Les incoterms

elle periodiquement les Incoterms ? Necessite de modifications substantielles imposees par la pratique Les imperfections des versions 1990 et 2000 Les amendements apportes par la version 2010 « La pratique du commerce international a change en 10 ans et les incoterms doivent refleter la pratique. Les incoterms sont appliques ensuite de facon mondiale comme une loi dans la mesure ou ils sont integres dans le contrat de vente et interpretes comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays. La responsabilite de notre groupe a ete importante et nous a demande un travail de precision et de grande minutie » selon Christoph Martin Radtke, a la tete de cette refonte de 2010, avocat Franco-Allemand, du cabinet Lamy qui a anime le groupe international charge de la refonte.

Trois ans de travail, 3 moutures de texte et plus de 1500 amendements ont ete necessaires pour sortir le nouveau texte qui fera reference dans le commerce mondial. (interview Classe Export Avril 2010) Copyright IPM J. PONS 2010 4 Problemes resolus par les Incoterms et raisons inherentes aux precedentes modifications et a la nouvelle version 2010 • Finalite des Incoterms – – – Ensemble de regles codifiees mises a la disposition des acteurs du Commerce International Vecteur de reduction de couts et multiplicateur de profit Optimisateur de taux de service client • • Versions precedentes 1936, 1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000 et maintenant 2010 quintuple problematique resolues dans les versions precedentes – – – – – 1) nouvelles techniques de transport : CTR, RoRo 2) nouveaux metiers : Integrateurs, NVOCC 3) mondialisation, regionalisation (NAFTA/ALENA, UE, ASEAN, BRIC…) et allegement des formalites douanieres 4) nouvelles technologies (Shin Gijutsu ) et dematerialisation des documents (EDI, Bolero B/L, ERP, TEDI…) 5) Securisation des flux mondiaux (11 septembre, OEA, C-TPAT…) Problematiques prises en consideration en 2010 Place preponderante de la conteneurisation inadaptation des notions de bastingage, probleme des THC/CSC, importance du terminal/hub) : Il a fallu revisiter tous ces incoterms pour les adapter a la conteneurisation selon Christoph Martin Radtke – Securisation mondiale des flux depuis Septembre 2001 : voir ci-apres citation de Christoph Martin Radtke Disparition des termes nord americains en 2004 (FOB US) : revision des US Uniform Commercial Code – Modification des ILU en 2009 et impact pour CIF et CIP Copyright IPM J. PONS 2010 5 Quelle est la finalite strategique des Incoterms® ?. • Les Incoterms® ont ete revises en 2010 pour etre en phase avec 5 problemes majeurs : 1. « Changement dans les pratiques de transport » (avant propos P128) : ex : RoRo, Fastship, Container, Bacoliners… IMPORTANCE de la CONTENEURISATION Regles des Incoterms ® 2010 pour FOB, CFR, CIF : pour ces 3 Incoterms, « toute reference au BASTINGAGE du navire au lieu de livraison a ete supprimee, la preference allant a la livraison des marchandises lorsqu’elles sont « A BORD » du navire. » « Cela reflete mieux la realite commerciale de nos jours, tout en evitant la reference a l’image quelque peu surannee de marchandises se balancant d’un cote et de l’autre d’une ligne perpendiculaire imaginaire»

Copyright IPM J. PONS 2010 6 M MacLean Le Pere de la conteneurisation THE REVOLUTIONARY „BOX? Marc LEXINGTON and his best seller Book «The Box » « How the shipping Container made the World smaller and World economy bigger » Copyright IPM J. PONS 2010 7 ASIA-EUROPE Second Important Market TRIADE FAR EAST Most important Market ASIA-NORTH AMERICA Third important Market Copyright IPM J. PONS 2010 SPREADING OF CONTAINERS BETWEEN 1970 and 2003 Copyright IPM J. PONS 2010 Evolution de la taille des Porte- Conteneurs TEU (twenty Foot Equivalent Unit)/ EVP ( equivalent 20’) 4 1 Longueur 180 225 290 250 300 380 largeur 26. 00 30. 00 32. 26 40. 00 42. 80 76. 00 5 3 2 1 2 3 4 5 6 Type 1ere generation 2eme generation 3eme generation APL -10 P&O Super grand Capacite en TEU 1. 000 TEU 1. 800 TEU 3. 000 TEU 4. 300 TEU 6. 674 TEU 15. 000 TEU 10 Copyright IPM J. PONS 2010 Conception d? un Porte conteneurs de 13 000 TEU / EVP Copyright IPM J. PONS 2010 11 « Hub » principal: Configuration d? un terminal de Porte-conteneurs de 15 000 TEU (Navire hauturier, nourriciers, barges fluviales) 2 4 2 SFB SF SF SFB SFB SFB Canal principal 6 6

Canal principal SFB SF SF SFB SF 5 1 3 SFB SF SFB SF SFB = poste a quai pour navires feeder SF = poste a quai pour un navire feeder secondaire Copyright IPM J. PONS 2010 12 Importance du « Hub » & des frais THC/CSC Raisons pour avoir cree la nonvelle regle Incoterms® 2010 DAT (Delivered At Terminal) Portiques pour la 6eme generation de navires Porte-conteneurs Copyright IPM J. PONS 2010 13 Copyright IPM J. PONS 2010 14 Copyright IPM J. PONS 2010 15 L? operation chariot cavalier dans la zone d? echange Copyright IPM J. PONS 2010 16 Straddle carrier cavalier

Chargement d? un conteneur sur un camion Copyright IPM J. PONS 2010 17 Les nouvelles technologies de transport : les BACOLINERS Copyright IPM J. PONS 2010 18 Quelle est la finalite strategique des Incoterms® ?. – Les Incoterms® ont ete revises en 2010 pour etre en phase avec 5 problemes majeurs : – 2. Nouveaux metiers : Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC), Integrateurs, 3PL,… – 3. Mondialisation «constitution de blocs economiques » : demantellement des barrieres douanieres ex NAFTA, EU,ASEAN, SAFTA… – Obligations A2/B2 de dedouanement « le cas echeant »

Copyright IPM J. PONS 2010 19 Quelle est la finalite strategique des Incoterms® ?. • Les Incoterms® ont ete revises en 2010 pour etre en phase avec 5 problemes majeurs : – 4. Nouvelles technologies (Shin Gijutsu ) : « iutilisation accrue des communications electroniques » ncreased cf EDI, XML, internet, ERP, RFID, Matrix code (paperless world : ex Bollero Bill of Lading). A1/B1 « tout document vise dans A1/B1 peut etre un dossier ou une procedure electronique equivalente si cela est admis entre les parties ou usuel » – 5. preoccupation grandissante concernant la securite dans la circulation des biens » – A2/B2 and A10/B10 : « Le vendeur doit, le cas echeant, en temps utile, fournir ou assister l’acheteur, a la demande de celui-ci et a ses frais et risques, pour obtenir tout document ou information relatives a la securite, dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou importation des marchandises jusqu’a leur destination finale » Copyright IPM J. PONS 2010 20 Incoterms® 2010 Dispositions communes en matiere de securite pour tous les Incoterms

Securite / Surete de la supply chain (OEA) et Incoterms EXW ou FCA • « prise en compte des obligations de surete et de securite dans les incoterms 2010 » selon Christoph Martin Radtke, • « Le principe retenu a ete que chacun est responsable de la legislation de son pays. Un vendeur francais par exemple sera responsable des certificats de securite en sortie de son territoire (transmission anticipee de la declaration sommaire electronique), mais pas de ceux qui sont necessaires a destination et il en va de meme pour les consequences du non-respect de ces obligations.

Cette evolution etait une forte demande partout dans le monde notamment depuis la mise en place des mesures de securite americaines qui sont amenees a durer dans le temps. • (Classe Export) Copyright IPM J. PONS 2010 21 Incoterms® 2010 Dispositions communes en matiere de securite pour tous les Incoterms Securite / Surete de la supply chain (OEA) et Incoterms EXW ou FCA • Importance nouvelle donnee au critere du lieu de livraison • Prise en compte dans le choix des transporteurs et des commissionnaires reconnus « surs » par des certifications (OEA) • Si exportateurs et importateurs sont eux-memes certifies, ils sont obliges de n? voir recours qu? a des transporteurs certifies. • Si l? acheteur est seul certifie, il doit imposer au vendeur le recours a des transporteurs certifies jusqu? au lieu de livraison. • Opter pour Incoterms EXW et FCA, mais cela ne garantit pas l? emballage et le scellement des expeditions. • Il faut donner des instructions claires au vendeur pour respecter la chaine securisee et accepter les eventuels surcouts des vendeurs. Copyright IPM J. PONS 2010 22 Incoterms® 2010 Dispositions communes en matiere de securite pour tous les Incoterms

Securite / Surete de la supply chain (OEA) et Incoterms EXW ou FCA • • • • • • COUTS de la SECURISATION Couts de securisation des locaux (bureaux, parkings, entrepots… et les acces), couts de securisation des moyens de transport, couts d’integration et de securisation des systemes informatique (beaucoup de sous-traitance dans ce domaine), couts administratifs (temps consacre au suivi des dossiers reprenant l’ensemble des procedures mises en place par les entreprises, aux analyses des risques propres a chaque type d’operation), couts humains (suivi des dossiers, formation du personnel…. . Cela a coute, par exemple, 200 000€ a Schneider Electrique pour remplir les normes de securite du C-TPAT afin d’exporter plus facilement vers les USA en attendant la reconnaissance mutuelle du statut d’OEA. Copyright IPM J. PONS 2010 23 Incoterms® 2010 Dispositions communes en matiere de securite pour tous les Incoterms Les Incoterms fournissent des indications utiles pour determiner dans • quelle mesure un operateur est capable d’influer sur la securite de la chaine . d’approvisionnement.

Il est par consequent recommande, pour assurer la securite d’une chaine d’approvisionnement, que l’acheteur OEA, en tenant compte de sa taille et de son environnement commercial, ne conclue que des contrats lui donnant une influence optimale sur le choix des fournisseurs de transport (E,F) Securite / Surete de la supply chain (OEA) et Incoterms EXW ou FCA (expediteurs,transporteurs). En effet, s’il est capable d’influer sur le choix des fournisseurs de transport, l’acheteur OEA connait les fournisseurs qui s’engagent a preserver leur chaine d’approvisionnement et quels fournisseurs ne s’y engagent pas.

L’exportateur OEA doit, dans la mesure du possible, proceder de la sorte suivant une logique inverse (C,D). TAXUD/2006/1450 Copyright IPM J. PONS 2010 24 SECURITE et SCAN 100% On designe sous cette forme, les dispositions legales dites HR1 Implementing Recommandations of the 9/11 Act of 2007 (3 aout) qui deviendront obligatoires en 2012. Leur cadre est le SAFE Port Act2 de 2006. Les mesures definitives a mettre en oeuvre s? appuient sur un projet pilote dit SFI3, de scanning integral (ou 100%) au port d? mbarquement des conteneurs a destination des Etats-Unis. Ce scanning dont les modalites exactes ne sont pas encore precises doit repondre a une detection radiologique et une inspection non intrusive de type rayons X du conteneur. Sans en etre l? expression exacte, SFI est une coordination de Megaport et de la CSI ou le taux d? inspection serait eleve a 100%. Il s? agit bien d? une mesure d? exhaustivite aux repercussions fondamentales sur le management de la supply chain (MSC). Copyright IPM J. PONS 2010 SECURITE et Declaration sommaire anticipee Le controle du commerce international repose principalement sur les documents et toute information relative a la marchandise, l? origine, etc. Dans un environnement informatique interconnecte, ces controles devront comporter un echange de donnees informatives entre la douane et les operateurs du commerce international, qu? ils soient transporteurs, chargeurs ou commissionnaires, avant l? arrivee ou le depart des marchandises afin de permettre une analyse prealable du risque et une meilleure anticipation des controles. Copyright IPM J. PONS 2010 26 SECURITE et Declaration sommaire anticipee « Pour permettre la mise en ? uvre de controles bases sur une analyse en matiere de risques, il est necessaire d’introduire l’obligation de presenter des informations prealables a l’arrivee ou au depart pour l’ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communaute ou qui en sortent, a l’exception de celles qui transitent, sans interruption, par ce territoire par voie aerienne ou maritime. Ces informations devraient etre disponibles avant que les marchandises n’entrent sur le territoire douanier de la Communaute ou n’en sortent.

Des regles et delais differents peuvent etre fixes selon le type de marchandise, le mode de transport ou le type d’operateurs economiques, ou lorsqu’un accord international prevoit des dispositions specifiques en matiere de securite. »[1] [1] Reglement 648/2005 (CE), Article 15 Copyright IPM J. PONS 2010 27 • • • SECURITE et DELTA (Dedouanement en Ligne par Transmission Automatisee). • A chaque type de procedure est adapte un type d? applicatif : • Les procedures de prise en charge sur les plates-formes portuaires et aeroportuaires DELTA-P en lien avec les applicatifs prives existant et notamment AP+ pour le maritime. Les procedures de transit informatisees (NSTI) pour les marchandises qui voyagent « sous-douane » par mode terrestre au sein de la communaute europeenne. • Les procedures domiciliees en cours de deploiement DELTA D pour les entreprises qui parce qu? elles disposent de flux relativement stables ont obtenu le droit d? echapper au systeme SOFI. • Les procedures de Fret Express, Delta X. • Les procedures de droit commun, Delta C supposees remplacer le SOFI fin 2006. • Les procedures a l? exportation et a l? importation , ECS & ICS Copyright IPM J. PONS 2010 28 SECURITE et ICS A moins trois mois de l’entree en vigueur officielle du nouveau systeme europeen de controle des importations (Import Control System, ICS), l’informatique est prete au Havre. Soget,qui exploite le progiciel Cargo Community System AP+ pour la communaute portuaire, a en effet annonce que le module Soget ICS etait passe en mode production, et qu’a cette occasion, les deux plus grandes compagnies maritimes mondiales Maersk et MSC (Mediterranean Shipping Company) avaient ete les premieres a transmettre leurs ENS (Entry Summary Declaration), en conditions reelles. De quoi s’agit-il ? A partir du 1er janvier 2011, prealablement a l’entree de toute marchandise sur le territoire europeen, l’operateur, le transporteur ou le chargeur importateur devra transmettre par voie electronique une declaration sommaire d’entree surete-securite (ENS) au systeme douanier de l’Etat membre du premier point d’entree dans l’Union Europeenne Copyright IPM J. PONS 2010 29 SECURITY and 24 Hours Rule US Bureau of Customs and Border Protection Security Measures Copyright IPM J. PONS 2010 30 SECURITY and 24 Hours Rule: Introduction

Following the tragic events of September 2001, the US Government put in place security measures to identify import containers and shipments which could pose a terrorist threat. Copyright IPM J. PONS 2010 31 Before the 24 Hours Rule 1. 2. 3. The shipper made booking with the line to reserve space on the ship. The shipper issued shipping Instructions indicating cargo origin, destination and other details. The shippers used this information to create the Cargo Manifest. But in several cases this information was completed shortly before the arrival at the destination port. Copyright IPM J. PONS 2010 32 The new 24 Hours Rule

Any vessel except for any vessel carrying bulk or approved break bulk cargo, Customs must receive from the carrier the Vessels Cargo Declaration 24 hours before such cargo is laden aboard the vessel at the foreign port. The main objective is to identify high risk containers to be inspected before they arrive at the U. S. Ports. Copyright IPM J. PONS 2010 33 24 Hours Rule: Customs Requirements (1) Details of the cargo must be entered electronically into the AMS. • Name of last port • Carrier unique code SCAC • Voyage number • Arrival schedule date in the US • Numbers and quantities from carrier`s BL • Name of first foreign location here carrier took possession of cargo. • Precise Description • Shippers complete name, address ID number from all BL`s • Consignee or owner complete name or ID from all BL`s Copyright IPM J. PONS 2010 34 24 Hours Rule: Customs Requirements (2) • • • • • Name of ship, country of registry and official ship number Name of foreign port where the cargo was laden Internationally recognized hazardous material code if applicable Containers numbers Numbers of all seals affixed to containers The responsibility of providing such information is from the carrier even for transit cargo.

Copyright IPM J. PONS 2010 35 24 Hours Rule: Penalties Penalties for failure to transmit manifest details in a timely manner, or for transmitting incorrect or incomplete details: • • • • “ Do not load” order Fines on sea carriers (5 000 USD first and 10 000 USD after) Refusal or delay in issuing discharge permits. Liquidated damages for NVOC`s (5 000 USD) US Customs conducts audits post departure to review the requisites Copyright IPM J. PONS 2010 36 24 Hours Rule: Details • • • • • • •

Generic cargo description are not accepted Penalties for false information (nor corrections are accepted) No need for a container to be at load 24 hours before (only the information is required) Freight remaining on board also needs fully declaration. Sea carriers are responsible for misdeclarations by shippers (but might attempt to recover losses from them) US Customs may initiate penalty actions against any party responsible for providing the required information. NVOC carriers name is not permitted (actual shipper must be informed) Also the Canada Border Services Agency implemented the requirements of Cargo Reporting since April 21, 2004.

Copyright IPM J. PONS 2010 37 Des precisions a propos des Incoterms® 2010 Deux idees fausses sont tres repandues a propos des Incoterms. Premierement, certains pensent que les Incoterms s? appliquent au contrat de transport plutot qu? au contrat de vente. Deuxiemement, certains pensent, a tort, que les Incoterms resolvent tous les problemes inherents a un contrat de vente international. En fait, les Incoterms sont muets sur le prix et les modalites de paiement ils ne traitent pas la question epineuse du transfert de propriete, ni des clauses de rupture de contrat (clauses resolutoires) .

Les Incoterms doivent etre completes par des connaissances de la Convention de Vienne (Nations Unies 1980) qui lui fournit son glossaire et par la Convention de New York sur les clauses compromissoires (d? arbitrage) – – – Copyright IPM J. PONS 2010 38 Regles des Incoterms® 2010 et contrat de vente Les Incoterms ne traitent pas les problemes suivants ? transfert de propriete ? modalites et consequences d? une rupture de contrat (force majeure, penalites…) ? exoneration de responsabilite ? clauses de revision de prix, etc… ? P130 Introduction ?

Ne jamais oublier que les Incoterms ne vous “donnent”pas un contrat de vente complet 39 : Ces questions doivent etre reglees par d’autres clauses dans le contrat de vente et selon le droit applicable Export & Trade Finance – UNICO Roma Copyright IPM J. PONS 2010 39 The Limits of the Incoterms rules An Incoterm will always be overriden by : • – governmental regulations : e. g country of destination that imposes on its importers to deal with all import or insurance formalities (it? s the case for example with Tunisia where the importer is obliged to take an FPA cover in Tunisia). Remember that Incoterms rules do not give you a complete contract of sale. • « The parties should be aware that mandatory local law may override any aspect of the sale contract, including the chosen Incoterm rule » Introduction to the Incoterms® 2010 rules P8 • – particular trade customs : e. g goods delivered unpacked Copyright IPM J. PONS 2010 40 The Limits of the Incoterms rules An Incoterm will always be overriden by : • – according to the berth terms (acc. b. t ) or the liner terms (acc. l. t) • – customs of port : dockers who only cart the goods under the ship? s tackle and don? load them on board. • « The parties should be aware that the interpretation of their contract may well be influenced by customs particular to the port or place being used » • P7 Introduction to the Incoterm®2010 rules Copyright IPM J. PONS 2010 41 Modification of the content of an Incoterm VARIANTES • Precautions must be taken to avoid a radical change in the essential meaning of the Incoterm concerned, in term of risks and contractual responsabilities; eg : • EXW loaded This wording could lead to a misunderstanding of the breakdown between costs and risks and should herefore be replaced by : • EXW loading costs and risks on seller’s account –EXW Incoterms® 2010 rules unaltered otherwise. Copyright IPM J. PONS 2010 42 TERMINOLOGIE Chaque fois que possible ont ete utilises les memes termes que ceux figurant dans la Convention des Nations Unies sur la vente internationale (Vienne 1980) : A4 B4 LOCAUX du vendeur PORT : perimetre du navire (selon “berth term” : FOB Antwerpen) ENDROIT LIEU Copyright IPM J. PONS 2010 43 Incoterms ® 2010 rules ? To sell or to buy via an Incoterm is a mutual agreement between both parties to apply the rules laid down by the ICC first in 1936 and lastly end 2010. Incoterms were listed by increasing degree of obligation for the seller : Minimum obligation with EXW to maximum obligation with DDP. ? These various obligations are detailed in each Incoterm via ten articles : A1 to A10 for the seller, B1 to B10 for the buyer Copyright IPM J. PONS 2010 44 Incoterms et interfaces flux physiques et flux financiers Assure Beneficiaire Vendeur Expediteur Courtier Agent Commissionnaire Banque notificatrice et confirmante Cie d? assurance Incoterms 2010 Contrat de vente La Haye, New York, Vienne Transporteur Contrat d? assurance ILU (revision 2009)

Credoc Stand By RUU 600 Revision 2007 Banque emettrice Contrats de transport CMR, CIM Varsovie, Bruxelles Rotterdam (2009) Polices facultes ISL Assure Donneur d? ordre Acheteur Destinataire Copyright IPM J. PONS 2010 45 Limitations de reparation selon les grandes conventions internationales de transport et transferts des risques selon les Incoterms 2010 Conventions • • • • • • • • CMR Geneve (1956) CIM Berne (1890) Varsovie (1929) Protocole Montreal (1977) Bruxelles (1924) Loi francaise de 1966 Regles de Hambourg 1977 Regles de Rotterdam • • • • • • • •

Limitations 8,33 DTS/Kg 17DTS/Kg 250 F or Poincare/kg 17DTS/Kg 100 LST or/colis ou unite 2DTS/Kg ou 666,67DTS/colis 2,5 DTS/Kg ou 835 DTS/colis 3 DTS/kg ou 875 DTS/colis Copyright IPM J. PONS 2010 46 Convention des Marchandises par Route (CMR) • Convention de Geneve (1956) 8,33 DTS/Kg Droits tirage speciaux Special draw rights 42% $ 17%yen 11%? 30%€ 2006 : 1DTS = 1,20€ Copyright IPM J. PONS 2010 47 Copyright IPM J. PONS 2010 48 Copyright IPM J. PONS 2010 49 Copyright IPM J. PONS 2010 50 European Corridors and carrier haulage Copyright IPM J. PONS 2010 51 Transports ferroviaires internationaux

Copyright IPM J. PONS 2010 52 Copyright IPM J. PONS 2010 53 Les problemes d? arrimage des conteneurs en pontee et variante FOB stowed Copyright IPM J. PONS 2010 54 Une solution pour le probleme de l? arrimage en pontee? Copyright IPM J. PONS 2010 55 River Shuttle Container by CMA Copyright IPM J. PONS 2010 56 Transport of CTR by Waterways • Logiseine Copyright IPM J. PONS 2010 57 Copyright IPM J. PONS 2010 58 CANAL SEINE NORD Copyright IPM J. PONS 2010 Principales evolutions dans le Droit maritime Les Regles de Rotterdam Septembre 2009 Trade Services & Documentary Business Workshop Copyrightd IPM J.

PONS 2010 Signature des Regles de Rotterdam le 23 Septembre 2009 • Le 11 decembre 2008, l? Assemblee Generale de l? ONU a adopte : La Convention des Nations Unies sur les transports internationaux de Marchandises effectues totalement ou partiellement par voie maritime • („United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea? ) Copyright IPM J. PONS 2010 61 Signature des Regles de Rotterdam le 23 Septembre 2009 • Cette nouvelle Convention vise a moderniser les regles internationales existantes relatives au contrat de transport maritime de marchandises. Elle devrait, a terme, remplacer les Regles de La Haye (Bruxelles 1924) et les Regles de Hambourg (1977). • Indemnites en cas de sinistre : 3 DTS/kg ou 875 DTS/colis Copyright IPM J. PONS 2010 62 CIRCUIT DU B/L AVEC CREDOC Banque Confirmante Banque Emettrice Max. 21j Beneficiare Vendeur Expediteur Gate In Gate Out Donneur d? ordre Acheteur Destinataire EXW FCA A4a FCA A4b FOB (vrac) CFR CIF DAP DAP DAT Originaux tous les ex B/L Vu a Quai Representant du destinataire Arrive avec B/L original et le capitaine compare avec le connaissement chef qu? il a en sa possession pour accomplissement

CPT CIP DAP DDP Copyright IPM J. PONS 2010 63 , Obligations du vendeur ( les 10 en-tetes en A ) modifiees en 2010 • • • • • • • • • • A1. Obligations generales du vendeur A2. Licences, autorisations, securites et autres formalites A3. Contrat de transport et d? assurance A4. Livraison A5. Transfert de risques A6. Repartition des frais A7. Notification a l ? acheteur A8. document de livraison A9. Verification, emballage, marquage A10. assistance pour information et couts relatifs Copyright IPM J. PONS 2010 64 Obligations of seller (10 articles in A ) • • • • • • • • • • A1.

General obligations of the seller A2. Licences, authorizations, security clearances and other formalities A3. Contracts of carriage and insurance A4. Delivery A5. Transfer of risks A6. Allocation of costs A7. Notice to the buyer A8. Delivery document A9. Checking, packaging, marking A10. Assistance with information and related costs Copyright IPM J. PONS 2010 65 Obligations de l? acheteur ( les 10 en-tetes en B ) modifie en 2010 •B1. Obligations generales de l? acheteur •B2. Licences, autorisations, securite, autres formalites •B3. Contrat de transport et d? assurance •B4. Prise de possession •B5.

Transfert de risques •B6. Repartition des frais •B7. Notification au vendeur •B8. Preuve de la livraison •B9. Inspection de la marchandise •B10. Assistance dans la fourniture d? informations et couts afferents Les obligations de l? acheteur sont exprimees dans les clauses allant de B1 a B10 (avec des entetes de chapitre identiques sauf B1 paiement du prix et B9 inspection des marchandises). Ce que ne fait pas le vendeur est fait par l? acheteur et reciproquement. Copyright IPM J. PONS 2010 66 Obligations of buyer (10 articles in B ) • • • • • • • • • • B1. General obligations of the seller B2.

Licences, authorizations, security clearances and other formalities B3. Contracts of carriage and insurance B4. Taking delivery B5. Transfer of risks B6. Allocation of costs B7. Notice to the seller B8. Proof of delivery B9. Inspection of goods B10. Assistance with information and related costs Copyright IPM J. PONS 2010 67 Incoterms® 2010 rules “Multimodal terms” EXW,FCA 68 Export & Trade Finance – UNICO Roma Copyright IPM J. PONS 2010 68 Observations du Comite de revision 2011 • EXW … – – – – ? Utilise tres souvent ? Mal utilise ? Pas approprie ? Dangereux pour le Vendeur et l’Acheteur

NOTE CONSEIL – A utiliser avec precaution : preferable d? utiliser FCA Copyright IPM J. PONS 2010 69 EXW (Ex Works) 2010 Incoterm domestique Vendeur Transporteur Acheteur A4 A3 A2 sauf… $ Couts A6 Risques A5 Problemes avec : – date d? enlevement incertaine et transfert de risques A5/B5 – avec l? emballage (A9) – moyen de transport impose par l? acheteur alors que le vendeur pourrait avoir de meilleures conditions – date hypothetique de declenchement du paiement – probleme avec le chargement – probleme avec l? EX1 (EXA! ) * Facture commerciale A1, bon de remise au transporteur de l? acheteur A4 et A8

Copyright IPM J. PONS 2010 70 EXW – EX WORKS (… named place) ? Guidance note : Les Incoterms 2010 etablissent encore plus clairement pour quelles raisons l? Incoterm FCA est plus approprie que EXW pour les ventes internationales. ?? Le Vendeur n? est pas oblige de preter son concours a l? acheteur pour les operations ou l? obtention des documents requis a l? export ou a l? import. ?Le Vendeur n? est pas responsable des operations de chargement. ?Le vendeur n? est pas oblige d? informer l? Acheteur de l? exportation des biens. ? 71 Copyright IPM J. PONS 2010 71 EXW – EX WORKS (… named place) B5 a ete reecrit pour mieux definir le transfert des risques en cas de defaillance de l? acheteur dans l? enlevement des marchandises. ?“l’acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage que les marchandises peuvent subir a partir de la date convenue pour la livraison ou de la date d’expiration de la periode convenue pour la livraison, a condition que les marchandises aient ete clairement identifiees comme etant les marchandises contractuelles” ? Des obligations concernant la securisation des exportations ont ete rajoutees A10. (Normes SAFE de l’Organisation Mondiale de Douanes de juin 005 modifiees en juin 2007 integrees dans le statut d? OEA) 72 Copyright IPM J. PONS 2010 72 Art. 9. – Delais de chargement et de dechargement ENVOIS DE MOINS 3 TONNES Envois de 100 g ET de moins de 20 colis Envois de plus de 100 g OU plus de 20 colis 15 minutes 30 minutes ENVOI DE 3 TONNES ET PLUS Envois de 3 T a 10 T et de 30 m3 maximum Envois de plus de 10 T ou de plus de 30 m3 Rendez-vous respecte 1 heure 1 heure Plage horaire respectee 1 heure 30 2 heures Autre cas 2 heures 3 heures 2007-2008 R. Lucas Copyright IPM J. PONS 2010 73 73 Pourquoi Preferer FCA A4a a EXW ? NOTE CONSEIL pour la regle EXW. • Les acheteurs ont interet a ne pas utiliser EXW s? ils ne peuvent obtenir directement ou indirectement le dedouanement des marchandises • Le vendeur n? assume aucune obligation de charger les marchandises, meme s? il est mieux a meme de le faire. Si le vendeur charge effectivement les marchandises, il le fait aux risques et frais de l? acheteur. • Il est preferable de choisir FCA qui oblige le vendeur a charger (et a endouaner) a ses propres frais et en assumant tous les risques. Copyright IPM J. PONS 2010 74 Copyright IPM J. PONS 2010 75 Copyright IPM J.

PONS 2010 76 Les formalites de douane a l? exportation L? exportation Obligation statistique : • l? exportateur communique les elements • La douane les collecte et elabore les statistiques du commerce exterieur Obligation fiscale : • L? exportateur doit justifier la vente HT • Il doit faire la preuve de la sortie du territoire douanier de la communaute de ces marchandises EX1/EXA : exemplaire N 3 du DAU vise par la douane de sortie CEE Copyright IPM J. PONS 2010 77 77 Preuves d? exportation Preuve supplementaire Modification de l? article 74 de l? annexe III du code general des impots (CGI)

Ce texte : confirme l’utilisation de l’exemplaire n° 3 du DAU vise au verso par le bureau des douanes du point sortie de la Communaute Permet d’avoir recours a d’autres documents pour prouver l’exportation des biens hors de la Communaute • Exemplaire n°2 du DAU + Document de transport : • LTA, B/L, CMR, CIM Copyright IPM J. PONS 2010 78 78 EXPORT CONTROL SYSTEM Reforme du Code des douanes communautaire et de la dematerialisation des declarations douanieres (DAU): • la procedure demarre au 1er avril avec les premiers bureaux de douane entres dans ce dispositif • Operationnelle au 1er juillet 2007 !!! Dematerialisation de l’exemplaire 3 du DAU vise en douane de sortie communautaire, valant justificatif fiscal de la vente HT. Bientot : • Exemplaire papier • Remplace par une attestation electronique • Emise, pour la France, par la teleprocedure Delta. Copyright IPM J. PONS 2010 79 79 EXPORT CONTROL SYSTEM L’exportateur trouvera dans DELT@ attache a sa declaration cette attestation de sortie. Cette derniere remplacera le tampon et vaudra attestation aupres des services des impots SANS OBJET Attention : Nous attendons l’instruction fiscale confirmant cette procedure (09/2007).

Copyright IPM J. PONS 2010 80 80 PARUE EXPORT CONTROL SYSTEM Tele-transmission par la douane de la declaration d’exportation issue du systeme de dedouanement (DELT@ en France), des mainlevee des marchandises (BAE-bon a exporter), vers le bureau de sortie communautaire, Edition par l’operateur du document d’accompagnement ECS des marchandises (Document d’accompagnement export sur formulaire proche du DAU), Notification d’arrivee des marchandises au bureau de sortie par le transporteur ou le responsable des marchandises a destination, 81 81 Copyright IPM J. PONS 2010 EXPORT CONTROL SYSTEM

Controle eventuel des marchandises par la douane, selon analyse des risques effectuee au prealable Constat de sortie immediate des marchandises ou apres stockage (sejour MAE-magasin et aire d’exportation) par la douane, et retour par la douane de l’attestation electronique de sortie au bureau d’export (DELT@ en France, ATLAS en Allemagne). Copyright IPM J. PONS 2010 82 82 Incoterms® CCI 2010 EXW (Ex Works) et FCA Locaux du vendeur (at seller’s premises) Incoterm CCI 2010 Vendeur a remplacer par FCA (A4a locaux du vendeur) Vendeur A4 A2 A4a A3 sauf… A2 $ Couts A6 Risques A5 $ Couts A6 Risques A5

B8 : FCR ou attestation de prise en charge a fournir par l’acheteur Copyright IPM J. PONS 2010 83 Observations du Comite de revision 2011 • FCA … – Pas suffisamment utilise – Pas suffisamment connu : notamment le FCA locaux du vendeur (FCA A4a) – A promouvoir fortement dans les ventes internationales en substitution au EXW ATTENTION ERREUR DANS TRADUCTION – P151 B3 : “l’acheteur doit conclure …un contrat pour le transport…depuis le port de chargement convenu…” confusion avec le FAS! ” – Cf P27 version anglaise : “from the named place of delivery…” Copyright IPM J. PONS 2010 84 FCA – Free CArrier (… named place) Les Comites Nationaux voulaient souligner le fait que FCA “est le terme le plus approprie pour les ventes internationales avec le minimum d’obligation pour le vendeur” ? “FCA represente le minimum des obligations pour le vendeur, mais il offre l’avantage, compare a EXW de mettre a charge du vendeur les formalites export, lui apportant ainsi la preuve de l’exportation. ” ? L? accent est mis sur le FCA locaux du vendeur ( “FCA seller’s premises”) ?”Avec FCA locaux du vendeur, le vendeur doit charger les marchandises sur les moyens de transport choisis par l’acheteur qui est mieux a meme de le faire” ”FCA locaux du vendeur est l’Incoterm approprie pour les ventes internationales si le vendeur veut se limiter au chargement et aux formalites de douanes export”. 85 Copyright IPM J. PONS 2010 85 FCA A4b Free Carrier (multimodal) • FCA means that the seller delivers the goods, cleared for export to the carrier nominated by the buyer at the named place. • A4a : the delivery occurs at the seller? s premises (seller responsible for loading) • A4b : the delivery occurs at any other place (seller not responsible for unloading). Carrier means any person who, in a contract of carriage, undertakes to perform or to procure the performance of transport by rail, road, air, sea, inland waterway or by a combination of such modes. • It could be also a person! Copyright IPM J. PONS 2010 86 Incoterm® CCI 2010 (inchange) FCA (Free Carrier) endroit et lieu (place/spot) Vendeur Transporteur A3 cependant… Acheteur A2 A4 $ Couts A6 Risques A5 Gate in perimetre 100m Livraison dans un endroit du port (CY, CFS) * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + FCR ou document de transport A8 Copyright IPM J. PONS 2010 87 Rappel complexite Incoterm FCA CCI 1990

FCA (Free Carrier) Vendeur Transporteur Acheteur ? A2 ? ? ? A4. II et IV ? Gate in $ Couts A6 FTL 6 cas de transferts des Risques A5 FCL ?? perimetre Livraison dans un endroit du port (CY, CFS) * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + FCR ou document de transport A8 Copyright IPM J. PONS 2010 88 Il y a deux FCA en fonction du point de livraison (inchange en 2010) Obligation A4 Livraison a) Locaux du vendeur : Quelles sont les differences avec l? Incoterm EXW?. b) Livraison dans un endroit, lieu : Qui a la responsabilite du dechargement, le vendeur ou l? acheteur?. Comparaison avec les Incoterms 1990.

Copyright IPM J. PONS 2010 89 Incoterms® 2010 rules “Maritime-only terms” FAS,FOB,CFR,CIF 90 Export & Trade Finance – UNICO Roma Copyright IPM J. PONS 2010 90 Incoterms® 2010 Dispositions communes en matiere de securite pour tous les Incoterms Securite / Surete de la supply chain (OEA) et Incoterms EXW ou FCA • « prise en compte des obligations de surete et de securite dans les incoterms 2010 » selon Christoph Martin Radtke, • Nous avons egalement prete une attention toute particuliere aux Terminal Handling Charges (THC) qui, dans la pratique, etaient souvent payees deux fois, par l? cheteur et par le vendeur! Il convenait donc de mieux clarifier dans chaque incoterm, qui les prenait en charge ». (Classe Export) • Copyright IPM J. PONS 2010 91 Incoterms must be in lined with the Liner terms Liner terms are proposed by the maritime liner transport companies on each range and they indicate which expenses, mainly loading and unloading ones, are included into the freight. They are part of the carriage or charter party contract whereas the Incoterms are part of the contract of sale. Bord Free out UT Quay Bord Free In Gate out Gate in Quay UT perimeter FCA FCA or FAS erimeter the old FOB CFR CIF DES DEQ Or CF UT or Quay CPT/CIP multimodal CPT CIP DDU DDP There are many combinations : board/board or FIO (Free in/out). Under Tacke/under Tackle (UT / UT) Board/UT, Quay/Quay, etc…) Between a cotation Board and a quotation CY, the true difference may be 300 USD per 20’ in Japan! Copyright IPM J. PONS 2010 92 Copyright IPM J. PONS 2010 Problemes des frais de manutention au terminal: Introduction P 133. 8 • « Avec CPT,CIP,CFR, DAT, DAP,DDP, le fret est paye par le vendeur mais en realite refacture a l’acheteur dans le prix de vente.

Le fret inclue parfois les frais relatifs a la manutention et a l’acheminement des marchandises dans le port ou jusqu’au terminal des conteneurs, et il arrive que le transporteur ou le gestionnaire de terminal reclame le paiement des frais en cause a l’acheteur qui prend possession des marchandises . En pareil cas, l’acheteur souhaite eviter de payer deux fois pour le meme service (au vendeur et a l’agence de manutention) . The Incoterms® 2010 cherchent a eviter pareille situation en precisant clairement la repartition des frais dans les articles A6/B6 des regles appropriees » Copyright IPM J.

PONS 2010 94 • • • Eviter double paiement des Frais de manutention portuaires (THC et CSC) • Nouvelle redaction des art A6 et B6 des regles des Incoterms® 2010 CPT,CIP,CFR, DAT, DAP,DDP • A6 repartition des frais : le vendeur doit payer • b) le fret et tous les autres frais (frais de chargement a bord et toutes charges pour le dechargement au port de dechargement qui sont pour le compte du vendeur aux termes du contrat de transport (cotations bord, FIO) • B6 repartition des frais : l? acheteur doit payer • c) les frais de dechargement incluant les frais d? llege et de mise a quai sauf si de tels frais et charges sont encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport (cotation quai, sous palan gate out) Copyright IPM J. PONS 2010 95 Incoterm® CCI 2010 FAS (Free Alongside Ship) Port de depart Adapte aux C/P (vrac, conventionnel) Vendeur Gate in CFS,CY Transporteur maritime ou fluvial Perimetre 100m Acheteur A2 CTR CTR FCA multimodal A4B RoRo Vrac Bulk B2 FAS $ A6 Couts A5 Risques * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + B/L si reclame par l? acheteur A8 (B/L received for shipment) Copyright IPM J. PONS 2010 96 Rappel Incoterm FAS CCI 1990

Necessite de bien preciser l? annee de l? Incoterm! Jusqu? en 1999, c? etait a l? acheteur d? endouaner les marchandises! FAS (Free Alongside Ship) Vendeur Inadapte pour RoRo et CTR Utiliser de preference FCA CY Transporteur maritime ou fluvial Acheteur Gate in, CFS, CY Vrac Bulk FAS CTR CTR multimodal B2 $ RoRo, Conteneurs A6 Couts A5 Risques B2 * Facture commerciale A1 + B/L si reclame par l? acheteur A8 (pas d? EX1) Copyright IPM J. PONS 2010 97 Observations du Comite de revision 2011 • FAS … – – – – ? Rarement utilise ? utilise dans des cas specifiques (conventionnel / general cargo) ? ans le cadre d’une Charte Partie (C/P) ? en adequation avec les liner terms : sous palan ou S/P (Under Tackle ou U/T) ou quai (quay) ou sur un CHALAND NOTE CONSEIL Pour des conteneurs, utiliser plutot FCA terminal – ? “terme uniquement maritime et fluvial. – ? Pour produits de base et matieres premieres – ? “Les frais de chargement et de manutention dependent des usages du port (acc. b. t). Copyright IPM J. PONS 2010 98 FOB 2011 • Les Comites Nationaux ont insiste sur le fait que FOB est d’un usage tres limite et qu’il est inappropie pour les CTR’s. qu’il est purement maritime ou fluvial • Qu’il pose des problemes en RoRo • Ainsi que pour les CTR’s delivres dans les CY (FCA plus approprie). • La mise a l’ecart du FOB « Ce n’est pas tout a fait la fin du FOB qui a ete maintenu pour des marchandises en vrac, mais c’est la fin pour les marchandises conteneurisees du fameux « passage du bastingage du navire » qui date du 16e et 17e siecle et qui a fait couler tant d’encre dans son interpretation complexe voire impossible pour beaucoup de marchandises. » selon Christoph Martin Radtke (Classe Export Avril 2010) Copyright IPM J. PONS 2010 99 Copyright IPM J. PONS 2010 100

CFR ou CIF stowed, lashed Copyright IPM J. PONS 2010 101 MSC Rachele: 8 238 EVP (334. 0 metres de longueur hors tout et 42. 8 metres de largeur hors tout) Copyright IPM J. PONS 2010 102 Observations du Comite de revision 2011 • FOB … – – – – – Trop souvent utilise (meme a tort en aerien! ) Non approprie a la conteneurisation Notion obsolete de passage du bastingage. Inapproprie aux techniques RoRo Risque de double paiement des THC/CSC selon liner terms (acc l. t) ou berth terms (acc b. t). Copyright IPM J. PONS 2010 103 Incoterms® CCI 2010 : FOB (a n? utiliser depuis 2010 que pour le vrac! ) FOB (Free On Board) Port de depart

Transporteur maritime ou fluvial Virage, brasseyage, shifting Vendeur Gate in THC/CSC, manutention LoLo On board Acheteur . Pre-acheminement A2 $ Couts A6 Risques A5 FOB Stowed, trimmed Problemes avec : -Port de depart europeen -Imposition du navire -Declenchement du paiement si navire en retard ou frequences d’embarquement faibles -Couts variables de mise FOB — risque de double paiement des THC/CSC selon les Liner Terms ou Berth Terms B2 * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + B/L a bord si reclame par l? acheteur B8 Copyright IPM J. PONS 2010 104 Incoterm® CCI 2010 FOB Incoterm et Liner term Quai THC/CSC Transporteur Vendeur Frais Incoterm FOB Quai $ Couts Liner term ecart deja inclus dans le fret Probleme avec le Liner term Quai Copyright IPM J. PONS 2010 105 Observations du Comite de revision 2011 • CFR / CIF … – – – – – trop frequemment utilise Non approprie aux techniques RoRo Liner ou berth terms Preferer CPT/CIP Probleme de la couverture “minimale” de l’assurance facultes. • • • • NOTE CONSEIL Deux points delicats : 1) dichotomie pour les lieux de transfert des risques et des frais 2) preciser point de livraison dans le port de destination : si les frais de dechargement sont inclus dans le fret (cotation quai), le vendeur n? pas le droit d? en demander remboursement l? acheteur. Copyright IPM J. PONS 2010 106 CIF 2011 Memes remarques que pour CFR relatives aux CTR? s et aux regles de securisation. • ? Plusieurs Comites Nationaux recommandaient d? obliger les vendeurs a souscrire la A cover des ILU. • Cependant le Groupe des Redacteurs a considere que cette modification entrainerait trop de difficultes. Copyright IPM J. PONS 2010 107 Incoterms® CCI 2010 CFR ou CIF (Port d? arrivee) (Cost and Freight ou Cost Insurance Freight) Vendeur Transporteur maritime ou fluvial A6b ou B6c Acheteur A2 B2 Problemes : -Port de destination impose par l’acheteur (port secondaire) – maitrise surcharges – CREDOC et port francais – CIF et forclusion du fait de l’absence de declaration du sinistre par le vendeur $ $ Risques A5 Couts A6 Incoterm B6 Liner term A6 * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU+ B/L A8 + C/P A8 Copyright IPM J. PONS 2010 108 CIRCUIT DE B/L AVEC CREDOC Banque Confirmante Banque Emettrice Max. 21j Beneficiare Vendeur Expediteur Gate In Gate Out Donneur d? ordre Acheteur Destinataire EXW FCA A4a FCA A4b FOB CFR CIF DES DEQ Originaux Tous les ex

Representant du destinataire Arrive avec B/L original et le capitaine Compare avec le connaissement chef Qu? il a en sa possession CPT CIP DDU DDP B/L Vue a Quai Copyright IPM J. PONS 2010 Assurance et Incoterms CIF & CIP site (anglais) CargoCover Internet Cargo Insurance, freight forwarder? s legal liability and errors & omissions ; Brokered by Marsh site (francais) www. trans-pass. com Courtiers francais : GRAS SAVOYE (detenu a 31,7% par le courtier US WILLIS) devant MARSH et AON, SIACI, VERSPIEREN Eyssautier, Cap marine, Ascoma maritime, Filliet Allard, Assurance Saint Honore

Copyright IPM J. PONS 2010 110 Tarification : Sea quotes • flat rate (taux de base) + THC/CSC + circumstantial surcharges (surcharges conjoncturelles) • (+) or (-) CAF (currency Adjustment factor) (coefficient d’ajustement monetaire) : % • (+) or (-) BAF (bunkerage Adjustment factor) (coefficient d’ajustement de soutes) : • (+) Low SULFURE Surcharge (sur ports du Nord, compenser utilisation de carburants speciaux) : 5€ • + Congestion (surcharge d’encombrement portuaire) : ex Matadi Congestion Surcharge.

Izmir : 90 USD/TEU, FOS 250€ (lors de greves! ) • + Outport additionnal (surcharge pour desserte de ports secondaires) • + 20? Chine du Nord : 250€ • + MEES (Middle East Emergency Surcharge) + KOBE, • + ORC (Origin Receipt Surcharge pour financer croissance des ports chinois) • + Suez canal transit, • + Asia Heavy 20? (;18t) : de 200 a 400€ • + Peak Season Surcharge (PSS) • + ISPS (International Ship and Port Facility Security Code) instauree par l? IMO (Int? l Maritime Organization) pour la securite des installations portuaires. ex USD 20 IZMIR, 14 € Le Havre, 16 € Fos15€ • + SSC (Ship Security Charge) : cout de surveillance et de securite des navires. • + War Risk : ex au depart d? Abidjan ou de Monrovia + structural surcharges (permanent) (surcharges structurelles) • + Hazardous (matieres dangereuses) • + Long and bulky units (surcharges colis longs, colis lourds), overweight surcharge Copyright IPM J. PONS 2010 111 For example, the table shows the BAF for NYK Logistics valid for May, 2010.

SCOPE BAF (USD per TEU) Eastbound Asia – North Europe Oceania – Europe Indian Sub Continent – North Europe Asia – Mediterranean Indian Sub Continent – Mediterranean Middle East /Gulf – Europe Mediterranean – Middle East / Gulf Europe – US West Coast Europe – US Atlantic / Gulf / Canada 199 519 71 107 113 399 281 158 Westbound 453 279 518 489 440 399 281 158 (http://www. nykeurope. com/liner-news/161-may-2010-bafcaflsf-levels-announced. html) Copyright IPM J. PONS 2010 BAF Bunkerage Adjustment Factor • • •

BAF refers to non fixed (varying) part of sea freight charges that come in additions to the regular pricing. This price is fixed according to the oil price variation. BAF charges used to be determined by Carrier Conferences to be applicable for a certain period on a certain trade route. The European Commission banned Carrier Conferences as of October 17 2008. The shipping lines now set their own independent BAF rates. They will be closely monitored by the EC to ensure that no collusion is taking place. Copyright IPM J. PONS 2010 113 ISPS & SSC freight surcharges

ISPS • The International Ship and Port Facility Security Code is an amendment to the Safety of Life at Sea (SOLAS) Convention (1974/1988) on minimum security arrangements for ships, ports and government agencies. Having come into force in 2004, it prescribes responsibilities to governments, shipping companies, shipboard personnel, and port/facility personnel to « detect security threats and take preventative measures against security incidents affecting ships or port facilities used in international trade”. SSC • Ship Security Charge (price for checking ship security)

Copyright IPM J. PONS 2010 114 Modele de demande de cotation ? ? ? ? ? Designation marchandise MD Classe MND Instructions speciales : perissable, soins cargaison Emballage : CTR ISO 20? / 40? / HC / Non Iso Liaison/scope of voyage : Port chargement/dechargement Contenu de la reponse : a. i (CAF,BAF…incluses?. ) ? ? – Duree de validite : hardship Contraintes Credoc : Age navire Jauge Classe Conference (plus demande depuis 2008) pavillon Copyright IPM J. PONS 2010 115 Hardship : clause obligeant de renegocier le contrat en ces de necessite Dans les contrats dont l’execution s’etale sur un espace temporel de plusieurs annees ou sur une periode d’une duree indeterminee, cette clause inseree dans une convention, permet a l’une comme a l’autre des parties signataires d’exiger que s’ouvre une nouvelle negociation lorsque la survenance d’un evenement, principalement lorsqu’il est de nature economique ou technologique, bouleverse gravement l’equilibre des prestations prevues au contrat. • Il s’agit en quelque sorte, de la transposition dans les contrats commerciaux, de la notion d’imprevision qui se trouve appliquee depuis des decennies aux contrats de droit public.

Copyright IPM J. PONS 2010 116 Hardship ou clause de sauvegarde • Ce concept de «frustration» est plus large que celui de «force majeure» et se rapproche du concept francais d? « imprevision » et du concept germanique de « Wegfall der Geschaftsgrundlage ». • USA : «impossibility of performance», « Frustration of purpose », «impractability of Performance». • Italia : «excessiva onerosita» Copyright IPM J. PONS 2010 117 Problematiques du CIF & CIP? ICC : Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) Couvertures : A (tous risques/ comprehensive), B FAP sauf (accidents caracterises) C (minimale) : FAP absolument / FPA Franc d?

Avaries Particuliere/ Free of Particular Average Forclusion : declaration dans les 3 jours de la cessation de la garantie aupres du commissaire d? avaries Indemnites « querables » a destination Copyright IPM J. PONS 2010 118 Certificat d? assurance Doit etre emis par un agent d? assurance ou par un courtier avec delegation de signature Peut etre souscrite sur la base de la couverture minimale des ILU Doit porter sur une assiette d? au minimum 110% de la valeur de la facture Doit etre libelle dans la devise de la facture Doit avoir ete emis a une date anterieure a celle de la mise a FOB Copyright IPM J. PONS 2010 19 CIF/CIP et Couverture d? assurance faculte? A3 : Le vendeur doit obtenir a ses propres frais une assurance sur facultes conforme avec la couverture minimale fournie par les clauses (C) de l? Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) ou toute clause similaire. L? assurance doit etre souscrite aupres de courtiers ou de compagnies d„assurance de marchandises de bonne reputation et donner droit a l? acheteur, ou a toute autre personne ayant un interet assurable sur les marchandises, a presenter sa reclamation directement aupres de l? assureur. Copyright IPM J. PONS 2010 120 CIF and Cargo Insurance cover? Incoterms 2010

Lorsque cela est exige par l? acheteur, le vendeur doit fournir (a ses frais) une couverture additionnelle, s? il est possible de l? obtenir prevue par les Clauses (A) ou (B) de l? ICC (LMA/IUA) et ou la couverture conforme a l? Institute War Clauses and/or Institute Strikes Clause (LMA/IUA ou assimilee (Pool risques de guerre en France) L? assurance doit couvrir au minimum, le prix prevu au contrat majore de 10% (soit 110%) et doit etre libellee dans la devise du contrat. Copyright IPM J. PONS 2010 121 Formule de Calcul de la prime d? assurance en CIF ou CPT • Ex : Facture CFR ou CPT : 36 326,31€ • Taux d? ssurance facultes : 0,004% de CIP + 20% • CIF ou CIP = CFR ou CPT/1 – (taux d? assurance 0,004% x 1,2) = 0,9952 • • CPT = 36 326,31€ : 0,9952 = CIP 36 501,52€ Montant de l? assurance : CIP-CPT = 175,21€ Copyright IPM J. PONS 2010 122 Calcul sur valeur CIF • Ex : valeur 280 000€ • Ex : taux assurance tous risques (A des ILU) sur 110% de la valeur CIF • CIF = 0,002 (CIF+0,1CIF) + CFR • CIF-0,0022CIF = CFR • CIF = CFR = CFR 1-0,0022 0,9978 • CIF = 280 000 = 280 617 0,9978 • montant de l? assurance est de 617€ Copyright IPM J. PONS 2010 123 MAIN RISKS OF PIRACY Copyright IPM J. PONS 2010 ost affected straights, ports, routes) WRCC War risks, Riot, Civil Commotion Risques de guerre et assimiles Copyright IPM J. PONS 2010 125 PIRATERIE et couts supplementaires pour le navire • Des Cies evitent le canal de Suez car – Meme si cela prend 6 ou 7 jours de plus en passant par la voie du Cap – on gagne : – jusqu? a un million USD de peage pour le canal de Suez pour un navire 8 500 TEU Europe/Asia. – La prime supplementaire d? assurance risque de guerre WRCC (War Risks Civil Commotion) – La prime de dangerosite pour l? equipage – Les frais d? attente de constitution d? un convoi militaire securise – L? conomie sur la consommation de gas oil pour le navire qui doit accelerer en cas d? attaque de pirates. Copyright IPM J. PONS 2010 126 Incoterms® 2010 rules “Multimodal terms” CPT,CIP,DAP,DAT,DDP 127 Export & Trade Finance – UNICO Roma Copyright IPM J. PONS 2010 127 Observations du Comite de revision 2011 • CPT / CIP … – Pas suffisamment utilise – Pas suffisamment connu – Convient bien a la conteneurisation et aux techniques RoRo, LASH – NOTE CONSEIL Bien preciser le lieu de transfert des risques (port de mer, aeroport,etc…sinon les risques seront transferes lors de la remise des marchandises par le vendeur au premier transporteur.

Copyright IPM J. PONS 2010 128 CPT 2011 • Les Incoterms® 2010 introduisenl? obligation d? indiquer un lieu de livraison alors que le CPT 2000 precisait simplement que les risques etaient transferes des remise des marchandises au premier transporteur. – ? plus protecteur pour l? acheteur. – ? logique en cas de pre-transport et de transport principal non effectues par le meme transporteur. • ? L? Acheteur doit prevenir le vendeur de toutes les exigences de securisation des marchandises. Copyright IPM J. PONS 2010 129 CIP 2011 • Meme remarque pour le lieu de livraison que pour CPT. La premiere version maintenait le principe de couverture minimale des ILU malgre la volonte de plusieurs Comites Nationaux d? imposer la couverture maximale. • Le Groupe de revision a resiste aux recommandations des Comites Nationaux de voir naitre un Incoterm C&I. Copyright IPM J. PONS 2010 130 Incoterm® CCI 2010 CPT or CIP (Endroit/lieu) (Carriage Paid To ou Carriage Insurance Paid To) Transporteurs B6 sauf… Vendeur Acheteur A2 A6 B6 $ Risques A5 Couts A6 * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + document de transport habituel A8 Copyright IPM J. PONS 2010 131

Division des frais et des risques avec les Incoterms E,FC (multimodaux et maritimes) On board Vendeur Acheteur . EXW FCA A4a Couts FCA A4b FAS FOB CFR/CIF CIF : assurance C/o acheteur CPT/CIP CIP : assurance C/o acheteur Risques Copyright IPM J. PONS 2010 132 Incoterm classification selon lieux de livraisons Multimodaux EXW FCA A4a Maritimes FAS CFR FOB Delivery CIF A4a Multimodaux CPT CIP DAT DAP DDP In a Port A4b Delivery in the Seller ’s Premises Delivery in a Place/Point Quay, Terminal, hub Copyright IPM J. PONS 2010 133 INCOTERMS 2010 – 11 Incoterms and 2 categories « Multimodal terms »

EXW FCA CPT CIP DAP DDP DAT 134 « Maritime-only terms » FAS FOB CFR CIF Free Alongside Ship… (named port of shipment) Free On Board… (named port of shipment) Cost and Freight… (named port of destination) Cost, Insurance and Freight… (named port of destination) Ex Works… (ex factory ex mill, ex plantation, ex warehouse,… ) Free Carrier… (named point) Carriage Paid To… (named point of destination) Carriage and Insurance Paid to… (named point of destination) Delivered At Place… (named place of destination) Delivered Duty Paid… (named place of destination) Delivered At Terminal

Copyright IPM J. PONS 2010 134 Incoterms® 2010 multimodaux ( D ) Vendeur Acheteur DAT ou DAP DDP DAP (ex DAF) DAP (ex DES) DAT (ex DEQ) Couts DAT et DAP (ex DDU) DDP Risques Copyright IPM J. PONS 2010 135 Observations du Comite de revision 2011 • DAF … – Rarement utilise – Toujours mal utilise – Suppression et remplacement par le nouvel Incoterm DAP Copyright IPM J. PONS 2010 136 Incoterm® CCI 2010 DAP (A3 ii : pas de rupture de charge) Utiliser de preference CPT point de destination Vendeur Transporteurs Acheteur A3 ii A2 Couts A6 B2 A3 ii $ Risques (CPT) Risques A5 (DAP) *

Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + CMR ou CIM en cas de post-acheminement A8 ii Copyright IPM J. PONS 2010 137 Incoterms® CCI 2010 DAP (A3 i : avec rupture de charge) Utiliser de preference DDU point frontiere Vendeur Transporteurs Acheteur A2 Couts A6 Risques A5 A4 B2 $ * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + CMR ou CIM en cas de transit A6 Copyright IPM J. PONS 2010 138 Observations du Comite de revision 2011 • DES / DEQ … – Tres rarement utilise – Mais correctement utilise – Remplaces en 2010 par DAP (dechargement a charge de l’acheteur) ou DAT (dechargement a charge du vendeur) ATTENTION DAP Erreur de redaction P192 A4 : “le vendeur doit decharger les marchandises…” FAUX!!! Cf version anglaise A4 P 64 : “the seller must deliver the goods by placing them at the disposal of the buyer on the arriving means of transport ready for unloading…” Copyright IPM J. PONS 2010 139 DAP Incoterms® CCI 2010 : THC/CSC a l? arrivee supportes par le vendeur DAP (Delivered At Point Ship on board) Port d? arrivee remplace le DES Vendeur Transporteur maritime ou fluvial Acheteur B6 A2 A3 B2 $ $ * Couts (Incoterm A6) Risques A5 Couts (Liner term Quai) ecart Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + B/L negociable A8

Copyright IPM J. PONS 2010 140 Incoterms® CCI 2010 DAT (Delivered At Point Quay) Port d? arrivee (remplace DEQ) Terminal routier,ferroviaire , aerien, CY,Entrepot Vendeur Transporteur maritime ou fluvial Acheteur A2 A3 B2 + B6 $ $ Couts A6 (Incoterm) Risques A5 Couts liner term Bord ecart * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + B/L negociable (plus de document import a fournir) Copyright IPM J. PONS 2010 141 Rappel Incoterm ancien DEQ CCI 1990 Necessite de bien preciser l? annee de l? Incoterm! Jusqu? en 1999, c? etait au vendeur de faire les operations de douane l? import!!!

DEQ (Delivered Ex Quay) Vendeur Transporteur maritime ou fluvial THC/CSC Acheteur A2 A3 A6 A2 Post-acheminement B3 $ $ * Couts (Incoterm) Risques Couts Liner term Bord ecart Facture commerciale A1 + EX1 du DAU + B/L + douane import A2 Copyright IPM J. PONS 2010 142 DAP 2011 DAP… Delivered At Place… (named place of destination) IMPORT Customs formalities and costs to be borne by BUYER SELLER DESTINATION PASSING OF RISKS PASSING OF COSTS Copyright IPM J. PONS 2010 143 DAP 2011 • • • Le nouveau DAP remplace les Incoterms DAF (qui aurait deja etre du supprime en 2000! ) , DES et DDU.

DAP est prevu pour etre utilise tant pour des ventes domestiques qu? internationales. La suppression des Incoterms DES et DEQ est plus criticable. Copyright IPM J. PONS 2010 144 Incoterms® CCI 2010 DAP (Delivered At Point Port d? arrivee ou au dela ,ou DDP (endroit/lieu au-dela du port) dechargement a charge de l? acheteur Entrepot, CY ou CFS Vendeur Transporteur maritime ou fluvial Acheteur A2 B2 $ Couts A6 (Incoterm) Risques A5 * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + B/L negociable A8 Copyright IPM J. PONS 2010 145 Incoterms® 2010 et chaine des couts (terrestre + maritime) $ EXW ou FCA A4a FCA A4b

FAS FOB CFR CIF DAP (CFR A6) (CIF A6) DAT ou DAP DAP DDP EXW = Prix de vente + emballage +post acheminement + THC/CSC + fret (a. i) + assurance + THC/CSC + Frais passage portuaire + pre-acheminement + douane import FCA A4a (+) Frais de chargement + douane export Copyright IPM J. PONS 2010 146 DAP Exemple: le transport maritime 22/10/2007 RL © Copyright IPM J. PONS 2010 147 147 L’influence des incoterms sur la structure de prix • • • • • • • • • • • • Votre entreprise, situee a Bruxelles, exporte des sacs a main aux Etats-Unis, au port de New York, qui sont ensuite achemines vers un client a Atlanta.

La structure de prix est la suivante : Cout de revient de la marchandise : 50 000 euros Marge beneficiaire : 20 % du cout de revient Emballage export : 800 euros Preacheminement par camion jusqu? a Anvers : 300 euros Dedouanement export : 200 euros Dedouanement import : 400 euros Droits de douane : 4000 euros Mise a FOB (THC) : 500 euros Transport maritime a. i : 3000 euros Assurance A des ICC (Institute Cargo Clauses): 600 euros Post acheminement a Atlanta : 500 euros Copyright IPM J. PONS 2010 148 Les elements de prix de cette expedition sont, selon les Incoterms : • EXW Bruxelles : 50 000 + 10 000 + 800 = 60 800 euros • FAS Anvers : 60 800 + 300 + 200 = 61 300 euros • FOB Anvers : 61 300 + 500 = 61 800 euros • CFR New York : 61 800 + 3000 = 64 800 euros • CIF New York : 64 800 + 600 = 65 400 euros • DAP Atlanta : 65 400 + 500 = 65 900 euros • DDP Atlanta : 65 900 + 400 + 4000 = 70 300 euros • Soit, dans cet exemple, des ecarts dans la structure de prix qui peuvent atteindre 15% selon l’incoterm choisi Copyright IPM J. PONS 2010 149 Observations du Comite de revision 2011 • DDU … Frequemment utilise – ” Incoterm du groupe “D” – A remplacer par DAP Copyright IPM J. PONS 2010 150 Incoterms® CCI 2010 DAP (Delivered At Point) endroit/lieu Transporteurs Vendeur Acheteur A2 A4 Couts A6 Risques A5 B2 (voir introd. 9. 4) $ * Facture commerciale A1 + EX1/EXA du DAU + document de transport usuel A8 Copyright IPM J. PONS 2010 151 Copyright IPM J. PONS 2010 152 Observations du Comite de revision 2011 • DDP … – – – – Pas tellement utilise Necessaire dans le cas de vente “tout inclus”. Incoterm de predilection pour le e-commerce en B2C A utiliser en cas d’ Option pour la tolerance TVA en B2B Copyright IPM J.

PONS 2010 153 Incoterms® CCI 2010 DDP (Delivered Duty Paid) endroit/lieu Transporteurs Vendeur Acheteur A2 A2 Couts A6 Risques A5 A4 $ * Facture commerciale A1 + EX1/EXA et IM4/IMA du DAU + document de transport usuel A8 Copyright IPM J. PONS 2010 154 Regle DDP Incoterms® 2010 • DDP ne devrait etre utilise par le vendeur que lorsque il est a meme d? accomplir toutes les formalites requises pour l? importation des marchandises (y compris obtention des licences d? importations) et de les livrer au lieu de destination (generalement les locaux de l? acheteur), a temps, sans aucun empechement et/ou couts additionnels apres acceptation e son devis et la date d? entree en vigueur du contrat. • Dans l? UE , DDP n? est envisageable que pour des ventes B2C car en B2B s? appliquent les regles d? autoliquidation (reverse VAT). Copyright IPM J. PONS 2010 155 Vente a des particuliers (B2C) e-commerce TVA percue dans EM de depart, puis TVA du pays de destination au-dela de certains seuils ?VPC et VAD (vente a distance, e-commerce) Au dela d? un CA de 100 000 ou 35 0