Les INCOTERMS Qui paye quoi ? Qui est responsable de quoi ? Les INCOTERMS • Pour se mettre d’accord entre acheteur et vendeur • Pas obligatoire mais fortement conseille • Code a trois lettre internationalement reconnu • Toujours suivi d’un point geographique • Edite par la CCI, version 2000 3 Les INCOTERMS • Plusieurs operations logistiques a distinguer : • Chez le fournisseur – vendeur : – Production – Emballage – Douane de sortie (formalites de douane export) – Manutention (chargement camion) – Pre acheminement – Manutention (dechargement camion) – Manutention (embarquement ou chargement avant depart international) 4 Les INCOTERMS Hors du pays du fournisseur – vendeur : – – – – – – – Le transport principal et son assurance Manutention a l’arrivee (debarquement) Douane d’entree (Formalites, droits et taxes import) Manutention (chargement camion) Post acheminement Manutention (dechargement camion) Deballage 5 Les INCOTERMS • 4 groupes : E ; F ; C ; D 1. E = Livre dans les locaux du vendeur 2. F = Livre chez un transporteur designe par le client 3. C = Transport organise et paye par le vendeur jusqu’au point convenu mais risques supportes par le client 4. D = Livre dans le pays
Le polyvalent (terre, mer, air, combine) 3. Le terrestre (rail ou route) 7 Les INCOTERMS Maritime E F C D FAS ; FOB CFR ; CIF DES ; DEQ Polyvalent EXW FCA CPT ; CIP DDU ; DDP DAF 11 Terrestre EXW = EX Works Obligations du vendeur •Se procurer le marchandise commandee •L’emballer en fonction du transport a venir Obligations de l’acheteur •Organiser, payer et prendre la responsabilite de toute la chaine logistique (Manutentions, transports, assurances, douanes export et import) 13 FCA = Free CArrier Obligations du vendeur •EXW •Formalites de douane export •Livraison au point de depart convenu : •Si point convenu = Entrepot du vendeur ?
Chargement sur vehicule •Si point convenu = Entrepot du transporteur ? Non dechargee, a l’arrivee chez le transporteur Obligations de l’acheteur •Prise en charge au point de depart convenu : •Si point convenu = Entrepot du vendeur ? Deja chargee •Si point convenu = Entrepot du transporteur ? Dechargement, a l’arrivee chez le transporteur •Transports, assurances, douanes 19 FAS = Free Alongside Ship Obligation du vendeur •EXW •Preacheminer jusqu’a la zone portuaire designee •Passer la douane export Obligations de l’acheteur •Choix du navire (ou de la compagnie, ou du port) •Embarquement de la marchandise •Transport maritime •… 1 FOB = Free On Board Obligations du vendeur •FAS •Embarquer a ses frais et risques la marchandises (jusqu’a la verticale du point de bastingage) Obligations de l’acheteur •Choix du navire (ou de la compagnie, ou du port) •Transport international •… 23 CFR = Cost and FReight Obligations du vendeur •FOB •Choisir, Organiser et payer le transport maritime international (fret) jusqu’au port d’arrivee •N’est pas responsable en cas d’avarie en mer Obligations de l’acheteur •Est responsable a partir de FOB •Doit donc s’assurer a ses propres frais •Prend en charge la marchandise a bord du navire arrive a destination ?
Debarquement ? Post-acheminement ? Douane import … 25 CIF = Cost Insurance Freight = CFR + I Obligations du vendeur •CFR •Souscrire une police d’assurance sur le transport maritime pour le compte du client •Couverture minimum = 110 % * CIF Obligations de l’acheteur •Est responsable a partir de FOB •Est deja assure par la police du vendeur •Prend en charge la marchandise a bord du navire arrive a destination ? Debarquement ? Post-acheminement ? Douane import … 27 CPT = Carriage Paid To
Obligations du vendeur •FCA •Choisir, Organiser et payer le transport international jusqu’au pays de destination (gare, aeroport) •N’est pas responsable en cas d’avarie durant le transport Obligations de l’acheteur •Est responsable a partir de FCA •Doit donc s’assurer a ses propres frais •Prend en charge la marchandise arrivee a la destination convenue ? Dechargement ? Post-acheminement ? Douane import … 29 CIP = Carriage Insurance Paid = CPT + I Obligations du vendeur •CPT •Souscrire une police d’assurance sur le transport pour le compte du client •Couverture minimum = 110 % * CIP
Obligations de l’acheteur •Est responsable a partir de FCA •Est deja assure par la police du vendeur •Prend en charge la marchandise arrivee a la destination convenue ? Dechargement ? Post-acheminement ? Douane import … 31 DES = Delivered Ex Ship Obligation du vendeur Obligations de l’acheteur •Choisir, organiser, payer et etre responsable du •Debarquement transport maritime de la •Post-acheminement marchandise jusqu’a •Douane import l’arrivee du navire au port de destination. 3 DEQ = Delivered Ex Quay Obligation du vendeur •DES •Prendre en charge (frais et risques) le debarquement Obligations de l’acheteur •Post-acheminement •Douane import 35 DAF = Delivered At Frontier Obligations de l’acheteur •Choisir, organiser, •Choisir, organiser, payer et etre responsable payer et etre du transport de la responsable du marchandise jusqu’au transport de la poste de frontiere marchandise a partir convenu. du poste de frontiere convenu. 7 Obligation du vendeur DDU = Delivered Duty Unpaid Obligation du vendeur •Choisir, organiser, payer et etre responsable du transport de la marchandise jusqu’a l’arrivee a destination. Obligations de l’acheteur •Dechargement au point final convenu •Douane import (formalites, droits et taxes) 39 DDP = Delivered Duty Paid Obligation du Obligations de vendeur l’acheteur •DDU Dechargement au point final convenu •Douane import (formalites, droits et taxes) 41
