4) Le sénat 5) Quel est son rôle 6) Conclusion 1) Introduction La cinquième Républi referendum de Charl avec les anciens régi de 1958 accorde plus Le rôle du parlement ECJS Iere s Premium By LnpinCrerinI vapTa 01, 2015 4 pages Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 2) Qu’est-ce que le parlement 3) L’assemblé national de wipe next page OF4 958 par le biais d’un que une rupture ffet la constitution ir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national.
Cependant le parlement peut quant à lui renverser le gouvernement en utilisant une motion de censure. Cela ne s’est passé qu’une seul foi lors de la 5 républiques en 1962 pendant la gouvernance de Pompidou. – Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (on parle de parlement bicaméral). La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. II n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le composent.
En Allemagne, par exemple, le Palais du Luxembourg. Dans un régime présidentiel, comme aux
Le rôle principale de l’assemblée national est de débattre, d’amender et de proposer et voter les lois. Cette institution a le pouvoir de renverser le gouvernement, peut aussi ?tre dissous par le président de la République une fois par an. Il y eu 5 dissolutions depuisl 958. L’assemblée comptes au totale 577 membres appelés « députés » élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. On l’appelle la chambre basse. La dernière élection a eu lieu de 2012. Lorsque le projet de loi et rejeté par le sénat, le texte retourne à l’assemblée pour être reformé.
Ce processus de « va et vient » est appelé « navette parlementaire mais lorsque l’accord ne peut être trouvé entre les deux chambres, à la demande du gouvernement, c’est l’assemblé qui possède le pouvoir du dernier ot. La chambre basse possède aussi le pouvoir dautoriser la déclaration de guerre et l’intervention de l’armée à l’étranger, tout comme le sénat. Le sénat 2 guerre et l’intervention de l’armée à l’étranger, tout comme le sénat. Le sénat est la « chambre haute » du parlement français. Il détient donc le pouvoir législatif en commun avec l’assemblé national.
Le sénat compte 348 sénateurs, qui sont élus au suffrage universelle indirecte. Leurs mandats est de 6ans, renouvelable par moitié. Le sénat est indissoluble au contraire de l’assemblé national. Le président actuel du sénat est Gérard Larcher ( UMP élu en octobre 2014). par certaines conditions ou le président de la république, n’est pas en option de faire son travaille, c’est le président du sénat qui exercera la fonction à sa place provisoirement. Cela est arrivé deux fois durant la Veme république. Les deux fois c’était Alain Poher qui en remplaçait la fonction ( 1969 et 1974).
Il vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la constitution. pour qu’un projet de loi soit mis en place, les deux assemblés doivent donner l’accord communs sur le même texte, dans le cas xtrême c’est donc, l’assemblé nationale qui a le dernier mot. 5) quel est son rôle Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. La Constitution de 1 958 a, par le parlementarisme, encadré strictement chacun de ces pouvoirs. Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, autorise l’approbation des accords et la ratificati 3 sociale, autorise la déclaration de guerre, autorise l’approbation des accords et la ratification des traités ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques. I partage le vote de la loi avec le peuple (référendum) et peut déléguer ce pouvoir au gouvernement, qui agit alors par ordonnances (art. 38 de la Constitution). Au titre du contrôle du gouvernement, députés et sénateurs disposent de différents outils . moyens d’information : questions écrites, orales (avec ou sans débat) et d’actualité (au moins une séance hebdomadaire), missions d’information, groupes de travail ; moyens d’investigation . commissions d’enquête, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l’emploi de l’argent public ; pour les seuls députés : mise en jeu de la responsabilité du ouvernement ; le Sénat peut seulement approuver une déclaration de politique générale à l’initiative du Premier ministre.
Le parlement peut faire pression sur le gouvernement avec la motion de censure Enfin, chaque assemblée peut émettre un avis (résolution) sur des projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de PIJnion européenne. 6) conclusion En conclusion le parlement posséde un rôle vitale pour la démocratie. Il permet d’instaurer de nouvelles textes de loi pour le bien du futur de la Veme démocratie. Le parlement propose et instaure les lois. 4
