Le voile selon le centre d’action laique par p. grollet

Le voile selon le centre d’action laique par p. grollet

Objet : Signes d’appartenance religieuse ou partisane a l’ecole Signes d’appartenance religieuse ou partisane a l’ecole L’analyse du CAL Question : qu’est-ce qui fait que l’immixtion du religieux dans les services publics en general souleve de telles passions, fait couler autant d’encre ? Reponse : l’indifference grandissante face au retour des institutions religieuses, alors qu’a l’interieur de celles-ci, certains courants se radicalisent.

Le CAL reaffirme et clarifie son appel a l’impartialite des services publics, qui exclut le port visible de tout signe distinctif d’ordre religieux, philosophique ou partisan dans le chef de leurs representants. En ce compris dans les etablissements d’enseignement. Concernant l’ecole, le CAL reaffirme la necessite d’un cadre educatif delivre de tout particularisme exacerbe, tant de la part du corps enseignant que des eleves, de nature a entraver l’impartialite de l’etablissement tout entier.

L’enjeu est de preserver l’une des missions centrales de l’ecole : rassembler tous les eleves et contribuer a la construction d’une citoyennete qui conjugue les differences sans les opposer. Il constate qu’aujourd’hui, les conditions ne permettent plus de faire l’economie d’un cadre legal clair. Les motivations Dans un communique de presse date du 1 fevrier 2008, le Centre d’Action laique tirait deja la sonnette d’alarme en egrenant quelques

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exemples flagrants temoignant de l’ingerence du religieux dans la societe civile : le discours du president Sarkozy a Latran, l’appel de l’archeveque de Canterbury a faire a appliquer la charia en Grande-Bretagne, la fatwa contre Ayaan Hirsi, l’ingerence de l’eglise catholique dans la campagne electorale espagnole, la flambee du creationnisme tant en Europe qu’aux Etats-Unis, le racolage en rue par les pentecotistes… Cette liste s’allonge regulierement.

Or, pendant que nous debattons du port du voile dans les ecoles belges, les lobbys religieux, eux, s’activent dans les coulisses du Parlement europeen, avec la benediction de la Commission Barroso. (Voir exemples en note de bas de page[1]. ) Changement de cap A la lumiere de ce phenomene, le Centre d’Action laique reuni en conseil d’administration extraordinaire ce 16 septembre, a arrete une nouvelle position, considerant l’evolution de la situation : la realite d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui.

Ce 2 juillet, reagissant a une note du SPF Justice, le CAL a publie une Carte blanche dans laquelle il appelait le pouvoir politique a legiferer sur la question de l’impartialite des pouvoirs publics dans tous ses aspects. Cette position du CAL ne vise bien evidemment que les agents desdits services publics et non les utilisateurs. Les evenements recents survenus a Anvers et a Dison demontrent de facon claire la necessite absolue d’un cadre legal, ecartant egalement de l’ecole le port de tout signe distinctif religieux ou philosophique, tant pour le personnel educatif que pour les eleves.

Dans l’enceinte de l’ecole, cette question revet un caractere delicat, compte tenu du risque de relegation, de stigmatisation et d’entrave a la liberte individuelle. Le CAL en est conscient, mais tient a preserver l’integrite des eleves, tant physique que morale, et a leur offrir un cadre educatif delivre de toute tentation proselyte. Cet imperatif est prioritaire. Etat des lieux Le CAL a soutenu, et soutient toujours, la proposition de loi deposee par les Senateurs Mahoux, Defraigne et consorts dont la discussion en Commission des Affaires institutionnelles ne peut etre retardee.

Nos responsables politiques preferent-ils la cacophonie actuelle, potentiellement porteuse de violence et d’injustices, a un cadre legal strict ? Ne soyons pas naifs : dans notre pays, l’inscription du principe de laicite dans la Constitution, que nous souhaitons tous, est lourdement handicape par le rapport des forces politiques actuellement en presence. Par contre, des lois et des decrets garantissant l’impartialite de l’Etat dans toutes ses composantes, y compris l’enseignement, apparait aujourd’hui comme une urgence absolue. Un cas d’ecole

En 2004, le CAL avait affirme qu’un « particularisme exacerbe des eleves est de nature a entraver la neutralite, ou l’impartialite de l’etablissement tout entier et de compromettre ainsi l’une des missions de l’ecole : rassembler tous les eleves et contribuer a la construction d’une citoyennete qui conjugue les differences sans les opposer. » Tout en precisant que les eleves citoyens « meritent evidemment une protection adaptee a leur vulnerabilite », ce qui implique que « les educateurs, les directions, les pouvoirs organisateurs doivent pouvoir apprecier la limite a fixer au port de signes religieux, philosophiques ou communautaires ».

Le souci d’integration n’exclut aucunement de cultiver ses racines. Conformement a la notion la plus etendue de liberte individuelle, le CAL s’etait alors prononce contre une interdiction formelle et generalisee, recommandant de laisser aux pouvoirs organisateurs et directions d’etablissements le soin de decider en conscience de la methode la plus appropriee pour favoriser le « vivre ensemble ». Au vu de la situation actuelle, cette position doit etre revue. S’il plaide en aveur de la diversite, de l’interculturalite et du respect de chacun, le CAL condamne le communautarisme exacerbe qui, au-dela du vecu culturel commun, enferme les individus dans un carcan. Conclusion Les temps ont change. Il y a quinze ans, quand on parlait de racisme, on visait les relations discriminatoires entre les personnes. Aujourd’hui, le blaspheme, la caricature et la simple critique religieuse sont assimiles par beaucoup a un comportement discriminatoire de type raciste.

Au niveau scolaire, la pression des communautarismes de toutes obediences est devenue tellement forte qu’elle est aujourd’hui ingerable, tant pour les pouvoirs organisateurs que pour le corps enseignant, en l’absence d’un cadre legal auquel se referer clairement. Force est de constater qu’il n’est plus possible de se contenter d’un avis laissant aux etablissements le dernier mot quant aux limites exigees en matiere d’impartialite.

Si des juges denient aux educateurs, aux directions et aux pouvoirs organisateurs la responsabilite d’apprecier les limites en cette matiere, comme c’est le cas aujourd’hui, il faut que cette limite soit fixee par la loi ou par des decrets. Tant il est vrai qu’aucune liberte ne peut s’exercer sans limite. Des limites ont d’ailleurs ete legitimement fixees aux tenues vestimentaires ou apparences provocantes de certains eleves, malgre que celles-ci soient des manifestations de leur personnalite naissante et de leur liberte d’expression.

Il est legitime de limiter la liberte lorsque celle-ci est utilisee pour imposer des interdits. Le fait d’arreter les principes qui renforcent l’impartialite des services publics ne va evidemment pas permettre de repondre a l’ensemble des discriminations et exploitations proselytes subies par les citoyens. Il est du devoir de l’ensemble des acteurs publics et de la societe civile de poursuivre leur action pour l’emancipation, l’autonomie et la non discrimination au sein de notre societe. Aussi, le Centre d’Action laique demande : que soit examinee en urgence la « Proposition de loi visant a appliquer la separation de l’Etat et des organisations et communautes religieuses et philosophiques non confessionnelles » des Senateurs Mahoux, Defraigne et consorts • que les principes qu’elle enonce soient etendus aux communautes, regions et pouvoirs subordonnes. Par ailleurs, le CAL demande qu’un decret garantisse que l’ecole ne puisse etre le champ clos des particularismes quels qu’ils soient et qu’en consequence, les signes distinctifs, religieux ou partisans en soient exclus a l’egard de toutes et tous sans discrimination.