Les personnes physiques

Les personnes physiques

Chapitre 1 : Les personnes physiques Section 1 : l’existence de pp 51 : La naissance La personnalité juridique s’acquière par la naissance. Plus précisément, Penfant doit être né vivant et viable. Ce principe connaît une atténuation classique dans le célèbre adage « infanc conceptus » : un enfant simplement conçue est considéré comme née toute les fois qui lui va de son intérêt. Un tel enfant peut ainsi recueillir une succession ouverte avant sa naissance à la condition de naitre vivant et viable art 725 C.

Civ. Faute d’être nés un embryon et un fœtus ne sont pas des personnes juridiques en ?tat de droit. 52 : La mort Seule la mort physiq juridique. D’un pdv bi p g la personnalité defa possible de la mort : Parrêt du cœur, de l’act cérébrale En la matière le droit s’en remet au principe au médecin qui délivre le certificat d’inhumé. La règle est un mieux défini s’agissant du prélèvement d’organe, la mort est alors traditionnellement défini par l’État de mort cérébrale.

La 101 prévoit toute fois que pour certain organe : le rein et le foie un prélèvement pourra être pratiqué dès lors que la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant

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3 : L’absence et la disparition L’absence : Absence vise le cas « une personne a cessez de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on n’ait eu de nouvelles » Art 112 C. Civ. Cette hypothèse classique de la pers qui part chercher que quelque chose et il ne revient pas. Dans une 1 ère phase le juge des tutelles peut à la demande des parties intéressés ou du ministère publique constatés qu’il y a présomption d’absence.

Durant 1ère phase, absent encore présumé vivant. Lorsque se sera écouler un an à compter du jugement ayant constaté l’absence ou à défaut d’une elle constations 20 ans depuis que la personne aura cessé d’apparaître au lieu de sa résidence. Le tribunal pourra cette fois déclaré l’absence. Le jugement déclaratif d’absence emporte à partir de la transcription tous les effets que le décès établis de l’absent aurait eu. Ces bien sont transmis à ses héritiers, sont conjoints peut se remarier…

Si l’absent reparait ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d’absence l’annulation de ce jugement peut être poursuivi ? la requête du procureur de la république ou de toutes parties intéressées. Cabsent dont l’existence est judiciairement constatée recouvre alors ces biens. Son mariage reste cependant dissout dans la mesure où son conjoint s’est remarié. Disparation : La disparition vise l’hypothèse où une personne a disparu « dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé Art 88 du C.

CIV. Ici contenue des circonstances de la disparition, on peut présumé plus vite que la personne est décédée. Dès lors, ce décès peut être judiciairement déclaré à la requête du procureur de la république ou des parties Intéressées par le TCI. Si celui dont le décès a été judiciairement déclaré reparait postérieurement aux Jugem 2 OF s TCI. Si celui dont le décès a été Judiciairement déclaré reparait postérieurement aux jugements déclaratifs. L’annulat0 du jugement peut être demandée.

Section 2 : l’État des pp 51 : Le nom Au sens large, le nom se compose du nom de famille ou du ou des prénoms. II peut parfois être complété par un nom d’usage ex : celui des conjoints ou un pseudonyme ou encore un surnom. Une faculté de choix est offerte aux parents par la loi, cette faculté limitée ne peut être exercée qu’une seule fois. Le nom oit en effet avoir une certaine stabilité à la fois pour des raisons de police (de sécurité) et également pour l’identité de l’enfant.

Par la suite, le choix du nom n’est plus à la disposition des parents et il faut alors utiliser, SI on désire le changer, la procédure plus lourde de changement de nom qui suppose la démonstration d’un intérêt légitime à changer de nom. Ex : consonance ridicule ou gênante. Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander ? changer de prénom. La demande est portée devant les juges des affaires familiales. 52 : le domicile Au terme de l’art 102 du C. iv, le domicile (la maison) est le lieu du principal établissement.

Le texte précise que ce lieu est celui de l’exercice de ses droits civiles c’est à dire le paiement des impôts, le vote Tout français, même s’il vit d’abord d’un bateau où même s’il est sans domicile fixe au sens de l’art 102, doit choisir un domicile dans une commune dont la liste est établie. Une personne ne peut avoir qu’un seul domicile. Le changement de domicile est libre est s’opère par 3 OF s Une personne ne peut avoir qu’un seul domicile. Le changement de domicile est libre est s’opère par le fait d’une habitation oncrète dans un autre lieu ajouter à l’intention dit fixer son principal établissement.

Le libre choix du domicile fait partie du droit au respect de la vie privée protéger par l’art 8 de la convention EDH. Proche de la notion de domicile, la résidence est une notion plus souple en pratique. (domicile secondaire) Une voiture peut être un domicile… 53 : le sexe Le sexe (le genre) constituant un élément de l’État des personnes, il est traditionnellement indisponible. Pendant longtemps la cour de cassation a donc refuser d’opérer un changement de sexe à l’État civil dans la mesure où celui-ci n’était pas l’effet ‘une cause étrangère à la volonté de l’intéresser.

La Cour EDH dans son arrêt B c. France (contre) du 25 mars 92 a juger qu’une requérante qui s’était vu refuser un changement de son État civil se trouvait « quotidiennement placée dans une situation globale incompatible avec le respect du à sa vie privé » changer son apparence physique mais pas son État civil. Dans la mesure où en France, de nombreux documents tel que le numéro de l’Insee font mention du texte de l’intéresser. Par la suite, dans deux arrêts rendus le 11 décembre 92 en assemblée plénière la cour e cass en a déduit que le changement de sexe des transsexuel devait être admis. faire lien avec jurisprudence Section 3 : La capacité des PP Elle désigne l’aptitude a passé des actes juridiques c’est à dire un acte de volonté destiné à produire des effe 4 OF S l’aptitude a passé des actes juridiques c’est à dire un acte de volonté destiné à produire des effets de droit. Elle peut être amputée par certaines incapacités qui sont de deux types (fait juridique c’est un fait de droit : aucune volonté) les incapacités d’exercices : prive une personne de la possibilité ‘exercer seul ses droits mais pas dans être titulaire.

Un mineur ou un majeur sous tutelle peuvent par exemple être propriétaire mais n’ont pas le pouvoir de vendre ou d’acheter si ce n’est pas l’intermédiaire de leur représentants légaux. Les incapacités de jouissances : prive quand à elle, celui qui est en frappé de la possibilité même d’acquérir un droit. C’est pourquoi, si les incapacités d’exercices peuvent être totales c’est à dire portées sur tous les actes juridiques de la vie civile sauf les actes de la vie courante ; les incapacités de jouissances ne peuvent être que ponctuelles.

Ex : l’art 1125 tiret 1 interdit en principe à quiconque exerce une fonction ou occupe un emploi dans un établissement hébergeant des personnes âgées ou disposant des soins psychiatriques de se rendre acquéreur d’un bien ou cessionnaire d’un droit appartenant à une personne admise dans l’établissement ou encore de prendre à bail (louer) le logement occupé par cette personne avant son admission dans l’établissement. L’incapacité de jouissance sert ici à protéger le co-contractant de l’incapable. Tandis que l’incapacité d’exercice servait à protéger l’incapable lui- meme. S OF s