Les cas pratiques

Les cas pratiques

Le droit ‘appuie sur un état, sur la Société et sur son histoire. Notre état de droit est un état de droit écrit. Il est traduit dans le code civil, le code commerce… Es lois pratiquer ce sont les lois codifier dans un code, ce qui n’est pas écrit ce n’est pas justifier. Un juge applique la loi peut importe sa nationalité, son opinion religieux etc.. Système: respect pas les lois. Dans notre conception de la loi, dans chaque contrainte, il n’ a de loi que si le texte comprend une contrainte. La loi comporte toujours une contrainte.

Si on ce sommait pas à la contrainte on est soumis à la loi. Gère les rapports entre les individus. Exemple:Un riche propriétaire à 10 immeubles sur Paris, il loue un appartement à un père de famille nombreuse grabataire, le père de famille est au chômage. Le propriétaire demande l’expulsion de cette famille au juge, car il n’ pas payer à plusieurs reprise son loyer. Le juge demande l’expulsion. La loi protège la loi de propriété. Cette réponse est donc juste. Retour à la morale public, la loi elle même interdit l’expulsion l’hiver.

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loi. Eu juge doit appliquer la loi est n’ont pas autre chose. On instant, qu’il y a une résistance naturelle de citoyens, des juges la loi. 23 septembre 2014 Titre l- Définition, historique et règles Fondamentales du droit du commerce Chapitre 1: Définition et historique Du droit du commerce 2 1 ces du droit privée, soit un commerçant, soit des actes de commerce. Le droit commercial appartient au droit privé qui s’appuie sur le droit civil. 1804 – Droit Civil 1807 – Droit Commercial Le code civil aurait pu contenir les codes commercialisées.

Le droit commercial est d’abord du droit civil. Le droit commercial n’est pas autonome, excroissance du droit civil. Le droit commercial a était codifier rapidement en 1807, il n’est pas choisi entre gérer les rapports entre commerçants ou ce qui refera à l’acte du commerce. La loi commercial dans son écriture n’exprime pas clairement quand elle s’applique à l’acte du commerce et quand elle s’applique au commerçant. Er Avertissement: Savoir maîtriser l’identification qui est un commerçant et qu’est ce que un acte de commerce.

Il existe des personnes qui s’affiche non commerçants alors qu’ils sont, et bien l’inverse. Explication:Si le code s’applique à la régler les choses entre les commerçants, soit on est commerçant est c’est le code amorcerai qui s’applique, ou bien si il s’applique pas sa sera alors le droit civil qui s’appliquera. Les actes de commerce peuvent être utilisé par tous les citoyens. (Commerçant ou non commerçant). Réaliser un acte de commerce n’exige pas un commerçant et ne donne pas non plus le statut de commerçant. 2: LE DROIT DES AFFAIRES 3 1 Le droit des affaires est à la fois le droit des affaires commercial, mais aussi le droit des affaires civil. [artisanales professionnels Civils. NON COMMERÇANT] Notions d’entreprise: C’est un homme qui à les moyens financier, matérielles qui met à sa disposition pour réaliser un but économique. Ce but économique peut-être commercial ou civil. Le maçon est une entreprise individuelle, le chef est un personne physique qui est responsable de son entreprise. Bougées entreprise non individuelle, mais une entreprise gérer sous un nom de Société.

ces la forme juridique qui les différencie. Section 2: Le droit du commerce dans le temps Le commerce droit d’échange, le développement d’échange entre les individus. Le sort son quasi constituer, régler le droit de structure, police et sécurité des citoyens. Le transport terrestre et maritime, ce que le commerce avait besoin. La source du droit commercial est le moyen-âge. Le droit commercial c’est développer avec le sort des commerçants. Ce droit du commerce c’est développer sous les 3 contrôles du pouvoir politique.

Exemple:Le code de 1807 ne dit rien sur les société, elles n’existent pas à ce moment. Pour crée une société il fallait avoir une autorisation. ces en juillet 1867 qu’on pouvait avoir l’autorisation. C’est à travers l’écriture d réifier une fausse loi. 4 1 sections: Le droit du commerce et les sources du droit Comme nous sommes dans un système de droit écrit, c’est donc le législateur qui écrit la loi, le Parlement et l’Assemblée Nationale. L’?ouvre législative de celui qui écrit la loi*. La loi est voté par le Parlement, écrite par l’Assemblée Nationale, puis introduite dans le code. Loi: En générale on parle de toutes les lois (civil, pénal etc.. ) La jurisprudence et le rôle du juge La jurisprudence est la prudence inévitable de la loi. (imprécise, obscure et incomplète) Le juge doit trancher le conflit avec la loi, mais avec une loi incomplète. La Jurisprudence n’est pas construite par le juge, c’est un texte. Exemple: fiction: tout homme âgé de 18 ans révolu peut ce marier. Question: Est la femme? Le juge précise: à toute chose égale, homme et femme. La Cour de Cassation est au sommet , ainsi que la gardienne du droit.

La jurisprudence est sous le contrôle de la Cour de Cassation. La doctrine La doctrine est un opinion, tout juriste qualifier émettra une doctrine. C’est un opinion éclairée s droit, ce n’est pas une s 1 droit commercial. Exemple: Les usages en droit commercial, une coutume, un comportement commun au sein du groupe professionnel, comportement identique dans le temps et reconnaissance obligatoire. PAS DANS -Droit portuaire – USAGE LE DROIT CIVIL -Droit agricole – USAGE e droit civil s’adresse à tout les justiciable, il ne s’adresse pas au rôtit coutumier.

Solidairement ( voir la leçon sur la responsabilité solidaire matière commercial et uniquement conjointe en matière civil). La coutume exige un caractère obligatoire. USAGE -UNE FOIS (haïssable pour une soirée) COUTUME – TOUJOURS (exemple: la femme prend le nom du marie) COUTUME OBLIGATOIRE Acte administratif, circulaire des actes du droit fiscale. Circulaire administratif fiscale, ce n’est pas une loi –> c’est un constat de fait. Autorités administratives –> autorité des marchés financiers. Arbitrage et Tribunal du Commerce. 1 petits litiges inférieur à 4. 00? l’appel est fermer (le Jugement est en Er et dernier ressort). Le pouvoir en Cassation reste toute fois possible. Quand le pouvoir en Cassation est porter sur un petit litige, le renvoie est identique mais délabialiser. Que doit faire la juridiction de renvoie? -Elle intervient en fait et en droit. 2 choix: ce sou maître à la décision et sa s’arrête là. Ne pas ce sou maître et automatiquement l’affaire est renvoyer en Cour de Cassation et cela est une affaire plénière.

Arrêt techniquement Cour de Cassation. Le dernier choix est rarement utiliser. Inférieur à 4. 000? ne passe pas en cour d’appel. Er degré Tribunal du Commerce une exception: au moyen-âge ils avaient besoin de transmettre leur litige, avec des règles crée la loi n’exister pas encore. En 1789 la révolution de la liberté, sauf quel n’ pas toucher les juridictions commercial. Aujourd’hui les juridictions commercial on eu très peu de modification. Il y à toujours des juges élus qui siège dans ses juridictions.

Juges- -> leur formation est de très haut niveau. Magistrat professionnel (T. G. I -r. La COUR D’APPEL, COUR DE CASSATION) 1 petits conflits le juge commerçant s’en sort facilement. Aujourd’hui le droit commercial est devenue une matière emploie, une affaire de justice spécialiser. Le juge commercial est dépasser par ses conflits, il est incompétent juridiquement (par ses compétences) Le transfert de pouvoir est invisible entre le juge et l’expert, pour qu’ils soit élus, ils font des compagnes ce sont des conflits d’intérêts.

Solution: la technique du échevins, introduire au sein des juges commerçants un juge professionnel ce que les juges commerçants n’en veulent pas. NABAB: il existe des juridictions commerciale qui échappe à ses critiques, au sein des grands villes comme Paris… Il y a des grand groupes qui peuvent être élus. A) Les compétences Les compétences territoriale: conflits entre un commerçant de Paris et un de Marseille, on applique la loi du fort. Le tribunal compétent sera celui du défendeur, que celui du demandeur. Tribunal compétent géographiques sera toujours celui du défendeur.

Cette loi du plus fort n’est pas toujours utilisée. Exemple: immeuble —> lieu de l’immeuble accident de la route lieu de l’accident de la route livraison lieu de la livraison La compétence d’attribut BU commerçants ( le vendeur) fait une vente commerciale Le tribunal compétent est Le tribunal Civil (voir passage de cour de notion sur l’achat mixte) and – Le tribunal du commerce juge des conflits des actes de commerce. Il n’est pas nécessaire d’être commerçant pour réaliser un acte de à la condition si ne quoi non, il faut que toute les partis on réaliser un acte de commerce. i on s’intéresse à la qualité de l’acte de commerce, ce qui veut dire que les parties ne sont pas commerçantes. Exemple: un salarié père de famille achète une voiture d’occasion pour la revendre sur libellions, et pour faire un profit de 3. 000?. La voiture est acheter par un autre père de famille, mais pour des besoin familiales, il ce rencontre que le véhicule n problème majeur, il agit donc devant la justice. Il va devant le tribunal du commerce. Le 1 er père de famille à réaliser un acte de commerce par nature (voir la leçon sur l’acte de commerce par nature) and père de famille à réaliser un acte civil.

Ils vont donc devant le tribunal du droit commun. (Civil) exemple: même faits que ci-dessus, mais l’acquéreur achète lui aussi pour faire profit. (Renvoie au cours sur les actes du commerce) les 2 ont réaliser un acte de commerce. En théorie c’est le tribunal du commerce, celle qu’on vient de donner est la bonne, mais dans la vrais vie sa sera le tribunal civil. Pour quel raison les justice 41 auvent le sentiment de pas lui qui fait les preuves. Avoir un droit sans preuve, c’est comme si il y a pas de droit. Exemple: un étudiant loue une chambre, un voisin Vieux…. Ils lies des liens sincère avec l’étudiant. Le voisin vieux lui laisse un tableau quand il décédé. Le voisin décédé, donc l’étudiant prend le tableau. Quand la famille arrive, ils demandent le tableau. Toute donation exige un acte notarial. La procédure contradictoire, une obligation. Toutes les pièces qu’une partie détient pour faire valoir son droit, elle doit être distribuer au juge et à l’autre partie. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, ce n’est pas une obligation dans le tribunal du commerce.