L’efficacité de la politique de cohésion

L’efficacité de la politique de cohésion

„Régionalisation et politique de cohésion » L’efficacité de la politique de cohésion C’est suite au traité de Rome datant du 25 mars 1957, que l’objectif d’un développement harmonieux et de réduction des écarts entre les différentes régions, à la fois au titre de la solidarité mais aussi comme condition préalable à l’efficacité économique du marché européen a été mentionné.

La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union « 1 selon la définition exacte don Cependant on note, 5 s de solidarité donné en tant qu’un or, . _ ue de cohésion donc Swip next page en 1957, c’est qu’ave plus grand pas va êtr de 1986 qu’un e base juridique2 et ceci au même moment quand des pays « plus pauvres3 » deviennent membres de l’Union européenne.

Avant 1986 c’est des instruments financiers comme le Fond Européen de Développement Régional (1975) qui sont utilisés. Suite à cette base juridique, à partir de l’année 1988, les fonds structurels sont doublés et un premier règlement est adopté pour 1989-1993, introduisant quatre principes fondamentaux, lesquelles vont être ?laborés plus amplement dans notre première partie. On verra que la politique

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régionale, dite également la politique de cohésion au sein de union européenne n’avait en aucun cas un chemin facile à traverser depuis son existence.

Ceci est dû d’un côté suite aux adhésion de nouveau pays membres où le progrès pour un développement ferme demande beaucoup d’efforts et d’un autre côté c’est c’est des crises financiers comme le dernier datant de 2008, qui certes ne s’avèrent pas comme des mesures à faciliter le chemin envers un progrès prompt et à 1 stable. Suite à cette brève analyse, on se demande « à quel point est-il ossible de mesurer le progrès et donc Yefficacité de la politique de cohésion depuis son existence jusqu’à aujourd’hui ?

Et de quelle manière pourrait-on accroître d’avantage cette efficacité Dans un premier temps nous allons énoncer les différents mécanismes et structures de mise en oeuvre d’une telle politique (l), ensuite nous allons analyser féfficacité de telles structures et de la politique de cohésion en nous focalisant sur la période de 2007-2013 (Il), finalement dans une 3e partie nous jettons un oeil sur le futur et donc des projets d’avenir de la politique de ohésion (Ill). .) Les différents mécanismes et structures de mise en oeuvre d’une telle politique A. La solidarité faisant la base Comme on l’avais déjà évoqué, la politique de cohésion intervient dans des régions prospères afin de transposer des ressources envers les régions les plus pauvres. Elle représente ainsi un instrument de solidarité financière comme aussi un puissant moteur d’intégration économique. Ce dernier étant responsable en tant qu’un complément du marché intérieur qui ne peut à lui seul déceler les déséquilibres de développement. Cette politique epose sur des programmations financières pluriannuelles de 7 ans.

Ses programmations sont établies à partir de règlements adoptés en codécision par le Conseil et le Parlement, sur proposition de la Commission. Les premiers pas Déjà lors du préambule du TCE4, les pays contractants se disent «soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le dévelo 2 5 contractants se disent «soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées Y.

Cependant ce n’est qu’à la fin des années 1980 qu’une véritable politique régionale coordonnée va se mettre en place. Aujourd’hui comme avant, l’objectif premier de la politique régionale avait toujours la même devise : « assurer la cohésion de IE-urope en aidant les régions les plus défavorisées ». Cependant, la définition de région défavorisee a évolué avec les adhésions successives. Aux débuts de la construction européenne, il n’est pas encore question d’une politique spécifique pour les régions défavorisées.

Malgré la création en 1960 du Fonds Social Européen (FSE) et les débuts de la politique agricole commune (PAC), il n’y a pas encore de politique régionale commune. L’idée commence à émerger avec l’élargissement de 1974, qui voit notamment l’Irlande adhérer à l’Union Européenne, Irlande qui connaît alors des retards de développement très importants (d’autant plus d’autres régions également : sud de l’Italie etc.. ).

Le Fonds Européen de Developpement Régional (BEDER) est créé en 1975 : c’est le troisième fonds structurel. « L’Acte unique » responsable d’un nouveau élan de cette politique Mais c’est l’année 1986 qui marque un tournant pour la politique égionale. Le contexte est en effet particulier : l’adhésion de la Grèce en 1981 et l’élargissement prévu à l’Espagne et au Portugal ont vu augmenter les inégalités économiques et sociales.

De plus, la Commission (et notamment Jacques Delors5) veut accompagner la mise en place du marché intérieur par un renforcement de solidarité. L’Acte Unique établit donc les bases d’une véritable 3 5 renforcement de solidarité. L’Acte unique établit donc les bases dune véritable politique de cohésion en ajoutant une partie « Cohésion économique et sociale »6. Ce sont donc les véritables ébuts d’une politique régionale qui a vocation à renforcer la cohésion entre Etats-membres en luttant contre les inégalités régionales7. . ) Des principes fondamentaux ; base de la politique régionale La nécessité d’une réforme des fonds structurels Pour permettre un meilleure coordination de la politique régionale, une réforme des fonds structurels devient cruciale. Une série de règlements (établi en 1988) vont opérer une réforme fondamentale, articulant la politique régionale sur quatre principes 1. ) Le principe de programmation La politique de cohésion n’est pas là pour financer des «projets ndividuels».

Elle finance des programmes nationaux pluriannuels en lien avec les objectifs et les priorités de l’Union européenne. Afin de permettre une meilleure cohérence de l’action régionale, elle finance des programmes nationaux et ceci pendant une période pluriannuelle en prenant en considération les objectifs et les priorités de l’Union européene. La mise en oeuvre des fonds structurels se fera donc dans le cadre d’un programme pluri- annue18. Ces programmes pluri-annuel variaient entre 5 ans avant et aujourd’hui à 7 ans (1989-1993 / 1994-1999 / 2000-2006 / 2007-2013 / 2014-2020)). ) Le principe de concentration : Comme le nom l’indique, ce principe consiste à concentrer les fonds sur le zones les plus en difficulté, donc à déterminer des « zones éligibles » pour éviter une dispersion des fonds. On y attribue 3 aspects : La concentration des ressources: qui comprend la majeure partie des ressources des Fonds structurels (on parle de 70 % pour 4 25 ressources: qui comprend la majeure partie des ressources des Fonds structurels (on parle de 70 % pour la période 2014-2020) et donc d’une concentration sur les régions et les pays les plus pauvres.

La concentration de l’effort: II s’agit de viser des Investissements sur les principales priorités de croissance : c’est à dire : la recherche et l’innovation ; les technologies de l’information et de la communication (TIC) ; la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et la transition vers une économie à faibles émissions de C02. Finalement la concentration des dépenses: il s’agit ici d’un financement annuel qui est attribué à chaque programme et ceci au début de chaque période.

Selon les réglements préétablis ces fonds doivent être dépensés et donc investit dans des différents rojets avant la fin de la deuxième année suivant la date ? laquelle ils ont été alloués9. 3. ) Le principe de partenariat Puisque chaque programme est établie par la contribution et l’accord des autorités européennes, régionales et locales, ainsi que des partenaires sociaux et des associations de la société civile il est essentiel que la mise en oeuvre des actions régionales associe la Commission, l’Etat-membre et la région cible, pour que l’aide attribuée soit plus efficace.

Ce partenariat s’applique lors de tous les étapes du processus de programmation. Cette démarche arantit que l’intervention soit appliqué aux priorités et aux besoins locaux et régionaux. 4. ) Le principe d’additionnalité : Ce dernier principe est responsable afin que les fonds structurels soient ceux qui cofinancent des projets dans les pays, mais qu’ils ne se substituent pas aux fonds nationaux. Ils doivent au contraire s’y ajouter. Cest la Commission européenne qui établit s 5 nationaux. Ils doivent au contraire sy ajouter.

Cest la Commission européenne qui établit ensemble avec chaque pays le niveau des dépenses publiques pouvant être sélectionné et qui devra être maintenu lors de toute la programmation. Ici il s’agit de vérifier au milieu comme à la fin de chaque période de programmation si le niveau fixé à la base a été respecté. puis il est important que buts soient réalistes pour les dépenses structurelles publiques, afin que la contribution et les investissements provenant des fonds structurels pussent apporter un gain véritable.

Ceux sont donc les quatre principes fondamentaux qui sont encore aujourd’hui à la base de la politique régionale de l’Union Européenne. une politique avec des objectifs à faire une différence pour tous La politique régionale est un des instruments fondamentaux e la politique de cohésion, qui a pour but d’ « améliorer la croissance et l’emploi dans toutes les réglons et Villes de l’Union Européenne Elle doit donc en théorie profiter à toutes les régions européennes, en insistant sur les régions les plus défavorisées.

Le programme 2007-2013 définit pour cela 3 objectifs, tels que tout le territoire de l’Union Européenne soit couvert par au moins un des objectifs : Objectif Convergence : Il s’adresse aux régions qui connaissent des difficultés structurelles, donc les régions qui sont en retard de développement (dont le PIB est inférieur à de la moyenne ommunautaire, ou égal, pour compenser les effets de seuil) donc actions pour stimuler la croissance et l’emploi pour que les régions convergent vers la moyenne communautaire.

Objectif Compétitivité régionale et emploi : celui-ci s’adresse à toutes les zones qui ne sont pas couvertes par l’objectif convergence. Donc des fo 6 25 s’adresse à toutes les zones qui ne sont pas couvertes par l’objectif convergence. Donc des fonds pour cet objectif sont alloués à des actions qui visent à renforcer par exemple la compétitivité d’un territoire, améliorer la recherche, la qualité des emplois ou l’environnement.

Objectif Coopération territoriale européenne : Finalement, comme son nom l’indique, cet objectif vise à renforcer la coopération entre les différents territoires de l’Union Européenne un volet coopération transfrontalière, un volet coopération transnationale, et un volet coopération interrégionale. Ces trois objectifs font appel, pour leur financement, aux différents fonds structurels : « FEDER», « FSE » et « Fonds de cohésion pour chacun des trois objectifs, les fonds proviennent du FEDER et du FSE, auxquels s’ajoutent pour l’objectif primordial, le Fonds de cohésion.

Les trois fonds principaux : FEDER . Le Fonds européen de développement régional finance les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l’éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées. Ce fonds est créé suite à l’augmentation des écarts de développement entre Etats membres après l’intégration de la Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni en 1972. Son but est de redistribuer une partie des contributions des États aux régions déshéritées.

BSE : Le Fonds social européen est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi: il intervient dans le domaine de la formation rofessionnelle ; l’aide à l’emploi et l’insertion. Ceci de manière le plus équitables à tous les citoens de l’UE. Fonds de cohésion : sont responsables pour le renforcement et la cohésion économique et sociale de 5 Fonds de cohésion : sont responsables pour le renforcement et la cohésion économique et sociale de la Communauté. Donc dans les domaines des infrastructures de transport, de Pénergie et l’environnement.

Les fonds de cohésion alimentent aussi aux réalisations des projets et à leur mise en oeuvre et leur suivi. Crée en 1 993, ils s’adressant aux pays connaissant les retards de éveloppement les plus importants, pays dont le PIB est inférieur à de la moyenne communautaire. Le budget total alloué à la politique régionale s’élève à environ 347 milliard d’euros sur 7 ans (pour la période de 2007-2013), ce qui fait qu’à plus de 36% du budget, elle devient le premier poste budgétaire, la première politique en terme de budget, devançant la politique agricole commune (PAC).

Cependant, sur cette somme, les fonds alloués à chacun des objectifs ne sont considérablement pas les mêmes. En effet, le premier objectif se voit attribuer 81 le second 16% et le troisième 2,5%. Il. Son efficacité Ces différentes inégalités de financement qu’on vient de voir, nous amènent à étudier comment se traduisent ces disparités d’allocation de fonds pour la politique régionale et si la manière comme ils sont diffusés s’avèrent efficace et équitable.

A. ) Des études et des statistiques de la politique régionale en focus sur la période 2007-2013 La réforme de la politique régionale symbolise un des enjeux les plus importants de la nouvelle Europe à 28 (aujourd’hui). On se rend compte qu’avec la diversité sociale comme économique des pays faisant partie de l’Union européenne une certaine onfrontation est rarement possible à éviter.

Cest ainsi que la politique régionale ; dite « de cohésion » , qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, programmée sur une 8 5 dite « de cohésion » , qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, programmee sur une période 7 ans, concentrait son action sur la promotion d’une croissance durable, de la compétitivité et de l’emploi afin de répondre à l’objectif de cohésion économique et sociale tel que défini par le traité de Romell.

Cette dernière politique de cohésion visait également que les projets financés ? travers les fonds structurels répondent aux objectifs de croissance, d’emploi et environnementaux définis lors des sommets de Lisbonne (mars 2000) et de Gbteborg (juin 2001 La politique régionale de la période 2007-2013 et ses démraches prises en fonction des inconvénients de la période d’avant (2000-2006) Tandis que lors de la période 2000-2006 des problèmes : dans les procédures de paiements et problèmes financiers ; trop de modifications des lignes directrices ; une complexité administrative et bureaucratie trop lourd et la manque d’expérience et d’orientation, manque de connaissances et de avoir-faire ; manque de ressources humaines qualifiées et de capacités d’organisation et donc le constat d’une dimension régionale déficitaire ont apparu ; des mesures pour la préparation de la période suivante ; celle de la période 2007-2013 ont été bien repensé. La politique de cohésion devrait se concentrer sur le changement démographique, le changement climatique et les flux migratoires. Il est nécessaire de poser une définition préalable des perspectives financières. Cette programmation requiert la participation des réglons et donc une bonne coopération régionale dans la mise en place du programme opérationnel. Les fonds structurels doivent se concentrer davantage sur les objectifs de compétitivité. l’enquête de l’ARE sur la politique de cohésion post-2013 25 les objectifs de compétitivité. ‘enquête de l’ARE sur la politique de cohésion post-2013 publiée en juillet 200812 Créée en 1985, l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) compte parmi ses membres 260 régions de 33 pays et 13 organisations interrégionales. Sa mission est de promouvoir la démocratie régionale et la subsidiarité,accroitre le rôle politique des régions en Europe, soutenir les régions dans le processus e l’élargissement de l’Europe et de la mondialisation et de développer la coopération interrégionale au service des citoyens. Suite à l’établissement des programmes pour la période 2007-2013 il y a plusieurs inconvénients que l’ARE a perçu : Elle note qu’il y avait des difficultés d’établir une stratégie commune et cohérente pour toutes les régions ; ensuite un manque de temps pour la préparation de ce programme et donc des retards au niveau calendrier.

Puis elle note une manque de communication en ce qui concerne l’organisation des différents programmes prévus en n’oubliant pas la politique et onc positions de l’UE. Puis avec l’entrée en vigeur du traité de Lisbonne, tous les statuts et des réglementations pour les fonds structurels ont dû être revu, voire modifiés. On parle également de réduction des ressources financières. En ce qui concerne les fonds structurels, elle note plus concrètement des complications au niveau de l’administration ; encore une fois d’un manque de ressources financières ; de manque d’expérience et du personnel puis des difficultés apparaissant concernant le programme opérationnel. Ce qu’on a appris selon l’étude de l’ARE et les questions à se poser 13: 0 5