Les services deconcentres de l’Etat francais sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des decisions prises par l’administration centrale et qui gerent les services de l’Etat au niveau local. Ces services deconcentres sont habituellement de niveau regional ou departemental, mais il existe egalement pour certains ministeres ou certains services un niveau zonal, interregional ou interdepartemental. Dans le cadre de la revision generale des politiques publiques, ces services deconcentres sont en cours d’evolution, evolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, debut 2011 pour l’outre-mer.
Le nombre des services regionaux se trouve reduit. Quant aux services departementaux, ils se limitent a deux ou trois a competence large relevant de la prefecture, en plus des services departementaux ayant plus large autonomie et relevant de secteurs specifique (finances, education, forces de securite). Echelon zonal ? Directions zonales des Compagnies republicaines de securite (DZCRS) Tutelle : Ministere de l’Interieur, de l’Outre-mer, des Collectivites territoriales et de l’Immigration
Une zone de defense et de securite est une circonscription administrative francaise specialisee dans l’organisation de la securite nationale et de la defense civile et economique. Comprenant, en metropole, plusieurs regions (sauf pour l’Ile-de-France), les zones de defense et de securite font partie de l’« organisation territoriale de
Son echelon central comporte aujourd’hui un pole directorial, constitue d’un etat-major, d’une mission «nouvelles technologies» , d’un secretariat particulier, d’un service national de police ferroviaire (SNPF) et de trois sous-directions. Le SNPF assure, au plan national, la securite sur l’ensemble des reseaux ferres. Les sous-directions sont chargees d’une part d’orienter et d’evaluer l’action de la PAF et d’autre part, d’animer la coordination nationale interministerielle mise en place en matiere de lutte contre l’immigration irreguliere. Etat-major interarmees de zone de defense et de securite (EMIA ZDS) Tutelle : Ministere de la Defense et des Anciens combattants Echelon interregional ou interdepartemental Les Centres d’etudes techniques de l’Equipement sont des services deconcentres de l’Etat francais, places sous la tutelle du ministere de l’Ecologie, de l’Energie, du Developpement durable et de la Mer (MEEDDM), apportant des prestations d’ingenierie dans les domaines : • des infrastructures de transports : conception generale, ouvrages d’art, geotechnique, chaussees ; de l’exploitation et de la securite routiere : • de la ville et des territoires : amenagement, urbanisme, habitat, construction, transports ; • de l’environnement : eau, bruit, qualite de l’air, milieux naturels, dechets, risques naturels et technologiques ; • de l’informatique. Centre interministeriel de renseignements administratifs (CIRA). Les CIRA vous renseignent par telephone sur vos droits, sur vos demarches a accomplir et sur vos obligations a respecter.
Les CIRA ont une competence interministerielle. A partir d’un numero de telephone unique, vous pouvez etre mis en contact avec des specialistes de differents domaines. Direction de la Securite de l’Aviation Civile (DSAC) Les Directions de la Securite de l’Aviation civile Interregionales (DSAC IR) sont les echelons interregionaux de la Direction de la securite de l’aviation civile (DSAC), service a competence nationale rattache au Directeur general de l’aviation civile (DGAC).
Elles sont chargees de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des reglementations communautaires et des dispositions legislatives et reglementaires nationales, en matiere de securite, de surete et d’environnement. Tutelle : Ministere de l’Ecologie, du Developpement durable, des Transports et du Logement Direction Interdepartementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (DIACVG)
La Diacvg est chargee du service de proximite aupres des ressortissants dans tous les domaines de competence prevus par le code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre ou en decoulant : pensions d’invalides, de veuves ou d’orphelin, retraite du combattant, soins gratuits, appareillage, emplois reserves, sepulture de guerre, etat civil, memoire, archives… La direction interdepartementale des Routes (DIR) est, en France, un service deconcentre du Ministere de l’Ecologie, de l’Energie, du Developpement durable et de la Mer, cree par le decret 2006-304 du 16 mars 2006.
La loi « Libertes et responsabilites locales » du 13 aout 2004 a transfere aux departements une partie des routes nationales existantes. Le domaine routier de l’Etat se compose desormais de 8 000 km d’autoroutes non concedees et de 11 800 km de routes nationales. Les directions interdepartementales des Routes assurent l’entretien, l’exploitation et la gestion de ces routes, mission qui etait jusqu’alors assuree par les directions departementales de l’Equipement.
