La Ve république marque une rupture avec les anciens régimes républicains francais. En effet la Ve république marque la fin d’un regime parlementaire et le debut d’un régime ou le président de le république devient un réel chef d’Etat. dans cette allocution, l’actuel président de la Ve république nous expllique que le chef dEtat controle tout mais qu’en definitive il n’est responsable de rien. ien que la citat fonctions et les pouv s d toutefois nous nous président pour traite donc nous poser la q o em t beaucoup sur les a Ve république, sur le rôle du me. Nous pouvons nt les devoirs, pouvoirs et responsabilitées du président de la république sous la ve république ? ans un premier temps, nous traiterons les differends pouvoirs dont dispose le président de la république (l) puis les situations dans lesquelles le président engage sa responsabilité (Il) Les pouvoirs du président de la république sous la Ve république en effet, la Vem république est placée sous le signe d’une plus grande puissance placé dans les mains du président Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres (A) et des pouvoirs qu’il partage vec le premier ministre ou le cas echéant avec les ministres
De plus il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et le droit de saisine e cette institution (articles 56 et 61 de la Constitution) dont dispose le Président de la République relèvent également de son rôle de garant des institutions. Le président dispose aussi de pouvoir en matière judiciaire. l_e Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (article 64 de la Constitution) ; dans l’exercice de cette fonction, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. l_e président dispose également de pouvoirs pour faire face aux situation de crises. Grace a l’article 16 de la constitution, qui confère au Président e la République des pouvoirs exceptionnels de salut public. De fait, l’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger.
Pour que le Président de la République puisse recourir aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16, deux conditions de fond doivent être reumes : – une « menace grave et immédiate » doit peser sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » ; sont en particulier visés les guerres et tous les ouvements insurrectionnels , – le fonctionnement régulier des pouvoirs publics c 2 guerres et tous les mouvements insurrectionnels ; – le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit être interrompu. e président dispose notament d’un droit de dissolution. Le droit de dissolution appartient souverainement au Président de la République qui est simplement tenu, avant de l’exercer, de consulter les Présidents des assemblées et le Premier ministre. La Constitution en fixe trois limites. La dissolution ne peut ainsi être prononcee : pendant l’intérim de la présidence , pendant la période au cours de laquelle le Président de la République dispose des pouvoirs exceptionnels prévus par ‘ article 16 de la Constitution ; pendant les douze mois suivant une précédente dissolution. les pouvoirs partagés Il s’agit des pouvoirs que le Président de la République ne peut exercer qu’avec le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, du ou des autres ministres concernés. il dispose d’un pouvoir de nomination. conformément à I’ article 8, alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République nomme les ministres ur proposition du Premier ministre. Le Président de la République (article 13 de la Constitution) nomme aux emplois civils et militaires de PÉtat. Cette compétence partagée avec le Premier ministre (article 21 ) se traduit par le fait que les hauts fonctionnaires ainsi que les dirigeants des établissements et entreprises publics sont nommés en Conseil des ministres.
Toutefois, il est précisé, à farticle 13, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que, pour certains emplois ou fonctions déterminés par une loi organique, en raison de leur mportance pour la garantie des droits et libertés 3 déterminés par une loi organique, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Le Président de la République signe aussi les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. l_e Président de la République peut convoquer le Parlement en session extraordinaire par décret sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale (article 29 de la Constitution).
Il les responsablités du président de la république la responsabilité du président de la répulique peut se diviser sur deux palns, sur le plan politique (A) et pénal (B) A responsabilité politique du président En un premier sens , la Constitution lui confère de nombreuses responsabilités . Au titre de ses compétences politiques , le Président exerce des responsabilités lourdes : la nomination du Premier ministre et , sur sa proposition , des ministres , l’exercice de la présidence du Conseil des ministres , le droit de message aux assemblées , la faculté de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès , celle de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ainsi que l’ouverture et la clôture des sessions extraordinaires , la consultation du pays par référendum , la dis 4
