L’Etat peut-il disparaitre

L’Etat peut-il disparaitre

CEtat peut-il disparaitre ? « L’Etat c’est moi C’est ce qu’aurait dit Louis XIV. La notion d’Etat telle qu’il la représentait a désormais disparu. Aujourd’hui, l’Etat se rapproche davantage de la définition qu’en donnait Jean Bodin (1529-1596), à savoir, l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social. Si cette notion est toujours d’actualité, quelques phénomènes comme la décentralisation du début des années 1980 et le basculement, en 1992, vers Fl_lnion Européenne ont changé la donne. Ils ont induit de nombreux changements, au niveau infra-étatique comme au niveau supra- étatique.

L’organisation et le fonctionnement de l’Etat a été p g profondément modif disparition peut déso Les transferts de co interne et la mondiali stion de sa OF6 ements du droit nt autant d’évolution qui remettent en cause l’organisation de l’Etat et ses prérogatives. Néanmoins, l’idée de sa disparition ne peut que se heurter au profond attachement des citoyens à leur Etat. L’Etat face à des évolutions qui remettent en cause son organisation et ses prérogatives L’intégrité de l’Etat tel qu’il apparait aujourd’hui peut être menacée par plusieurs phénomènes qui tendent à prendre de plus en plus d’ampleur.

Ces phénomènes peuvent être classés en deux catégories : la première relève de son

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organisation décentralisée (A), la seconde pouvant remettre en cause l’intégrité de l’Etat Les lois Deferre de 1 982 et 1 983 ont donné le coup d’envoi de la décentralisation de l’Etat en créant les différentes collectivités territoriales. Depuis une vingtaine d’années, l’Etat se désengage petit à petit via ce transfert de compétences. En effet, les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, modifiées par les lois des 25 janvier 1 985 et 6 janvier 1986, entament le transfert de « bloc de compétences » de ‘Etat vers les collectivités.

Suite à la loi du 13 août 2004, la région sa charge des compétences les plus importantes, comme le développement économique et l’éducation et de la formation professionnelle. Elle bénéficie depuis 2002 de nouvelles compétences transférées de façon expérimentale, ce qui décharge l’Etat de la protection du patrimoine ou de la gestion des ports maritimes et des aérodromes. Même si ces transferts sont assortis de dotations et d’une autonomie de gestion, les collectivités ont de plus en plus de mal à les gérer.

A l’heure actuelle, de nouvelles réformes tendent ? accroitre encore davantage ce phénomène, notamment ? travers le projet de modernisation de l’action publique locale et la réaffirmation des métropoles. Cautre facteur de cette atténuation de l’Etat concerne son économie et plus particulièrement son attitude face à la mondialisation de cette dernière. B. Un affaiblissement du contrôle de l’économie et sur le droit interne Le transfert de compétences toujours plus poussé est un fat. Néanmoins, dans un premier temps, l’Etat fait également face à une certaine perte du contrôle sur son économie.

Deux principaux éléments permettent de le dire. certaine perte du contrôle sur son économie. Deux principaux éléments permettent de le dire. Tout d’abord, l’ouverture à l’économie mondialisée et les échanges accrus doivent permettent une remise en question de la politique économique de l’Etat mais aussi de son interventionnisme. En effet, un pays trop interventionniste (politique de relance des entreprises privées, politique sociale trop importante), peut perdre en compétitivité. En ce qui concerne la dette public et son déficit, il est en théorie contraint par l’application du traité de Maastricht.

Celui-ci impose un déficit nnuel n’excédent pas 3% du PIB et une dette publique inférieur à du PIB. En principe, la France ne respecte plus cette obligation depuis 2007. Néanmoins, en ratifiant les traités comme celui-ci, l’Etat tend à atténuer encore un peu de ses prérogatives. Dans un second temps, avec l’évolution de la construction européenne, des changements législatifs ont aussi été opérés. Ainsi, il assiste également à un affaiblissement de son droit interne. En effet, au fil de la construction de l’Union Européenne, l’Etat a consenti à un certains nombres de modifications.

L’une ‘entre elles est la primauté du droit européen sur le droit national. Tous les actes européens ayant une force obligatoire en benéficient. De ce fait, toute norme juridique de l’Etat qui se trouve en conflit avec une norme de l’Union européenne doit être ignorée par les tribunaux nationaux. Ce principe est assorti du contrôle de la Cour justice de l’Union Européenne. Depuis la Constitution de 1946, le droit interne n’est plus indépendant du droit international. Cet effacement du droit interne, issu d 3 n’est plus indépendant du droit international.

Cet effacement du droit interne, issu directement des fonctions égaliennes de l’Etat, et les différents éléments précités, tendent à questionner la persistance de ses fondements. Cependant, d’autres hypothèses permettent de nuancer ce propos. Il. une réorganisation plutôt qu’une disparition Il est indéniable que les modifications apportées par la décentralisation, la mondialisation du marché et l’intégration dans l’Union Européenne ont eu des conséquences sur l’Etat. Sa conception traditionnelle évolue et, sans pour autant le faire disparaitre, elle en donne une nouvelle vision.

CEtat bascule petit à petit vers une réorganisation structurelle (A). Cependant, l’attachement des citoyens à l’Etat ralentirait considérablement le phénomène s’il devait se produire (B). A. Une réorganisation structurelle suivant deux hypothèses Cette réorganisation structurelle peut être vue suivant deux hypothèses. La première revêt un caractère surpa-étatique et verrait évoluer l’Etat actuel en Etat fédéral. En effet, l’Union Européenne, comme dit précédemment prend beaucoup d’ampleur, tant au niveau économique qu’au niveau législatif.

La construction communautaire, sur la base de divers organes qui se retrouvent dans les organisations de ses Etats membres, a posé les jalons e l’Etat fédéral. Ainsi, retat se retrouverait à la place des landers allemands, chapoté par un gouvernement fédéral et dirigé par un chancelier. Cette hypothèse est récemment revenue sur le devant de la scène politique, au moment de l’engagement français en Centrafrique, avec l’idée d’une armée européenne. La seconde hypothèse 4 l’engagement français en Centrafrique, avec l’idée d’une armée europeenne.

La seconde hypothèse est d’ordre infra-étatique. En effet, la décentralisation, accompagnée du transfert de compétences donne à penser que les collectivités territoriales prendraient a forme de communautés autonomes. L’organisation étatique serait alors semblable à celle de l’Espagne, où les communautés s’administrent en totale autonomie, à l’exception de leur organisation judiciaire (art. 149 de la Constitution de 1978). Bien que réalisables, ces hypothèses sont encore bien loin de se réaliser.

En effet, la construction de l’Etat actuelle fut difficile et a marqué l’opinion publique. 3. L’attachement des citoyens à l’Etat Cette naissance houleuse de l’Etat actuel a forgé l’attachement des citoyens à ce dernier. En effet, outre leur lien indéfectible vec les différentes collectivités territoriales, représentantes de l’échelon le plus proche, les citoyens sont très liés à l’Etat. D’un point de vu sémantique, dans un premier temps, les citoyens n’existent que grâce à l’Etat ; et inversement. En effet, du latin civis, il est celui qui a droit de cité.

II reconnait son appartenance à l’Etat et œuvre pour l’intérêt général. Selon Rousseau, « cet intérêt général ne se résume pas à la somme des volontés particulières mais la dépasse. Les deux son donc interdépendants, ce qui empêcherait l’Etat de disparaitre totalement. Dan un second temps, les citoyens sont également attaché à l’Etat de part son caractère interventionniste. En effet, c’est à lui de fournir l’ensemble des mécanismes, traduits dans les politiques publiques, qui relève de l’intérêt général.

Ai S l’ensemble des mécanismes, traduits dans les politiques publiques, qui relève de l’intérêt général. Ainsi l’Etat est en charge de la protection sociale, de la sécurité, de l’éducation. Du point de vu des citoyens, il a également des obligations en matière d’emploi et de maintien économique. De ce fait, même SI la décentralisation prend de l’ampleur et que des compétences mportantes sont transférées, l’Etat demeure la référence dans de nombreux domaines. Les grandes orientations politiques qui déterminent les politiques publiques en sont le meilleur exemple.

Depuis l’institution de la République en 1792, PEtat a subi de nombreuses modifications. Centralisé jusqu’en 1982, il s’est petit à petit délesté de certaines de ses compétences pour les transférer aux collectivités. Ce premier élément dénote d’un certain délitement de l’Etat. Les enjeux économiques, notamment en matière de gestion de la dette, laissent à penser qu’il cède sur ses prérogatives. Néanmoins, une disparition totale de l’Etat n’est pas envisageable.

Il serait plus prudent de parler d’une réorganisation, peut-être profonde, mais qui maintiendrait un noyau dur. Ce dernier tendrait à concentrer les pouvoirs régaliens qui définissent l’Etat et qui ne peuvent être cédés. Dans cette hypothèse, la notion d’Etat rejoindrait la pensée des libéraux. Les prérogatives régaliennes se contenteraient alors d’assurer la sécurité intérieure et extérieure, de définir le droit et de rendre justice ; le pouvoir de batte monnaie étant déjà confié à la Banque centrale européenne.