Les régimes politiques ( usa; grand bretaigne ; allmagne ; la françe)

Les régimes politiques ( usa; grand bretaigne ; allmagne ; la françe)

ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE Sciences sociales et politiques Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet – en construisant une argumentation ; – en exploitant le ou les documents du dossier – en faisant appel à ses connaissances personnelles. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à a présentation. Ce sujet comporte un document.

THÈME DU PROGRA 4 e système politique m SUJET En quoi le régime pol régime parlementair DOCUMENT p g ractéristiques d’un [En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d’autant plus ûrement qu’il Iia conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d’autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement. À l’homogénéité politique entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale s’ajoute l’imbrication institutionnelle entre gouvernement et parlement.

Le Premier ministre conduit en vérité le bloc majoritaire. De surcroit, l’unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espece particulière de députés, les whips. Le terme est emprunté à la chasse à courre : le whipper-in, doté d’un fouet (whip), évite ainsi que les chiens ne nformant le second des projets du premier et le premier des doléances du second. Ils

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
participent également à l’organisation des débats parlementaires.

Ils veillent enfin à la sécurité majoritaire du gouvernement, envoyant chaque vendredi aux députés l’ordre du jour des séances de la semaine à venir, soulignant d’un trait les questions secondaires pour lesquelles leur présence n’est pas requise, de deux traits celles pour lesquelles ils ne pourront s’absenter qu’? condition d’avoir passé un accord avec un député de l’opposition qui fasse de même, et de trois traits celles pour esquelles leur présence est indispensable, fût-ce sur une civière.

Le vote est en effet personnel et ne se délègue pas, pour l’honneur de l’institution parlementaire. Le vote électronique n’a pas été introduit et ne le sera probablement pas. Les députés votent par division, c’est-à-dire qu’ils regagnent un vestibule ou un autre selon leur choix. Notons que le vote « pour » se fait en sortant par la porte située à la droit du Speaker (le président de la Chambre des communes), le vote « contre » en sortant par la porte de gauche. Pour le reste, on le voit, si le

Premier ministre dirige effectivement la politique de son pays, il le fait largement avec et par le Parlement. (Source : Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Éditions du Seuil, 2009). Downing Streetl = Les bureaux du Premier ministre à Londres se trouvent au 10 Downing Street. 1 – Analyse du sujet : En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ? 24 En quoi = Pour quelles raisons, dans quelle mesure…

Régime politique anglais = Champ spatial = Le Royaume-Uni Caractéristiques d’un régime parlementaire : une séparation ouple des pouvoirs qui implique û L’exécutif tient son pouvoir du législatif ; L’exécutif et le législatif son obligés de collaborer ; Û L’exécutif et le législatif ont un pouvoir de révocabilité mutuelle 2 – Réponse à la question posée : Introduction : Amorce On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics qui s’inscrit dans les principes de la séparation des pouvoirs de Montesquieu : mode de désignation des trois pouvoirs, compétences et spécialisation de chacun, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Problématique – Pour quelles raisons peut-on qualifier a monarchie constitutionnelle britannique de régime parlementaire ? Dans quelle mesure le Parlement britannique exerce-t-il son pouvoir sur l’exécutif ? Comment le Premier ministre peut-il mener à bien sa politique ? Quels sont les rapports entre le législatif et l’exécutif ?

Annonce du plan = Après avoir montré que l’exécutif tient son pouvoir du législatif, nous montrerons que ces deux pouvoirs sont obligés de collaborer et que leur Indépendance est garantie par un contrôle mutuel. 1 — Dans un régime parlementaire, l’exécutif procède du législatif. ‘exécutif est bicéphale. Il comprend un chef d’Etat, aux pouvoirs réduits, élu par le Parlement et un Premier ministre responsable devant le Parlement. Û Le Royaume-Uni présente une articularité. Le chef d’Etat est un monarque héréditaire (Elis is 1952) qui d’Etat est un monarque héréditaire (Elisabeth II depuis 1952) qu n’a que des fonctions protocolaires.

Elle incarne la continuité de l’Etat et elle ne participe pas au pouvoir politique. Le Premier ministre est le chef du parti majoritaire. Il est nominalement nommé par la Reine (David Cameron depuis mai 2010) mais il tient surtout son pouvoir de la confiance et du outien de la majorité de la Chambre des Communes, principale Chambre du Parlement Britannique (En 201 0, le Parti Conservateur de David Cameron, n’ayant qu’une majorité relative aux Communes, a du faire alliance avec les Libéraux démocrates pour obtenir l’investiture du Parlement) . II dirige l’exécutif, c’est-à-dire qu’il conduit le gouvernement et est à l’initiative des lois.

Le caractère parlementaire du régime tient aussi au fait que les membres du gouvernement, les ministres et les secrétaires d’Etat choisis par le Premier ministre, sont issus et membres du Parlement. — Dans un régime parlementaire, l’exécutif et le législatif sont obligés de collaborer. Le législatif est chargé de proposer, d’amender, de voter les lois ainsi que le budget de l’Etat et de contrôler leur exécution par l’exécutif par le biais de questions orales et de commissions parlementaires. En général, le législatif est composé de deux chambres : une chambre basse composée de députés et une chambre haute composée de sénateurs. Le Royaume-Uni présente, de ce point de vue quelques particularités Û La Chambre des communes est un corps démocratiquement ?lu composée de députés dont le mandat est de 5 ans.

La majorité parlementaire doit être associée et en étroit contact avec le gouvernement pour qu’il 4 24 majorité parlementaire doit être associée et en étroit contact avec le gouvernement pour qu’il puisse gouverner. D’où le rôle des « whips » qui assure la « sécurité majoritaire Un whip est le membre d’un parti politique élu au Parlement dont le rôle est de s’assurer que les membres du parti soient présents lors des votes importants à la chambre et suivent les consignes données par les chefs du parti. Le Premier ministre a donc besoin d’un soutien constant de sa majorité pour mener à bien sa politique. Il doit tenir compte de la volonté des députés. Û La Chambre des Lords est composée de lords héréditaires et de lords nommés à vie par la reine sur proposition du Premier ministre.

Seuls ces derniers peuvent participer au vote des lois et du Budget depuis 1999. En cas de désaccord avec la Chambre des Communes, c’est cette dernière qui l’emporte. La Chambre des Lords n’est donc pas élue par le peuple ce qui remonte à la Magna Carta, charte du XIIIe siècle, qui reconnaît une autorité aux eigneurs. 3 – Dans un régime parlementaire, l’indépendance des pouvoirs est garantie par un contrôle mutuel. Pour garantir l’indépendance, et s’assurer, selon la formule de Montesquieu, que « le pouvoir arrête le pouvoir des garde-fous sont mis en place. Ily a révocabilité mutuelle des deux pouvoirs. LI La chambre des députés peut renverser le gouvernement.

La stabilité et l’efficacité du régime parlementaire supposent par conséquent que la majorité soutienne le gouvernement le plus longtemps possible, si possible pendant toute la durée de la législature (durée du mandat de l’Assemblée). Au Royaume-Uni, Seule la Chambre des communes peut refuser la con s 4 mandat de l’Assemblée). Au Royaume-Uni, Seule la Chambre des communes peut refuser la confiance ou censurer et destituer le Gouvernement. Le Premier ministre et son gouvernement sont amenés alors à démissionner. Ainsi, Margaret Thatcher a dû démissionner en 1990 lorsqu’elle a perdu la confiance de la majorité du parti Conservateur au pouvoir. Le Premier ministre ou le chef d’Etat a le pouvoir de dissoudre IAssemblée législative pour provoquer de nouvelles élections.

C’est un moyen d’équilibre entre les pouvoirs (moyen ymétrique de la responsabilité politique du gouvernement), et un moyen de sortie de crise en cas de conflit entre les deux pouvoirs (la dissolution étant alors prononcée, en théorie, après la mise en cause de la responsabilité du gouvernement). La dissolution impliquant l’organisation de nouvelles élections législatives, c’est au corps électoral qu’il revient donc d’arbitrer ce conflit. Ainsi, Tony Blair avança en 2005 d’un an les élections législatives pour assurer sa réelection. Conclusion . Rappel de la démonstration = Le régime politique anglais est bien n régime parlementaire car les deux pouvoirs exécutif et législatif collaborent avec le Parlement et se contrôlent mutuellement par le Parlement »).

Ouverture = Au Royaume-Uni, tant que le Premier ministre a le soutien de sa majorité parlementaire, on peut considérer que le régime tend vers un régime gouvernementaliste car il a l’initiative en matière politique. – en exploitant le ou le 6 4 à la question posée par le sujet : – en exploitant le ou les documents du dossier , et du soin apporté à la présentation. THEME DU PROGRAMME : Le système politique démocratique Montrer que le régime politique allemand présente les caractéristiques d’un régime parlementaire. e système politique allemand est caractérisé par la prééminence du chancelier au sein de l’exécutif. Le chancelier fédéral joue un rôle essentiel au sein du gouvernement fédéral ou « cabinet» qui est constitué des ministres fédéraux et de la chancellerie. II occupe une place centrale dans la vie politique allemande.

Le chancelier fédéral est élu au début de la législature, par le Bundestag, sur proposition du président de la République fédérale. Il est à la fois le chef du parti majoritaire et le hef du gouvernement. Il détermine le nombre des ministres et délimite leurs domaines de compétence. Les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le président de la République fédérale sur proposition du chancelier fédéral. Article 64 de la Constitution allemande Le chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. Dans ces limites, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité.

Article 65 de la Constitution allemande e chancelier, qui est le se cabinet élu par le ar le Parlement, peut poser la question de confiance au Bundestag. Depuis 1 949, 80 % des lois promulguées l’ont été ? son initiative. La Constitution allemande adoptée en 1949, n’autorise pas le chancelier fédéral ? dissoudre le Bundestag ni à organiser de nouvelles élections lorsqu’il le juge opportun. L’échec d’une motion de confiance peut cependant conduire le président de la République fédérale, sur proposition du chancelier fédéral, ? dissoudre le Bundestag et à convoquer les électeurs (article 68 de la Constitution allemande).

Le chancelier fédéral ne peut demander au président allemand des ?lections extraordinaires que s’il estime ne plus pouvoir gouverner. Pour obtenir une dissolution du Bundestag, le chancelier Helmut Kohl avait en 1983 organisé sa propre mise en minorité en faisant voter contre lui-même quelques-uns de ses députés. En 1972, le chancelier Willy Brandt avait également demandé à ses ministres détenant un mandat de député de voter contre la confiance. Le 1 er juillet 2005, les députés du Bundestag ont refusé la confiance au chancelier social-démocrate, Gerhard Schroder, comme celui-ci l’avait expressément demandé, afin d’ouvrir la voie à des élections législatives nticipées.

Gerhard Schroder avait jugé « indispensable» une « nouvelle légitimation» afin de poursuivre ses réformes sociales et économiques. Le 21 juillet 2005, le président de la République fédérale allemande, Horst Kahler, a annoncé qu’il acceptait de dissoudre le Bundestag et a fixé les élections anticipées au 18 septembre 2005. Le 25 août 2005, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté le recours en annulation de deux députés de la majorit deux députés de la majorité qui avaient contesté le procédé utilisé par le chancelier pour obtenir la dissolution du Bundestag. Source : J-C. Zarka, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses, 4ème édition, 2011) caractéristiques d’un régime parlementaire Montrer Apporter les preuves, décrire…

Régime politique allemand = Champ spatial = CAIlemagne û ‘exécutif et le législatif son obligés de collaborer ; LI L’exécutif et le législatif ont un pouvoir de révocabilité mutuelle 2 — Réponse à la question posée : ntroduction : Amorce = On désigne par régime politique le mode d’organisation Problématique = pour quelles raisons peut-on qualifier le régime politique allemand de régime parlementaire ? Dans quelle mesure le Parlement allemand exerce-t-il son pouvoir sur l’exécutif ? Comment le Premier ministre peut-il mener à bien sa politique ? Quels sont les rapports entre le législatif et l’exécutif ? pouvoir du législatif, nous ue ces deux pouvoirs deux pouvoirs sont obligés de collaborer et que leur indépendance est garantie 1 – Dans un régime parlementaire, l’exécutif procède du législatif. Cexécutif est bicéphale.

Il comprend un chef d’Etat, aux Le Président fédéral d’Allemagne est élu à la majorité pour un mandat de cinq ans par l’Assemblée fédérale omposée des députés du Bundestag et des représentants des Landers (depuis 2012, Joachim Gauck, un ancien pasteur). Il ne peut concourir pour un second mandat présidentiel consécutif qu’une seule fois, et ce pour la même durée. Si sa fonction est considérée, à titre général, comme honorifique, il s’agit cependant d’une figure morale importante, garante des institutions du pays. Ainsi, il promulgue les lois, signe les traités et propose au Bundestag un candidat à la fonction de chancelier fédéral. Û Le Chancelier fédéral, qui tient le rôle de Premier ministre, est le chef du parti majoritaire.

II est nominalement ommé par le Président (Angela Merkel depuis mai 2005) mais il tient surtout son pouvoir de la confiance et du soutien de la majorité du Bundestag, la Chambre des députés, principale Chambre du Parlement allemand. Il doit réunir sur son nom la majorité absolue des voix des membres du Bundestag, ceci afin que son pouvoir procède effectivement du pouvoir législatif et non du chef de VÉtat. Dans la pratique, le chancelier est choisi par le parti majoritaire, ou le premier parti de la coalition majoritaire (Entre 2005 et 2009, Angela Merkel, à la tête du parti Chrétien démocrate, la CDU/CSU, n’ayant pas la maj 0 4