Dans son parere du 30 Octobre 1973, Rodolphe Hottinger, alors President de l’Association professionnelles des banques, certifiait « que dans les usages bancaires, la lettre par laquelle une societe de renom indiscute […] parraine une societe qu’elle controle pour l’obtention ou le maintien d’un credit constitue un engagement moral d’assurer la bonne fin du credit et est considere comme presentant en pratique une securite juridique equivalente a celle d’un engagement de caution ».
Cette attestation illustre assez bien l’ambiguite et le paradoxe des lettres d’intentions, qui, se voulant n’etre qu’un simple engagement moral, entendent en meme temps conferer a leur beneficiaires une securite similaire a celle de l’engagement de caution. Issue de l’ordonnance du 23 Mars 2006, le nouvel article 2322 Du Code Civil entend la lettre d’intention comme « l’engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporte a un debiteur dans l’execution de son obligation envers son creancier. La lettre d’intention est donc le procede par lequel une personne, le garant, souligne l’intention qu’il a d’adopter un comportement de nature a permettre au debiteur de tenir son engagement envers le creancier. Ne de la pratique des affaires, la lettre d’intention permet alors a une societe
En pratique les termes choisit pour qualifier le degre d’engagement apparaissent ainsi assez imprecis car la societe mere qui souhaite rassurer le creancier n’entend par pour autant assumer les memes obligations qu’un veritable garant comme la caution par exemple. Aussi selon la precision des termes employes ou meme selon la terminologie ce ceux-ci l’engagement de la societe mere ne pourra apparaitre que comme un simple engagement moral, ou a l’inverse, comme un veritable cautionnement.
C’est entre ces deux extremes que se situe la veritable lettre d’intention a proprement parler, laquelle pourra alors etre envisage comme un veritable engagement contractuel plus ou moins contraignant selon que l’engagement pris par le garant resulte d’une simple obligation de moyen, ou d’une obligation de resultat. La lettre d’intention n’est donc pas un type unique d’engagement.
Ainsi la portee de l’engagement va-t-elle varier, selon les termes de la lettre, de l’engagement moral, auquel cas la lettre ne saurait en aucun cas etre juridiquement contraignantes, a l’engagement contractuel qui implique alors une veritable obligation de faire de la part de l’auteur, voir jusqu’a l’engagement devant etre requalifie en cautionnement. L’articulation entre ces differents niveaux d’engagement fait naitre cette grande variete des lettres d-intentions. Aussi convient-il d’etudie la grande diversite dans les lettres d’intention (I), avant la portee des differents engagements souscrit par l’auteur (II).
