Dissertation Les Constitutions francaises de 1791 et de 1793 Dissertation qui compare les theories et applications des Constitutions de 1791 et de 1793. Resume: Au-dela des difficultes rencontrees, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau regime politique devra respecter. Au travers de la notion de souverainete nationale dans un premier temps, ou de la souverainete populaire dans un second temps, superposee a de multiples conceptions de pouvoir, le regime se trouve encadre.
Si la separation accentuee des pouvoirs etait la base de la Constitution de 1791, la mise en place d’un regime d’assemblee fut le point saillant de la seconde en 1793. En effet, ce regime d’assemblee met en place la preponderance de l’Assemblee nationale et donc une situation d’inferiorite du Roi comme la Constitution de 1793 ou existe une subordination de l’Executif. I- Deux theories de Constitution aux fondements differents A) Deux titulaires differents de la souverainete B) Des conceptions differentes du pouvoir II- Deux theories de Constitution aux applications differentes
A) Une application theorique differente B) Des Constitutions difficilement applicables en pratique Extrait du document: En declarant que « la souverainete reside dans le peuple », la Constitution reste fidele a la conception de la nation une et indivisible
Elle appartient a la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice ». La souverainete Nationale designe ainsi la souverainete dont le titulaire est la nation, entite collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette souverainete s’inspire de la conception consacree par la Revolution de 1789 dans le but de restreindre le role des citoyens mal prepares a la vie politique : ne detenant comme tels aucune parcelle de la souverainete, ils n’ont aucun droit propre a participer a son exercice.
