les modalités de recrutement

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partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE Durée Indicative : 25 heures (hors objets d’étude et hors périodes de formation en entreprise) Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société. Il traduit des choix liés ? l’histoire et aux évolutions politiques, économiques et sociales. Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts.

II a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des devoirs et des obligations qui incombent à chaque individu. Thèmes Axes de réfl 2-1 Les fonctions et c La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Swip page Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations Les sources du droit Les titulaires des droits subjectifs 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives L’exercice des droits subjectifs

La classification des droits subjectifs La preuve des droits subjectifs La responsabilité 2-3 droits subjectifs Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et les obligations Les sources directes Les sources indirectes La hiérarchie des normes La personnalité juridique et les personnes physiques

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et morales Les attributs des personnes juridiques ‘acte juridique Les faits juridiques Les droits patrimoniaux Les droits extra-patrimoniaux La charge de la preuve Les modes de preuve

L’admissibilité de la preuve es fondements de la responsabilité civile Le fait générateur de la responsabilité Le dommage Le lien de causalité La réparation Les ordres judiciaires es juridictions et leurs compétences Les acteurs Propositions d’objets d’étude ‘analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un rè lement Le respect des droits de la maine en 2