Selon Charles Fourier, philosophe francais du 19eme siecle « Le probleme est de creer deux pouvoirs qui soient allies et cooperateurs de l’administration, mais non pas guerroyants contre elle. » Il est vrai que le probleme majeur de la constitution de 1848 a ete de conserver une separation stricte des pouvoirs aux depends d’une « alliance » entre eux. La Constitution d’un Etat est a la fois l’acte politique a valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et regit de maniere organisee et hierarchisee l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernes au sein de cet Etat.
La Constitution garantit les droits et les libertes de la communaute humaine. Il est indispensable que toutes constitutions doivent contenir deux choses essentielles. En effet il est fondamental que l’ensemble des regles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux soient clairement enonces. Il faut, egalement, qu’y figure les libertes publiques, ou libertes fondamentales qui sont accordees a toute personne residant sur le territoire ou ressortissante de l’Etat concerne. On le retrouve encore ctuellement dans les fondements de notre societe au sens de l’article 16 de la Declaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « Toute societe dans laquelle la
Parmi elles, a ete instauree suite a une revolution sous la 2eme republique, la constitution votee le 4 novembre 1848 par l’Assemblee nationale. La constitution de 1848 est profondement originale, elle tente une synthese des differents heritages constitutionnels. L’Assemblee legislative est unique comme dans les constitutions de 1791 et 1793 tout en s’inspirant des deux grands autres modeles institutionnels de l’epoque, le Royaume-Uni, regime parlementaire et les Etats-Unis, regime presidentiel.
Malgre cela, la duree de vie de la constitution fut breve (moins de 4 ans). Ainsi, elle fut abrogee par un coup d’etat le 2 decembre 1851, le peuple ne s’etant pas rallie au regime. Le regime ne fonctionnera jamais comme l’avaient prevu les constituants. Un probleme des rapports entre les forces politiques subsistait. La separation stricte des pouvoirs instauree par la constitution de 1848 engendre une lutte entre l’executif et le legislatif. La constitution de 1848 prone t-elle un equilibre entre les differents pouvoirs ?
Heritiere tant de la tradition revolutionnaire que de la pratique parlementaire, la constitution de 1848 va mettre en place un regime de separation stricte des pouvoirs (I), sans toutefois instaurer de mesures qui permettraient un equilibre durable entre ses differents organes (II). I] La consecration de la separation stricte des pouvoirs. A° Le pouvoir legislatif et ses attributions B° Les fonctions du pouvoir reglementaire II] Un manque de mesures visant a l’equilibre des pouvoirs A° L’absence de freins et contrepoids entre l’executif et le legislatif B° La preponderance du role du president sur l’Assemblee nationale
