L’election du president de la republique sous la veme republique

L’election du president de la republique sous la veme republique

Sujet : L’election du President de la Republique sous la Veme Republique Lors d’un discours prononce devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debre, Premier ministre francais de l’epoque affirme que « Le President de la Republique doit etre la clef de voute de notre regime parlementaire ». Ce dernier, particulierement efface sous la IIIeme et IVeme republique deviendra le principal acteur politique du pays suite a l’adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le general de Gaulle participera donc au renforcement de la fonction presidentielle lors de ses deux mandats consecutifs.

Ce dernier sera egalement a l’origine d’une reforme constitutionnelle considerable concernant l’election du President de la Republique. L’election presidentielle determine la personne qui sera designee President de la Republique pour un mandat de cinq ans, aussi appele le quinquennat. Avant 1962, cette election s’operait par les deux chambres du Parlement reunies en Assemblee nationale sous la IIIeme Republique, ou en Parlement sous la IVeme Republique, comme l’edictaient les lois constitutionelles de 1875 et la constitution de 1946.

Le 20 septembre 1962, le general de Gaulle annonce au peuple son intention d’organiser un referendum portant sur une revision constitutionnelle de tres grande ampleur : l’election du President de la Republique au

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suffrage universel direct. Le 28 octobre 1962, les francais se prononcent donc en faveur d’un « oui » sur ce projet d’une importance remarquable, avec 62,3 % des suffrages exprimes. Ce nouveau mode de designation du chef de l’Etat ne sera pas sans consequences sur le statut de ce dernier puisqu’il lui accordera une legitimite politique considerable.

Quelles ont ete les changements apportes aux caracteristiques de l’election presidentielle sous la Veme Republique ? Dans un premier temps, nous verrons quelles ont ete les reformes constitutionnelles concernant l’election du President sous la Veme Republique. Ensuite, nous etudierons les caracteristiques de l’election presidentielle lors de cette meme periode. I- Les reformes constitutionelles de la Veme Republique et leurs consequences A- Concernant le mode d’election du President de la Republique

Les lois constitutionnelles de 1875 et la constitution de 1946 prevoyaient que le President de la Republique etait elu au suffrage universel indirect par les deux chambres du Parlement sous les IIIe Republique et IVe Republique, et non directement par le peuple. Les chambres etaient ainsi les seuls organes de l’Etat designes par les electeurs et, en tant que tels, les seuls representants de la souverainete nationale. C’est ainsi qu’en 1958 De gaulle est elu par un college electoral d’environ 80000 grands electeurs compose des parlementaires, des conseillers generaux et de representants des conseils municipaux.

En 1962, De gaulle organise un referendum portant sur une revision constitutionnelle de grande ampleur : l’election du President de la republique au suffrage universel direct. Le projet sera approuve par le peuple a 62,3% des suffrages exprimes. Desormais, l ‘election du President de la republique a lieu au scrutin uninominal majoritaire a deux tours. Ce mode de designation permettra l’elargissement de l’expression de la souverainete nationale. En ce qui concenne le President, ce nouveau mode d’election a pour effet immediat de conferer a ce dernier une legitimite democratique tres forte.

En effet, contrairement aux deputes qui representent collectivement le peuple, le President le represente quant a lui a travers sa seule personne. Il est elu a travers une unique circonscription : la France. C’est ainsi que s’instaurera en France une presidence de la republique preponderante et puissante. De plus, la revision de 1962 a favorise la presidentialisation du systeme politique. Le chef de l’Etat ne peut en effet pretendre diriger la politique de la Nation s’il ne dispose pas d’une majorite parlementaire favorable. B- Concernant la duree du mandat presidentiel

Sous la IIIeme Republique, la loi du septennat fixait la duree du mandat presidentiel a sept ans (loi du 20 novembre 1873) sous la presidence de Mac-Mahon. Ce septennat avait ete mis en place dans le but de preserver les chances d’une restauration souhaitee par les monarchistes, ce qui s’opposait au principe republicain qui s’appuie quant a lui sur des mandats courts, ce qui permet l’expression plus frequente de la souverainete nationale. La constitution de 1958 conserve la duree du mandat presidentiel a sept ans, ce qui aboutit a un affermissement de la suprematie presidentielle.

En effet, la duree du mandat du president est superieure a celle de l’Assemblee Nationale, ce qui multipliait les risques de cohabitation entre un President et une majorite parlementaire qui lui est defavorable. Le 24 septembre 2000, Jacques Chirac organise un referendum et invite les Francais a se prononcer sur la reduction du mandat presidentiel a cinq ans. Les « oui » l’emportent avec 73,21 % des suffrages exprimes. La revision du 2 octobre 2000 prevoit donc que le President de la Republique est elu pour 5 ans (au suffrage universel direct).

La reduction de ce mandat doit permettre de limiter les hypotheses de cohabitation et de preserver ainsi le systeme politique presidentiel. De plus, depuis la revision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le President de la Republique « ne peut exercer plus de deux mandats consecutifs » (article 6 de la constitution revise). Cette mesure a plusieurs consequences : d’une part elle peut priver la Nation d’un Chef d’Etat exceptionnel et d’autre part elle est succeptible de provoquer un affaiblissement de la puissance presidentielle a la fin du second mandat.

Il existe cependant des points positifs a cette reforme comme le renouvellement des idees politiques et de leurs representants ou encore l’empechement de derives monarchiques en cas de multiplication de mandats. II- Les modalites de l’election presidentielle sous la Veme Republique A- De la candidature a la campagne electorale Pour etre candidat a l’election presidentielle, il faut etre electeur, age d’au moins 23 ans, et avoir satisfait au obligations de la loi sur le recrutement de l’armee, ce qui implique d’avoir accompli son service national. Il faut egalement etre presente par un certain nombre d’elus.

Depuis la loi organique du 18 juin 1976, intervenue a la suite des observations emises par le Conseil Constitutionnel, ce nombre a ete porte a 500 elus representants 30 departements ou territoires differents, sans q’un departement ou TOM ne puisse representer a lui seul plus de 10 % du total. Ce parrainage peut etre effectue par les parlementaires, les conseillers regionaux et generaux, les membres du conseil superieur de l’etranger, des assemblees des TOM, du Conseil de Paris et les maires. Un elu ne peut presenter qu’un candidat et la liste des parrainages est desormais publiee au journal officiel.

Juridiquement, c’est a partir du jour de cette publication de la liste des candidats qu’a lieu l’ouverture de la campagne officielle pour le premier tour de l’election presidentielle. Elle s’acheve le vendredi precedant le scrutin a minuit. S’il y a lieu de proecder a un second tour de scrutin, qui a la particularite d’etre organise quinze jours apres le premier, la campagne electorale s’ouvre a compter du jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats restant en lice, et dure jusqu’au vendredi precedant le scrutin a minuit.

Une fois la campagne terminee, arrive le jour du scrutin. B- Le mode de scrutin 1- Le mode de scrutin Selon l’article 7 de la constitution, le mode de scrutin utilise est le scrutin majoritaire a deux tours : L’electeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. Si un candidat recueille la majorite absolue (plus de 50 % des suffrages exprimes) il est elu. Sinon, on organise une seconde election, par exemple 8 a 15 jours plus tard, pouvant comporter un nombre plus reduit de candidats, et a l’issue de laquelle est elu celui qui recueille le plus de voix parmi les suffrages exprimes.

En pratique, ce dernier receuille necessairement la majorite absolue des suffrages, puisque les bulletins blancs ou nuls n’entrent pas dans le decompte. 2- Le controle du scrutin Selon l’article 58 de la constitution, la regularite de l’election presidentielle est placee sous la haute autorite du conseil constitutionnel. Il est competent pour surveiller les operations electorales, est charge de proceder au recensement general des votes et de proclamer officiellement les resultats. Selon l’article 7 de la Constitution, le conseil constitutionnel peut encore intervenir dans l’hypothese en cas de deces ou d’empechement d’un candidat.

Dans le premier cas, le deces ou l’empechement survient 27 jours au plus avant la cloture des presentations et frappe un pretendant qui avait publiquement annonce son intention de se presenter dans les 30 jours precedant la date de cloture des presentations. Le conseil constitutionnel peut alors prononcer le report de l’election. Il fixe une nouvelle date pour le premier tour. Dans le second cas, le deces ou l’empechement a lieu avant le premier tour de scrutin, mais apres la date de cloture des presentations. Ici, le conseil constitutionnel doit prononcer le report de l’election et fixer une nouvelle date.

Enfin, le deces ou l’empechement de l’un des deux candidats se presentant au second tour de scrutin survient entre les deux tours. Le conseil doit alors prononcer le recommencement des operations electorales dans leur ensemble. Dans toutes ces hypotheses, le conseil doit etre saisi, soit dans les conditions de l’alinea 2 de l’article 61 de la constitution, cest a dire par le president de la republique, le premier minsitre, les presidents de l’asemble, 60 deputes ou 60 senateurs, soit dans les conditions determinees pour la presentation d’un candidat (c’est a dire 500 elus originaires de 30 departements).