Principes de l’enseignement public Esprit o Les droits et devoirs des lyceens sont definis et mis en uvre dans le respect des principes de laicite, de pluralite, et de neutralite du service public de l’enseignement. o Pour cela aucune doctrine, aucun champs du savoir n’est privilegie, il doit y avoir une neutralite sur le plan politique, religieux. Aussi, dans le principe de libre arbitre, des methodes et des connaissances sont enseignees a l’eleve lui permettant d’exercer librement son choix. Limite L’exercice des droits et devoirs des lyceens ne doit pas porter atteinte aux activites d’enseignement. o Le proselytisme (volonte recruter des adherants en utilisant des moyens de pression) et la propagande (volonte d’imposer ses idees) sont interdit, toujours dans le but de neutralite de l’enseignement publique et de laisser libre de pensee les eleve. Les Droits Il existe deux types de droits : Les droits individuels: l’eleve a le droit au respect de sa liberte de conscience (droit de penser ce que l’on veut, sans etre influence) et de son integrite physique.
Il a le droit au respect de son travail et de ses biens. Enfin il a le droit d’exprimer son opinion mais toujours dans le respect des principes de l’enseignement public, en particulier
Droit d’association Droit de rediger et de diffuser des publications Revenir au debut Liberte d’expression et droit d’expression collective QUI ? Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermediaire des delegues des eleves qui sont un relais de la communication entre les eleves et l’administration. Ce droit est aussi reconnu aux associations d’eleves ne limitant pas ainsi le droit d’expression a quelques personnes n’ayant pas forcement un avis convergent vers l’opinion des lyceens. COMMENT ?
Dans le cadre de la liberte d’expression collective, des panneaux d’affichage et si possible un local, doivent etre mis a disposition des delegues eleves et des eventuelles associations d’eleves. Le chef d’etablissement garde le droit de censure sur les affiches qui, en outre, ne doivent pas etre anonyme Retour Aux Droits Le droit de reunion QUI ? Le droit de reunion est accorde aux associations d’eleves mais aussi a tout groupe d’eleves, c’est le reglement interieur qui en fixe les modalites. Des personnes exterieures peuvent etre presentes a cette reunion, en accord avec le chef d’etablissement.
COMMENT ? Ce droit de reunion s’exerce en dehors des heures de cour des eleves. CONDITIONS : Le chef d’etablissement peut interdire une reunion, mais il devra se justifier par ecrit pour ce refus, evitant ainsi toute injustice fondee quelconques prejuges. Retour Aux Droits Le droit d’association QUI ? Seul les eleves majeurs peuvent creer une association, declare conformement a la loi 1901. L’association est ouverte a tous les lyceens ainsi que les autres membres de la communaute educative. COMMENT ? Cette association doit etre declaree, conformement a la loi 1901.
L’accord qui en autorise son fonctionnement a l’interieur du lycee est donne par le Conseil d’Administration et le chef d’etablissement apres l’etude des statuts de cette association. CONDITIONS : Ces associations ne peuvent avoir un objet ni religieux ni politique, elles doivent etre toujours dans le cadre des principes de l’enseignement public. Pour cela l’association doit informer regulierement le Conseil d’Administration et le chef d’etablissement de ses activites ; ils pourront remettre l’association dans le droit chemin ou meme, avec le consentement du conseil des delegues eleves, retirer l’autorisation.
NB : Les associations sportives sont regies par des lois differentes. Retour Aux Droits Le droit de rediger et de diffuser des publications OU ? Le droit de diffusion ne s’exerce que dans le Lycee. QUI ? Tous les eleves peuvent rediger ou diffuser des publications ; l’exercice de ce droit peut etre individuel ou collectif, il n’est donc pas necessaire de participer a une association du type journal pour en beneficier. COMMENT ? On peut publier librement, ce droit s’exerce sans autorisation ni controle prealable.
Les publications ne sont pas limitees au journal, elles peuvent avoir plusieurs formes Ex : Journal, tract, … Malgre cette apparente liberte sans limite, il existe de nombreuses regles : – Ces ecrits ne doivent pas porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni a l’ordre public. o Ces ecrits ne doivent etre ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privee. La calomnie et le mensonge sont a proscrire. o Ces ecrits doivent rester dans le cadre des principes de l’enseignement public. Toute personne mise en cause a un droit de reponse, il doit etre respecte par le redacteur en lui laissant une place dans sa publication. ATTENTION : Quel que soit le type de publications, la responsabilite du redacteur est pleinement engagee devant les tribunaux tant sur le plan penal que civil. Revenir au debut Les Devoirs Les devoirs des lyceens sont en realite des interdictions. Ces interdictions sont definies dans le reglement interieur ; il n’est donc pas necessaire de les rappeler ici, il faut juste preciser que l’accent est mis sur l’assiduite, a la base du bon fonctionnement de l’etablissement.
Les devoirs des lyceens consiste aussi dans le respect des principes de l’enseignement public. En particulier le respect du principe de laicite, le respect d’autrui et surtout le respect de l’enseignement, a savoir le respect du cours enseigne par le professeur. Enfin les lycees sont soumis aux lois de la republique, les sanctions dependent alors du ressort de la justice ; on peux penser ici, en particulier aux actes de vandalisme ou a la consommation de drogues, souvent present dans le milieu des jeunes. NB : Il va de soit que tout manquement a ses obligations est sanctionne.
