Thevarasa Flora 06/01/2015 C12 L’Etat et la régulation du marché de la téléphonie Considéré pendant une longue période comme un gadget au profit du télégraphe, le téléphone se démocratise et ne devient un moyen de communication de premier plan et un facteur de développement économique que suite au VIIe Plan en 1975. Nous nous demanderons donc ici le rôle de retat dans la régulation des march ors Pour cela, nous étudi ns de bien public telle q IIe s’ill son passage de servi nous verrons les mo i emps la notion r la léphonie ainsi que iversel. Suite à cela
Etat afin d’assurer le bon fonctionnement du marché de la téléphonie ainsi que les dysfonctionnements rencontrés dans ces moyens. Nous finirons par ‘étude des externalités négatives inhérente à ce marché ainsi que par les mesures prises par l’Etat pour y remédier. Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Il doit répondre à deux critères : la non-rivalité et la non-exclusion. Le critère de non-rivalité d’un bien signifie que sa consommation par un individu ne prive pas un autre individu de le consommer, tel est par exemple le
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Néanmoins, un service universel a été mise en place : le sen,’ice niversel régulé par l’ARCEP, permet l’ouverture du secteur à la concurrence, permettant une transition d’une situation de monopole à celle de marchés ouverts à la concurrence. Le servlce universel est également une des composantes du service public de téléphonie par ses prestations garanties : le service téléphonique (installation, opération de raccordement etc. , mise à disposition d’un annuaire et d’un service de renseignements universel, l’acheminement gratuit des appels d’urgence et enfin la publiphonie. Le passage du service public au service universel induit une aisse de prix pour le consommateur de par le choix qu’il dispose et l’alignement des prix des entreprises. Cela permet également un développement économique sur le long terme de la production et de l’emploi possible grâce à l’ouverture du secteur ? la concurrence. Néanmoins, le nombre d’offreurs étant restreint, on observe une l’ouverture du secteur à la concurrence. ituation d’oligopole qui engendre des dysfonctionnements tel qu’il fut le cas entre 1997 et 2003 lors de l’entente sur le marché par la communication mutuelles d’informations confidentielles es trois uniques opérateurs mobiles Français : Orange France, SFR et Bouygues Télécom. Cette entente anticoncurrentielle leurs a permis une stabilisation de leurs part de marché mais leur a surtout valu des sanctions ? hauteur de 534 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
On observe également une situation d’asymétrie d’information des agents peuvent alors tirer profit du manque d’informations d’autres agents. Afin de pallier à ces dysfonctionnements, [‘Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été réé par la loi du 26 Juillet 1996. CARCEP, dans le respect des principes de neutralité, d’impartialité, de continuité et d’efficacité, assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes, la mise en œuvre du service universel et ce au nom de l’Etat et sous le contrôle du Parlement et du juge.
Elle reste néanmoins détachée du gouvernement afin de pouvoir conserver sa neutralité. L’ARCEP a par exemple joué un rôle important lors du lancement de Free Mobile en 2012, en vérifiant les obligations de couverture u nouvel entrant sur le secteur 2012, en vérifiant les obligations de couverture du nouvel entrant sur le secteur des télécommunications.
Accusé de Free Rider ? cause de Pexploitation de son réseau inefficace (seulement 27% du réseau couvert, le reste étant prlS en charge par Orange), Free Mobile a vu une nouvelle fois des vérifications effectué par l’ARCEP quant à rétat de son réseau. L’arrivée de Free Mobile a néanmoins eu des conséquences positives pour les consommateurs, car en pratiquant des prix beaucoup plus bas que ceux du marché, les concurrents n’ont pas u d’autre choix que de baisser également leur prix au risque de perdre leurs clients.
Au sein d’une économie de marché, les échanges entres agents font l’objet de contrepartie monétaire. Une externalité est un effet externe de ces activités qui ne sont pas inclut dans les contreparties monétaires. On parle d’externalité négative lorsqu’un agent subit des dommages sans compensation à cause d’une activité économique. Une des externalités négatives du marché de la téléphonie est l’impact encore trop peu connu des appareils électroniques sur la santé des agents.
La seconde externalité négative engendrée par le marché de la téléphonie est l’impact environnemental des appareils électroniques, en effet, les composants des matériels de télécommunications sont fortement dégradant s’ils sont pas collectés et recyclés correctement. C’est pour pallier à cette dernière externalité négative que I PAGF C’est pour pallier à cette dernière externalité négative que l’Etat a mise en place l’éco-contribution : un montant mise en place lors de l’achat de produits électronques neufs correspondant au cout de son recyclage en fin de vie.
Dans le secteur industriel, existe un arrêté permettant rachat et la vente de droits à polluer : de cette façon, les entreprises relâchant pas ou peu de gaz à effets de serres dans la nature peuvent vendre leurs quotas à d’autres entreprises ayant dépassé leurs plafonds d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le but premier des droits à polluer est l’atteinte des objectifs de l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto. Ces deux mesures différentes se distinguent par les agents qui y sont sollicités : Il s’agit des consommateurs pour l’éco- ontribution et des entreprises pour les droits à polluer.
L’Etat conserve donc une place centrale dans le bon fonctionnement du marché de la téléphonie, qui est une économie des reseaux à part entière de par l’importance de ses coûts fixes et l’existence d’externalités. Bien que la téléphonie soit devenue un service universel, PARCEP assure au nom de l’Etat, le travail de régulation des communications électroniques et des postes permettant l’ouverture à la concurrence d’un secteur qui fut longtemps monopolistique.
