D- rôle et l’organisation du contrôle fiscal au marc 1- La stratégie du contrôle fiscal Le contrôle fiscal devrait être conçu comme un outil d’accompagnement du développement de l’entreprise, lui offrant en plus un service d’audit fiscal. Le dispositif législatif : Le cadre législatif du contrôle fiscal s’appuie sur un dispositif important de moyens légaux, assorti de sanctions pour lutter contre la fraude fiscale.
Le dispositif organisation Les structures régionales de la DG : sur le plan géographique, es structures sont réparties en distinguant la Direction inter- préfectorale des vérifications de CISAILLANT et les différents Services Régionaux des vérifications des Directions Régionales travers le Royaume. Les structures centrales de contrôle de la DG : La généralisation de l’organisation basée sur le principe de la gestion par portefeuille.
Elle se subdivise en trois divisions : une division de la programmation, des recoupements et des monographies une division du suivi des vérifications régionales et des recours ne division des vérifications Nationales ayant pour missions le contrôle des comptabilises des entreprises un contrôle sur pièces : dont l’objet vise à s’assurer que les déclarations fiscales souscrites par les assujettis ne présentent pas d’irrégularités apparentes. Ne contrôle approfondi : soit par une vérifié swaps
Collecte et exploitation de l’information : Pour réussir ses interventions, l’administration fiscale doit mobiliser le bon renseignement. La mobilisation du renseignement est une étape décisive pour la sélection des dossiers à vérifier. Deux modules principaux de la programmation ont été conçus : – Le module PAGE – Le module SARI Améliorer l’organisation et la qualité du contrôle fiscal ? l’administration devra s’appuyer sur des équipes de vérificateurs experts et crédibles.
La fiscalisation de l’économie informelle La problématique de la fiscalisation du secteur informel réside dans la délimitation de son champ et l’appréhension de ses causes et ses manifestations. Établir des relations de confiance avec les partenaires : Le civisme fiscal peut être obtenu en Renforçant la transparence des actions de l’administration Simplifiant les procédures.
