Les applications particulieres du droit de propriete

Les applications particulieres du droit de propriete

Nous allons voir la propriete commerciale et les applications particulieres du droit de Propriete qui sont la propriete commerciale et la Propriete intellectuelle qui est composee de la Propriete industrielle et du Droit d’auteur. I. La Propriete commerciale (Propriete du fonds de commerce) Il n’y a pas de definition legale du fonds de commerce par contre on va expliquer de quoi il est compose et sa nature vis-a-vis du Patrimoine. A) Composition du fonds de commerce Il est a la foi compose d’element corporels et incorporels et ce sont les elements incorporels qui on le plus de valeur. ) Les elements corporels Les objets mobiliers, agencement du magasin : dans un magasin des rayonnages mobilier de bureau, en industrie c’est des machines, mais il s’agit de tous les meubles qui ne sont pas destines a la vente (capital fixe). C’est aussi les marchandises les matieres premieres ou produit fini qui sont destine soi a la transformation soit directement a la vente 2) Les elements incorporels Ce qui n’est pas palpable ce qui n’a pas d’existence corporelle Achalandage = clients potentiels c’est l’attractivite du fonds de commerce

Clientele = client actuels de l’entreprise C’est la clientele et l’achalandage qui la plus grandes valeur dans

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le fonds de commerce. Ils sont importants car ils on une reelle valeur economique reflete pas le chiffre d’affaire. Cette clientele est reconnue au commercant si elle est reelle et serieuse (il fau que le commerce fonctionne encore) et il faut qu’elle soit personnelle a l’exploitant (grace aux competences de celui qui exploite le fonds de commerce que la clientele est valorisee.

La valeur de la clientele est protegee par une action en justice qui est l’action en concurrence deloyale. Le nom commercial c’est-a-dire l’appellation sous laquelle est connue la commerce. il est attache au fonds de commerce et peu donc etre cede. il est egalement protege pas l’action en concurrence deloyale on n’a pas le droit d’utilise le meme nom pour la meme activite.