Les droits civils et politiques dans la declaration des droits de l’homme et du citoyen

Les droits civils et politiques dans la declaration des droits de l’homme et du citoyen

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ANNEE ACADEMIQUE : 2007-2008 UNIVERITE DE COCODY UFR DES SCIENCES JURIDIQUE ADMINISTRATIVE POLITIQUE MAITRISE SCIENCE POLITIQUE THEME : LES DECLARATIONS DES DROITS Document 1 : La declaration d’independance des Etats Unis (4 juillet 1776) Document 2 : la declaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789) EXERCICE : Comparer les textes de la declaration d’independance des Etats Unis et de la declaration des droits de l’homme et du citoyen

PROFESSEUR : ZAKPA KOMENAN ASSISTANT : Mr. KOBI EXPOSANT : COULIBALY DIDIELHIN SEVERIN PLAN DE TRAVAIL ? INTRODUCTION ? I- UN PREAMBULE CONSACRANT L’UNIVERSALITE DES DROITS ? A- LES DROITS NATURELS DANS LA DECLARATION D’INDEPENDANCE DES ETATS UNIS ? B- L’AFFIRMATION DES DROITS NATIONAUX ET DES DROITS DE L’HOMME DANS LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ? II- LES RAISONS DE LA PROMULGATION DES DECLARATIONS ? A- MISE EN ACCUSATION DU ROI ANGLAIS ET DE LA TYRANNIE BRITANNIQUE LA RUPTURE AVEC L’ANCIEN REGIME INTRODUCTION La declaration d’independance des Etats Unis est un texte politique par lequel les treize colonies britanniques d’Amerique du nord ont fait secession du Royaume Uni le 4 juillet 1776. Ce texte est marque par l’influence de la philosophie des lumieres et tire egalement les consequences de la

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
glorieuse revolution de 1688 : d’apres les abus constates, les delegues des colons estiment qu’ils ont le droit et le devoir de se revolter contre la monarchie britannique.

Cette declaration d’independance a fortement inspire les francais qui ont a leur tour elabore un des textes fondamentaux de la revolution francaise a savoir la declaration des droits de l’homme et du citoyen qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs adopte le 26 aout 1789. Pour comparer ces deux declarations, nous montrerons que les preambules de ces deux textes consacrent l’universalite des droits (I) et la seconde partie sera consacree a l’expose des raisons pour lesquelles ces declarations ont ete adoptees (II). I- UN PREAMBULE CONSACRANT L’UNIVERSALITE DES DROITS

Les deux declarations consacrent dans leur preambule l’universalite des droits. Nous presenterons donc suivant un plan chronologique les droits naturels dans la declaration d’independance des Etats Unis (A) et l’affirmation des droits nationaux et des droits de l’homme dans la declaration des droits de l’homme et du citoyen (B). A- LES DROITS NATURELS DANS LA DECLARATION D’INDEPENDANCE Le preambule de la declaration d’independance des Etats Unis montre de prime abord la volonte de rompre avec la particularite de l’annexion a la puissance britannique et e se placer au meme niveau que les autres nations, au travers de l’evocation de l’independance et de la liberte comme droits fondamentaux pour chaque nation d’exister par elle meme. Ces droits inalienables relevent du Createur, autrement dit de DIEU et aucun pouvoir humain ne saurait s’en pretendre depositaire, quelque soit sa puissance, donc quand les droits sont bafoues, il est non seulement du droit mais aussi du devoir d’une nation de s’en debarrasser par la rebellion collective. C’est la raison pour laquelle, l’humanite a ete prise a temoin.

Le passage (« nous tenons ces verites… instituer un nouveau gouvernement… auxquels ils sont accoutumes, ligne 8 a 24) nous permet de situer les termes du contrat social, les piliers de toute societe libre et le principe determinant d’une democratie politique. Il est important d’ajouter que Thomas Jefferson etait un intellectuel, un avocat, il a donc ete influence par les grands penseurs de son epoque. De John Locke, il a tire les lecons de la revolution de 1688 qui a chasse le Roi Jacques II et l’a remplace par Guillaume et Mary.

C’est la periode ou les Anglais adoptent un Bill of Right, une declaration des droits qui inspirera les americains plus tard. Locke publie son traite sur le gouvernement civil en 1690. « Les hommes etant tous ecrit il libres, egaux et independants dans l’etat de nature, nul ne peut etre depossede de ses biens et assujetti au pouvoir politique d’autrui sans son consentement ». Les colonies se sont inspirees de cette philosophie pour construire leur systeme politique et pour justifier leurs recriminations contre la metropole.

Jefferson a aussi ete influence par David Hume et par Montesquieu. Dans l’esprit des lois, il retient l’idee selon laquelle un gouvernement republicain se fonde sur la vertu, sur la subordination des interets particuliers a l’interet general. Ce courant de pensee remonte a l’antiquite grecque avec Ciceron dont voici un extrait de sa pensee dans De Officiis « On doit donc avoir en tout un seul but : identifier son interet particulier a l’interet general ; ramener tout a soi, c’est dissoudre completement la communaute des hommes. »

Ce qui signifie que l’interet particulier doit etre identifie a l’interet general. L’interet particulier doit en realite etre subordonne a l’interet general. La condamnation de l’egoisme est trop generale en philosophie morale pour qu’on s’en tienne a cette simple remarque. Chez Ciceron, le particulier est subordonne au general comme la partie l’est au tout. Le monde constitue dans la physique stoicienne une totalite vivante, c’est-a-dire dont toutes les parties sont liees, differenciees mais liees par une  » sympathie  » generale.

On ne confondra pas cet enonce avec l’imperatif categorique : chez Kant la maxime de l’action pouvoir valoir comme loi universelle non en raison d’une quelconque physique ou metaphysique, mais parce que l’action, pour etre morale, doit etre exclusivement determinee par la raison legislatrice. Or une loi est par definition universelle. Donc les lois de l’action doivent avoir une valeur universelle pour etre des lois morales. Les conclusions pratiques de la morale de Ciceron et de celle de Kant ne sont sans doute pas tres eloignees.

Mais les systemes qui legitiment ces conclusions sont tres differents. Il faut donc rappeler l’egalite des hommes qui est a la fois un article de foi et une certitude scientifique. Les droits naturels comprennent la vie et la liberte sans oublier la recherche du bonheur, un bonheur individuel et social. Si la tyrannie porte atteinte a son integrite, le peuple aura raison de faire valoir, avec prudence son droit a la revolution, a condition que ce ne soit pas « pour des causes legeres et passageres ».

On remarque donc que la declaration d’independance est moins attachee aux individus, elle est plus rattachee a la paix (droit a la guerre, contraction des alliances, reglementation du commerce, conclure la paix, droit a l’insurrection) Mais comment le preambule de la declaration des droits de l’homme et du citoyen consacre t’elle les droits de l’homme et les droits nationaux ? B- L’AFFIRMATION DES DROITS NATIONAUX ET DE DROITS DE L’HOMME DANS LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

La declaration des droits de l’homme et du citoyen est un des textes fondamentaux de la revolution francaise qui expose un ensemble de droits naturels, individuels et collectifs. L’accent est plus mis sur les droits civils et politiques. II- LES RAISONS DE LA PROMULGATION DES DECLARATIONS Il s’agit ici de presenter les griefs pour lesquels, a un moment donne, les representants du peuple que ce soit aux Etats Unis (A) comme en France (B) ont juge imperatif de prendre leur destin en main au vue de l’ameliorer. A- MISE EN ACCUSATION DU ROI ANGLAIS ET LA TYRRANIE BRITANNIQUE

Thomas Jefferson, le principal redacteur de la declaration d’independance des Etats Unis presente les raisons pour lesquelles « la rebellion » s’est imposee aux delegues des treize colonies d’Amerique. Pour revendiquer leur droit a l’insurrection il utilise un connecteur logique d’opposition « mais » a la ligne 24 juste apres le preambule de la declaration d’independance et en enumerant une serie de critiques allant a l’endroit du Roi de Grande Bretagne (longue suite d’abus, usurpations, soumission au despotisme absolu, serie d’injustices, etablissement d’une tyrannie absolue). Il explicite par la suite B- LA RUPTURE AVEC L’ANCIEN REGIME