvelle place au chef de l’Etat, celle de l’Homme elu par le peuple. On peut considerer des lors que c’est a cette periode que nait le « presidentialisme », avec un pouvoir fort et legitime au president, qui limite corollairement le pouvoir du parlement. En effet depuis 1962, la motion de censure que le parlement pourrait adopter face au gouvernement est en effet assez hypothetique. De plus, le role du president de la Republique francais a evolue au fur et en mesure des elections, et s’ecarte de celui que De Gaulle concevait a son epoque.
En effet, le role d’arbitre au-dessus des partis et des institutions voulu initialement est aujourd’hui beaucoup moins visible et le chef de l’etat apparait plus comme un chef de majorite. Ses orientations politiques sont plus marquees et il profite de son fort pouvoir pour mettre en ? uvre sa politique et son programme. L’irresponsabilite dont dispose le President de la Republique et les differents interpretations de la Constitution faites par les presidents qui se sont succedes ont contribue a orienter le pouvoir dans un sens qui leur etait favorable, sans oppositions veritables.
La « derive presidentialiste » du regime est bien reelle, et le gouvernement est de plus en plus subordonne au president, a l’image de celui de Francois Fillon avec Nicolas Sarkozy. La seule limite au pouvoir du President est lorsqu’en « periode exceptionnelle », la cohabitation se met en place. Elle est cependant aujourd’hui quasi-impossible, depuis le passage au quinquennat. II – Un encadrement temporel de la fonction presidentielle Les reforment qui ont suivi tendent vers une limitation temporelle de l’exercice de la fonction presidentielle, autant dans la duree du mandat (A) que dans la limite des reelections (B).
A – Une adaptation du mandat a l’efficacite du regime La volonte de passer d’un septennat a un quinquennat n’est pas une idee nouvelle en l’an 2000. Deja en 1973, Pompidou avait tente de faire passer la reforme, cependant la majorite parlementaire n’a pas atteinte les 3/5eme. Mitterrand l’avait fait figure dans ses cent dix propositions lors de sa campagne. Lors de la cohabitation entre Jospin et Chirac, Lionel Jospin avait soutenu et ramene la question du quinquennat a l’ordre du jour. En septembre 2000, la question est posee au referendum par Chirac, et la France l’approuve a 73%.
Le president, au nom des « exigences modernes de la democratie », voit donc son mandat reduit a cinq ans, inscrit a l’article 6 de la Constitution. Le but principal de cette reforme n’a pas ete la limitation pure et simple du temps de pouvoir du President, mais plutot de reduire les risques de cohabitation. En effet, la reduction a cinq ans du mandat presidentiel coinciderait avec le mandat legislatif, et les chances de cohabitations seraient fortement reduites. Le chef de l’Etat reprendrait des lors son role de dirigeant du pays.
Les partisans de la reforme voyaient dans ce quinquennat une efficacite nouvelle, malgre une reduction, de facto, du debat democratique et du poids de l’opposition. Le role et le statut du president de la Republique different donc de l’initial, derivant vers un accroissement de ses pouvoirs en sa faveur. Ce poids important est cependant contrebalance a une reelection limitee. B – Un nombre de mandats limite La question d’une limitation du nombre de mandats a la fonction presidentielle a ete souleve lors du projet de « modernisation et de reequilibrage des institutions de la Ve Republique » par le comite « Balladur ».
Il n’a cependant pas retenu l’idee, la jugeant « inutile voir inopportune », puisque le chef de l’Etat, apres deux mandats, estimerait lui-meme qu’il est temps de se retirer de la vie politique. Le projet du gouvernement du 23 juillet 2008 le consacre pourtant, ajoutant a l’article 6 : « Nul ne peut accomplir plus de deux mandats consecutifs ». Cette reforme va dans le sens de l’efficacite du pouvoir presidentiel et du pouvoir en general. En effet, on peut observer dans le cas de Mitterrand, ou meme de celui de Chirac, les mandats de plus de dix ans ont ete reduits en efficacite dans leurs fins.
Le comite « Balladur » estime lui-meme que « le temps politique [du chef de l’Etat] (…) n’excede guere dix ans ». On peut donc observer une reduction du temps de l’exercice du pouvoir, tant dans le mandat que sur son nombre, servant l’efficacite de la fonction. Le statut du chef de l’Etat s’est donc renforce et reduite pour une efficacite du regime, et une adaptation a la vie politique et aux nouvelles exigences de la societe. Le regime parlementaire de 1958 a donc bien evolue et meme s’il le reste sur le papier, la pratique le caracterise comme un regime quasi-presidentiel, ou le chef de l’Etat possede un reel statut.
