L’esprit republicain

L’esprit republicain

Dissertation de culture generale. Que reste-t-il de l’esprit republicain ? Le mot Republique ne renvoie pas seulement a un concept juridique utilise par les constitutionnalistes pour qualifier un regime politique. Il s’agit egalement de la concretisation des idees de la Revolution qui reprenait ainsi l’ideologie universaliste des Lumieres et les principes de liberte, d’egalite et de fraternite qui furent affirmes des 1789.

Le triomphe de l’esprit republicain est donc, historiquement, celui des idees revolutionnaires, opposees a celles de l’Ancien Regime, et ce n’est que tres lentement, au cours du XIXe siecle et au debut du X Xe que les valeurs republicaines ont ete considerees, en France, comme evidentes et intangibles, les dirigeants des principaux partis politiques ne les remettant plus maintenant en cause.

L’esprit republicain s’est impose par une conception tres precise des valeurs qui devaient presider a l’organisation politique, la Republique francaise (et non l’Etat francais) etant l’expression la plus souvent utilisee pour designer la France et ses institutions. Il evoque egalement une conception de l’homme et de la vie sociale qui s’est egalement progressivement imposee depuis la Revolution. En 1992, S. Bernstein et O. Rudelle publient un ouvrage intitule « Le modele republicain ».

Ce « modele republicain » regroupe des aspects culturels, economiques et sociaux

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qui ont profondement marques l’Histoire francaise. D’un point de vue philosophique, ce modele fait reference aux Lumieres et aux principes de liberte, de laicite, d’egalite… Sur le plan historique, la Revolution francaise et l’affaire Dreyfus sont des moments cles de l’idee republicaine. Au niveau institutionnel, l’esprit republicain prone le suffrage universel et la souverainete du peuple. Enfin, d’un point de vue social, c’est la promotion de l’individu non proprietaire qui est mise en avant par L.

Juge administratif et juge judiciaire dissertation

Bourgeois avec le principe de solidarite. De plus, au niveau international, les idees de pacifisme et d’universalite des droits de l’Homme propagent les valeurs de la Republique au-dela des frontieres nationales. Ces valeurs ont permis a la France d’etre un modele et un symbole de liberte et de terre d’accueil aux yeux de nombreux pays dans le monde. Cet esprit republicain reste cependant fragile et semble meme remis en cause actuellement par une certaine dilution des valeurs qui 1 ‘inspirent.

Les annees 1990, en France, ont connu des moments de basculement se traduisant par des evenements violents dans les banlieues, la montee des discriminations racistes ou sexistes, le developpement d’un communautarisme ethnique ou religieux. Certains y ont decele les limites du modele republicain, d’autre ont fait la relation avec l’abandon des valeurs de la Republique dans une societe devenue « liberale a l’americaine ». Tandis que la mondialisation accompagnait l’expansion de la puissance americaine et de son modele de societe, il devenait facile de donner libre court aux diatribes contre le modele republicain.

Aujourd’hui, la defense acharnee de la laicite et l’invocation du peril « communautaire » montrent que la reference a l’idee republicaine est au c? ur du debat public en France. Par ailleurs, on assiste a une caricature du modele republicain, le rendant responsable de tous les maux passes et presents. Tous ces maux pourraient justifier une re-fondation de l’ideal issu des Lumieres. * Si la societe francaise est encore profondement attachee aux valeurs republicaines, qui se sont progressivement imposees depuis la Revolution, certaines evolutions tendent a fragiliser l’esprit republicain (I).

Face aux risques d’un tel declin de l’idee republicaine, il convient, dans le contexte actuel d’une differenciation des formes d’investissement dans la vie collective, de redefinir ce modele et de lui donner une nouvelle impulsion. (II) *** I. Si la societe francaise est encore profondement attachee aux valeurs republicaines, qui se sont progressivement imposees depuis la Revolution, certains evolutions tendent a fragiliser l’esprit republicain. I. A. Les valeurs defendues par les republicains se sont progressivement imposees jusqu’a dominer les institutions et presider a une morale individuelle qui influence les comportements . Les principes affirmes lors de la Revolution sont devenus dominants au XIX e siecle Les valeurs de la Republique ont d’abord ete, au cours du siecle qui a suivi la Revolution, celles de la gauche, des republicains attaches a la philosophie des Lumieres et aux principes de 1789 (Liberte, Egalite,Fraternite), a la souverainete du peuple par le suffrage universel, au primat des assemblees elues et a la mefiance de tout pouvoir personnel (roi, empereur et meme tout executif « fort » ), mais egalement au patriotisme, au progres social et, surtout, a la laicite.

La Republique et ses valeurs se sont en effet largement construites par opposition a l’Eglise, jusqu’au debut du X Xe Siecle au moins, l’Eglise estimant alors qu’elle avait un role eminent a jouer dans l’espace public et voulant imposer sa propre conception de la vie sociale et de la vie privee. Les valeurs defendues par les republicains ne sont pas, a cette epoque, acceptees voire reconnues par tous mais la majorite des dirigeants politiques s’y sont progressivement rallies au cours de la Ille Republique.

Les principes republicains ont en effet incontestablement marque les differents regimes politiques qui ont suivi la Revolution. Certes, la premiere moitie du XIXe siecle a largement vecu sur l’idee d’une identification de la Republique et du regime de la Terreur mais une culture republicaine s’est imposee ensuite, particulierement au cours de la me Republique et des regimes suivants, a l’exception notable du regime de Vichy. 2. Les principes politiques ont rapidement reuni un consensus

L’un des premiers principes politiques a s’imposer fut celui du systeme politique lui-meme qui permet au Parlement de jouer un role essentiel. Il est compose des delegues elus de la nation souveraine. Dans cette logique, un Etat republicain moderne doit etre dote d’une Constitution qui affinne la separation des pouvoirs executif, legislatif et judiciaire pronee par Montesquieu des 1757 dans L’Esprit des Lois. La Constitution de 1848 affinnait ainsi dans son article 19 que « la separation des pouvoirs est la premiere condition d’un gouvernement libre ».

Les droits des citoyens et, plus generalement, ceux concernant toutes les personnes vivant sur le territoire national doivent egalement figurer dans cette Constitution. Le suffrage universel est egalement une regle importante qui doit etre respectee par la Republique. Le principe d’egalite qu’il implique (un homme, un vote) revet un caractere symbolique et il ne s ‘est impose qu’assez recemment. Un siecle et demi a en effet ete necessaire pour qu’il soit effectivement applique. Ce n’est en effet qu’en 1944 que les femmes ont obtenu, en France, le droit de vote.

Censitaire de 1791 a 1848, le suffrage universel reste cependant fragile puisqu’il peut etre remis en cause lorsqu’il n’y a pas d’egalite demographique des votes, notamment par des decoupages electoraux favorisant certains partis, particulierement a l’occasion des elections par circonscription au scrutin uninominal. Le caractere indivisible de la Republique est, lui aussi, un principe reaffirme regulierement avec force par differents textes a caractere constitutionnel. Cette notion a ete creee en 1793 et le principe d’une Republique « une et indivisible » est regulierement rappele depuis cette ate. Les differents textes de lois qui ont modifie le statut des territoires d’outre-mer ou de la Corse ont du tenir compte de ce principe de respect de l’integrite et de l’indivisibilite du territoire de la Republique, du peuple et de la nation, a l’exception notable de la loi de 1998 sur le statut de la Nouvelle -Caledonie. Le Conseil constitutionnel a consacre a plusieurs reprises ce principe d’indivisibilite de la Republique, notamment pour les lois concernant le statut de la Corse, censurant ainsi le terme « peuple » qui designait les Corses. . L’esprit republicain s’affirme egalement par des valeurs individuelles et sociales. Chaque homme dispose de « droits naturels qui ne sont limites que par les bornes qui assurent aux autres les memes droits » (art. 4 de la Declaration des droits de l’homme). La valeur de la liberte est la plus evidente et semble meme consubstantielle a la notion de Republique qui ne pourrait pas la tenir pour negligeable sans renier ses principes fondateurs.

La liberte d’aller et venir, de penser – avec, notamment, la liberte religieuse, de s’exprimer, d’entreprendre et de posseder est ainsi consacree et n’est pas remise en cause. Cette liberte ne peut exister sans contrainte, puisqu’elle doit respecter la liberte des autres, et impose des efforts, notamment la contribution a l’interet general et l’amour – ou au moins le respect -de la nation. Mais le citoyen est egalement un acteur, et non un simple spectateur, qui a des devoirs, particulierement lorsque la

Republique, garante des libertes, est menacee ( « sachons vaincre ou sachons mourir » rappelle l’hymne national). La seconde valeur republicaine, consacree elle aussi par la devise nationale, est l’egalite. Le terme a connu une « fortune » juridique remarquable. La jurisprudence administrative francaise s’est, en effet, en partie construite autour de cette notion qui est reconnue par le preambule de la Constitution de 1958 lorsqu’il fait reference a la Declaration des droits de l’homme de 1789, texte fondateur des valeurs republicaines.

Le Conseil constitutionnel utilise egalement frequemment dans les motivations de ses decisions. Ainsi, l’egalite devant la loi, l’impot ou les charges publiques ou lors de l’acces a la fonction publique (avec le recrutement par concours des fonctionnaires) a ete affirmee puis definie et appliquee dans le droit francais par des lois, des textes reglementaires et par la jurisprudence des juridictions administratives. La loi, c ‘ est-a-dire la regle applicable, doit etre la meme pour tous rappelle l’article 6 de la Declaration des droits de 1 ‘homme.

L’egalite peut cependant etre interpretee de facon tres differente selon les personnes. Une recherche d’une egalite economique impregne ainsi la pensee republicaine et se traduit, notamment, par une reduction de l’eventail des revenus en instaurant un taux d’imposition progressif selon les revenus (les plus fortunes consacrent un pourcentage plus important de leurs revenus a l’impot), ou par la creation d’un revenu minimum qui contribue a reduire les disparites de revenus entre citoyens et, par consequent a retablir une plus grande realite.

La solidarite, terme tres proche mais plus moderne que celui de fraternite, est une valeur republicaine qui est regulierement reaffirmee et se traduit par des mesures sociales en faveur des plus defavorises. Elle explique le developpement d’un Etat providence qui redistribue les richesses nationales en s’attachant, en priorite, a aider les plus demunis (pauvres, chomeurs, malades). Enfin, la laicite et l’instruction publique sont des elements essentiels de la Republique qui entretient, en France, un lien privilegie avec l’ecole.

Il s’agit, a la fois, de donner a tous un minimum de connaissances (l’obligation scolaire actuelle ou l’ecole elementaire de jadis), de favoriser la promotion individuelle des plus meritants et, grace a la laicite, de generaliser une education laique, c’est-a-dire independante de toute religion. Cette laicite, dont les premiers fondements datent de la loi de 1905, a ete consacree depuis par la Constitution du 27 octobre 1946. *

Si les valeurs republicaines ont ete consacrees et semblent admises, pour l’essentiel, par l’ensemble des Francais, elles restent fragiles et sont meme remises en cause ou videes de leur sens pour plusieurs d’entre elles. * IB. Les valeurs republicaines s’erodent 1. Les valeurs republicaines, et par consequent l’esprit republicain, patissent de la diminution reguliere du role de l’Etat. La construction europeenne, notamment, reduit la souverainete de l’Etat. Les representants elus, dans le meme temps, s’eloignent progressivement des preoccupations des citoyens (les representes).

La construction europeenne concerne, jusqu’a maintenant, et pour l’essentiel, l’economie et non la realisation d’une plus grande liberte des individus ou d’une fraternite plus forte entre les peuples. Les valeurs republicaines traditionnelles n’y sont guere mises en avant et elles seraient difficiles a degager dans tous les pays compte tenu du nombre et de la diversite des peuples qui composent l’Union europeenne (et qui devraient encore s’accroitre dans les prochaines annees apres le passage recent a vingt-cinq pays).

D’autres elements viennent accelerer ce risque de desengagement civique comme la technicite des debats parlementaires ou meme des affaires publiques. La decentralisation, depuis 1982, s’est elle aussi souvent opposee aux principes republicains qui s’imposent plus aisement dans un Etat jacobin. Le principe d’egalite est ainsi bafoue des lors que, selon le lieu ou l’on vit, les impots ou les aides a caractere social qui sont distribuees sont differents, ce qui est maintenant le cas.

En outre, l’image d’un Etat puissant et juste, au service de tous, se brouille parfois lorsque se creent, localement, de veritables baronnies, peu appreciees de l’opinion, particulierement lorsque sont decouverts des actes d’ingerence, de trafic d’influence voire de corruption. On assiste aussi a une certain rejet des themes republicains, juges trop nationalistes et moralisateurs a gauche, a l’exception de J-P Chevenement, alors qu’ils sont recuperes par l’extreme -droite qui en deforme le contenu.

Ce declin se manifeste par le fort taux des abstentions, par le discredit face aux hommes politiques fonde en partie sur les « affaires »  de corruption et Monstesquieu pouvait constater dans ses Considerations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur decadence: «  la tyrannie d‘un prince ne met pas un Etat plus pres de sa ruine, que l‘indifference pour le bien commun n‘y met une republique. » L’ecole remplit de plus en plus mal son role de socialisation.

La crise des regulations sociales touche aux fondements du modele republicain et conduit «  a la destructuration d’un ensemble relativement bien integre que formait encore, dans les annees soixante, premierement le systeme de rapport sociaux propre a l’ere industrielle, deuxiemement le systeme institutionnel soude par des valeurs republicaines(…) et troisiemement la culture , et d’abord une identite nationale adossee aux idees de progres economique et d’ouverture politique a celle de la fermeture nationaliste » (M.

WIERVORKA) L’ecole etait non seulement porteuse d’ideal republicain, mais elle devait permettre une democratisation . Les eleves quelque soit leur origine pouvaient acceder a la hierarchie sociale. F. CONSTANT declare a ce sujet que : « Quand on sait le role de l’institution scolaire dans la diffusion du modele republicain, on imagine aisement les consequences sociales de ses pannes ». L’ecole n’est plus un espace de formation de la personnalite civique du citoyen.

Elle apparait plus comme une entreprise de selection, ou les plus diplomes seront privilegies. Selon les enquetes de l’INSEE, il apparait qu’en 2004 les jeunes non diplomes sont les plus touches par le chomage, soit pres de 15%. Des valeurs nouvelles, peu republicaines, semblent, sinon se substituer, du moins l’emporter sur des valeurs traditionnelles qui fondaient l’esprit republicain. La plus evidente est incontestablement l’individualisme. Dans une societe emiettee, la participation a la vie politique, au sens premier du terme, se reduit.

Cette tendance est illustree par la baisse du nombre de militants dans les partis politiques et les syndicats, le taux croissant d’abstentionnistes lors des differentes elections et les difficultes evidentes de renouvellement des elus au niveau national comme au niveau local (la participation faible aux elections regionale s de mars 2004 ou aux elections europeennes de juin 2004 l’ont recemment demontre). Le repli dans la sphere du prive et le desinteret pour la chose publique (la res publica) sont evidents depuis les annees 1980 et ce phenomene tend a s’amplifier.

La montee, concomitante, de l’enrichissement comme « valeur » a respecter, a egalement eloigne de nombreux Francais de l’ esprit republicain: la fascination de l’argent a pour consequence une absence evidente de respect pour l’autre (une faible solidarite) et une banalisation de certains delits, notamment l’abus de biens sociaux, le travail clandestin voire le recel, le vol ou la corruption. Les partis politiques qui constituent une organisation au service des citoyens et dont la diversite ideologique fait vivre la democratie sont de plus en plus decries par les citoyens eux-memes.

Les partis sont accuses de malhonnetete et de confiscation du pouvoir. L’opinion publique est toujours prete a ecouter les accusations faites aux partis politiques. De plus, il existe un decalage croissant entre les partis et la societe. Les citoyens ne se sentent pas representer. L’ensemble de partis politiques et, en particulier les partis politiques de gauche, ont vu depuis quelques annees le nombre de leurs militants se reduire. Les partis politiques sont de moins en moins le reflet de la societe, l’engagement des citoyen s’en trouve alors affaibli.

Dans le meme ordre d’idee, la faiblesse de la participation aux differents scrutins demontre la defiance des citoyens envers leurs dirigeants. Depuis le debut des annees 1980, les taux d’abstention battent des records toutes elections confondues. Le referendum de 2000 a propos du quinquennat en fut l’exemple. Des faits divers faisant etat de l’ « indelicatesse » ou de la passivite de certains temoins d’infractions graves aux procedures penales nombreuses qui ont mis en cause des responsables politiques ou des dirigeants d’entreprises de premier plan, des exemples nombreux illustrent cette evolution facheuse et nquietante qui ne suscite pas dans l’opinion un trouble important. Plusieurs lois maladroites, qui ont amnistie les infractions commises par des hommes politiques ou certains de leurs proches, ont accru le malaise provoque par des revelations de nombreux actes de corruption qui ont ete portes a la connaissance de l’opinion depuis une vingtaine d’annees. II. Face aux risques d’un tel declin de l’idee republicaine, il convient, dans le contexte actuel d’une differenciation des formes d’investissement dans la vie collective, de redefinir ce modele et de lui donner une nouvelle impulsion.

II. A. La fragmentation de l’esprit republicain menace la matrice des institutions sociales meme si de nouvelles formes d’engagement au service de l’ideal republicain apparaissent La fragmentation de l’ideal L’inaptitude de l’Etat, et plus generalement des pouvoirs publics, a faire face au phenomene de l’exclusion peut s’analyser comme un echec de l’une des valeurs republicaines essentielles, l’egalite. Une societe, si elle adhere aux valeurs republicaines, doit en effet apporter davantage d’egalite.

Ce n’est pas le cas actuellement puisqu’un nombre croissant de citoyens vivent en France en marge de la societe, sans activite professionnelle, avec des revenus tres faibles (RMI, allocation de fin de droits) voire inexistants et ils n’ont parfois aucun logement. La remise en question du pacte republicain porte en germe le risque d’un delitement du lien social . Aujourd’hui le modele francais d’integration est vivement critique.

Le principe d’egalite de tous les individus vivant sur le territoire francais, et la reconnaissance des droits individuels etaient censes servir a la fois, a la cohesion sociale, a l’unite nationale et au libre epanouissement des personnes. Le developpement des phenomenes d’exclusion traduit les consequences du chomage et l’importance, a l’heure actuelle de detenir pleinement un emploi pour exercer sa citoyennete. La place du travail demeure essentielle dans le processus d’integration et de socialisation dans la societe.

Or, le pacte republicain ne repond plus a cette exigence. Robert Castel dans Les metamorphoses de la question sociale nomme se phenomene «  la desaffiliation ». La montee de l’individualisme menace le pacte republicain dans un de ces fondements, la fraternite. V. Hugo definissait dans Les Miserables la fraternite comme une « protection de tous sur chacun », la solidarite nationale necessaire comme valeur fondamentales de notre societe n’est plus assuree pleinement par l’Etat republicain. L’Etat meme s’il participe financierement au budget social tend a se desengager.

Des associations non etatiques prennent le relais de la fraternite. La fracture sociale, theme recurrent des discours politique est une faille dans l’esprit republicain. Le role de l’Etat salvateur est mis a mal lorsque le role de l’Etat providence demeure impuissant face a la montee du chomage et des precarisation du travail qui deviennent les principaux ressorts de la montee reguliere de l’exclusion. Ces phenomenes entrainent ineluctablement la perte de confiance en l’Etat et en la promesse d’egalite.

En effet, les discrimination et les situations d’inegalite demeurent malgre la protection juridique des institutions. Comme le souligne Fred CONSTANT, dans Qu’est-ce que la citoyennete , 2000, « Que peut alors signifier sa promesse d’egalite et de fraternite lorsque la Republique demeure desesperement impuissante face a la montee des inegalites, du chomage, du racisme ou de la xenophobie et reste prisonniere d’un universalisme abstrait, incapable de transcrire ses principes dans la realite ? » .

CONSTANT constate encore que malgre les lois mises en place « non seulement la regulation juridique de la pauvrete ne suffit pas a favoriser l’insertion de ses beneficiaires, mais elle tend a cantonner le traitements de l’exclusion en intervenant sur les effets les plus visibles sans toucher aux causes profondes. » G. PROVACCI a etudie les rapport entre citoyennete et pauvrete en elucidant le processus de citoyennete ou crise du travail se redouble d’une crise du lien social et politique(Gouverner la misere, 1993).

Le phenomene d’exclusion est bien aux antipodes du modele d’integration et de l’Etat facteur de progres prone par l’esprit republicain. De nouvelles valeurs Le desinteret pour la « chose publique » n’est pas, a l’evidence, aussi important que les plus pessimistes ne l’affirment. Des valeurs plus positives mais moins republicaines s’affirment. C’est notamment le cas de la charite qui se developpe parallelement a la montee de l’exclusion.

Si cette valeur est positive en elle meme, son developpement demontre, a contrario, que l’Etat n’assume pas de facon satisfaisante sa fonction de redistribution en faveur des plus demunis (particulierement les 500000 personnes officiellement « sans-abri » en France). Il doit etre, de plus en plus frequemment supplee par des associations privees et prefere parfois aider ces associations, qui suppleent ses carences, plutot que de modifier son propre fonctionnement ou son systeme de redistribution sociale.

Si les partis politiques et les syndicats connaissent une reelle desaffection, les associations ont, a l’inverse, une image tres positive et de nombreuses personnes n’hesitent pas a s’investir dans des activites tres altruistes dans le cadre d’associations tres variees. Ainsi, chaque annee, le telethon collecte d’importantes sommes d’argent grace au devouement de milliers de benevoles. Des associations caritatives efficaces tels que les Restaurants du Coeur, le Secours populaire ou le Secours catholique mobilisent egalement des milliers de benevoles qui refusent la logique hedoniste et egoiste du slogan « du pain et des jeux ».

Les choix des citoyens privilegient davantage l’investissement dans les actions de proximite ou celles qui sont tres concretes. Si les dons pour les associations ou organisations « institutionnelles » sont moins importants en raison des scandales qui ont discredite certaines d’entre elles (notamment l’ARC), ils restent eleves pour les associations ou les organisations non gouvernementales qui ont des activites tres « lisibles » et tres concretes, particulierement les organisations humanitaires ou les associations favorisant les actions de proximite.

Ce sont donc des formes d’investissement dans la vie collective differentes de celles qui ont ete longtemps privilegiees qui peuvent etre maintenant constatees. Elles ne signifient pas un desinteret pour la vie collective mais plutot une volonte d’etre plus concret, d’apporter une aide immediate qui se materialisera effectivement sur le terrain. * II. B. Si l’esprit republicain a vu ses ideaux s’affaiblir, le role de l’Etat tente d’y remedier en proposant de nouvelles reformes Nouvelles reformes qui n’en appellent pas moins a une reflexion sur le role et les limites du pouvoir etatique

De multiples reformes ont vu le jour ces dernieres annees pour tenter de redonner une certaine coherence a l’esprit republicain. MICHEL CROZIER a montre que la question de la reforme en France de l’Etat tourne essentiellement autour du style de relation entretenue avec les citoyens, de modele d’autorite et de prise de decision. (Etat moderne, Etat modeste, Strategie pour un autre changement, 1987) Les lois adoptees pour palier les carences du modele ont ete nombreuses ces dernieres annees.

Concernant l’egalite, une politique de l’egalite des chances est menee par le gouvernement. Il s’agit de permettre a tous les citoyens d’acceder aux memes droits sans discrimination. La loi du 11 fevrier 2005 a permis aux personnes handicapes une egalite des chances dans le domaine de l’emploi. Le CNE permet ainsi aux jeunes non qualifiees d’obtenir un contrat pour qu’ils ne restent durablement dans le chomage. Les politiques de discrimination active permettent d’accorder des droits derogatoires a certaines personnes defavorisees selon des quotas.

D’abord apparu aux Etats-Unis sous l’impulsion du president JOHNSON, elles se sont developpees en France. Ce traitement preferentiel s’est illustre dans les methodes de recrutement de sciences-po Paris, permettant a des etudiants issus de ZEP d’etre recrutes sur simple entretien et examen du dossier. La laicite a elle aussi ete reaffirmee, avec la loi 15 mars 2004 sur le port du voile ou encore l’ordonnance du 13 mars 2005 dans les hopitaux publics. Desormais tout port de signes ostentatoires est prohibe a l’ecole.

La continuite des soins prevaut aussi sur la pratique des cultes, toutes perturbations pourront aller jusqu’a l’expulsion. La loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertes et aux responsabilite locales confie de nouvelle competences aux collectivites territoriales approfondit la decentralisation en donnant de nouveaux pouvoirs du prefet de region, de la renovation du controle de legalite, renforce la democratie locale et la cooperation intercommunale. Aussi cette loi vise a mieux repartir le pouvoir et les de competences afin ue les acteurs territoriaux et etatiques puissent de nouveaux etre performants. L’Etat a accepte d’etre plus transparent envers ses usagers en developpant les autorites administratives independantes. La loi du 12 avril 2000 dite loi sur les droits des citoyens dans leur relation avec l’administration impose aux autorites administratives d’organiser l’acces des citoyens a la norme. des perspectives demeurent envisageables afin de limiter les risques que peut susciter l’inflexion du modele republicain au sein d’une societe democratique.

La liberte individuelle a fait retour comme principe intangible et le droit avec elle. Les droits de l’homme universels et abstraits ne sont plus vains, mais deviennent le critere d’ou se peuvent juger des institutions et une politique ; le droit positif est cense demeurer le moyen d’assurer la coherence du social, la sanction des conflits. L’introduction du controle de constitutionnalite dans la Constitution du 4 octobre 1958 a permis la protection des droits fondamentaux.

En outre, les questions relatives a la protection des libertes fondamentales ont aujourd’hui change de niveau : la loi n’est plus l’expression de la volonte generale. Ces questions sont passees du rang legislatif au rang constitutionnel et le pouvoir du juge est considerable aujourd’hui. Il dit le droit et a un pouvoir de protection accru. La loi du 30 juin 2000 relative aux procedures d’urgence a introduit le refere-liberte a l’article L 521-2 du code de justice administrative. Cette rocedure novatrice permet au juge administratif « d’ordonner toutes mesures necessaires a la sauvegarde d’une liberte fondamentale a laquelle une personne de droit public ou un organisme de droit prive charge de la gestion d’un service public, aurait porte, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illegale ». En outre, la Cour europeenne des droits de l’homme (CEDH) est egalement competente pour juger, et eventuellement proteger, un individu qui attaquerait son pays en justice.

La necessaire prise en compte des citoyens impose par ailleurs de redefinir les modes d’organisations et d’interventions de l’appareil etatique. L’utilisation adequate du principe de subsidiarite permet la reconnaissance du caractere a la fois suppletif et indispensable de l’Etat( C. MILLON-DELSOL, l’Etat subsidiaire, 1992)L’Etat n’apparait plus comme le niveau de reglement le plus adapte. Une decision doit etre prise par l’organe qui est le plus proche de son execute.

L’usage du principe de subsidiarite permet a la fois d’accroitre l’autonomie des acteurs et de rationaliser l’action publique. L’Etat n’intervient que pour suppleer la carence d’un autre niveau d’intervention. Si le deconcentration et la decentralisation en constituent un des volets structurels , leur mise en ? uvre reste a completer dans de nombreux cas. Le recours au principe de subsidiarite permet d’eviter de deriver vers un usage plus intensif a des fins identitaires. Les politiques suivies ne doivent pas mener la segmentation de la population, mais bien rester conforme a l’universalisme des Lumieres. La specificite de la situation culturelle francaise est tres attachee a l’idee de souverainete nationale, a l’idee de cohesion sociale. L ’actualisation des dispositifs mis en place devra faire l’objet d’une reevaluation permanente. Par exemple, en matiere de discrimination positive, les Etats-Unis ont donne un exemple de ces derives. Les dispositifs scolaires preferentiels profitent essentiellement aux enfants issus de la bourgeoisie noire, non plus aux populations reellement defavorisees.

Une nouvelle impulsion de l’esprit republicain passe par une meilleure transmission de certaines valeurs. C’est une veritable culture republicaine qu’il s’agit de faire passer aux jeunes generations. Ainsi, l’entretien d’une memoire collective peut etre une maniere de faire decouvrir ou redecouvrir l’esprit republicain. En effet, au XIX et XX siecles, lorsqu’il a fallu consolider l’idee de nation puis celle de republique on a eu recours a la commemoration ou l’etude de recits.

Ainsi, dans la constitution de 1791, les auteurs ecrivent que « il sera etabli des fetes nationales pour conserver le souvenir de la revolution francaise ». De meme en 1997 une circulaire du premier ministre declare que « c’est un devoir de la Republique que de perpetuer la memoire des evenements qui se sont deroules dans notre pays entre 1939 et 1945 ». Dans ce contexte, comme le constate P. Nora dans « Les lieux de memoire », « rien n’egale la responsabilite nationale de l’historien, moitie pretre, moitie soldat ».

Dans cet ouvrage, P. Nora montre que lorsque qu’ils nous racontent comment E. Lavisse (1842-1922) instituteur national, faisait l’histoire, ou encore comment « le tour de France par deux enfants » devient le petit livre rouge des enfants de la III republique sont les elements de la construction nationale francaise. Enfin, l’esprit republicain doit etre dynamique. Ainsi, selon S. Bernstein, la republique exprime les attentes, les normes, les valeurs de la societe francaise de l’epoque concernee.

Il ne doit pas etre fige dans le temps et doit prendre en consideration les evolutions de la societe. Dans le cas contraire, le modele republicain est un frein au progres social. Ainsi, la parite illustre cette necessite d’une reactualisation des valeurs republicaines. En effet, les opposants a la loi sur la parite homme femme arguaient que ce principe etait contraire a l’egalite republicaine des lors que l’on distinguait les femmes comme categorie sociale distincte. Pourtant, il est difficile d’admettre l’immobilisme alors meme que les femmes sont sous representees en politique.

D’autant plus que, si la parite est contraire a l’egalite formelle elle garantit et renforce a l’inverse l’egalite reel des individus. Plus largement la discrimination positive peut dans certains cas permettre une plus grande effectivite des droits des citoyens sur le terrain. La France « une et indivisible » est en quete permanente d’une cohesion a partie de realites multiformes. Ainsi, le CSA a pour la premiere fois fait un rapport sur la facon les chaines de television « refletent la diversite culturelle de la societe francaise ».

Il convient donc, non pas de remettre en question les principes fondamentaux de l’esprit republicain mais de les moderniser, de les mettre en accord avec les realites de nos societes contemporaines. A ce titre, l’Internet peut etre egalement presente comme le vecteur possible d’un renouveau de la citoyennete et de l’esprit republicain. Il offre, en effet, des sources abondantes d’informations et sa facile accessibilite permet la creation de forums de discussions politiques, facilite les mobilisations militantes, et donc rend theoriquement possible une plus grande participation des electeurs. Heritier de la Revolution et resume par la devise « Liberte, Egalite, Fraternite », 1 ‘ esprit republicain est incontestablement en repli sans etre toutefois fondamentalement remis en cause. Des ideologies de substitution ne semblent pas actuellement susceptibles de le suppleer, les principales s’etant effondrees dans la seconde moitie du XXe siecle et etant meme inexistantes depuis la fin des annees 1980. La Republique contemporaine serait victime, selon certains, de l’adoucissement des moeurs.

Pour reprendre l’ expression de Gilles Lipovetsky dans « 1 ‘ ere du vide », la devise qu’ elle devrait adopter est « individualisme, hedonisme, narcissisme », ce qui n’ est guere mobilisateur et est inquietant pour l’avenir. Malgre l’absence actuelle d’alternative, l’esprit republicain semble pourtant en danger. Si les principes qui le definissent ne sont pas fondamentalement remis en cause, la pedagogie de ce civisme republicain doit etre reactivee. Il ne doit pas apparaitre desuet ou retrograde.

Certes les institutions se chargent d’entretenir cet esprit republicain mais les nouvelles formes qu’il emprunte revele une modification du rapport des francais a la politique et a la Republique. S’ils sont plus parcimonieux dans leurs soutiens ou choix electoraux, ils sont capables d’exprimer leur critique dans la vie politique notamment municipale. Si la fraternite semble etre essentiellement de l’ordre de l’Etat, les Francais sont de plus en plus soucieux de leur egalite notamment a travers la lutte pour la parite en politique et donc au- dela de leur liberte.

Il n’y a donc pas de declin au sens strict de l’esprit republicain mais une sensible transformation qui permet d’allier la soif d’individualite et de liberte au sein de Etat qui demeure encore un Etat providence. Dans un ouvrage intitule « Revive la Republique ! », D. Collin demontre que l’idee republicaine n’est pas morte mais qu’elle est, au contraire, plus que jamais necessaire pour construire une societe emancipatrice. Il s’agit alors comme le dit J. Costa-Lascoux « d’affirmer une conception evolutive de la democratie sur un socle de principes clairement definis ».