Les Communes

Les Communes

Les communes 1) Historique La commune, dans sa conception actuelle, est née de la Révolution de 1789. Plusieurs étapes ont balisé son organisation : – la loi du 14 décembre 1 789 créa 44 000 communes, correspondant aux paroisses de l’ancien régime. – c’est en 1848 (2e république) que le principe de l’élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. – le S avril 1884 (3e république), la « CHARTE DES COMMUNES » structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l’actuelle administration communale. le 2 mars 1982 r grande autonomie a de la tutelle de l’Etat. le 31 janvier 2007, I les conseils municipa or7 Sni* to View re » donne une plus rent partiellement es / femmes » dans 2) La composition (élection) a) Le Maire Le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire.

On dit qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel’ . Le maire est le chef de l’exécutif municipal. Il est officier de l’état civil

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et officier de police judiciaire. Il prend des arrêtés pour la mise en application des décisions nécessaires à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’activité de la commune. Le maire est aussi le représentant de l’Eta l’Etat dans la commune. Il est responsable de la sécurité sur son territoire, de l’urbanisme (PLU, permis de construire), du respect de l’environnement, du bon déroulement des marchés publics..

Il a également en charge la promotion des activités sociales, culturelles, artistiques et sportives de la cité. Par son action, il avorise l’économie et le tourisme de la ville. La construction, l’entretien et l’équipement des écoles maternelles et primaires dépendent aussi de son autorité. Il la représente également dans toutes les démarches officielles et de justice. Pour la mise en œuvre de toutes ces actions et pour le bon fonctionnement de la mairie, le maire dispose d’une administration qu’il dirlge, avec la collaboration du secrétaire général. ) Les conseillers municipaux Le conseil municipal est élu au suffrage universel Le nombre de conseillers est directement dépendant du nombre d’habitants de la commune (exemples : 9 pour les communes de oins de 100h, 33 pour 10 000h et 69 pour plus de 300 000h). Les adjoints au maire sont membres issus du conseil, qui en détermine le nombre et les choisit. Le maire leur délègue une partie de ses fonctions et dispose ainsi d’adjoints aux finances, ? l’urbanisme, à la culture, aux sports, etc.. Tout comme le maire, les adjoints sont officiers d’état civil (ils peuvent célébrer les mariages), et officiers de police judiciaire.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre pour délibérer du budget, des projets, du financement des engagements de dépense, ainsi que de tous les sujets importants oncernant la vie de la commune. 3) Compétences générale : Clause d PAG » rif 7 les sujets importants concernant la vie de la commune. 3) Compétences générale : Clause de compétence générale Les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences « décentralisées », c’est-à dire exercées antérieurement par l’État, en matière d’urbanisme.

Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme, toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme. Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire. Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants). Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des ibliothèques, musées, écales de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles. Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action commune d PAGF3C,F7 souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les odalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable, à l’organisation des services publics de proximité, à l’aménagement de l’espace et au développement local. ? ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès), fonctions électorales (organisation des élections… ) exercées par les maires au nom de l’État, entretien de la voirie communale, protection de Pordre public local par le biais du pouvoir de police u maire. Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement en 2014 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République). ) Compétences sanitaire et sociales territoriale et d’affirmation les souliene le rôle de la au développement local. La commune dispose de compétences très diversifiées : – La mise en place d’un fichier pour recueillir les informations utiles à l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (identité, âge, adresse du domicile appui conventionnel à la maison départementale des personnes handicapées : pour l’exercice de ses missions, la maison départementale des personnes handicapées peut s’appuyer sur des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. En matière d’insertion : la participation aux travaux de la commission locale d’insertion soclale et professionnelle (CLI), qui définit notamment les axes d’orientation et valide les priorités d’actions du plan local d’insertion départemental • aux maisons de l’emploi (rôle de conseil, d’aide au recrutement, mais aussi rôle de gestion de la clause sociale. Son action s’adresse à la fois aux donneurs d’ordre, aux entreprises et aux professionnels de l’emploi) ; à l’accompagnement et à l’insertion professionnelle des jeunes (gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté, rmssions locales, PAIO, conclusions d’emplois d’avenir). L’accueil des gens du voyage • Les communes doivent participer à l’accueil des personnes dites « gens du voyage » dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de réaliser des aires de séjour permanentes et assurent des actions à caractère social. L’accueil des jeunes enfants (moins de 6 ans). La création et gestion de service destiné aux personnes âgées : des foyers peuvent êtr gestion de service destiné aux personnes âgées : des foyers peuvent être créés en vue de fournir des repas à des prix modérés et des salles d’accueil.

Les interventions en faveur du logement : selon la loi, les communes et les groupements de communes doivent, par leur intervention en matière foncière, par les actions ou opérations d’aménagement qu’ils conduisent ou autorisent ou par des subventions foncières, permettre la réalisation de logements ocatifs sociaux. Il existe divers dispositifs permettant d’appliquer ce prlncipe général : le programme local d’habitat (PLH) , la contribution au logement des personnes défavorisées et au fonds de solidarité pour le logement (FSL) ; la conférence intercommunale du logement… Les sepu’ices municipaux de désinfection et les services d’hygiène et de santé : ces services sont chargés, sous l’autorité du maire, de l’application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique relevant des autorités municipales. L’activité de vaccination de la population : la commune peut xercer des activités en matière de vaccination dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.

La protection de la santé et de renvironnement : salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de la vie de l’homme ; alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; évacuation, traitement, élimination et utilisation des eaux usées et déchets ; lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d’origine domestique… Le devoir d’alerte sanitaire : obligation de transmettre à l’Institut de veille sanitaire les informations nécessaires à I