Dans les Republiques precedents, la Veme Republique, les constitutions n’ont pas ete revisees. En effet, des qu’un probleme constitutionnel apparaissait on changeait tout de suite de constitution. En revanche la constitution de 1958 a quant a elle subit beaucoup de modifications. La promulgation de la constitution de 1958 donne naissance a la Veme Republique. Les circonstances sont particulieres car la constitution a ete elaboree dans le contexte de la guerre d’Algerie. Les conditions de l’elaboration de la constitution ont ete critiquees a la fois par les juristes et par certains responsables politiques.
Ce que l’on reprochait a De Gaulle c’est d’avoir rompu avec la tradition constituante republicaine francaise classique depuis la Revolution Francaise qui ete de recourir a des assemblees constituantes. Ainsi, dans quelles mesures la multiplication des revisions constitutionnelles et la constitutionnalisation des normes ont-elles ete effectuee sous la Veme Republique ? Pour repondre a cette interrogation, il conviendra d’aborder le fait que la constitution evolue en meme temps que la societe et il sera utilise de parler de la banalisation des reformes constitutionnelles.
Quels sont d’apres vous les avantages et/ou les limites de la multiplication des revisions constitutionnelles et de la constitutionnalisation des normes sous la Veme Republique ? I. Une
Cette voie est beaucoup plus rapide et moins couteuse. De plus, la professionnalisation de la politique faut que parfois les revisions constitutionnelles sont tellement longues et precises qu’il veut mieux avoir recourt a un corps professionnel dans le domaine politique pour assurer cette revisions qui sera en accord avec la constitution. La marge du temps, les nouvelles attentes des citoyens, les progres techniques et scientifiques obligent de plus en plus a un enrichissement des regles a valeurs constitutionnelles.
Ainsi de nouveaux domaines se greffent a la constitution comme l’environnement, le sociale et l’economie. Tels sont les cas de la revision constitutionnelle de Mars 2005 relative a la chartre de l’environnement qui est presente dorenavant dans le preambule de la constitution, ou encore la revision de la constitution pour introduire une loi de financement de la securite sociale en Fevrier 1996. De plus, contrairement aux anciennes Republique, on ne change plus de constitution mais on change la constitution ce qui permet une stabilite du regime malgre les revisions. On peut toutefois ajouter que ’evolution de la societe a permit une revision importante de la constitution avec la revision de Mars 2003 relative a l’organisation decentralise de la Republique ou encore celle de Fevrier 2007 sur la responsabilite du president de la Republique. B. Une constitutionnalisation des normes renforcee : caractere sacre de la constitution. S’il a ete necessaire de reviser le conseil constitutionnel en 1974, c’est que l’on s’est rendu compte du caractere sacre de la constitution. En effet par la revision de 1974, le conseil constitutionnel est le garant de la suprematie constitutionnelle.
Cette revision elargissait la saisine du Conseil constitutionnel a soixante deputes ou senateurs. Apparemment il s’agissait simplement d’une petite modification d’ordre procedural. De fait, elle rendait la saisine du Conseil en vue de controler la constitutionnalite d’une loi beaucoup plus facile et donc beaucoup plus frequente. Des revisions ont ete provoquees par le Conseil constitutionnel lui-meme. Saisi sur la base de l’article 54 il a eu a se prononcer sur la conformite de traites non encore ratifies.
Il s’agissait des traites de Maastricht, d’Amsterdam et plus tard de la convention instituant une Cour penale internationale ou encore le Traite constitutionnel. Dans ces quatre cas, le traite a ete declare non conforme. Pour le ratifier la revision etait donc necessaire. Ainsi, le conseil constitutionnel est le garant de la securite et des droits et veille a la conformite des normes par rapport a la constitution. Notons tout de meme que le conseil constitutionnel se declare incompetent pour statuer sur une revision constitutionnelle.
La constitutionnalisation des normes permet aussi le renforcement des institutions et de l’Etat de droit, systeme institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, ce qui engendre une stabilite de la constitution. La multiplication des revisions constitutionnelles et la constitutionnalisation des normes ont ete un apport important dans la constitution de 1958 mais elles presentent cependant des limites. II. Une banalisation des revisions constitutionnelles de la Veme Republique. A. Des reformes multiples : une banalisation.
Depuis 1958 on assiste a une cascade de revisions constitutionnelles. En effet, 23 revisions ont ete effectuees depuis la naissance de la Veme Republique. Par la multiplicite des reformes on peut se demander s’il ne devient donc pas banal, voire « pris a la legere » de reformer une constitution alors que cela devrait plutot etre un acte reflechit et necessaire. Tous les actes revisionnels de la constitution ont-ils ete vraiment tous necessaire ? Evelyne Pisier, professeur de droit public et de sciences politiques, dans un article exprime le fait que la revision constitutionnelle sur la parite est inutile.
En effet, dans la constitution, il est ecrit que la loi garantit a la femme, dans tous les domaines, des droits egaux a ceux de l’homme, les femmes accedent en nombre insuffisant aux responsabilites professionnelles et sociales. Pourtant dans ces domaines, personne ne songe a reviser la constitution. Le gouvernement veut instaurer la parite en passant par une revision constitutionnelle. Ainsi puisqu’il est inscrit dans la constitution qua la loi garantit dans tous les domaines des droits egaux a ceux de l’homme il en ressort que la revision constitutionnelle relative a la parite pouvait apparaitre comme inutile.
Ainsi, une reforme constitutionnelle peut devenir un acte banal accomplit par les representants de la Republique. La multiplication des revisions constitutionnelles peuvent-elles a la longue produire un affaiblissement du texte fondamental cree en 1958 ? B. Un affaiblissement du texte fondamental. A la difference des lois constitutionnelles de 1875, la constitution a fait l’objet d’un nombre important de revisions, puisqu’elle a ete modifiee a 15 reprises. Le rythme des revisions s’est d’ailleurs considerablement accelere.
De cinq revisions entre 1958 et 1992 (soit 35 annees), on est ainsi passe a dix revisions entre 1992 et 2000 (soit 9 annees). En prenant compte que les modifications sont importantes, celles-ci pourraient a la longue alterer le texte fondamental qui etait ne en 1958. En effet, s’il l’on prend la constitution meme des sa promulgation en 1958 et la constitution d’aujourd’hui il apparait nettement que le texte a ete modifier. Ainsi, ce texte se trouve affaiblit par les revisions constitutionnelles.
