L’enseignement du droit à Dakar

L’enseignement du droit à Dakar

OBSERVATIONS CRITIQUES SUR L’ENSEIGNEMENT DU DROIT A DAKAR par Moussa Sambr agrégé de droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ce texte propose u posslbles de renseig personnelle du passé qualité d’enseignant- ec or 21 at et des évolutions ase d’une évaluation du présent, en éroulement des enseignements à la Faculte des sciences juridiques et politiques de Dakar.

L’évaluation est faite sans trop prendre en considération les dysfonctionnements systémiques dus aux gonflements des effectifs et aux nombreuses grèves des ?tudiants, relayées parfois par celles des enseignants. C’est une réflexion générale sur l’architecture pédagogique existante et sur les domaines et les méthodes d’enseignement dans les différents cycles. La perspective critique de l’analyse doit être bien située. Il ne s’agit d’appeler à une sorte de « révolution pédagogique » qui appellerait à des ruptures ou à des remises en causes radicales des méthodes d’enseignement existantes.

La critique dans l’enseignement, c’est-à-dire dans les pratiques pédagogiques, doit ici être distinguée de la critique de l’enseignement qui vise le plus ouvent un système et des programmes ; en un mot, il s’agit, exponentielle, durant la dernière décennie, des effectifs des étudiants. Le deuxième cycle qui fonctionnait, jusqu’au début de la décennie

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actuelle, avec des groupes d’une centaine d’étudiants accueille de nos jours de grands auditoires avec plus de 3 000 étudiants en LI et plus de 500 étudiants en LB, avec un basculement au système CMD difficile à gérer, en partie du fait des gros effectifs.

Dans ce contexte, il est aussi normal que les conditions et les méthodes d’enseignement aient subi les contrecoups de l’augmentation des effectifs. Cette contribution évoque renseignement du droit qui est une discipline nouvelle pour bien des étudiants entrant en Faculté, nécessitant de leur part la maîtrise de techniques et de concepts nouveaux. La formation du juriste, observait Rivera, requiert surtout l’aptitude à mettre en œuvre les connaissances acquises en vue de la solution d’un problème concret.

L’auteur ajoutait que cette aptitude requiert deux choses d’inégale portée : « Le plus humble, qui n’est pas le moins nécessaire, est le maniement des outils textes, arrêts, commentaires, il faut savoir où les prendre, et comment s’en servir… Mais la seconde exigence va encore plus loin : les matériaux rassemblés, il reste à bâtir le raisonnement, ? tracer le chemin qui, à partir des données concrètes, débouchera sur la solution juste »2. De toutes les sciences soclales, le droit est celle qui incline le plus à ‘étude de la réalité.

Cette réalité doit être analysée et les piste de résolution des conflits dégagées en recourant à une argumentation technique basée sur de solides connaissances théoriques. Telles sont quelques observations préalables qui nous amènent ? poser les questions qui seront au centre de notre réflexion. Qu PAGF 91 réalables qui nous amenent à poser les questions qui seront au centre de notre réflexion. Quel enseignement du droit allons- nous dispenser pour l’avenir ? Doit-on conserver les méthodes actuelles ou penser à des réformes opérant des ruptures dans les contenus et méthodes d’enseignement ?

Quelle est l’efficience interne et externe de nos enseignements ? Quelles sont nos référents pédagogiques ? Quelles nouvelles filières prenant en compte les besoins économiques ? Quelles formes d’enseignement à distance pouvons-nous expérimenter en utilisant les TIC ? Sans avoir la prétention de répondre de manière xhaustive à toute ces questions, nous tenterons, après un bref diagnostic de l’existant (l) de proposer quelques possibles évolutions des méthodes d’enseignement (Il).

I – Diagnostic de l’enseignement du droit Ce diagnostic portera, d’une part, sur Vorganisation des enseignements (A), et d’autre part sur le contenu des enseignements (B). A – L’organisation des enseignements 1 – Les cycles L’enseignement du droit à Dakar a subi plusieurs réformes. Avant la réforme introduisant le système licence-master-doctorat (LM D), l’architecture des enseignements était constituée de trois ycles d’enseignement, avec des options obligatoires, sanctionnés successivement par le DEUG, pour le premier cycle, la licence et la maitrise pour le second cycle, le DEA ou le DESS et le doctorat pour le troisieme cycle.

Le système LMD met donc en place, principalement, une architecture fondée sur trois grades, une organisation des enseignements en semestres et en unités d’enseignement adossés sur des crédits. Abandonnant l’ancienne organisation en trois cycles universitaires de deux ans chacun (DEUG, licence et troisième cycle) et d’un doctora 3 1 troisième cycle) et d’un doctorat d’Etat, le système CMD comporte rois diplômes et grades nationaux : licence (L) : diplôme de niveau bac+3 ; master (M) : diplôme de niveau bac+5 ; doctorat (D) : diplôme de niveau bac+8 sanctionnant un travail de recherche dans le cadre d’une thèse.

Parallèlement à ces trois diplômes officiels, les établissements d’enseignement supérieur peuvent délivrer des diplômes spécifiques dits d’université ou d’établissement qui correspondent à un domaine d’enseignement restreint, ? vocation limitée ou professionnelle. Le mode d’accès, la durée des études, les modes d’évaluation de ces formations peuvent être très différents d’un établissement à l’autre.

Au niveau de la Faculté de Dakar, l’expérience des diplômes d’université professionnelle (DIJP) et la formation aux concours professionnels a été enrichissante ; ces formations ont permis d’attirer des cibles autres que les étudiants et des professionnels, ces dernier sollicités aussi pour dispenser des enseignements. L’évaluation de ces formations n’a, à ma connaissance, jamais été faite mais les problèmes d’organisation (contenus des programmes, sélection des auditeurs, articulation avec les enseignements classiques, débouchés, disponibilité de salles et parfois d’enseignants, etc. ont connus de tous les enseignants et enseignés. 2 – Les enseignements Les enseignements à la Faculté de Dakar sont organisés en cours magistraux et en travaux dirigés. Il convient de les envisager dans l’analyse successivement. a – Le cours magistral Le cours magistral permet de réunir dans un même amphithéâtre, au premier cycle, plusieurs milliers d’étudiants. Il présente un intérêt pédagogique 1 présente un intérêt pédagogique certain : moment de rencontre entre l’enseignant et son public, il est dispensé ex caethedra et permet à l’étudiant de procéder à une première mémorlsation uditive.

L’enseignant peut énoncer des principes, des règles et des définitions, en transmettant un savoir avec une certaine forme d’organisation rigoureuse, dont un plan divisé en chapitres et en sections, comportant des chapeaux et des transitions. L’occasion est aussi donnée aux étudiants de poser des questions à l’enseignant qui peut préciser les notions mal comprises au apporter des réponses aux problèmes de droit concrets. Pendant très longtemps, durant nos années d’étudiants, le cours magistral était dicté et l’étudlant, surtout de première année, avait parfois u mal à prendre des notes.

Il prenait plusieurs semaines pour s’habituer à la prise de notes. Cette méthode de cours a duré malgré l’explosion des effectifs, cependant l’administration du cours magistral a connu ces dernières années plusieurs évolutions avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) : utilisation de logiciels de traitement de texte, présentation en logiciel PowerPoint, distribution souvent non gratuite de polycopiés, à des prix acceptables pour les étudiants.

Le volume horaire attribué pour le cours magistral est, bien ouvent, très insuffisant compte tenu du découpage de l’année. Il sy ajoute le fait qu’avec les grèves périodiques l’enseignant, obligé de survoler de nombreuses parties du cours et l’explication de certains concepts, ne trouve plus le temps de développer tel ou tel point dans le détail. Cette constatation n’est pas du reste pro PAGF s 1 temps de développer tel ou tel point dans le détail.

Cette constatation n’est pas du reste propre au Sénégal, c’est ainsi qu’analysant le système français, Verges souligne que : « Le nombre d’heures qui nous est attribué pour traiter une matière est toujours insuffisant. Nous nous plaignons généralement dêtre obligés de survoler les grands concepts, de ne pas pouvoir développer tel ou tel point dans le détail. L’utilisation d’un support écrit du cours en ligne permettrait de pallier ces difficultés. A partir du moment où l’étudiant arrive en cours après avoir consulté le document distribué par l’enseignant, le cours magistral prend une autre forme.

On peut répondre aux questions des étudiants ; aborder dans le détail une controverse théorique pour amener fétudlant à réfléchir sur le fondement de la règle ; développer plus longuement une évolution ou une ivergence jurisprudentielle ; aider l’étudiant à comprendre la structure d’un arrêt ; proposer la résolution d’un exercice ou donner un corrigé d’examen ; solliciter la venue d’un praticien qui évoquera les problèmes liés à la mise en œuvre des règles qui y ont été enseignées.

Les perspectives de faire autre chose que la dictée en cours magistral s’ouvrent alors et corrélativement, le risque de désertion de l’amphithéâtre se dissipe. »3 Ramenée au contexte sénégalais, cette modalité pédagogique se heurterait à la difficulté des étudiants d’accéder à l’internet. Difficulté partiellement résolue à Dakar, ces dernières années, avec la mise en ligne de certains cours destinés au programme d’enseignement à distance désormais couplé au présentiel. – Les travaux dirigés/pratiques Les travaux dirigés ou travaux pratiques étaient conçus, ? l’origine, comme un prolongement d PAGF 1 dirigés/pratiques l’origine, comme un prolongement du cours magistral, occasion de donner aux étudiants des connaissances pratiques et de les familiariser avec les méthodes de raisonnement juridique appliquées à l’étude de cas concrets.

Entrant dans les détails de ‘organisation des travaux pratiques, Bredin explique que : « L’utilité des travaux pratiques dépend encore de ce qui s’y fait Ceux qui imaginèrent de les imposer aux étudiants estimaient qu’à la formation théorique du cours magistral, devait s’ajouter un enseignement pratique, celui-là même qui assurerait cette efficacité dont il a été parlé… Mais qu’est-ce que l’enseignement pratique du drolt ? Il ne saurait s’aglr, bien sûr, de répéter le cours oral, ou de le corriger, si médiocre qu’il soit.

Il ne saurait être question non plus de faire cours sur les parties du programme non traitées. Les exposés au moins les premières années, constituent, chacun en a fait l’expérience, une solution décevante qui assure le repos du maitre et le travail exclusif d’un étudiant… Quant aux exercices pratiques, l’imagination des juristes paraît en avoir découvert trois : la consultation, la rédaction de jugement, le commentaire d’arrêt. Dans le déroulement des travaux corrgés, l’on note la faible variété des exercices proposés aux étudiants.

On peut dresser un inventaire des exercices proposés de manière systématique aux étudiants, au cours de leurs premières années d’études : le ommentaire d’arrêt, le commentaire de texte, le cas pratique, la dissertation, et plus rarement la note de synthèse. C’est, au moins dans les premières annees, au commentaire d’arrêt et à la dissertation juridique que vont les PAGF 7 1 années, au commentaire d’arrêt et à la dissertation juridique que vont les faveurs. La décision judiciaire est tenue pour l’expression du droit vivant et appliqué.

Mais il est demandé à l’étudiant non pas d’appliquer le droit aux faits, ce qui est du domaine du juge, mais plutôt de « juger le jugement voire d’apprécier [‘orthodoxie ormelle et juridique d’une décision de justice : « le sens et la portée de l’arrêt b. Bien souvent, l’étudiant de première année appliquera les techniques de la dissertation qu’il a apprise au collège secondaire à un exercice dont la méthode ne lui sera apprise qu’en une ou deux séances de travaux dirigés.

On ne s’étonnera que la technique du commentaire d’arrêt lui reste inconnue sinon mystérieuse jusqu’en licence. L’expérience montre, en effet, que les étudiants de premier cycle éprouvent beaucoup de difficultés à maîtriser la technique du commentaire d’arrêt durant toutes les ?tudes de licence voire parfois même jusqu’au master. A Dakar, l’organisation des travaux dirigés ne comporte aucune simulation de procès, méthode pourtant éprouvée en d’autres lieux.

Vergés, relatant son expérience personnelle d’enseignement5 , propose le découpage de la simulation en quatre séances de travaux dirigés : une première séance où s’opère la distribution du cas pratique, la définitlon des équipes, l’identification des problèmes juridiques avec la classe ; une deuxième séance d’échange des conclusions entre les équipes ? l’écrit, mais aussi à l’oral ; une troisième séance de plaidoiries par n représentant de chaque équipe devant une juridiction composée d’étudiants ; une quatrième séance de prononcé du jugement par l’équipe d’étudiants et des discussions finales encadrées par rassistant. Cette méth 91 Cette méthode d’enseignement peut parfaitement être envisagée à Dakar même si la taille des groupes de TD a grossi avec la multiplication des effectifs au premier cycle. D’autre types dexercice pratique, de la même veine, peuvent être proposés aux étudiants : négociation et rédaction de contrats, de procédures de licenciement, de statuts de société, de jugements à partir de ossiers réels ou simulés.

B- Le contenu des enseignements Il convient de retracer l’évolution qui a conduite à la réforme LMD avant de s’appesantir sur celle-ci. 1 – Avant la réforme LMD On pouvait classer les enseignements à Dakar en trois groupes. D’abord, les enseignements traditionnels portant sur les différentes branches de droit positif : droit civil, droit commercial, droit administratif, droit constitutionnel. L’objectif visé était de donner à l’étudiant les notions de base, d’exposer les problèmes tels qu’ils se posent et les types de solution, les sources formelles t les méthodes à convoquer ; le tout combiné devant donner ? l’étudiant les bases conceptuelles du droit.

Ensuite, un deuxième groupe qui réunit les disciplines prenant le droit comme un phénomène juridique qui se manifeste dans le temps et l’espace, avec des réponses aux questions telles que sous quelles formes le droit se manifeste-t-il dans diverses types de civilisation ? Quels sont les facteurs (sources matérielles) qu déterminent son évolution historique ? Quelle est, en définitive sa raison d’être ? A ces questions, l’histoire du droit, le droit comparé, la soclologie juridique, la théorie générale et la hilosophie du droit apportent des réponses sous des angles d’analy théorie générale et la philosophie du droit apportent des réponses sous des angles d’analyse différents.

Enfin un troisième groupe de disciplines donne à l’étudiant la connalssance du milieu humain et des phénomènes sociaux auxquels le droit va s’appliquer : enseignements économiques dispensés aux juristes, initiation à la statistique et aux autres sciences sociales, sociologie politique, histoire des idées, etc. On peut penser comme Rivero que ces trois groupes d’enseignement ne concourent pas de la même façon à la ormation des étudiants : les deux derniers groupes sont essentiellement des enseignements de culture destinés à susciter la réflexion sur l’évolution et l’environnement du droit, alors que le premier groupe comporte un aspect technique plus développé. Selon l’éminent juriste : « Les enseignements des deux autres groupes, tout aussi nécessaires, on fa dit, à une formation pratique -comment saisir, par exemple, l’évolution présente du droit sans la référence aux évolutions passées qu’apporte l’histoire ? sont essentiellement des enseignements de culture, destinés à susciter la réflexion plus qu’à se fixer dans la émoire. »6 Cependant, l’organisation des enseignements et des examens ne tient pas compte de cette classification, peut-être contestable pour certains ; en effet, ‘étudiant doit assimiler tout un programme sur lequel il sera jugé en fin d’année, les matières se complétant les unes et les autres. 2 – La réforme LMD Pour se conformer aux directives de du réseau des établissements d’enseignement supérieur en Afrique de l’Ouest (REESAO) et à la demande Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) de moderniser renseignement supérieur, les Universités des Etats-membres, d