Les principes de prévention et de précaution

Les principes de prévention et de précaution

es principes de prévention et de précaution A) Le principe de prévention La prévention est un ensemble de mesure prise pour prévenir un risque en suppriment ou en réduisant ses conséquences négatives, c’est un principe qui va s’appliquer au droit, à la santé et à la sécurité du travail. Ce principe donne 4 obligations principales à [’employeur : Cobligation d’évaluation des risques professionnels liée à Factivité d’entreprise et matérialisé par un document unique). Vipe next page L’obligation de la mis ndividuelle Cobligation de sécuri de ré sécurité des travaille L’obligation générale aux risques professionnels collective et surer la santé et la du travail ation des salariés La notion de prévention de la santé au travail a été élargie à 2 choses : Etendu au harcèlement moral : c’est des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail qui peuvent altérer la santé physique et mentale des salariés Les maladies d’origine psychosociale, la dépression, problème e sommeil, problème de dos (trouble musculo squelettique), maladie cardio vasculaire.

Le rôle des acteurs en matière de prévention : ‘inspecteur du travail La médecine du travail sécurité et des conditions de travail : pour les entreprises plus de 50 salariés) La prévention des

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dangers potentiels s’exerce par le droit d’alerte et le droit de retrait. B) Le principe de précaution Principe d’action face à un risque potentiel, l’absence de certitude des connaissances scientifiques ne doit pas retarder l’adoption de esure.

Ce principe s’applique dans le cadre environnementale, dans le cadre sanitaire et dans le cadre l’alimentaire. es situations générées par le progrès technique à l’origine de risque nouveau et inconnu (ex : l’amiante, la vache folle, la grippe aviaire, les OGM (Organisme génétiquement modifié) et Ebola. La traduction juridique du principe de précaution a été introduite par la jurisprudence de la CGCE (Cour de justice des communautés européenne) qui a introduit en matière limentaire. principe de précaution contenu dans la charte de l’environnement de 2004 a été introduit dans la constitution française, ce principe de précaution est au sommet de la hiérarchie des normes en droit interne et place aux centres les préoccupations de l’environnement et de la santé. C) L’obligation de sécurité Cobligation de sécurité en matière de vente, se traduit par une obligation de rappeler des produits défectueux au nom des principes de prévention et de précaution. 2