Les contrats

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Responsabilite contractuelle (generalites) Kauser Toorawa Table des matieres I. – Les conditions de mise en ? uvre de la responsabilite contractuelle A. – Le fait generateur 1. – La responsabilite du fait personnel du cocontractant 2. – La responsabilite contractuelle du fait d’autrui et du fait des choses B. – Le prejudice du demandeur C. – L’exigence d’un lien de causalite 1. – L’etablissement d’un lien de causalite entre le dommage et l’inexecution du contrat 2. – Les causes d’exoneration du debiteur

II. – Les effets de la responsabilite contractuelle A. – Les modes de reparation 1. – La reparation en nature 2. – La reparation par equivalent B. Les amenagements contractuels de la responsabilite 1. – Les clauses exoneratoires et les clauses limitatives de responsabilite 2. – Les clauses penales Il semble que dans le domaine des contrats informatiques, comme dans le reste du droit, ce soit avant tout dans une perspective de reparation d’un prejudice subi que la responsabilite civile soit mise en ? vre. La question est alors de savoir quelle responsabilite, contractuelle ou delictuelle1, s’applique en la matiere. Le non-respect d’une obligation semble devoir etre soumis au regime de la responsabilite contractuelle. Effet, la mise en jeu de

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la responsabilite contractuelle du cocontractant qui a manque a l’une de ses obligations, par exemple a son obligation de delivrance, notamment en matiere de logiciel, est le mode de reparation le plus usite dans notre domaine2.

Conformement aux regles du droit commun de la responsabilite contractuelle regie par les articles 1146 et suivants du Code civil, certaines conditions si elles sont reunies (I), permettent d’engager la responsabilite de l’une des parties au contrat (II). I. – Les conditions de mise en ? uvre de la responsabilite contractuelle Conformement aux grands principes de la responsabilite contractuelle qui trouvent ici une application, la responsabilite du cocontractant ne pourra etre engagee que si trois conditions sont reunies : un fait generateur (A), un dommage (B) et un lien de causalite (C).

A. – Le fait generateur L’inexecution d’une obligation contractuelle, peut resulter du fait personnel du cocontractant (1), du fait d’autrui ou du fait d’une chose (2). 1. – La responsabilite du fait personnel du cocontractant En matiere de logiciel par exemple, la faute contractuelle du fournisseur sera constituee par l’inexecution par celui-ci d’un des aspects de son obligation de delivrance. Il pourra s’agir notamment de la livraison d’un logiciel non conforme a ce qui a ete contractuellement prevu3 ou bien encore d’une livraison tardive en presence de delais imperatifs4.

La charge de la preuve variant selon qu’il s’agisse d’une obligation de moyens ou de resultat. On rappellera, qu’il existe une gradation de la faute. Cette gradation dont la fonction a l’origine etait de determiner le principe de la responsabilite, a maintenant pour effet principal de commander l’efficacite des limitations de responsabilite. La faute dolosive ou intentionnelle est celle qui est commise avec l’intention de nuire. Elle a pour effet de rendre inefficaces les limitations legales ou conventionnelles de responsabilite et n’est pas assurable.

Depuis le celebre arret Societe des comediens francais5 de 1969, on assimile a la faute dolosive la mauvaise foi. La constatation d’une telle faute aurait de graves consequences dans notre domaine, notamment du point de vue de l’assurance (art. L. 113-1 al. 2 C. des assurances). La faute lourde ne comporte, elle, aucun element intentionnel mais est particulierement grave, en raison soit de l’ecart de conduite du debiteur, soit de ses consequences, qui ruinent l’essence du contrat.

Depuis 1938, la jurisprudence assimile la faute lourde a la faute dolosive ou intentionnelle pour ecarter le jeu des clauses limitatives ou exoneratoires de responsabilite ou appliquer l’article 1150 du Code civil. Dans le domaine de l’informatique, les juges font une application de cette regle6. La faute inexcusable, enfin, ne trouve pas d’application dans notre domaine, etant reservee au droit des transports et des accidents du travail et de la circulation.