Lettre d affirmation mod les

Lettre d affirmation mod les

Modèles et exemples d’affirmations a) Modèle-type EN-TETE DU CLIENT DATE (fin des travaux d’audit) Messieurs, A l’occasion de l’audi vous nous avez dem susceptibles d’être p traduits dans les com or fi Snipe to e notre société au , aissance de fats I qui ne seraient pas ez examinés.

Nous vous confirmons à ce sujet les in ormations suivantes : 1) Nous estimons que ces comptes annuels donnent une image fidèle de la situation de la société et que toutes les transactions de l’exercice ont été régulièrement enregistrées dans nos livres. 2) L’ensemble de la comptabilité et de la documentation y fférente (telle que rapports internes, documents du contrôle de gestion et budgétaire, etc. ainsi que tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les comptes annuels, et tous les procès-verbaux des conseils et assemblées réunis a la date de cette lettre, ont été mis à votre disposition. 3) Nous n’avons connaissance a) d’aucune irrégularité ou malversation commise au sein de ou de réorganisation en cours ou prévu qui pourrait affecter la valeur ou la classification des actifs et des passifs tels qu’ils figurent à notre bilan ou nécessiter une information dans ‘annexe. ) Nous n’avons connaissance a)

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d’aucune violation ou infraction aux lois, décrets, règlements ou clauses contractuelles, dont l’incidence pour notre société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe ou, le cas échéant, faire l’objet d’une provision pour risques ; b) d’aucun passif éventuel important ou de pertes potentielles non enregistrés ou non déjà mentionné dans l’annexe ; c) d’aucune réclamatlon dont pourraient résulter des Indemnités importantes au bénéfice de notre société. ) Des provisions pour dépréciation d’un montant suffisant ont ?té dotées pour ramener les stocks invendables, inutilisables, ? rotation lente ou excédant les quantités normalement vendables, à leur valeur probable de réalisation. 7) Notre société avait à la date de clôture des titres de propriété valables pour tous ses actifs et n’avait pas d’actifs gagés, hypothéqués ou nantis (autres que ceux mentionnés dans l’annexe). ) Des provisions pour pertes d’un montant suffisant ont été enregistrées pour couvrir les pertes potentielles importantes résultant d’engagements d’achats ou de ventes fermes ou du non-respect de ceux-ci. ) postérieurement à la date de clôture des comptes, il n’est survenu aucun événement nécessitant un ajustement des comptes annuels ou une mention dans l’annexe de l’exercice considéré. 0) Toutes les information et financières adre dans l’annexe de l’exercice considéré. IO) Toutes les informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des actionnalres au cours de l’exercice ainsi que toutes les informations entrant dans le champ d’application des conventions réglementées vous ont été communiquées conformément à la loi.

Veuillez agréer, Messieurs, b) Exemple de lettre d’affirmation adressée par Cabinet (comptes annuels) (Points spécifiques en gras) le client au A l’occasion de l’audit des comptes annuels de notre société au … r vous nous avez demandé si nous avions connaissance des faits susceptibles d’être portés à votre attention et qui ne seraient pas traduits dans les comptes annuels que vous avez examinés.

Nous vous confirmons à ce sujet les informations suivantes : 2) L’ensemble de la compt PAGF3C. FE documentation y malversation commise au sein de notre société par un membre e la direction ou d’autres employés et pouvant avoir une incidence significative sur la sécurité du contrôle interne ou sur la présentation de nos comptes, b) d’aucune demande d’organismes officiels qui pourrait avoir une incidence significative sur la présentation et les méthodes d’évaluation de nos comptes annuels. ) Nous n’avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu qui pourrait affecter la valeur ou la classification des actifs et des passifs tels qu’ils figurent à notre bilan ou nécessiter une informatlon dans l’annexe. ) Nous n’avons connaissance : b) d’aucun passif éventuel important non enregistré ou non déj? mentionné dans l’annexe ; c) d’aucune réclamation dont pourraient résulter des indemnités 6) Le solde du client X en litige est couvert partiellement par une provlslon de F.

Les dlscussions en cours avec la direction devraient aboutir prochainement à un protocole d’accord confirmant cette position, notre société abandonnant un montant de F. .. „ le reliquat nous étant réglé. 7) Suite aux rumeurs de di cières de notre client le d’information confirmant une éventuelle insolvabilité. ) Des provisions pour dépréciation d’un montant suffisant ont Les provisions sur le stock de produits ABC nous apparaissent comme suffisantes. Ces produits vont être remplacés prochainement par une autre gamme.

Celle-ci ne sera lancée qu’après épuisement du stock des produits ABC. 9) Notre société avait à la date de clôture des titres de propriété 10) Des provisions pour pertes d’un montant suffisant on été résultant d’engagements d’achats, de ventes fermes ou du non- respect de ceux-ci. 1 1) Notre société a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui ne nous a pas encore été notifié. Il ressort des discussions avec le vérificateur que le montant du redressement sera d’environ F. ui porte principalement sur Après analyse avec nos conseillers fiscaux, nous entendons contester ce redressement ill appartient toutefois au commissaire aux comptes/auditeur d’apprécier la pertinence et le bien-fondé des chefs de contestation. (l 1 2)ll n’a pas été donné d’autres cautions que celles figurant dans les engagements hors bilan en particulier sur le chantier 13) Postérieurement à la date de clôture des comptes, il n’est survenu aucun événement nécessitant un