Dissertation d’Histoire du droit : Sujet : Les exces de la Revolution Francaise Nous allons borner notre etude de la Revolution Francaise a la periode qui separe l’ouverture des Etats Generaux, le 5 mai 1789, le debut du processus d’emancipation du peuple, et le coup d’Etat du 18 Brumaire An VIII, instaure par Napoleon Bonaparte, qui marque la fin de la suprematie de la representation parlementaire. Par ailleurs, par le terme d’exces nous devons comprendre a la fois les exces de pouvoir et les exces de force et de violence.
La Revolution francaise, qui a vu le renversement de la monarchie et l’etablissement de la republique, est une periode de profondes transformations politiques et sociales. Pour la premiere fois de l’histoire francaise, le pouvoir se concentre entre les mains du peuple. Cette rupture avec l’Ancien regime ne c’est pas deroule passivement : d’abord le peuple s’est emancipe de Louis XVI, puis le pouvoir a ete dispute entre les differents camps du peuple meme.
En effet, meme apres cette emancipation, les problemes persistent car les opinions different quand a la question de comment gouverner le pays et l’instabilite s’instaure rapidement. C’est une periode marquee par une suite d’insurrections, de coups d’Etats, precarite et de conflits quasi permanents. Tout d’abord, nous
I. L’antagonisme entre roi et peuple A. Les evenements qui precedent l’antagonisme entre roi et peuple La societe et l’Etat sont caracterises a l’epoque par l’inadaptation et le disfonctionnement. On assiste a une exasperation sociale car la structure de la societe est le reflet d’une stratification archaique. L’opinion publique centre sa contestation sur le fait qu’il n’existe pas en France de systeme representatif- l’institution des Etats Generaux s’est reuni pour la derniere fois en 1614.
Ces tensions trouvent un relais dans les Parlements. Des reformes doivent etre effectuees suite aux dettes de l’Etat qui augmentent, mais les tensions entre le roi et les Parlements, soutenus par le peuple comme lors de la journee des tuiles a Grenoble, cela encore plus difficile. Lors de l’Assemblee de Vizille, la tenue d’Etats Generaux est reclame et le 8 aout 1788 le roi leur prepare la reunion pour le 1er mai 1789. Quelques jours plus tard, la banqueroute de l’Etat est declaree. Les Etats Generaux s’ouvrent le 5 mai 1789.
Le conflit debute des le premier jour et tres rapidement, les representants du Tiers Etat s’emanciperont et se proclameront Assemblee Nationale, le 17 juin. Il se pose maintenant le probleme de la cohabitation avec le roi. Le 20 juin, apres la fermeture de leur salle de reunion par le roi, les deputes decident de se reunir dans la Salle du Jeu de Paume et un serment solennel est prononce: de ne pas se separer avant d’avoir donne une Constitution a la France. Le 23 juin, le roi tient une seance solennelle avec tous les deputes. Le roi resiste et declare nul les deliberations prises par les deputes du Tiers Etat le 17 juin.
Le roi essaie de maintenir l’absolutisme et annonce enfin un programme de reforme : le roi admet un certain nombre de souhaits du Tiers Etats, en voulant les pacifier, mais il ordonne la separation des trois ordres et l’Assemblee refuse d’obeir et confirme sa determination. Le 27 juin, le roi ordonne lui-meme aux privilegies de deliberer avec le Tiers. C’est ce que 11 l’on a appele la fusion des trois ordres. Le 7 juillet l’Assemblee nomme un comite de Constitution. Le 9 juillet, l’Assemblee se proclame Assemblee Nationale Constituante. L’absolutisme est mort, et les Etats Generaux sont devenus une Assemblee Nationale mandatee par le peuple.
Cette revolution est une revolution legaliste jusque la mais la revolution populaire va inevitablement s’en suivre. B. L’insurrection du peuple contre la monarchie Le roi, pour retablir le calme dans la capitale convoque des forces armees et la population parisienne interprete cela comme un complot contre l’Assemblee. De plus, le 11 juillet, le roi renvoie Necker, tres populaire, ce qui provoque colere et panique a Paris. Le 12 juillet, des manifestations se produisent et un conflit entre la population et l’armee. Le 13 juillet, Paris est en arme, et se cree de facon spontane une milice bourgeoise.
Le 14 juillet a lieu la prise de la Bastille, prison d’Etat considere comme le symbole du despotisme. Le peuple est s’est ainsi arme. Ensuite, ce mouvement se propage dans la campagne des la fin de juin : la Grande Peur traduit les angoisses de ce monde rural, mal informe et non represente aux Etats Generaux, au cours de la deuxieme quinzaine de juillet. Elle est alimentee par des nouvelles deformees : des pillages et la destruction des recoltes. Les paysans se rendent dans les chateaux et brulent les terriers- qui contiennent les textes feodaux.
En septembre-octobre 1789, on assiste a la crise sociale et economique : une situation de tensions extremes. Le roi en a assez de sa position de subalterne : il convoque de nouveau des troupes a Versailles fin septembre. Un incident va mettre le feu aux poudres et declencher des emeutes. En effet, suite a un banquet a Versailles de la reine et la profanation de la cocarde tricolore, symbole de la nation francaise, et, le 5 octobre, une foule nombreuse, encadree par les gardes nationaux commandes par Lafayette partent en marche de Paris a Versailles pour retourner le roi a la capitale. Les evenements degenerent: le octobre, elle prend d’assaut le chateau de Versailles, massacre les gardes du corps de la reine, seul l’intervention de Lafayette permet d’empecher l’effusion de sang. Ainsi, Paris est ravitaille: la tension retombe, mais le climat reste tendu. Au printemps 1791, le climat s’est encore degrade entre l’Assemblee et le roi. Le roi se persaude qu’il pourra regagner son autorite a l’aide des puissances etrangeres, et la nuit du 20-21 juin 1791 il fuit a Varennes avec sa famille mais il est arrete a Varenne. Cette fuite provoque la stupeur : le peuple estime que le roi a ainsi abandonne toute souverainete.
Le roi va pourtant decoller le 16 juillet 1791, quelque pouvoir executif. Les constituants vont faire quelques modifications a la Constitution et notamment une disposition qui declare le roi inviolable. Le meme jour, l’Assemblee decrete la loi Martial selon laquelle toute manifestation est interdite. Le 17 juillet, le peuple reagit: « fusillade du champ de Mars ». Une petition populaire demande la decheance du roi. Pour l’encadrer un bataillon de gardes nationaux est envoye sur les lieux. Une fusillade eclate: dizaines de morts.
Ces desaccords sur le statut et destin du roi annoncent les desaccords entre les differents camps du peuple, et annonce les futures clivages et difficultes dans la gouvernance de la France revolutionnaire. II. Les conflits entre le peuple lui meme A. Les divisions au sein du peuple et l’instabilite politique La France est dote de sa premiere constitution le 3 septembre 1791. En septembre 1791, l’election des deputes a lieu et la legislative se reunit pour la premiere fois le 1 octobre. Plusieurs courants sont representes dont des jacobins et des membres de l’extreme gauche: cette assemblee est divisee et le regime ne va durer que 10 mois.
Son echec est lie a la politique exterieure et interieure du regime. Parmi d’autres raisons, il y a les problemes de mecaniques institutionnels. Le roi utilise le droit de veto de facon presque systematique. Il trouble le jeu des institutions car il pense pouvoir faire naitre un desordre qui jouera en sa faveur et il espere l’intervention des souverains etrangers. Les idees revolutionnaires ne font pas l’unanimite dans l’opinion et l’echec par exemple, de la politique religieuse coupe la France en deux. Il y a la naissance d’un mouvement contre revolutionnaire.
L’agitation populaire est presque constante a Paris, elle est liee aux difficultes sociales et economiques. Le mouvement des sans culottes apparait dans les sections des quartiers populaires de Paris. En mai 1790, puis en aout 1791, les constituants declarent la paix au monde. Les souverains etrangers se desinteressent de la situation. Avec la legislative, la tendance se modifie : la guerre apparait de plus en plus comme un moyen de resoudre les problemes. Le roi, quand a lui, veut la guerre pour retablir l’absolutisme.
Le 20 avril 1792, sur proposition du roi, l’Assemblee vote la declaration de guerre au roi de Boheme et de Hongrie, elle durera 23 ans (jusqu’a Waterloo). Sous la pression de la population parisienne, l’Assemblee vote en mai et juin 1792 trois decrets revolutionnaires: emprisonnement et deportations des pretres refractaires vus comme responsables des desordres et la dissolution de la garde personnel du roi et on fait appel a 20 000 gardes nationaux pour defendre Paris contre les ennemis interieurs et exterieurs. Le roi accepte que la dissolution de sa garde mais appose son veto pour les autres mesures.
Une journee revolutionnaire s’engage avec mobilisation des sans culottes le 20 juin 1972 mais le roi refuse de relever son veto. Il n’y a aucun resultat immediat mais elle provoque la redaction de petition pour demander la decheance du roi. Comme les prussiens avancent sur le territoire national, le 11 juillet 1792, l’Assemblee proclame la Patrie en danger: on etablit un etat de siege qui confisque des pouvoirs importants aux municipalites. Cette prise de conscience pousse les patriotes a se mobiliser mais cela favorise un nouveau mouvement revolutionnaire puisqu’une mentalite plus violente fait jour contre l’executif.
Le 25 juillet 1792: manifeste de Brunswick (commandant en chef de l’armee de Prusse), il menace Paris d’execution militaire, de subversion totale en cas d’attentat contre la famille royale. Cet ultimatum est connu quelques jours plus tard et les sections parisiennes reclament la decheance du roi. Un nouveau rassemblement populaire est prevu quelques jours plus tard. Des desaccords au sein du peuple voient le jour et il est toujours question du statut et futur du roi, des violences semblent imminentes. B. Les exces du mouvement revolutionnaire : le peuple se tourne contre lui-meme
Sous l’initiative de l’extreme gauche et Danton, la decheance du roi est vote. Des membres des sections parisiennes, dans la nuit du 9 au 10 aout, attaquent les Tuileries et massacrent ceux qui la defendaient et ils et mettent en place une commune insurrectionnelle. Louis XVI se refugie alors a l’Assemblee et sous la pression des emeutes sa suspension est decidee et, dans les jours suivants, la famille royale est emprisonnee. On assiste a la designation d’un conseil executif provisoire avec Danton comme ministre de la Justice.
Le 25 aout: Danton fait voter l’abolition de fait et sans rachat de tous les droits feodaux. Apres le 10 aout, la Commune de Paris exerce une dictature car l’Assemblee est desertee par les deputes du centre et de droite. La representation nationale a ete bafouee et la Constitution de 1791 ne peut plus subsiste car il n’y a plus de monarque. Le lendemain du 10 aout des milliers de suspects sont arretes. L’Assemblee est alors contrainte par la commune de prendre des mesures tres dures: creation d’un tribunal criminel extraordinaire pour juger les suspects et on procede a des deportations a aux massacres de Septembre.
Lafayette deserte et quitte Paris. On compte 1200 victimes a Paris que soit les pretres ou les prisonniers de droits communs. Les extremistes se regroupent derriere Danton, Marrat, Robespierre alors que les Girondins, les Brissotins reprouvent ces violences mais Danton couvre ces massacres comme une mesure inevitable. Au cours du printemps 93, l’agitation est relancee. La hausse des prix, l’inflation et les defaites exterieures engravent les choses. Des le 24 fevrier 93, la Convention decide une levee de 300 000 hommes pour defendre la patrie.
Elle s’effectue par tirage au sort, cela suscite de violentes reactions surtout dans l’ouest de la France. La population est mecontente de la politique et cette region refuse la conscription et lance une insurrection qui deviendra une guerre civile: la guerre de Vendee. La convention interprete cette insurrection comme une extension du complot aristocratique et y repond par une terreur de masse. Il y a condamnation a mort de tous les porteurs d’une cocarde blanche, mise hors la loi des chefs d’insurrection.
Les montagnards denoncent l’inefficacite des girondins en s’appuyant sur le mouvement des sans culottes, un mouvement urbain qui se developpe a Paris, revolutionnaires a la fois social et politique, radicalisation jacobiniste mais il ne dure que peu de temps. Ils propagent un ideal revolutionnaire de fraternite. Des le mois de mars 1793, Danton et les montagnards obtiennent la creation d’un tribunal revolutionnaire. D’autres mesures sont prises contre les emigres (morts civiles) et on assiste a la confiscation des biens parmi autre choses.
Une dictature est exercee par la Convention et le comite de salut public pour assurer le triomphe de la revolution et la survie de la Republique. Ce gouvernement suspend les principes democratiques et procede a la creation d’un tribunal criminel extraordinaire et comites de surveillance (groupes de bons citoyens). La dictature personnelle de Robespierre s’accompagne d’une lutte entre factions rivales chez les montagnards. Les conflits se reglent pas la guillotine et tous ceux qui n’appartiennent pas au clan de Robespierre sont elimines.
Desormais, les executions apparaissent comme inutiles et contestables les troubles interieurs ont cesse depuis plusieurs mois et la situation militaire est meilleure. Robespierre fait de la terreur non pas un moyen de defense mais un moyen de fonder le regne de la vertu, mais il est de plus en plus conteste depuis les victoires. Les conventionnels en particulier ceux qui font partis de la plaine forment un complot contre Robespierre qui aboutit le 9 thermidor An II a son l’elimination. La dictature du salut public cesse et les moderes s’emparent du pouvoir.
