les atteintes aux personnes

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Séance na6 : Atteinte aux personnes Cas pratique Quels sont les chefs d’accusation possibles pour les faits commis par Monsieur A. Tentif ? I- La tentative d’homicide volontaire 1) Elément matériel L’article 221-1 du co pé, re comme  » le fait Swipe p En effet, pour de donner volontaire caractériser cette inf t matériel étant l’homicide et un élément moral qui est l’animus necandi ou intention de tuer. En l’espèce, le meurtre se décompose comme un acte d’homicide sur la victime. C’est nécessairement un acte positif car l’infraction est une infraction de commission.

Depuis 1945, ‘omission est sanctionnée sous l’article 223-6 du Code Pénal en son alinéa 2 : « sera puni quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours » . On sait demander si on pouvait assimiler l’omission à l’acte homicide, plus particulièrement finfraction de commission par omission ( Affaire de la séquestrée de Potiers)? En réponse à ce problème, le droit pénal dit qu’on ne peut pas assimiler l’omission à la commission ‘acte direct et la victime.

Par ailleurs, menacer une personne avec une

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arme ne constitue une meurtre que si la personne blessée décède. En l’espèce, Monsieur A. TENTIF ne sera coupable de meurtre que si l’un dès deux hommes ou les deux décèdent des suites de ses blessures. En outre, l’acte matériel peut être unique mais il peut aussi y avoir plusieurs actes successifs. Ici, deux hommes se sont introduits chez Monsieur TENTIF par son jardin. Monsieur entif les a entendu et vu, il a pris son fusil et s’est caché jusqu’? temps que les deux hommes forcent la porte d’entée puis il les a menacé avec son fusil.

La jurisprudence a retenu le principe d’actes successifs en jugeant qu’ « un homicide volontaire peut résulter de moyens multiples et successifs employés pendant un temps plus ou moins long, ce qui implique que le crime n’est pas nécessairement commis en un lieu unique » (Cass. crim. 13 mai 1965, pourvoi no 65-91. 166, Bull. trim. Ml 39) . De plus, tous les actes qui ne sont pas mortels constituent une infraction unique. La victime de l’acte doit être une personne humaine. Le Code pénal précise bien ce terme en utilisant le mot « autrui La victime n’a pas a être connue ou identifiée.

Par ailleurs, la tentative est punissable, puisqu’en vertu de l’article 121-4 du code pénal, la tentative de commettre un crime est toujours punissable. 2) Elément intentionnel L’élément intentionnel se caractérise dans l’intention de tuer ou animus necandi. SI cette volonté n’est pas constatée, les juges pourront selon les circonstances retenir soit la qualification d’homicide involontaire soit celle de coups et blessures 2 circonstances retenir soit la qualification d’homicide Involontaire soit celle de coups et blessures volontaires ayant entraîner la mort sans intention de la donner.

Cest au ministère public qu’il appartient de rapporter la preuve de cette intention. Le meurtre étant un crime, il est nécessairement intentionnel. Il requiert donc un dol général mais aussi un dol spécial. Ici, le dol général c’est le fait de savoir qu’on commet un acte interdit qui s’accompagne de la volonté de passer à l’acte malgré tout. Le dol spécial eest l’animus necandi. Pour qualifier le meurtre, la jurisprudence utilise la méthode du faisceau d’indice. En effet, les juges retiendront le nombre important de coups donnés ou leur violence vis à vis des coups e feux reçus (Cass. rim. 6 janvier 1 993, coups donnés avec un marteau) , ou le fait que les victimes ont été touchées dans une partie vitale du corps (Cass. crim. 8 janvier 1991) ou l’acharnement de Fauteur sur sa victime. La volonté de tuer ressort de l’intention d’obtenir le résultat prévu. Conformément au droit commun, le mobile est indifférent pour apprécier la culpabilité de l’auteur. Cependant, le geste accomplit peut être caractérisé d’erreur de fait si Monsieur Tentif n’avait pas l’intention de donner la mort.

Cette erreur peut entraîner un changement de qualification si la ersonne n’a pas eu l’intention de tuer. L’acte sera alors disqualifié en homicide involontaire. Néanmoins, M. Tentif peut être poursuivi soit pour tentative d’homicide volontaire. En effet, si on utilise la technique du faisceau d’indice on relève que l’arme utilisée est un fusil. Pour le deuxième élément, 3 technique du faisceau d’indice on relève que l’arme utilisée est un fusil. pour le deuxième élément, on ne connait pas la partie du corps qui a été visée, les juges écarteront surement l’homicide volontaire.

Il en est de même en ce qui concerne l’acharnement de l’auteur. Il est précisé dans les faits que Monsieur a tiré cinq coups de feu. Si les cinq coups de feu ont été tiré vers les victimes on pourra considérer qu’il y a acharnement. Si au contraire les coups de feu ont été pour certains tirés dans le vide et que les victimes ont été atteintes par des balles perdues les juges écarteront la tentative d’homicide volontaire. Cependant, Monsieur Tentif dispose d’une arme à feuà son domicile et on sait qu’il est capable de s’en sen’ir.

Enfin, si les deux individus ont été touchés c’est surement qu’il les a Visé volontairement. 3. La répression Est-ce que la présence d’un fait justificatif peut neutraliser l’élément légal de l’infraction ; si cette dernière est consommée? La réponse à cette question est positive car si la responsabilité ne peut être écartée, la sanction interviendra automatiquement. Cette question s’est posée pour l’autorité légitime et la légitime défense. L’autorité légitime renvoie au système de défense utilisé par les personnes poursuivies pour crime commis pendant la seconde guerre mondiale.

Cette justification a été invoquée plus récemment dans l’affaire des paillottes, sans être retenue par la hambre criminelle (Cass. crim. 13 octobre 2004, pourvoi no 03-81. 763 Bull. 110243). L’arrêt précise que si le préfet était bien une autorité légitime, un colonel de gendarmerie ne pouvait se méprendr 4 était bien une autorité légitime, un colonel de gendarmerie ne pouvait se méprendre sur le caractère manifestement illégal de l’ordre donné. La légitime défense peut justifier un meurtre si les conditions légales sont remplies.

Toutefois, au sens de l’article 122-5 du code pénal, la légitime défense des biens ne peut jamais justifier un homicide volontaire. En l’espèce, Monsieur Tentif, s’il invoquait la légitime défense pour son acte, créerait une disproportion à répondre à un vol, par un acte d’homicide. L’acte homicide ne peut donc intervenir que comme riposte à une agression injuste menaçant une personne. En conséquence, le meurtre est punissable peu importe les mobiles. Il n’efface pas l’intention criminelle. Ily a conscience de porter atteinte à la vie d’autrui même si c’est fait dans un but noble.

Le consentement de la victime ne joue pas car le droit pénal est d’ordre public. Cette infraction est puni de trente ans de éclusion criminelle, sans période de sûreté obligatoire. Les juges ont le pouvoir d’individualisation et peuvent, en conséquence, prononcer une peine plus souple. Le législateur a instauré des peines de planchers. En effet, le temps d’emprisonnement ne peut pas être inférieure à un an et l’infraction commise demeure, dans tous les cas, un crime. Des peines complémentaires peuvent être appliquées. Elles sont prévues aux articles 221-8, 221-9 et 221-11 du code pénal.

En l’espèce, le fait que les victimes se soient introduites par effraction chez M. Tentif n’efface pas son intention criminelle. Il avait qu’en tirant sur eux il portait atteinte à leur vie. Ici, si les juges retiennent la tent S Ici, si les juges retiennent la tentative d’homicide volontaire, M. Tentif sera considéré comme auteur de l’infraction et sera puni comme si l’infraction avait été sanctionnée. Il risque donc trente ans de réclusion criminelle. Les juges fixeront cependant une peine moins lourde s’ils prennent en compte le fait que les victimes se sont introduites chez lui en pleine nuit. l- Les violences 2) Les éléments constitutifs Les violences ordinaires doivent porter atteinte intentionnellement à l’intégrité d’autrui. Elles se distinguent les unes des autres en fonction de l’intensité et de leurs résultats. Ainsi, elles peuvent se caractériser sous la forme contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle. Les sanctions vont de la simple contravention à la réclusion criminelle. En effet, ces infractions sont les seules où le dol est indéterminé voire même dépassé lorsque le résultat produit dépasse l’intention première de l’auteur.

C’est ce que l’on appelle le dol praeter intentionnel. Le résultat est méconnu et l’atteinte à la vie humaine n’est pas intentionnelle. En effet, la condition préalable ‘est la victime devant être humaine, une tierce personne et vivante au moment des faits. On ne se fonde base pas sur l’élément intentionnel et l’élément matériel mais on qualifie les faits et on les punit en fonction du résultat produit. La violence est constitué dès lors d’on a un acte de violence, un élément et un résultat do our l’acte de violence, le violence, le législateur incrimine uniquement la notion de violence.

Il faut donc un acte de commission et un acte positif (affaire de la séquestrée de Poitiers). Concernant l’élément moral, la jurisprudence estime que « cette intention de blesser ‘est pas nécessaire et qu’il suffit qu’il y ait un acte volontaire de violence pour caractériser l’élément moral Enfin, pour le résultat dommageable, il existe deux contraventions : une de quatrième classe lorsque les violences n’ont provoqué aucune incapacité totale de travail et l’autre de cinquième classe lorsque les violences ont donné lieu à une ITT inférieure à huit jours.

Les violences peuvent être constitutives d’un délit, dès lors qu’elles provoquent une ITT supérieure à huit jours. Les violences criminelles sont prévues par l’article 222-7 du Code pénal. Au iveau de l’intention, c’est ratteinte à l’intégrité qui était prévue. La mort est donc accidentelle, pas intentionnelle. En l’espèce, il faut un acte violence qui est matériel et positif, un lien de causalité entre le résultat dommageable et les violences reprochées, et un préjudice qui peut être matériel, moral ou corporel mais devant être certain, direct et personnel.

Célément intentionnel, c’est la volonté de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui- L’acte de violence est donc voulu. Monsieur Tentif réunit l’ensemble de ces conditions. L’acte de violence est aractérisé par le fait qu’il a porté des coups de feu. L’élément moral est qu’en tirant sur les deux hommes il avait l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique en les blessant. Enfin, le résultat dommageable est qu’il s’agit atteinte à leur intégrité physique en les blessant.

Enfin, le résultat dommageable est qu’il s’agit ici de violences criminelles car l’atteinte à l’intégrité physique était prévue du fait que Monsieur Tentif avait une arme à feu à son domicile. Si les faits ne permettent pas aux juges de retenir la tentative d’homicide olontaire alors Monsieur Tentif pourra être condamné pour violences criminelles. 2) La répression Les peines varient en fonction du résultat de la violence.

Ce sont les articles 222-7 à 222-16-2 du code pénal qui détermine le texte applicable en fonction de la violence faite. Les violences criminelles sont punies de quinze ans de réclusion criminelle. Les circonstances aggravantes sont prévues par Farticle 222-8 du Code. La peine passe à vingt ans lorsqu’il y a une circonstance aggravante. La tentative de violence n’est pas prévue par le Code pénal, elle n’existe pas. En effet, la tentative s’apprécie par rapport u résultat dommageable.

Même s’il y avait un commencement d’exécution, on ne pouvait pas connaitre le résultat et on ne peut pas savoir si ce résultat aurait été mortel ou non. Aux termes de l’article 222-8 100 du Code pénal, « l’infraction définie à l’article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise avec usage ou menace d’une arme En l’espèce, l’infraction étant commise avec l’usage d’une arme ; constituant ainsi une circonstance aggravante, Monsieur Tentif pourra être puni de Vingt ans de réclusion criminelle, selon le bon vouloir des juges. 8