les risques

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Qu’est-ce que la Douane ? Sommaire 1. Définition et Origine du mot Douane. 2. Histoire de la Dou 3. Missions de la Dou 4. Les visages de la D OF4 p g e. 5. Comment devenir Douanier. Définition : mouvement, sous des appellations variées : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, ou sinon par ville (douane de Lyon, douane de Valence, douane de Paris… . Histoire de la douane : La douane est issue de la Ferme générale, compagnie de financiers nommés par le pouvoir dont les employés, agissant u nom du roi et autorisés pour certains à porter l’arme, mais ils n’étaient pas des fonctionnaires royaux. Pendant la révolution et l’empire naissant, elle est réorganisée et devient un corps militaire. Elle le restera près d’un siècle et demi .

Missions de la douane : Mission fiscale – les accises (impôts indirects) sur les tabacs et [‘alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA sur les produits importés des pays de l’Union européenne ; – les droits de douane à l’importation dans runion européenne. Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les ?changes intracommunautaires. Elle lutte contre

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les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises : La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale en – facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ; – établissant les statistiques du commerce intern 2 des conseils personnalisés aux entreprises ; établissant les statistiques du commerce international, utiles pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises ; – faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires fixé par Porganisation Mondiale du Commerce, par l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex. ), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc. ) ; – protégeant l’économie contre les pratiques nterdites, telles les contrefaçons.

Mission de protection et de sécurité : Dans l’espace du marché, la douane assure la protection et la écurité des citoyens en : – la douane lutte contre toutes sortes de trafics, comme les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, des animaux et des plantes rares menacées de disparaitre ; – elle surveille aussi les mouvements de déchets toxiques ? l’intérieur du marché ; – la douane contrôle la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et des biens culturels, et en empêchant de rentré en France des produits dangereux ou illégale ; – elle contribue aussi à certaines missions de l’Etat en mer police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc. ) ; – elle participe à la lutte contre l’immigration et le travail illégal.

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la 3 protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives a la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’UE. Les deux visages des douanes : Les services douaniers dans l’Union européenne assument une ouble fonction. Le rôle de «gardien» : Pour les contrôles aux frontières pour garantir la sécurité des citoyens européens, les agents de douane coopèrent certaine fois avec d’autres organisme de contrôle. Le rôle de apercepteur» : Tout chargement pénétrant sur le territoire de l’Union européenne doit être déclaré à la douane.

La déclaration en douane, les agents de douane contrôlent les chargements et procèdent à la perception des droits et taxes à l’importation. Comment devenir douanier ? : Quelle formation pour devenir douanier ? Le métier de douanier est accessible sur concours. Ces concours, toutes catégories confondues, sont ouverts aux candidats : sans limite d’âge ; ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ; jouissant de leurs droits civiques ; remplissant les conditions physiques. La réussite au concours mène sur une formation dans l’une des 3 écoles des douanes françaises : Rouen, La Rochelle et Tourcoing. Pour mon étude j’ai utilisé comme source de recherche : http://www. pratique. fr http://www. douane. gouv. fr http://www. wikipédia. fr 4