Les droits

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Monique Langeraert La devise republicaine « Liberte, egalite, fraternite » garde-telle un sens aujourd’hui ? Ile-de-France – Centre interdepartemental de gestion – Premiere Couronne 2006 Specialites administration generale et secteur sanitaire et social 1 – Circonscrire le sujet La formulation du sujet laisse entendre qu’il y a probleme : la devise republicaine « garde-t-elle un sens » malgre, ou en depit de tout ce qui aujourd’hui semble s’opposer a ce qu’elle affirme ?

Face aux problemes que rencontre notre societe, pouvons-nous encore nous reclamer de ces valeurs de « liberte, egalite, fraternite » ou avons-nous renonce a les mettre en ? uvre ? Le sujet conduit donc a s’interroger sur la devise republicaine et les valeurs qu’elle affirme, sous ses trois aspects. Ces valeurs sont-elles devenues desuetes, inadaptees aux realites de notre epoque, trop ideales ? 2 – Trouver la problematique La reponse a une telle question peut difficilement etre « non », ce qui fermerait toute perspective politique.

La problematique doit le plus possible rester constructive et positive, mais ne doit pas pour autant esquiver le probleme. C’est donc un sujet qui doit d’abord evoquer les divers aspects de notre societe qui ne respectent pas ces valeurs republicaines, les atteintes aux libertes,

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a l’egalite des droits, a la solidarite pour ensuite, dans un deuxieme temps, evoquer d’autres aspects qui permettent d’affirmer que cette devise reste une revendication toujours ’actualite. 3 – Rechercher des idees Les trois valeurs republicaines doivent etre distinctement interrogees 1 La devise republicaine date de la Revolution francaise de 1789. Face a un regime qui embastillait arbitrairement, qui reconnaissait a certains des privileges, qui abandonnait les pauvres a la mendicite, la Republique a affirme fortement des valeurs de liberte, d’egalite des droits et de solidarite nationale. Inscrite aux frontons de nos edifices publics, elle est inscrite aussi dans la Constitution 3 Terrorisme, violences, insecurite ont convaincu les citoyens d’accepter des formes de controles, videosurveillance, fouilles, pour garantir une plus grande securite 4 Les technologies, notamment l’informatique, permettent aujourd’hui aux employeurs, aux pouvoirs publics de savoir de plus en plus de choses sur nous.

Les puces electroniques, si commodes, ont une tracabilite qui permet une surveillance qui peut empieter sur la vie privee 5 Des organismes (CNIL) assurent une surveillance garantissant aux citoyens que les fichiers informatiques ne se retrouveront pas publics et accessibles a tous, et notamment aux employeurs, banquiers, etc. De nombreuses associations maintiennent vivant l’ideal republicain : droit au logement, les restau du c? ur, celles qui font du « testing » 7 Les reportages effectues lors des emeutes de banlieues ont montre une fois de plus que l’egalite n’etait pas une evidence pour ceux qui se retrouvent exclus du logement, du travail, des loisirs, pour une uestion de couleur de peau ou de religion 8 La liberte d’aller et venir en securite n’est pas une realite pour ceux qui habitent certains quartiers, pas plus qu’elle n’est une realite pour ceux qui sont systematiquement controles dans ces memes quartiers 9 CMU, APA : autant de mesures votees quasi unanimement par nos parlementaires et qui soulignent l’attachement des francais a une solidarite nationale 10 Certains francais ont vote non au referendum europeen de 2005, estimant que les valeurs de solidarite n’etaient pas suffisamment garanties dans le projet constitutionnel propose. 5 11 Certains estiment que le principe d’egalite maintient les inegalites et preferent parler d’equite; rompant avec le principe d’egalite, ils pronent des discriminations positives pour lutter contre les inegalites, la notion d’equite apparait alors plus efficace que l’egalite stricte. 12 L’ecole republicaine est souvent accusee de ne plus assurer l’egalite des chances 13 Renoncer a un jour ferie pour les personnes agees n’a pas suscite un reel enthousiasme dans la population.

Meme si cette mesure peut sembler discutable, cette attitude souligne que renoncer a certains avantages acquis semble difficile, meme quand cela apparait necessaire 14 Des elus refusent d’appliquer la loi SRU et de construire du logement social, evoquant leur electorat qui ne le souhaite pas. Les interets des uns, qui trouvent leur place dans la societe, modestement parfois, s’opposent a ceux des exclus, rejetes et ghettoises 5 L’egalite homme/femme est loin d’etre une realite 16 Les contraintes budgetaires, la pression des marches economiques conduisent a des comportements individualistes, dans une societe de consommation dont chacun aspire a profiter, ou il est difficile de renoncer a ce qu’elle offre, dans une certaine indifference pour ceux qui en sont exclus, entrainant des comportements soucieux de garder la misere a distance (« Not in my backyard » : pas dans mon jardin) 17 La loi SRU, la loi sur les retraites, le plan de cohesion social : autant de mesures qui maintiennent un souci de solidarite nationale 18 Le mouvement des jeunes contre le CPE exprime un souci de solidarite nationale face a une mesure qui renforcait la precarite d’une fraction de la population 19 ZEP, discrimination positive contribuent a attenuer les inegalites 4 – Etablir un plan Intro : 1 2 1 – Les valeurs republicaines fondatrices sont parfois « oubliees » 3 4 7 8 11 12 13 14 15 16 Liberte 3 4 8, egalite 7 11 12 15, fraternite 13 14 16 2 – Les francais semblent toutefois attaches a ces valeurs qui restent fondamentales 5 6 9 17 18 19 Liberte 5, egalite 6 18 19, fraternite 9 17 Conclusion : 10 5 – Rediger La devise republicaine « liberte, egalite, fraternite » date de la Revolution de 1789.

Face a un regime royaliste qui embastillait arbitrairement ses sujets, qui reconnaissait a certains d’entre eux, les aristocrates, des privileges et qui abandonnait les pauvres a la mendicite et a l’Eglise, la Republique a affirme fortement des valeurs de liberte pour tous les citoyens, d’egalite des droits et de solidarite nationale. Inscrite aux frontons de nos edifices publics mais aussi dans la Constitution, elle reste la devise nationale affirmant une certaine specificite francaise. Pourtant, certains affirment que cette devise est devenue incantatoire, et que la realite est loin de voir la mise en ? uvre chaque jour amelioree de valeurs republicaines aujourd’hui abandonnees ou oubliees.

Une premiere partie evoquera d’abord les « defaillances » de notre devise republicaine, mais une seconde montrera qu’elle reste cependant une reference vivante et constante dans notre pays, Introduction Cadrage historique Actualite et problematique Annonce du plan 36 partie 1 Annonce des sous parties Libertes L’affaiblissement des valeurs republicaines peut effectivement etre constate aujourd’hui, et cela pour des raisons diverses, concernant aussi bien les libertes, l’egalite des droits et la solidarite nationale. Face au developpement du terrorisme et a la manifestation de diverses formes de violences urbaines, les citoyens acceptent des formes de controle qui sont des atteintes aux libertes (videosurveillance, fouilles…) pour beneficier d’une plus grande securite.

Dans les aeroports, les grands magasins, des fouilles garantissent une plus grande securite. En contrepartie, les citoyens sont observes, leurs sacs attentivement detailles. La legislation autorise ces controles qui limitent les libertes individuelles. Concernant la liberte d’aller et venir en securite, on doit constater qu’elle n’est pas une realite pour ceux qui habitent certains quartiers, pas plus qu’elle n’est une realite pour ceux qui sont systematiquement controles dans ces memes quartiers. Les technologies les plus modernes, notamment l’informatique, permettent par ailleurs aujourd’hui aux employeurs, aux pouvoirs publics de savoir de plus en plus de choses sur chacun d’entre nous.

L’administration informatisee, les puces electroniques si commodes mais laissant une trace, tout cela permet une surveillance qui peut parfois empieter sur la vie privee, l’administration disposant desormais de fichiers facilement communicables. L’egalite des droits n’apparait pas non plus toujours effective. Les reportages effectues lors des emeutes de banlieues ont montre une fois de plus que cette egalite n’etait pas une evidence pour ceux qui se retrouvent exclus du logement, du travail, des loisirs, pour une question de couleur de peau ou de religion. Ils rencontrent des difficultes que d’autres ne rencontrent pas, et l’injustice est parfois flagrante pour ceux qui se heurtent au racisme, a diverses formes de discrimination qui ne leur permettent pas de s’integrer avec les memes chances dans la societe.

L’ecole n’apparait plus comme permettant, a travers dispositif qui devait le garantir (avec la gratuite ou le college unique, notamment) une egalite des chances. Le territoire que l’on habite, les moyens financiers ou culturels des parents jouent un role de plus en plus visible dans la reussite scolaire, universitaire et sociale. Plusieurs sociologues ont analyse ces mecanismes d’exclusion qui signalent des disfonctionnements majeurs dans un systeme scolaire qui pretend toujours donner a tous les memes chances. Certains estiment d’ailleurs que le principe d’egalite maintient les inegalites et preferent parler d’equite; rompant avec le principe d’egalite. Pour lutter contre les inegalites, la notion d’equite apparait alors plus efficace que l’egalite stricte.

Enfin, l’egalite des droits entre les hommes et les femmes ne progressent guere : a la maison, dans le monde du travail ou en politique, les droits affirmes restent souvent lettre morte et les inegalites perdurent en ce qui concernent le salaire, l’acces aux responsabilites dans le public comme dans le prive, et la representativite nationale reste massivement masculine. Enfin, la fraternite, qui se traduit par des formes de solidarite, apparait parfois peu genereuse. Les mesures prises pour lutter contre les inegalites sociales ne rencontrent pas toujours un franc succes dans la population : renoncer a un jour ferie pour les personnes agees n’a pas suscite un reel enthousiasme. Meme si cette mesure peut sembler discutable dans la mesure ou elle ne touche que les salaires et non l’ensemble des revenus, cette attitude souligne que renoncer a certains avantages acquis semble difficile, meme quand cela apparait necessaire pour lutter contre des inegalites.

Quand la loi Solidarite et Renouvellement Urbain puis la loi Borloo tentent de lutter contre les inegalites territoriales, certains elus refusent de les appliquer et de construire du logement social, evoquant leur electorat qui ne le souhaite pas. Les interets des uns, qui trouvent leur place dans la societe, meme modestement parfois, s’opposent a ceux des exclus, rejetes et ghettoises. Egalite Fraternite 37 transition partie 2 Plus generalement, les contraintes budgetaires, la pression des marches economiques conduisent a des comportements individualistes, dans une societe de consommation dont chacun aspire a profiter. Il est difficile de renoncer meme partiellement a ce qu’elle offre, et une certaine indifference s’exprime pour ceux qui en sont exclus. Certains ne cherchent qu’a preserver leur situation, soucieux de garder la misere a distance.

La formule NIMBY (« Not In My BackYard » : pas dans mon jardin) exprime bien cette forme d’indifference : si les droits au logement, aux soins, a la pratique religieuse de chacun ne sont pas contestes, on ne veut pas qu’ils s’exercent en modifiant les quartiers privilegies. Des logements sociaux, des mosquees ne trouvent ainsi pas de terrains pour etre construits, et des centres sociaux (pour drogues, par exemple) trouvent difficilement un espace a louer. On ne peut donc nier l’affaiblissement aujourd’hui de nos valeurs republicaines dans une societe tres differentes de celle des siecles precedents. Pour autant, on ne peut dire que nos valeurs republicaines aient disparu. Elles persistent, tant au niveau des institutions qu’au sein de la societe civile, et parfois plus vivantes que jamais malgre les difficultes rencontrees.

Concernant les risques d’atteintes aux libertes qu’entrainent les nouvelles technologies, des dispositions legislatives encadrent l’usage que l’on peut faire des fichiers informatiques. Un organisme (Commission Nationale Informatique et Libertes) assure une surveillance garantissant aux citoyens que ces fichiers (commerciaux ou des administrations) ne se retrouveront pas publics et accessibles a tous, et notamment aux employeurs, banquiers, etc. Cette commission permet donc de garantir les libertes individuelles, en limitant l’acces a certaines informations exclusivement dans certaines conditions garanties par le juge (comme dans le cas de fichiers concernant les crimes sexuels par exemple).

Ainsi la France, et l’Europe, n’ont pas accepte de communiquer aux compagnies americaines qui le demandaient des renseignements sur les voyageurs a destination des USA, soucieuse de ne pas transmettre des fichiers a un pays n’offrant pas certaines garanties en matiere de liberte depuis les attentats du 11 septembre. Concernant l’egalite des droits, des mesures ont egalement ete decidees pour lutter contre les inegalites des chances maintenues, voire amplifiees par le systeme scolaire. Des formes de discriminations positives ont ete mises en place qui visent a les attenuer. Les Zones d’Education Prioritaire beneficient de moyens supplementaires pour compenser les difficultes que rencontrent les etablissements situes dans des quartiers en difficultes.

Des lycees prestigieux, l’Institut d’Etudes Politiques de Paris permettent a quelques « bons » eleves de banlieues defavorisees de poursuivre leurs etudes dans de bonnes conditions. Meme limite, cet effort d’integration contribue a corriger l’inegalite des chances entre ceux qui sont nes dans de bonnes conditions et les autres. Le curriculum vitae anonyme, que soutiennent certaines entreprises, cherche egalement a lutter contre les discriminations a l’embauche qui touchent les minorites subissant le racisme. Des associations, employant le « testing », contribuent a denoncer des pratiques discriminatoires dans la recherche de logement, ou dans les lieux de loisirs.

Les condamnations sont desormais de regle quand la preuve peut etre etablie d’infractions a la loi. Elles tentent d’empecher les entreprises ou les lieux de loisirs de « selectionner » leurs salaries ou leur publics. Les zones franches, qui accordent des allegements fiscaux aux entreprises qui s’installent dans des quartiers defavorises, visent a ameliorer l’acces a l’emploi pour les populations qui y habitent. Le mouvement des jeunes contre le CPE a exprime de son cote un souci de maintenir un droit du travail qui protege les salaries face a une mesure qui renforcait la precarite d’une fraction de la population. Libertes Egalite 38 Quant aux isparites constatees entre les hommes et les femmes, plusieurs mesures sont prises pour rendre plus effective l’egalite des sexes au sein de la famille, dans le monde du travail et dans la vie politique. La loi qui impose la parite homme/femme dans les listes electorales en est l’exemple le plus net, meme si les resultats n’ont pas ete a la mesure des attentes notamment en ce qui concerne les candidats aux elections legislatives ou les femmes se retrouvent souvent suppleantes. Mais la ou cela etait plus facile, notamment dans les assemblees territoriales, les femmes sont desormais de plus en plus presentes. Les mesures sont plus difficiles a prendre concernant le monde du travail, et encore davantage dans la vie privee des couples.

Les politiques familiales (creches, conges parentaux) visent toutefois egalement a aider les femmes a pouvoir mener une vie professionnelle a egalite avec les hommes. Fraternite De nombreux dispositifs, tels que la Couverture Maladie Universelle, l’Allocation Personnalite d’Autonomie, le Revenu Minimum d’Activite sont autant de mesures votees quasi unanimement ces dernieres annees par nos parlementaires et qui soulignent l’attachement des francais a une solidarite nationale La loi SRU, le plan de cohesion social de Jean-Louis Borloo : autant de lois qui maintiennent un souci de solidarite nationale indeniable en fixant des objectifs de nature a lutter contre le chomage et les problemes de logements des populations les plus modestes. La loi sur les retraites ui maintient un systeme de retraite par repartition marque egalement le desir de maintenir une solidarite nationale intergenerationnelle. De nombreuses associations maintiennent vivant l’ideal republicain : Droit au logement, soutenus par des personnalites comme le professeur Albert Jacquard, les Restau du c? ur lances par Coluche et soutenus par le monde du spectacle : autant de signes qui montrent que le souci de solidarite a toujours une resonance tres forte dans notre pays. Face aux mesures d’exclusion de certains enfants etrangers annoncees par le Ministre de l’Interieur Nicolas Sarkozy, des associations se sont meme prononcees pour une desobeissance civile, pretes a desobeir a la loi qu’ils estiment injuste. Les valeurs republicaines semblent bien toujours a l’? vre dans les choix politiques, ou dans les manifestations de la societe civile. Meme si elles paraissent parfois remises en cause partiellement, notre societe reste attachee a des valeurs constitutives de notre republique et qui la caracterisent. On peut enfin noter que certains francais ont vote non au referendum europeen de 2005, estimant que les valeurs de solidarite n’etaient pas suffisamment garanties dans le projet constitutionnel propose. Partagees par d’autres pays europeens, les valeurs de liberte, d’egalite et de fraternite semblent egalement constituer un socle commun a l’Europe, meme si des reflexes protectionnistes existent quand la concurrence joue et menace des emplois. Conclusion 39